Décryptage des politiques publiques d’innovation

Les gouvernements successifs ont mis en place des outils visant à développer l’innovation et, par là même, la compétitivité des entreprises françaises. Les régions elles-mêmes sont actives en la matière. L’Union européenne n’est pas en reste. Chaque mois voit la création de nouveaux instruments ou l’adaptation d’instruments existants.

Mais les bénéficiaires d’aides publiques à la recherche ou à l’innovation ont du mal à naviguer dans le « mikado » ou le
« mille-feuilles » institutionnel ainsi créé, malgré les tentatives de regroupement ou de simplification.

ESR conseil propose différentes interventions de durées variables pour décrypter les politiques publiques de soutien à l’innovation.

Ces interventions peuvent inclure, selon leur durée, la présentation :

des programmes (voir listes ci-dessous), des historiques et des enjeux,
des calendriers,
des moyens financiers associés,
des articulations entre programmes,
des thématiques soutenues,
des opérateurs,
des procédures d’appel d’offre et d’attribution,
des modalités de suivi,
des principaux résultats.

Intervention : 10-20 mn

Cette intervention brosse un rapide panorama des principaux programmes publics français de soutien à l’innovation. Leur approche politique sous-jacente est expliquée ainsi que leurs enjeux et cadres temporels. Elle est modulable de 10 à 20 mn (prolongeable le cas échéant).

Contexte d’intervention : participation ponctuelle à une journée de sensibilisation à l’innovation

Cible : pôles de compétitivité, SATT, incubateurs, directions de l’innovation ou des partenariats des établissements d’enseignement supérieur, direction de la valorisation d’organisme de recherche, syndicats professionnels, PME, ETI, CCI,…

Animation d’un séminaire : ½ ou 1 journée

Cette intervention vise à décrypter les politiques publiques françaises et européennes de soutien à l’innovation. Elle brosse un panorama des programmes français et européens. Elle explique les politiques sous-jacentes et les liens existants entre ces programmes. Sont fournis les détails permettant de bénéficier le cas échéant de ces programmes : calendriers, opérateurs, procédures, …. ainsi que les principaux résultats déjà acquis.

Contexte d’intervention : journée de sensibilisation à l’innovation

Nota : Des entretiens personnalisés peuvent être organisés à l’issue.

D’autres intervenants peuvent être associés en fonction des besoins.

Formation continue : 6 à 8 heures

L’objectif de cette formation est de permettre aux entrepreneurs/directeurs scientifiques/directeurs de l’innovation d’actualiser leurs connaissances sur les opportunités fiscales, financières ou partenariales susceptibles de leur être apportées par les outils publics français ou européens visant à soutenir la recherche et l’innovation.

Contexte d’intervention : journée de formation continue

Cible : entrepreneurs, directeurs scientifiques, directeurs de l’innovation, chefs de projets technologiques, chercheurs

Formation initiale : 12 à 25 heures

L’objectif de ce cours est de permettre aux futurs entrepreneurs/directeurs scientifiques/directeurs de l’innovation/enseignants-chercheurs de savoir bénéficier des opportunités fiscales, financières ou partenariales susceptibles d’être apportées par les politiques publiques d’innovation françaises ou européennes. Les modalités précises sont à établir en fonction des objectifs pédagogiques de l’établissement.

Contexte d’intervention : insertion dans une formation à l’entreprenariat ou à l’innovation au niveau master

Cible : établissements d’enseignement supérieur : université, grande école (ingénieurs, commerce)

« L’innovation, c’est la croissance de demain, c’est le moyen de préserver le modèle social. L’innovation, c’est la condition pour améliorer le niveau de vie et le bien-être de la population. L’innovation, c’est un modèle qui n’appartient pas qu’aux grandes entreprises, mais à toutes les entreprises. L’innovation, c’est un facteur de renouvellement économique et de promotion sociale. (…) C’est pourquoi le Gouvernement a fait de l’innovation sa première priorité » Intervention du Président de la République le 2 décembre 2013.

Principaux programmes concernés :

MIRES

Mission interministérielle de recherche et d’enseignement supérieur, pilotée par le MESR pour un budget 2014 de 31,3 Md€ (en fait 26 Md€ plus 5,3 Md€ du PIA).

PIA

Programme des investissements d’avenir (« grand emprunt ») comprenant une première phase doté de 35 Md€ (non entièrement consomptible) et une deuxième phase en préparation.

Dispositifs fiscaux (CIR, CII, JEI, ..)

Crédit Impôts Recherche et Crédit Impôt Innovation, dispositifs fiscaux dédiés aux développements des actions de recherche dans les entreprises ou d’innovation dans les PME.

Recherche partenariale

Pôles de compétitivité, instituts Carnot, bourses CIFRE, …

34 plans pour une nouvelle France industrielle

Ces choix de politique industrielle prennent la forme de 34 plans industriels, présentés en septembre 2013, et visant à ré-industrialiser la France et à orienter le dialogue entre industriels et régions, sur la base des SSS. Dotation de 3,5 Md€ du PIA.

7 ambitions pour la France

Issues des travaux de la Commission Lauvergeon, elles visent à « générer de la croissance, des emplois et des exportations » sur 7 marchés majeurs portés par des besoins sociétaux et des compétences distinctives françaises ».

40 mesures pour une « nouvelle donne pour l’innovation »

Ces 40 mesures transverses, complètent et renforcent la démarche sectorielle des 34 plans de la nouvelle France industrielle et des 7 ambitions de la commission «Innovation 2030».

H2020

Horizon 2020 est le nouveau programme de financement 2014-2020 de la recherche et de l’innovation de l’UE, doté de 70,2 Md€ sur la période.

SSS

Le concept de Smart Specialization Strategy vise à améliorer la compétitivité de l’UE via une spécialisation intelligente des régions orientant le dialogue entre celles-ci et l’UE (et le financement 2014-2020 correspondant, ex-FEDER).

Formation