Quel bilan « innovation » de Valls 1 ?

La majeure partie des outils et actions développés depuis l’élection de F. Hollande à la Présidence de la République l’ont été durant les 681 jours en fonction de J.M. Ayrault : le lancement des 34 plans pour une nouvelle France industrielle, des 7 ambitions pour la France, des 40 mesures pour une nouvelle donne pour l’innovation, la phase 2 du programme des investissements d’avenir (PIA), le lancement du crédit impôt-innovation (CII),… sans compter le soutien au crédit impôt-recherche (CIR), qui serait sanctuarisé, et la poursuite des actions du PIA.

Le premier gouvernement de M. Valls aura duré 147 jours durant lesquelles certaines mesures ont été prises en matière de politiques publiques d’innovation.

Selon A. Montebourg en conseil des ministres le 23 avril 2014, l’ensemble des mécanismes favorables à la compétitivité du tissu productif français, en particulier tous les dispositifs de soutien à la recherche, à l’investissement dans les start-up et à l’innovation a été préservé. Le gouvernement s’est aussi engagé à présenter tous les mois dix nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises.

Le gouvernement Valls 1 avait d’abord débuté par un transfert de la tutelle du Commissariat général à l’investissement (CGI) de Matignon à une co-tutelle B. Hamon – A. Montebourg, ce qui avait provoqué la démission de A. Juppé et M. Rocard de la présidence du comité de surveillance du PIA, chargé de l’évaluer et de dresser un bilan annuel de son exécution, avant de revenir sur leur décision à la demande de Louis Schweitzer, nouveau commissaire général à l’investissement.

Le même A. Montebourg a indiqué le 7 mai que les 34 plans industriels « entraient dans leur phase de mise en œuvre », neuf feuilles de route ayant été validées à l’époque. Pour les 27 plans dont les feuilles de route sont les plus avancées, l’investissement total pourrait s’élever à 18 Md€ d’ici à 2020.

La Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation a été installée le vendredi 27 juin sous la présidence de Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective et auteur du rapport « Quelle France dans 10 ans ? », voir http://science-innovation-developpement.com/ameliorer-les-politiques-publiques-dinnovation-2/ et http://science-innovation-developpement.com/missions-de-la-commission-nationale-devaluation-des-politiques-dinnovation/.

Dans la ligne des 34 plans et des 7 ambitions, F. Hollande a présenté les 110 projets sélectionnés, financés à hauteur de 200 000 euros chacun, dans le cadre du concours mondial de l’innovation, et a annoncé que ce concours sera renouvelé tous les deux ans. Rappelons les trois phases du concours :

  • l’amorçage : 200 k€ qui vont permettre aux 110 lauréats de développer leur idée ;
  • l’accompagnement : 2 M€ pour créer et développer l’entreprise qui s’appuie sur cette idée ;
  • le développement : 20 M€ supplémentaires seront injectés pour que les entreprises sélectionnées s’imposent sur les marchés.

Le futur proche concerne maintenant l’enseignement supérieur et de la recherche. C’est en septembre que devrait être présentée la nouvelle stratégie nationale de recherche (SNR), désormais inscrite dans la loi (ainsi que son évaluation). La stratégie nationale de l’enseignement supérieur (Stranes) devrait être disponible en décembre (rappelons qu’un rapport intermédiaire a été publié en juillet, voir http://science-innovation-developpement.com/strategie-nationale-de-lenseignement-superieur-les-preconisations-du-comite-stranes/). Un plan à 3 ans pour l’emploi scientifique est en cours de préparation … sous la pression des chercheurs (voir le SNTRS-CGT qui considère que la seule possibilité de faire bouger le gouvernement viendra de la mobilisation.

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