FP 9 (framework program) est le nom de code du futur programme cadre européen pour la recherche et l’innovation. Il prendra la suite d’H2020 (Horizon 2020). Il sera effectif de 2021 à 2027. Il sera probablement structuré selon les 3 piliers d’H2020, soit excellence scientifique, soutien à l’innovation de rupture-créatrice de marché, missions sociétales. Ces dernières ont vocation à s’appuyer sur les 17 objectifs de développement durable de l’ONU.
La préparation de ce 9ème programme-cadre se fonde sur les résultats d’une consultation publique lancée en octobre 2016 et sur les travaux d’un groupe européen de haut niveau, piloté par Pascal Lamy. Ce rapport LAB – FAB – APP cherche à tirer les enseignements de la réalisation à mi-parcours d’H2020 pour évaluer les modalités de maximiser l’impact des programmes cadre de recherche de l’Union Européenne.
Le rapport est constitué de 11 recommandations associées à des propositions d’action concrète :
- Rendre prioritaires la recherche et l’innovation dans les budgets de l’Union et les budgets nationaux : doubler le budget du programme pour la R&I post 2020 ;
- Construire une vraie politique d’innovation pour l’U.E. qui créé les futurs marchés : renforcer les écosystèmes pour les chercheurs, les innovateurs, les industries et les gouvernements ; promouvoir et investir dans des idées innovantes avec une montée en puissance rapide via un Conseil européen de l’innovation ;
- Éduquer pour l’avenir et investir dans les personnes qui seront les acteurs du changement : moderniser, récompenser et ressourcer l’éducation et la formation pour une Europe créative et innovante ;
- Concevoir un programme de R&I de l’Union européen au profit d’un plus grand impact : faire en sorte que les piliers du futur programme soient guidés par l’objectif et l’impact, affiner le système d’évaluation des propositions et augmenter la flexibilité ;
- Adopter des défis articulés autour de missions et axés autour de l’impact pour relever les défis de société : définir des missions de R&I qui répondent aux défis mondiaux et mobilisent les chercheurs, les innovateurs et les autres acteurs ;
- Rationaliser le paysage européen du financement et accomplir la synergie avec les fonds structurels : diminuer le nombre de schémas et d’instruments de financements de la R&I et faire en sorte que ceux qui restent se renforcent mutuellement et soient en synergie avec les autres programmes ;
- Continuer à simplifier : devenir le financeur de la R&I le plus attractif au monde en privilégiant l’impact plutôt que les processus ;
- Mobiliser et impliquer les citoyens : stimuler la co-définition et la co-création via l’implication des citoyens ;
- Mieux aligner les investissements nationaux et européens en R&I : s’assurer de l’alignement de l’UE et des gouvernements nationaux quand cela permet d’apporter plus de valeur ajoutée aux ambitions et missions de R&I en Europe ;
- Faire de la coopération internationale en R&I une image de marque de la recherche et de l’innovation européennes : ouvrir le programme de R&I à l’association des meilleurs et à la participation de tous, sur la base d’un cofinancement réciproque et d’un accès au cofinancement du pays partenaire ;
- Mieux communiquer sur l’impact : promouvoir la recherche et l’innovation européennes et s’assurer d’une large communication de ses résultats et impacts.
Le groupe Lamy a ainsi identifié la simplification comme une priorité pour le 9ème PCRI (point 7 : simplify further). La Commission européenne a invité les parties prenantes à lui soumettre toutes les propositions d’amélioration du programme-cadre. L’ANRT a récemment proposé des mesures concrètes de simplification sur la méthode (et non sur la programmation scientifique ) :
- Un taux de succès par appel toujours supérieur à 10%
- Des ESR plus circonstanciés
- Préparation du GA : quelques négociations possibles
- Financement par subvention : autant que possible
- Pas de rémunération additionnelle
- Un taux forfaitaire optionnel pour les autres coûts directs
- Somme forfaitaire : pouvoir demander plusieurs préfinancements
- Somme forfaitaire : étendre le pilote à une dizaine de projets FP9
- Pas de choix entre somme forfaitaire et coûts réels lors la proposition
- Mieux prendre en charge les dépenses de coordination
- Coûts unitaires d’études cliniques : à calculer après la sélection du projet
- Faciliter le recours au financement en cascade
- Refonder plutôt que supprimer des instruments
- Des audits plus transparents
- 8 mois maximum avant le rapport final d’audit
- 3 mois maximum pour produire un avenant
- Une AGA (convention de subvention annotée) traduit et indexé
- Un système d’alerte en cas de mise à jour d’un document officiel
- Une version « eco-friendly » de la convention de subvention GA
- Les règles de PI doivent rester stables
- Mieux communiquer sur la science ouverte
http://www.horizon2020.gouv.fr/cid118457/investir-dans-le-futur-de-l-europe.html
http://www.anrt.asso.fr/sites/default/files/21_mesures_concretes_pour_simplifier_fp9_v1.pdf
