Regard du Conseil européen sur la « politique d’innovation » française

La France reste à la traîne des États membres champions de l’innovation, malgré la générosité de l’aide publique dans ce domaine. Ces quinze dernières années ont été marquées par une multiplication et une instabilité des dispositifs publics de soutien à l’innovation, ce qui suscite des interrogations quant à la coordination, la cohérence et l’efficacité générales de ces dispositifs. Cette situation nuit tout particulièrement aux PME.

Tel est l’un des points mis en avant par le Conseil européen dans ses recommandations concernant le programme national de réforme de la France pour 2016
et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2016 récemment rendu public.

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Ce rapport note aussi que la France continue de se classer à un niveau moyen pour ce qui est de l’environnement des entreprises, notamment en ce qui concerne les contraintes réglementaires, pour lesquelles elle est mal classée dans les comparaisons internationales. … Par rapport à d’autres États membres, la France se caractérise par un nombre disproportionné de petites entreprises, ce qui limite leur niveau de productivité.

S’agissant de la pression fiscale, le Conseil signale que, en 2014, le taux des prélèvements obligatoires a atteint 45,9 % du PIB, soit l’un des plus élevés de l’UE. La charge fiscale globale continue d’augmenter et sa composition n’est pas propice à la croissance économique, dans la mesure où elle pèse lourdement sur les facteurs de production mais relativement peu sur la consommation. Le système fiscal est très complexe. Le nombre de taxes inefficaces, dont le rendement est nul ou faible, reste élevé et l’imposition des revenus des personnes physiques est particulièrement complexe, ce qui a un coût administratif significatif.

Le Conseil recommande notamment que la France s’attache au cours de la période 2016-2017 , à … prendre des mesures pour simplifier les programmes publics d’innovation et en améliorer l’efficacité.

http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/csr2016/csr2016_france_fr.pdf

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