Les politiques régionales de recherche et d’innovation ont un seul et unique objectif : le développement économique régional.
Elles reposent sur des bases législatives récentes. Elles mettent en jeu des dispositifs nombreux complétant les dispositifs nationaux, pas toujours de façon coordonnée voire même concertée. Elles s’appuient sur certains acteurs spécifiques : agences plus ou moins spécialisées, chambres de commerce et d’industrie, réseaux régionaux, etc.
Les changements de périmètres et/ou de majorité conduisent actuellement la plupart des régions à remettre à plat leurs politiques et dispositifs de R&I… en parallèle d’évolutions nationales connexes, telles les choix des IDEX-ISITE ou l’évolution des pôles de compétitivité dont certains sont susceptibles d’être davantage intégrés aux régions.
Dans le cadre du processus de décentralisation, la contractualisation des investissements publics réalisée à travers les contrats de plan État-Région (CPER), qui ont été créés en 1982, a dès le départ comporté un volet recherche. Ces CPER constituent un exemple de mesure nationale appliquée de manière coordonnée avec les régions.
La Commission européenne, via la stratégie « Europe 2020 » pour une croissance « intelligente, durable et inclusive », a demandé aux régions européennes de définir des priorités pour une « stratégie de spécialisation intelligente » (smart specialisation strategy : S3). Chaque région a identifié les « domaines d’activités stratégiques (DAS) » considérés comme les plus profitables à son développement économique à long terme.
La Loi du 22 juillet 2013 d’orientation pour l’enseignement supérieur et la recherche (loi Fioraso) a obligé les régions à se doter d’un schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (SRESRI).
Plus récemment, la « nouvelle organisation territoriale de la République » (loi NOTRe du 27 janvier 2014) a fait des régions (dont les 13 régions métropolitaines) les chefs de file du développement économique, du soutien à l’innovation, de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que de la transition écologique. Elle oblige les régions à se doter d’un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).
A ceci, s’ajoutent le changement de périmètres des nouvelles régions et les éventuelles changements de majorité lors des récentes élections de décembre 2015 qui font que la situation reste encore confuse dans les régions, leur première priorité étant le vote des budgets 2016. Il va être intéressant de voir les décisions prises par les différentes (nouvelles) régions en matière de recherche et innovation.
La spécialisation des compétences des régions et des départements rend la région responsable du développement économique sur son territoire. Le budget départemental de R&T (15 % du budget R&T des collectivités territoriales) pourrait donc être sensiblement affecté. Enfin, la compétence régionale, exclusive pour l’élaboration du SRDEII ainsi que les régimes d’aides aux entreprises, façonneront probablement les décisions des autres collectivités.
Comme toujours, dans les études dynamiques, il faut pouvoir disposer d’une référence, d’un point « zéro ». Cette référence est donnée par une récente enquête du MENESR sur Le financement de la recherche et du transfert de technologie par les collectivités territoriales.
Même si le financement par les différents échelons territoriaux en faveur de la recherche reste globalement modeste au regard des dépenses budgétaires de l’État dans ce domaine (8 % des financements publics). Il reste qu’un effort constant est maintenu pour favoriser l’innovation et le transfert de technologie à l’échelle d’un territoire. En 2014, les budgets territoriaux déclarés pour la R&T s’élèvent ainsi à 1,3 milliards d’euros.
Les séries étant à la mode, cet article est le premier d’une série de cinq articles traitant successivement de différents aspects des politiques territoriales de R&I, aspect financiers, co-financement d’actions du PIA, actions envers les pôles, présentation des stratégies de spécialisation intelligente, …
Bonne lecture.
