Vers une stratégie nationale « mer » et une réforme (à la baisse) de la gouvernance de la flotte océanographique civile française ?

La recherche marine civile compte 3 500 scientifiques, ingénieurs et techniciens pour un budget de l’ordre de 400 M€. Elle s’appuie sur des navires dont une partie de la gestion est assurée par le GIE Genavir qui comprend l’Ifremer, le CNRS, l’IRD et la SURF (branche maritime du Groupe Bourbon). Seuls les navires de l’Ifremer et de l’IRD sont actuellement gérés par le GIE, ainsi que les engins sous-marins et les équipements embarqués (sismique, bathymétrie…) de l’Ifremer.

L’IGAENR et le CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) avaient été sollicités par le MENESR pour réfléchir à l’évolution nécessaire de la gouvernance de la flotte océanographique civile française, en proposant des scénarios de gestion et d’utilisation de la flotte différents, permettant des économies significatives ou un déploiement optimisé et une vision prospective ou des scenarii pour l’adéquation entre plan d’évolution de la flotte proposé, l’évolution des missions et les perspectives budgétaire.

Le rapport qui vient d’être publié fixe des objectifs d’économies en fonctionnement et en charges de personnels à hauteur respectivement de 10 % et 5 %. Elle préconise d’engager un processus tendant à un armement unique, en instaurant un comité de suivi des objectifs d’amélioration de performance en gestion de Genavir selon les recommandations de l’audit de février 2015, pour décider de son éventuelle reconduction, en décidant de l’avenir du Marion-Dufresne et en intégrant, avant la fin 2017, l’armement du CNRS auprès du futur armateur.

Le-Marion-Dufresne

La mission préconise également une réforme de la gouvernance de la TGIR [Très Grande Infrastructure de Recherche] pour répondre aux critères de la feuille de route de 2008, c’est-à-dire en concentrant suffisamment de pouvoirs pour conduire une politique unifiée qui ne soit pas le résultat de la somme des intérêts de chacun des opérateurs. Les rapporteurs souhaitent la mise en place d’un budget consolidé, unique et autonome, ce qui nécessite la concentration en une seule ligne budgétaire de la subvention Flotte océanographique aujourd’hui répartie (mais non individualisée) pour chaque opérateur, dans des actions du programme 172 [de la MIRES]… Les capacités actuelles de la flotte doivent être redimensionnées à la baisse et optimisées.

Le contrat de Genavir s’achève en 2016. Sa prorogation dépendra de sa capacité à entrer dans les standards de la profession par une réforme profonde des modalités de gestion des marins et sédentaires embarqués, notamment. Sans cela, et malgré les secousses sociales qu’il faudra gérer, le GIE n’a plus de raison de perdurer.

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid90389/la-flotte-oceanographique-francaise.html

Vers une stratégie nationale « mer »

Les rapporteurs estiment que la réussite d’un processus d’intégration complète de la flotte ne peut se soustraire à une réflexion globale sur une stratégie nationale ‘mer’, en mesure de décliner les prospectives scientifiques et économiques essentielles au rayonnement de la France dans ce domaine. Selon eux, il conviendrait d’établir, dans le cadre d’une stratégie prospective d’une politique publique globale, un document de synthèse s’appuyant sur le travail d’AllEnvi, afin d’établir un programme ‘mer’ à long terme qui délimite les grands axes de développement et le périmètre de la recherche scientifique, dans le cadre des contraintes budgétaires connues et des capacités de l’ensemble des moyens de la flotte océanographique française.

Le détail des préconisations du rapport

  Acteurs Délais
1 Initier le processus de création d’une FOF intégrée MENESR juin 2015
1.1‐ Nommer un chef de projet au sein de la DGRI MENESR  
1.2‐ Assurer la gestion de l’UMS (unité mixte de service) au sein d’un SACD dénommé TGIR FOF et la rattacher à l’Ifremer (renforcer la cellule opérationnelle) MENESR et opérateurs avant décembre

2016

1.3‐ Modifier les textes régissant les instances de la TGIR – UMS : Codir, COSS (conseil d’orientation stratégique et scientifique), etc., pour aller vers une gouvernance centralisée et unique de la TGIR MENESR et opérateurs avant décembre

2016

1.4‐ Identifier une seule ligne budgétaire FOF au sein du programme 172 MENESR PLF 2016
2 Redimensionner la flotte opérateurs et

MENSR

2e semestre 2015
2.1‐ Redéfinir un périmètre exhaustif (Astrolabe rattachée à la TGIR Concordia ? Marion-Dufresne, Esturial, navires de station Insu…) opérateurs et

MENESR

2e semestre 2015
2.2‐ Élaborer un nouveau plan d’évolution de la flotte intégré, selon méthode indiquée dans le rapport UMS avec avis du COSS avant juin 2016
2.3‐ Construire, selon les besoins de financement, les montages financiers

(autofinancement, État, collectivités, emprunts) à l’horizon 2030 et au-delà

conseil de gestion UMS avant juin 2016
3 Préparer un budget unique et centralisé UMS et MENSR avant décembre

2015

3.1‐ Définir des objectifs globaux de campagnes selon secteurs d’activité

(scientifiques, appui politiques publiques et accords de partenariats)

UMS et COSS avant décembre

2015

3.2‐ Déterminer les budgets de fonctionnement afférents aux différentes campagnes UMS avant décembre

2015

3.3‐ Déterminer les moyens globaux dédiés aux investissements récurrents UMS avant décembre

2015

3.4‐ Déterminer un premier objectif de provisionnement d’investissements lourds UMS avant décembre

2015

4 Engager un processus tendant à un armement unique conseil de gestion UMS 2016
4.1‐ Instaurer un comité de suivi des objectifs d’amélioration des performances en gestion de Genavir selon recommandations de l’audit de février 2015, pour décider de son éventuelle reconduction UMS 2015 et 2016
4.2‐ Mettre en place des indicateurs de performance et de comparaison entre les armateurs UMS 2016
4.3‐ Décider du devenir de l’armement du Marion-Dufresne en relation avec les TAAF (Terres australes et antarctiques françaises) (fin de contrat prévue en 2017) UMS et MENESR avant 2017
4.4‐ Intégrer l’armement du CNRS et transférer la gestion des personnels marins auprès du futur armateur UMS et MENESR avant fin 2017
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