Un PIA 3 orienté ESR

Depuis le 22 juin, on y voit plus clair sur le PIA 3. Les 10 Md€ correspondant bénéficieront majoritairement (pour 5,9 Md€) à l’enseignement, à la recherche et à la valorisation de celle-ci. Les 4,1 Md€ restants seront mobilisés pour l’innovation des entreprises.

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Il ne s’agira plus, désormais, de distribuer des enveloppes par secteur, mais de mettre en place une organisation plus souple, de l’amont vers l’aval, de l’enseignement et la recherche vers l’innovation et le développement des entreprises. Le PIA3 pourra dynamiser des secteurs jusqu’alors peu couverts, tels que les industries de sécurité, l’agroalimentaire ou encore le tourisme. En ce sens, le PIA 3 prend en compte des recommandations d’une de l’évaluation récente des PIA 1 et 2 (voir http://science-innovation-developpement.com/levaluation-du-pia-a-mi-parcours-est-sortie/ ).

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4 Md€ seront consacrés à des investissements en fonds propres, qui pourront valoriser, à moindre coût pour les finances publiques, l’effort exceptionnel consenti pour la recherche et l’innovation dans les deux précédents programmes, en partageant les risques et les chances des projets avec leurs initiateurs.

Par ailleurs, en cohérence avec la réforme territoriale, 500 M€ feront l’objet d’actions co-décidées avec les régions qui accompagneront à la même hauteur les opérations sélectionnées d’innovation et le développement des entreprises  (voir aussi http://science-innovation-developpement.com/actualites-du-pia-territoires-et-idexi-site/ ).

Le détail des actions et des objectifs a été diffusé le 22 juin par le CGI (http://www.gouvernement.fr/pia3-5236).

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Les modalités de gestion financière s’inscrivent dans la continuité des PIA 1 et 2 :

  • une stratégie interministérielle et transparente,
  • une sélection des projets professionnelle et objective,
  • des critères de sélection fondés sur l’excellence, les effets de structuration et la démonstration,
  • une approche large mais rigoureuse de la notion d’investissement,
  • un dispositif visant l’efficacité et l’efficience,
  • une évaluation d’impact indépendante et systématique.

On peut remarquer en particulier  :

  • un soutien aux Satt pour les renforcer sur le plan financier et intensifier leur action (100 M€ en fonds propres, 50 M€ de subventions/avances remboursables),
  • une limitation de nouvelles institutions à deux ou trois IHU et un dispositif de transfert de technologie en Normandie de type Satt,
  • un soutien à l’industrie du futur en subventions et avances remboursables pour 350 M€,
  • un soutien au concours national d’innovation (issu de la « Commission Lauvergeon ») de 300 M€,
  • 1 Md€ pour la structuration des filières, notamment en appui aux stratégies définies dans la Nouvelle France industrielle (issue des « 34 plans de Montebourg ») ainsi que pour l’agriculture et l’agroalimentaire,
  • un effort en matière d’innovation pédagogique avec 500 M€ pour la mise en œuvre efficace du Plan numérique à l’école, et 250 M€ pour de nouveaux cursus à l’université,
  • 300 M€ pour constituer des « écoles universitaires de recherche« , réunissant laboratoires, masters et doctorats,
  • 750 M€ en soutien à la SNR pour les équipements et programmes les plus structurants,
  • 400 M€ pour des « sociétés universitaires et scientifiques« , dans le but d’expérimenter de nouveaux modes de gestion dans les universités,
  • 700 M€ pour soutenir les grandes universités de recherche, en accompagnant l’effort d’intégration.

Au delà du questionnement sur la nature des « sociétés universitaires et scientifiques » et s’agissant de ces deux derniers points et, donc, de la politique des regroupement Idex-Isite, certains passages du document présentant le PIA 3 mériteraient une analyse plus approfondie, en particulier le paragraphe ci-dessous.

La démarche intégrative doit viser notamment la simplification institutionnelle, et porter sur la gouvernance, la politique de recherche et de formation, les ressources humaines et l’emploi scientifique (tant les enseignants-chercheurs que les chercheurs-enseignants), l’action internationale et l’intensification des relations avec le monde économique. Elle suppose un engagement réel des universités, organismes de recherche et Grandes écoles qui, dans le cas des projets auxquels ils seront partie, accepteront de n’agir qu’au travers de l’université de recherche afin d’affermir la construction de ces universités de type nouveau.

Doit-on comprendre que sur un site donné (tel Saclay pour l’UPS), les organismes de recherche (Inra, Inserm, CNRS,…) et Grandes écoles (Agro Paris Tech, Polytechnique, Centrale-Supélec, …) parties du projet ne devront agir qu’au travers de l’« université de recherche d’un type nouveau », tant en externe (recrutement des élèves, partenariats nationaux ou internationaux, …) qu’en interne (patrimoine, gestion des personnels, …) ? … et donc vivre avec le mode de gouvernance actuelle[1] des universités ?

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Finalement, rappelons ici les actions des PIA 1 et 2.

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[1] soit une gestion encore principalement fondée sur l’autogestion : la majorité des membres du CA (pléthorique) sont des représentants des étudiants, des enseignants-chercheurs ou des autres personnels ; le principal « actionnaire-financeur » (l’Etat) n’est représenté au conseil d’administration que par le recteur, simple observateur, sans voix décisionnel ; à titre d’exemple : 61 personnes pour Paris Dauphine soit 15 étudiants, 34 représentants des personnels et 12 personnalités extérieures auxquelles s’ajoutent 10 membres de « droit »  sans droit de vote.

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