Après une forte croissance de 2004 à 2009, les dépenses des collectivités territoriales en faveur de la recherche et du transfert de technologie (R&T), se stabilisent à 1,2 Md€ par an jusqu’en 2014. (…) De 2004 à 2014, l’évolution du financement de la recherche et de la technologie par les collectivités territoriales affiche deux périodes distinctes : entre 2004 et 2009, les dépenses en faveur de la R&T sont multipliées par plus de deux, passant de 0,58 à 1,25 Md€. En revanche, depuis 2009, leur niveau reste stable, plutôt proche de 1,2 Md€. Tels sont des éléments d’une note d’information du MENESR « Le financement territorial de la R&T au cours de l’acte 2 de la décentralisation (2004-2014)« .
La région est, depuis plus d’un demi-siècle, le niveau territorial légitimement associé au développement économique, confirmé lorsque, en 1982, elle devient collectivité territoriale de plein exercice. Une nouvelle étape est franchie en 2004 par la loi du 13 août qui lui attribue la coordination des actions de développement économique menées sur son territoire. Au cours des dix années qui suivent, la R&T est donc une compétence d’attribution des régions sans que l’intervention propre aux autres niveaux territoriaux ne soit proscrite.
Les régions apportent de façon récurrente les deux tiers des financements R&T des collectivités territoriales
Les collectivités privilégient les opérations immobilières recherche (32 %)et le transfert de technologie (28 %). Au cours des années 2004 à 2014, un tiers du budget R&T est destiné aux laboratoires publics pour le financement d’équipements et de gros matériels (9 %), de projets de recherche (14 %).
Les moyens affichés par les acteurs locaux en faveur de la R&T se répartissent sur l’ensemble des territoires. En France métropolitaine, au cours des années 2004 à 2014, la concentration géographique des activités de recherche et développement est substantielle. En effet, les enquêtes relatives à la R&D montrent de manière récurrente que trois régions (selon le découpage prévalant sur la période 2004-2014), Île-de- France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, concentrent 60% des dépenses d’exécution de la R&D nationale.
L’augmentation des financements locaux en faveur de la R&T constatée au plan national de 2004 à 2009 est le fait de toutes les régions. L’Île-de-France et Rhône- Alpes, qui cumulent 40 % du PIB de France métropolitaine et 30 % de son budget R&T, sont l’exemple de cette évolution. Cependant, l’effort fourni par l’ensemble des autres régions est, proportionnellement, plus important puisque leur poids cumulé augmente de 3 %.
L’effort local en faveur de la R&T augmente : de 13,3 € par habitant, en moyenne, sur les cinq premières années, il s’élève à 18,6 € par habitant de 2009 à 2014.
