Vers FP9 : préparation et simplification du 9ème programme cadre de l’UE FP9

FP 9 (framework program) est le nom de code du futur programme cadre européen pour la recherche et l’innovation. Il prendra la suite d’H2020 (Horizon 2020). Il sera effectif de 2021 à 2027. Il sera probablement structuré selon les 3 piliers d’H2020, soit excellence scientifique, soutien à l’innovation de rupture-créatrice de marché, missions sociétales. Ces dernières ont vocation à s’appuyer sur les 17 objectifs de développement durable de l’ONU.

La préparation de ce 9ème programme-cadre se fonde sur les résultats d’une consultation publique lancée en octobre 2016 et sur les travaux d’un groupe européen de haut niveau, piloté par Pascal Lamy. Ce rapport LAB – FAB – APP cherche à tirer les enseignements de la réalisation à mi-parcours d’H2020 pour évaluer les modalités de maximiser l’impact des programmes cadre de recherche de l’Union Européenne.

Le rapport est constitué de 11 recommandations associées à des propositions d’action concrète :

  1. Rendre prioritaires la recherche et l’innovation dans les budgets de l’Union et les budgets nationaux : doubler le budget du programme pour la R&I post 2020 ;
  2. Construire une vraie politique d’innovation pour l’U.E. qui créé les futurs marchés : renforcer les écosystèmes pour les chercheurs, les innovateurs, les industries et les gouvernements ; promouvoir et investir dans des idées innovantes avec une montée en puissance rapide via un Conseil européen de l’innovation ;
  3. Éduquer pour l’avenir et investir dans les personnes qui seront les acteurs du changement : moderniser, récompenser et ressourcer l’éducation et la formation pour une Europe créative et innovante ;
  4. Concevoir un programme de R&I de l’Union européen au profit d’un plus grand impact : faire en sorte que les piliers du futur programme soient guidés par l’objectif et l’impact, affiner le système d’évaluation des propositions et augmenter la flexibilité ;
  5. Adopter des défis articulés autour de missions et axés autour de l’impact pour relever les défis de société : définir des missions de R&I qui répondent aux défis mondiaux et mobilisent les chercheurs, les innovateurs et les autres acteurs ;
  6. Rationaliser le paysage européen du financement et accomplir la synergie avec les fonds structurels : diminuer le nombre de schémas et d’instruments de financements de la R&I et faire en sorte que ceux qui restent se renforcent mutuellement et soient en synergie avec les autres programmes ;
  7. Continuer à simplifier : devenir le financeur de la R&I le plus attractif au monde en privilégiant l’impact plutôt que les processus ;
  8. Mobiliser et impliquer les citoyens : stimuler la co-définition et la co-création via l’implication des citoyens ;
  9. Mieux aligner les investissements nationaux et européens en R&I : s’assurer de l’alignement de l’UE et des gouvernements nationaux quand cela permet d’apporter plus de valeur ajoutée aux ambitions et missions de R&I en Europe ;
  10. Faire de la coopération internationale en R&I une image de marque de la recherche et de l’innovation européennes : ouvrir le programme de R&I à l’association des meilleurs et à la participation de tous, sur la base d’un cofinancement réciproque et d’un accès au cofinancement du pays partenaire ;
  11. Mieux communiquer sur l’impact : promouvoir la recherche et l’innovation européennes et s’assurer d’une large communication de ses résultats et impacts.

Le groupe Lamy a ainsi identifié la simplification comme une priorité pour le 9ème PCRI (point 7 : simplify further). La Commission européenne a invité les parties prenantes à lui soumettre toutes les propositions d’amélioration du programme-cadre. L’ANRT a récemment proposé des mesures concrètes de simplification sur la méthode (et non sur la programmation scientifique ) :

  1. Un taux de succès par appel toujours supérieur à 10%
  2. Des ESR plus circonstanciés
  3. Préparation du GA : quelques négociations possibles
  4. Financement par subvention : autant que possible
  5. Pas de rémunération additionnelle
  6. Un taux forfaitaire optionnel pour les autres coûts directs
  7. Somme forfaitaire : pouvoir demander plusieurs préfinancements
  8. Somme forfaitaire : étendre le pilote à une dizaine de projets FP9
  9. Pas de choix entre somme forfaitaire et coûts réels lors la proposition
  10. Mieux prendre en charge les dépenses de coordination
  11. Coûts unitaires d’études cliniques : à calculer après la sélection du projet
  12. Faciliter le recours au financement en cascade
  13. Refonder plutôt que supprimer des instruments
  14. Des audits plus transparents
  15. 8 mois maximum avant le rapport final d’audit
  16. 3 mois maximum pour produire un avenant
  17. Une AGA  (convention de subvention annotée) traduit et indexé
  18. Un système d’alerte en cas de mise à jour d’un document officiel
  19. Une version « eco-friendly » de la convention de subvention GA
  20. Les règles de PI doivent rester stables
  21. Mieux communiquer sur la science ouverte

http://www.horizon2020.gouv.fr/cid118457/investir-dans-le-futur-de-l-europe.html

http://www.anrt.asso.fr/sites/default/files/21_mesures_concretes_pour_simplifier_fp9_v1.pdf

http://ec.europa.eu/research/evaluations/pdf/archive/other_reports_studies_and_documents/hlg_2017_report.pdf#view=fit&pagemode=none

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