Quelles suites à l’évaluation indépendante du 7ème PCRD ?

Après avoir publié le 19 novembre dernier un rapport du groupe d’experts de haut niveau sur l’évaluation ex-post du septième programme-cadre (PCRD), la Commission européenne dresse le bilan des 55 Md€ investis entre 2007 et 2013 dans la recherche européenne. Ainsi, elle fournit une réponse détaillée aux recommandations adressées par ces experts, sous la forme de suites et d’actions à mettre en œuvre.

Mettre l’accent sur les principaux défis et opportunités dans le contexte mondial

Le nouveau programme Horizon 2020 a pour ambition de répondre aux grands défis de société, en une approche totale de la R&I englobant toute la chaîne de l’innovation, depuis la recherche exploratoire jusqu’aux activités proches du marché.

Horizon 2020 privilégie un dialogue permanent et structuré avec le secteur privé par l’intermédiaire de plateformes, telles que les plateformes technologiques européennes, de tables rondes industrielles dans le contexte de la stratégie industrielle numérique et de groupes consultatifs formels sur tous les axes du programme.

De plus, Horizon 2020 renforce sensiblement les possibilités offertes aux PME innovantes en leur réservant 20 % des budgets combinés alloués aux défis de société et à l’objectif spécifique «Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles», ainsi qu’au travers de l’instrument destiné aux PME, de l’instrument «Voie express pour l’innovation» et du partenariat public-public Eurostars.

Pour une comparaison entre Horizon 2020 et la SNR française, voir http://science-innovation-developpement.com/anatomie-comparee-des-defis-societaux-dans-la-snr-et-h2020/ .

La Commission entend également:

donner une nouvelle orientation stratégique à Horizon 2020 afin de maximiser sa contribution à l’innovation ouverte, à la science ouverte et à l’ouverture sur le monde ;  
maximiser les synergies entre la R&I dans les priorités thématiques se rapportant aux  défis de société et les technologies et infrastructures numériques et génériques clés,  tant nouvelles qu’émergentes ;  
étudier la nécessité et la possibilité de créer un Conseil européen de l’innovation  comme moyen de stimuler l’innovation et de structurer les instruments existants ;  
évaluer les ITC en vue de déterminer, entre autres, leur degré d’ouverture, de  transparence et d’efficacité d’ici juin 2017 ;  
faciliter l’élaboration de grands projets d’intérêt européen commun qui soient à même  de favoriser un vaste déploiement de travaux de recherche conduisant à des technologies abouties.

Harmoniser les instruments et les priorités de la recherche et de l’innovation en Europe

La Commission milite pour aligner les instruments et agendas de recherche et d’innovation en Europe, en particulier via l’instrument de cofinancement ERA-Net et les initiatives au titre de l’article 185, permettant de mettre en commun les ressources des États membres, de définir des stratégies de recherche communes, d’éviter les doubles emplois, de mettre en œuvre des appels conjoints, ainsi qu’en poursuivant le déploiement de stratégies nationales et régionales de spécialisation intelligente (SSS) permettant la mise en commun des ressources et la constitution d’une masse critique autour de priorités communes.

De plus, Horizon 2020 continuera de promouvoir une vision étendue de l’innovation, comprenant l’innovation sociale. L’importance de l’innovation est ré-affirmée et la Commission partage le point de vue du groupe d’experts de haut niveau selon lequel les autres politiques et réglementations devraient favoriser l’innovation.

La Commission ambitionne, par la mise en œuvre d’Horizon 2020, d’harmoniser les stratégies et programmes de recherche nationaux et de faciliter les synergies entre les projets relevant d’Horizon2020 et les stratégies de spécialisation intelligente pertinentes.

La Commission entend également:

utiliser le mécanisme de soutien aux politiques et le soutien en matière de  renforcement des capacités au titre de la politique de cohésion pour aider les États membres à mettre en œuvre de véritables réformes de leurs systèmes de recherche et d’innovation ;  
continuer à favoriser les synergies entre Horizon 2020, les Fonds structurels et LIFE, et faire le point sur cette question à la faveur de l’évaluation intermédiaire d’Horizon2020; les synergies potentielles avec le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) seront également encouragées ;  
veiller à ce que les nouvelles propositions de la Commission favorisent l’innovation en appliquant les lignes directrices du train de mesures de la Commission sur l’amélioration de la réglementation, et notamment l’outil pour la recherche et l’innovation présenté dans les lignes directrices concernant l’analyse d’impact ;
passer en revue le paysage réglementaire de l’Union afin de repérer les incertitudes réglementaires existantes qui entravent l’innovation et, par conséquent, nuisent au potentiel de création de valeur économique en Europe ;  
créer un environnement général plus favorable à l’émergence d’écosystèmes d’innovation plus efficaces dans l’Union ;  
étudier la faisabilité de la mise en place d’«accords d’innovation» en tant que nouveau moyen de remédier aux incertitudes réglementaires pour soutenir le développement et le déploiement des innovations, ce qui pourrait contribuer à renforcer la confiance des investisseurs.

Intégrer plus efficacement les éléments clés des programmes-cadres

La Commission souhaite lutter contre la fragmentation et l’apparition de cloisonnements dans les programmes-cadres compromettant son efficience et sa cohérence. La structure d’Horizon 2020, articulée autour de trois priorités, devrait améliorer l’efficience et l’efficacité du programme. Des questions transversales ont été intégrées dans les trois priorités pour faire échec au cloisonnement et à la fragmentation. Ainsi, par exemple, la «croissance bleue» et l’«internet des objets» sont des initiatives transversales nécessitant une coordination entre les volets «Défis de société» et «Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles». Horizon2020 encourage les corrélations entre instruments financiers et programmes spécifiques et autorise les transferts de budget entre différents sous-programmes.

La Commission entend également:

poursuivre la définition et la mise en œuvre des mesures de simplification ;  
réaliser, ainsi qu’elle y est légalement tenue, l’évaluation du fonctionnement des agences  exécutives REA et ERCEA avant la fin du premier trimestre de 2016.

Rapprocher la science du citoyen

L’implication du grand public dans le programme et, plus généralement, la participation active des citoyens à la chose scientifique sont des enjeux importants, selon la Commission. Dans Horizon 2020, les bénéficiaires de financements de l’Union pour la R&I sont tenus de pratiquer une pédagogie proactive auprès du public non spécialisé pour mettre en lumière les retombées sociétales de leurs travaux.

Dans Horizon 2020, la Commission a rendu obligatoire l’accès ouvert aux publications scientifiques, préparant ainsi le terrain à une transparence totale en ce qui concerne les innovations et les découvertes réalisées avec le soutien financier de l’Union.

La Commission entend également:

renforcer davantage l’accès ouvert aux publications et aux données issues de la recherche ;  
conformément à la stratégie en matière d’amélioration de la réglementation, associer les citoyens à la définition de calendriers de recherche et d’innovation axés sur les besoins de l’utilisateur, notamment lors de l’élaboration des nouveaux programmes-cadres et programmes de travail spécifiques.

Mettre en place le suivi et l’évaluation stratégiques du programme

La Commission souhaite une approche systématique et cohérente pour toutes les évaluations réalisées, ainsi qu’un contrôle de qualité fiable des évaluations de la Commission et la prise en compte des résultats de ces dernières dans l’élaboration des politiques futures. Elle améliorera la qualité et la cohérence des données entre les différents exercices, y compris en matière de suivi et d’évaluation, afin de constituer des stocks de données transparents et précis pour appuyer une prise de décision fondée sur des données probantes.

La Commission rappelle qu’Horizon 2020 a défini des indicateurs de performance clés concrets, des indicateurs pour les questions transversales — notamment l’égalité hommes-femmes et la coopération internationale — et des objectifs spécifiques, notamment en matière de durabilité, de changement climatique et de participation des PME, qui permettent de comparer de façon plus systématique et récurrente les réalisations d’Horizon 2020 avec les bases de référence établies au début du programme.

Prenant en compte le fait qu’il faut plusieurs années pour que les connaissances nouvelles générées dans le cadre d’un projet isolé ou d’un portefeuille de projets soient valorisées sous la forme de nouveaux produits, processus et services et qu’elles produisent des retombées économiques, sociales et environnementales, … la Commission continuera de faire rapport sur les résultats du 7^ème PC dans les rapports de suivi annuels d’Horizon 2020.

La Commission a mis en place, pour les besoins d’Horizon 2020, un système de suivi et d’évaluation fondé sur des indicateurs de performance clés. 

La Commission entend également:

garantir la qualité et la cohérence des données en vue de renforcer les systèmes de suivi et d’évaluation dans le respect des exigences en matière d’amélioration de la réglementation ;  
examiner la possibilité de recourir à de nouveaux outils d’extraction de textes et de données, à de nouvelles méthodes d’évaluation et à l’obligation de présenter des rapports au-delà de la durée de vie des projets pour établir et améliorer des jeux de données qui permettront d’assurer le suivi et l’évaluation de l’impact socio-économique à long terme des programmes-cadres de l’Union ;  
corréler les données avec les bases de données externes pour établir des jeux de données et en améliorer la qualité ;  
prêter assistance aux États membres pour l’évaluation de l’impact des programmes- cadres de l’Union ; 
améliorer le soutien qu’Horizon 2020 apporte à la constitution d’une base de connaissances pour l’élaboration des politiques aux niveaux local, national et européen, notamment sur la compétitivité des PME.