Quelle politique nouvelle pour les pôles de compétitivité ?

Le débat sur l’avenir des pôles de compétitivité est engagé depuis mai 2015 lorsque le ministre chargé de l’Economie de l’époque, Emmanuel Macron, avait annoncé sa volonté de déléguer la gestion de la plus grande partie des pôles de compétitivité (créés en 2005) aux régions. Aucun pôle de compétitivité ne sera supprimé : notre intention est, tout au plus, de déléguer leur gestion et leur animation aux régions, avec les crédits afférents. Le besoin de résultats en terme d’emplois, la volonté de soutien aux PME/PMI, la démarche de la Nouvelle France Industrielle pour réindustrialiser la France et la loi NoTRe étaient passés par là !

Comme le rappelait un article de ce blog (http://science-innovation-developpement.com/financements-rt-des-collectivites-territoriales-poles-de-competitivite/), « dans leur phase 3, les Pôles de compétitivité sont officiellement appelés à évoluer suivant deux directions : le passage de « l’usine à projets » à « l’usine à produits d’avenir » et le renforcement de l’accompagnement du développement des P.M.E./E.T.I. . En parallèle, l’évaluation en cours des pôles pourrait conduire à une catégorisation des Pôles, les plus internationaux/efficaces/regroupés/etc continueraient à être soutenus nationalement, les autres étant appelés à davantage s’appuyer sur les collectivités territoriales. »

Le grand soir des pôles de compétitivité n’a pas encore eu lieu, même si des initiatives, des réflexions et des effets d’annonce se sont produits.

Citons quelques initiatives territoriales. La mairie de Paris a décidé de stopper les crédits alloués aux pôles de compétitivité franciliens pour 2017 a t’elle indiqué début novembre. Ceci a provoqué une réaction d’incompréhension de Jean-Luc Beylat, président du pôle de compétitivité Systematic Paris Region et, par ailleurs, président des Bell Labs France et directeur en charge des écosystèmes pour Nokia (source : dépêche AEF n°549423 de Julien Jankowiak).

De son coté, le conseil régional de PACA, par la voix de son Président Christian Estrosi, avait dévoilé les 12 opérations d’intérêt régional, priorités de ses financements de bourses et sujets de recherche. Ces opérations sont, selon lui, le bras armé d’une stratégie économique de spécialisation. Les pôles de la région PACA qui ne rentrent pas dans ces domaines n’ont qu’à bien se tenir !

S’agissant du gouvernement, le secrétaire d’État à l’Industrie Christophe Sirugue, s’est exprimé en conclusion des 3^èmes rencontres de la DGE, le 8 novembre. Il s’est déclaré prêt à mener un vrai travail de fond avec les régions sur la politique des pôles de compétitivité ajoutant qu’à ce stade il n’y a pas de débats interdits ni de peur à avoir. Il poursuit : j’entends parfois que des pôles gérés par les régions seraient moins efficaces que les autres. Au contraire, cette idée va à l’encontre de la réforme territoriale mise en place par le gouvernement. … La question n’est pas de savoir quel pôle est meilleur que l’autre mais de voir comment affirmer leur rôle par grands secteurs (agriculture, industrie, etc.) (source : dépêche AEF n°549087 de Julien Jankowiak).

C’est enfin la Cour des Comptes qui s’empare du sujet en rappelant d’abord que les pôles de compétitivité ont pour vocation de soutenir l’innovation en rassemblant, sur un territoire identifié et une thématique ciblée, des entreprises, petites et grandes, des laboratoires de recherche et des établissements de formation, avec le soutien des pouvoirs publics nationaux et locaux. Saluant une politique bien construite et qui a été poursuivie depuis une dizaine d’années, la Cour appelle néanmoins à des clarifications et à des adaptations des missions et des activités des pôles. Elle souhaite en particulier qu’une réflexion stratégique reposant sur une évaluation de leur activité permette d’adapter leur positionnement et leur action, en tenant compte des interventions du PIA en matière d’innovation et de recherche partenariale, et de la décentralisation croissante, notamment en matière économique, de recherche et de formation. Elle formule à cet effet six recommandations.

1. Profiter du bilan à mi-parcours de la phase III pour redéfinir sur la base d’une réflexion stratégique le positionnement des pôles, tant vis-à-vis de l’État que des collectivités territoriales, leur modèle économique, ainsi que le pilotage de la politique des pôles et sa meilleure intégration dans les politiques de l’État.
2. Différencier le traitement des pôles de compétitivité par l’État, notamment en matière de soutien financier, en concentrant les moyens de la politique industrielle sur les pôles qui y jouent un rôle stratégique.
3. Impliquer tous les ministères concernés par cette politique dans le financement des pôles, tant pour l’animation que pour le soutien des projets.
4. Reconfigurer le FUI afin de simplifier les soutiens à la recherche partenariale et disposer d’un outil répondant mieux aux objectifs de la phase III des pôles, en supprimant les appels à projets tout en maintenant les spécificités actuelles du fonds (subventions, soutien à des projets de taille adaptée aux PME.
5. Enlever la qualification de ‘pôle de compétitivité’ aux pôles qui ne répondent pas aux exigences du cahier des charges et dont les résultats sont considérés comme insuffisants dans le cadre des évaluations.
6. Mettre en place un dispositif qui permette de sanctionner les mauvaises pratiques en matière de labellisation des projets.

Dans sa réponse, le premier ministre (de l’époque), Manuel Valls insiste notamment sur la vocation des régions à être un partenaire des e premier plan des pôles dans les territoires, … en tant que chef de file du développement économique régional tout en notant que la politique des pôles de compétitivité a vocation à rester une politique nationale … articulée avec d’autres politiques de même niveau, notamment au travers de la « nouvelle France Industrielle ». Selon lui, enfin, il paraît nécessaire de maintenir un cofinancement des produits innovants des pôles de compétitivité entre l’État (à travers le FUI) et les régions.

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