Mai 25

Comment améliorer l’efficacité du système français d’innovation ?

La France est bien placée en dépenses de R & D mais moins en matière d’innovation. C’est un constat assez largement partagé sur lequel s’est penché l’Académie des Technologies lors d’un séminaire dont la synthèse des résultats est disponible.

Ce rapport est organisé en 4 grandes parties.

  • La place de la technologie dans l’innovation : constats et évolutions fondamentales
  • Territoire et innovation
  • Les acteurs de la dynamique territoriale d’innovation
  • Quels éclairages en provenance de l’étranger ?

Le rapport met en avant quelques réflexions « pertinentes et impertinentes ».

  • Un constat récurrent : le retard de la France est moins technologique que lié à l’innovation, et à la moindre prise en compte de l’aval.
  • Différencier la production de richesses (PIB) des revenus distribués localement permet de mieux comprendre la dynamique des leviers productif, présentiel, résidentiel et le rôle d’amortisseur social des transferts, à l’aide des travaux de Laurent Davezies. L’analyse permet de comprendre comment les régions riches financent les régions pauvres, tant au niveau européen que national.
  • Distinguer les territoires attractifs des territoires répulsifs. La dynamique entrepreneuriale locale et la qualité de vie sur le territoire sont cruciales pour expliquer cette attractivité.
  • La métropolisation est-elle un mythe aussi dangereux que la taille critique pour les entreprises ? Si le débat n’est pas tranché, les travaux ont montré le caractère réducteur de la métropolarisation, à savoir des politiques qui voient dans la métropole une panacée, alors que les métropoles connaissent des dynamiques très différentes et qu’il y a des développements dans certaines périphéries.

Les travaux sont partis du constat que la France est bien placée en dépenses de R & D mais moins en matière d’innovation.

Le tableau de bord européen de l’innovation 2018 accorde un 9èmerang à la France, avec une performance proche de la moyenne de l’Union européenne, et ce sans changement notable depuis 2010. L’explication provient d’un problème d’efficacité des processus d’innovation, et non d’un déficit de moyens consacrés à l’innovation en matière de dépenses de R & D ou de capital humain (la France se classant entre la 5èmeet la 9èmeplace sur les indicateurs de moyens).

Les dificultés résident alors moins dans la présence de ressources de qualité et dans la production scientifique que dans les dificultés rencontrées à pousser à son terme le processus d’innovation. Plusieurs aspects sont à souligner ici :

  • l’innovation n’est que secondairement technologique. Les innovations sont, en effet, multiples : de rupture ou incrémentales, il est généralement admis que 20 % des innovations sont de source technique et 80 % de nature sociale, organisationnelle, commerciale, marketing ou financière (Godet, 2010). Les innovations reposent ainsi souvent sur la capacité à repenser des modèles économiques (business models), des activités économiques et sociales et des relations entre acteurs de la chaîne de valeur (par exemple ubérisation), plus que sur de seuls grands projets techniques. Innover nécessite d’être créatif et d’inventer mais, plus encore, d’aller en aval de la chaîne de valeur, en intégrant le design, le marketing et l’expérience utilisateur, seul et, surtout, en réseau. Pour cela, les capacités managériales et entrepreneuriales sont essentielles. Comment les stimuler ?

  • mailler les acteurs et renforcer la valorisation. Plus que jamais l’innovation requiert la coopération entre les institutions de recherche et de formation, entreprises et autres acteurs locaux. Des actions nombreuses ont été entreprises, tant pour valoriser la recherche publique (incubateur Allègre, 1999, Instituts Carnot, 2006, Sociétés d’accélération du transfert de technologie, 2010, plateformes régionales de transfert de technologie, 2013) et mieux connecter acteurs privés et publics (pôles de compétitivité, 2004, IRT/ITE, 2010). Les évaluations soulignent que les résultats sont favorables lorsque les dispositifs prennent appui sur des dynamiques préexistantes (exemple de Grenoble), et tiennent compte de la nécessité d’œuvrer à long terme.
  • créer et faire croître. L’innovation peut être concrétisée par des activités nouvelles au sein des entreprises existantes, mais aussi par de l’essaimage (spin-off ) et la création d’entreprises innovantes (start-up).

La France est désormais vantée pour être sur le podium mondial des grandes entreprises dépositaires de brevets (enquêtes Top 100 Thomson-Reuters), mais – malgré des progrès – la situation est en retrait pour le reste du tissu productif : manque de champions de taille intermédiaire et des PME encore à stimuler malgré l’impact des pôles de compétitivité.

La création de spin-o à partir d’innovations non stratégiques pour les grandes entreprises est toujours en retrait et, plus encore, la di culté est désormais de permettre la croissance des entreprises innovantes. En effet, alors que la France apparaît désormais comme un acteur important pour la création d’entreprises innovantes, celles-ci demeurent de petite taille (2 à 3 salariés). Trop peu de licornes, c’est-à-dire les entreprises de moins de 10 ans dont la valorisation dépasse le milliard de dollars, sont françaises. Est-ce gênant ? Non, si les innovations des start-upcontribuent à de la création d’activité en France. Oui si les start-upfinalisent leur développement à l’étranger… Permettre le développement des spin-o etstart-up en France est alors aussi important que de susciter leur création

L’Académie des Technologies fournit quelques pistes pour améliorer l’efficacité du système français d’innovation.

La dimension territoriale est centrale

L’innovation repose sur la capacité des acteurs locaux – des écosystèmes – à se mobiliser pour construire des projets innovants. Stimuler l’énergie des entrepreneurs est essentiel mais, pour cela, construire des coopérations entre les acteurs locaux – collectivités, entreprises, centres de recherche et de formation – est non moins crucial. En outre, l’accent sur la Région est renforcé par les réformes nationales (réformes des CCI, loi NOTRe de 2015) et les politiques européennes (Smart Specialization Strategy).

Métropolisation (une tendance) ou métropolarisation (une vision plus idéologique qui en fait une fatalité) ?

Les métropoles, ces aires urbaines de plus de 500 000 habitants constituent des acteurs essentiels des régions. Or les dernières années ont connu un phénomène nouveau : la métropolisation croissante des activités. L’aire urbaine de Paris et la douzaine de ces aires urbaines régionales connaissent à la fois une croissance plus forte de leurs activités, et comptent plus d’emplois à potentiel que le reste des territoires (cadres, ingénieurs, etc. sont à 61 % localisés dans ces métropoles). S’interroger sur le rôle des métropoles dans les dynamiques d’innovation est alors nécessaire. Cependant, une analyse précise soulève des interrogations multiples sur la métropolarisation, vue comme une tendance homogène et inéluctable. D’une part, des disparités fortes sont présentes entre les métropoles : elles diffèrent par leurs spécialisations, mais aussi en termes de performance ! Occitanie ou Nouvelle Aquitaine contrastent ainsi fortement avec la Normandie, le Grand Est ou les Hauts de France, moins dynamiques. D’autre part, les relations au sein des métropoles, entre centre et périphérie, sont diverses. Au-delà d’une homogénéité imaginée entre les métropoles, les trajectoires divergent : certains territoires, à la périphérie ou à l’extérieur des métropoles, maintiennent un dynamisme notable (exemple de la Vendée ou du Bressuirais). Comprendre la façon de créer ou de stimuler les territoires innovants est alors nécessaire.

Quatre acteurs et initiatives qui sont cruciaux dans cette dynamique :

Les pôles de compétitivité :

  • plus de 10 ans après leur création, les 67 pôles de compétitivité semblent désormais faire la preuve de leur impact sur les dépenses de R & D, et avoir un effet positif sur les PME qui s’y a lient. L’enjeu du passage au marché est désormais en première ligne.

Les chambres de commerce et d’industrie :

  • acteurs centraux du développement économique local, les 150 établissements qui forment le réseau des CCI ont connu à la fois une réforme de leur financement et de leur fonctionnement. Elles apparaissent plus que jamais comme le go between entre les différentes entités du tissu économique, les accompagnateurs des entreprises locales, tout en ayant une activité de formation notable (620 000 personnes formées chaque année par leurs 500 établissements de formation).

Les universités et des écoles d’ingénieurs :

  • depuis la loi Allègre et la loi Pécresse sur l’autonomie des universités, le système français d’enseignement supérieur est engagé dans le développement des activités de valorisation de la recherche, tout en connaissant des refontes et réformes régulières (fusions, communautés d’établissements COMUE) .

Le système de formation professionnelle :

  • essentiel à la fois pour les salariés, conduits à se former tout au long de la vie, et pour les entreprises, en quête de compétences. Ce système de formation professionnelle est au cœur de réformes qui conduisent à penser son articulation aux besoins régionaux de formation.

Enfin, le dernier chapitre a permis de situer les travaux conduits dans une perspective internationale, en soulignant, d’une part, combien les dynamiques de création de richesse et de répartition des revenus identifiées au niveau français, sont également présentes au niveau européen et, d’autre part, en montrant comment la Flandre a été en mesure de renforcer sa dynamique territoriale d’innovation ces dix dernières années.

http://academie-technologies-prod.s3.amazonaws.com/2018/03/08/13/53/09/608/Technologiesetterritoiresdinnovation_Communication.pdf

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Mai 18

Le « Calepin des entreprises internationales de défense »

Dans le double cadre (« en même temps ») de ses travaux sur la BITD (base industrielle et technologique de défense) et de la mise en place du FED (Fonds européen de défense), la DGA (Direction générale de l’armement) a établi et diffusé un calepin des entreprises internationales de défense, en lien avec la Fondation pour la recherche stratégique (FRS).

Cet ouvrage rassemble les données essentielles de 60 entreprises internationales de défense, choisies en fonction de leur représentativité et de leur intérêt pour la France et l’Europe. En 2017, du fait de l’activité industrielle nationale et internationale, ArianeGroup (ex Airbus Safran Launchers), ASC PTy et United Technology Corporation (UTC) font leur entrée dans ce calepin.

Une section spécifique « Données clés » présente, pour chaque entreprise et sous réserve de la disponibilité de l’information (« N/R » caractérisant les données non renseignées), les principaux indicateurs économiques clés consolidés suivants :

  • Chiffre d’affaires (CA) consolidé (en euros)
  • Variation du chiffre d’affaires (en % et calculé à partir des données en monnaie locale)
  • Part défense (en %)
  • Part export (en %)
  • Résultat d’exploitation (en euros)
  • Marge opérationnelle (en euros)
  • Résultat net (en euros)
  • Carnet de commandes à la fin de l’exercice fiscal (en euros)
  • Effectifs (en milliers)

Les données financières, activités et orientations stratégiques ressortent évidemment d’informations ouvertes.

La section « Principaux programmes, coopérations et partenariats export » présente les principaux programmes mis en avant par les entreprises au sein de leurs différents supports de communication externe (hors programmes d’études amont). Les liens de coopération par programme sont également listés, sans être caractérisés. Ils peuvent recouvrir plusieurs réalités : co-maîtrise d’œuvre, accord de codéveloppement et de coproduction, accord de sous-traitance (pour les équipementiers de rang 1 considérés comme « partenaire stratégique »), accord de commercialisation, JV ou encore partenariats établis avec des entreprises étrangères dans le cadre d’accords offsets.

https://www.defense.gouv.fr/dga/actualite/le-calepin-des-entreprises-internationales-de-defense-2017-est-en-ligne

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Mai 11

Financement des pôles de compétitivité

La politique des pôles de compétitivité, initiée en 2004, s’inscrit dans le cadre d’une politique économique fondée sur le renforcement de la compétitivité des entreprises par l’innovation, à travers le rôle structurant des écosystèmes innovants. Les pôles de compétitivité concentrent sur un territoire délimité des compétences en recherche et développement (R&D) publiques et privées ainsi qu’en formation, et répondent à une spécialisation thématique bien identifiée, technologique ou sectorielle, en fédérant entreprises et acteurs publics de la formation et de la recherche, acteurs de l’accompagnement et du financement de l’innovation. Le socle de l’activité des pôles est d’inciter ces acteurs à mener ensemble des projets de R&D collaboratifs à haute valeur ajoutée, devant aboutir à la mise sur le marché de produits, procédés et services innovants. La circulaire interministérielle du 10 juin 2013 relative à la mise en œuvre des mesures de la troisième phase de la politique des pôles de compétitivité fixe leurs priorités pour la période 2013-2018.

La DGE (direction générale des entreprises), le CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires) et Régions de France ont publié un guide méthodologique destiné à tous les financeurs publics des pôles, ainsi qu’aux pôles de compétitivité eux-mêmes.

Il a pour objectif d’accompagner les financeurs et les pôles dans la construction et la gestion de budgets permettant de mener à bien leurs missions, dans le respect des règles régissant les aides publiques dans le marché intérieur.

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) encadre les financements publics («aides d’Etat») pour éviter toute distorsion de concurrence au sein du marché intérieur. Les financements publics ne sont autorisés que dans des cas précis, répondant à des objectifs de l’Union européenne. Le financement des pôles de compétitivité s’inscrit dans le cadre prévu pour les aides à la recherche, au développement, à l’innovation, aux PME et à la formation.

Il s’organise en 6 fiches :

  1. Les régimes juridiques applicables au financement des pôles de compétitivité
  2. Le conventionnement avec les financeurs publics
  3. Les ressources propres du pôle
  4. La valorisation des contributions en nature
  5. Versement des subventions publiques
  6. Vérifications à effectuer par le pôle pour les missions C

La répartition des types de missions des pôles correspond à des modalités de financement différentes (fiche 1) :

  1. Les missions relevant de l’exercice de l’autorité publique (labellisation des projets, stratégie du pôle, missions institutionnelles…).
  2. Les missions exercées au bénéfice de l’ensemble des membres du pôle, en particulier l’« usine à projets » en vue de l’émergence de projets.
  3. Les missions conduites en faveur d’un ou plusieurs bénéficiaires ciblés et qui ne sont pas proposées à l’intégralité des adhérents au pôle.
  4. Les prestations commerciales ne relevant pas des missions attribuées par les pouvoirs publics aux pôles et n’ayant pas vocation à être aidées.
  5. Les missions financées par l’Union européenne.

Ce guide poursuit en outre un objectif de simplification et d’harmonisation du financement des pôles. Les pôles sont des structures légères, qui doivent se montrer réactives vis-à-vis de leur écosystème en répondant aux enjeux de leurs adhérents par une offre de service attractive. Le soutien par plusieurs financeurs publics peut s’avérer d’une gestion complexe. Il s’agit donc de sécuriser la mise en œuvre de leurs missions, sans les fragiliser par une charge administrative inadaptée. Le présent guide invite donc pôles et financeurs à suivre un certain nombre de recommandations pour l’élaboration des conventions postérieures à sa publication (fiche 2). Par souci de simplification, tant pour le pôle que pour les services instructeurs, l’objectif commun des pôles et des financeurs doit être de limiter le travail d’élaboration, d’instruction des dossiers, et de reporting.

L’accroissement du financement privé des pôles est un objectif de portée générale fixé par les pouvoirs publics aux pôles, qui donne lieu à des engagements individuels de la part des pôles dans le cadre des contrats de performance 2013-2018. Ce guide aborde ainsi les différents types de ressources privées mobilisables par les pôles (fiche 3).

Le présent guide apporte en outre des clarifications et des indications concernant les conditions de la valorisation de contributions en nature (fiche 4), les modalités de versement des subventions et leurs impacts sur la trésorerie du pôle (fiche 5), et les vérifications à effectuer par le pôle lorsqu’il tient le rôle d’« intermédiaire transparent » (missions de catégorie C) (fiche 6).

http://competitivite.gouv.fr/toutes-les-actualites/actualite-23/le-nouveau-guide-methodologique-sur-le-financement-des-poles-nouvelle-version-du-15-fevrier-2018-1430.html

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Mai 04

Les 10 indicateurs de richesse français

Il y a 3 ans, la France s’est défini 10 nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (loi du 13 avril 2015). Elle s’est engagée parmi les premières dans la mise en œuvre à l’échelle nationale d’indicateurs de développement, permettant de cerner de plus près ce qui constitue la qualité de notre vie collective et la soutenabilité économique, sociale et environnementale de notre modèle.

  • taux d’emploi ;
  • effort de recherche ;
  • endettement ;
  • espérance de vie sans incapacité ;
  • satisfaction dans la vie ;
  • inégalités de revenus ;
  • pauvreté en conditions de vie ;
  • sorties précoces du système scolaire ;
  • empreinte carbone ;
  • artificialisation des sols.

Quelques mois plus tard, en septembre 2015, les 193 États membres de l’ONU se sont engagés à mettre en œuvre de concert les 17 objectifs universels du Programme de développement durable à l’horizon 2030, plan d’action ambitieux « pour l’humanité, la planète et la prospérité » qui constitue le cœur de l’agenda 2030 des Nations unies.

Le Service d’Information du Gouvernement a récemment publié la troisième édition du rapport annuel sur ces nouveaux indicateurs de richesse. Selon les mots d’Édouard Philippe, ce rapport nous permet ainsi de disposer d’un état des lieux en ce début de quinquennat, indispensable pour évaluer notre action et mobiliser les différentes parties prenantes autour de notre projet pour le pays. Dès l’année prochaine, les principales réformes engagées par le Gouvernement seront ainsi évaluées à l’aune de ces indicateurs pour juger de leur adéquation avec notre volonté d’engager la France vers une croissance plus verte et plus inclusive.

Certains indicateurs apparaissent logiques (taux d’emploi , effort de recherche). Mais il faut bien reconnaître que certains de ces indicateurs peuvent apparaître curieux, tels « l’artificialisation des sols », ou difficilement mesurables, tel la « satisfaction dans la vie ».

S’agissant de ce dernier indicateur, nécessairement subjectif, il est construit sur les réponses apportées par les ménages à la question : « sur une échelle allant de 0 (pas du tout satisfait) à 10 (très satisfait), indiquez votre satisfaction concernant la vie que vous menez actuellement ». L’indicateur repose donc sur des déclarations, intégrant les valeurs, les préférences, le vécu et la vision de l’avenir des personnes questionnées.

S’agissant de l’effort de recherche, le rapport note que l’effort global de recherche en France (ratio DIrD/PIb) s’établit à 2,27 % en 2015 (données semi-définitives), un niveau stable par rapport aux résultats de 2014 (données définitives : 2,28 %). Ce ratio reste en deçà de l’objectif de 3 % fixé par l’Union européenne pour 2020. En France, en 2015, les dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE) représentent 1,45 % du PIB (1,43 % pour 2016, en données estimées). Quant aux dépenses intérieures de R&D des administrations (DIrDA), leur part dans le PIB représente en France 0,82 % du PIB en 2016 (données estimées), tout comme en 2015.

http://www.gouvernement.fr/le-rapport-2017-sur-les-indicateurs-de-richesses

Rappelons aussi que ce blog s’est déjà fait l’écho des indicateurs de développement ou de richesse.

http://science-innovation-developpement.com/10-nouveaux-indicateurs-de-richesse-dont-leffort-de-recherche/

http://science-innovation-developpement.com/les-nouveaux-indicateurs-de-developpement/ .

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Avr 27

L’industrie comme moteur de croissance et d’avenir

Les aides publiques à l’innovation représentent 10 Md€ et il existe un nombre important de dispositifs en la matière. Partant de ce constat, le Cese (Conseil économique, social et environnemental) vient de publier un avis « Industrie : un moteur de croissance et d’avenir », basé sur un rapport fouillé, écrit par Marie-Claire Cailletaud. Le CESE préconise de renforcer l’évaluation et le contrôle de l’usage des dispositifs d’aide publique à la recherche et l’innovation, incluant le domaine du CIR (crédit impôt recherche). Cette évaluation doit tenir compte des spécificités de l’activité de recherche et développement dont les résultats sont par nature incertains et s’apprécient sur le temps long. Comme souligné par ce blog depuis longtemps, il est aussi recommandé de mettre en œuvre une démarche de simplification pour rationaliser et renforcer les aides à l’innovation.

La synthèse de ces travaux souligne que depuis plusieurs décennies, l’idée selon laquelle la France pourrait se passer d’industrie s’est installée dans le débat public. L’essor des technologies numériques a renforcé cette thèse d’une France post-industrielle qui investirait dans les secteurs immatériels et les services à haute valeur ajoutée tandis qu’elle externaliserait sa production vers d’autres pays.Cependant, le profond mouvement de désindustrialisation qu’a connu notre pays montre les limites de cette vision. En réalité, l’industrie constitue un élément déterminant de la croissance. L’avenir de la France, son économie, ses emplois, sont fortement dépendants de la capacité productive de l’industrie sur le territoire national. Si certains annoncent une reprise globale, d’autres soulignent que notre pays ne semble pas encore en bénéficier à plein. L’état de son appareil industriel, l’absence d’anticipation des formations ainsi que le défaut d’investissement, provoquent un accroissement des importations pour répondre à la demande ce qui accentue le déséquilibre de sa balance commerciale. Cette période doit être mise à profit pour élaborer une stratégie et tracer les perspectives qui stimuleront l’activité industrielle, dans un objectif de développement durable de la société.

Cela nécessite de la part de l’État une vision industrielle sur le long terme et des mesures systémiques pour développer la production sur le territoire en lien avec les différents acteurs. Cette politique doit prendre en compte les défis environnementaux, que l’industrie peut contribuer à résoudre, et la transformation anthropologique du travail à l’aune de l’utilisation généralisée des technologies du numérique. Elle doit enfin trouver des solutions aux besoins importants de financement, en particulier pour les TPE-PME.

Les propositions faites (et présentées ci-dessous) ambitionnent d’identifier des pistes qui permettront, dans une économie mondialisée, d’assurer la transition des activités et des emplois industriels actuels vers les activités et les emplois de demain, aussi nombreux, plus qualifiés, pérennes, sur des bases technologiques nouvelles, en particulier avec la diffusion des technologies du numérique.

L’INDUSTRIE PEUT CONTRIBUER À RÉPONDRE AUX DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX

Proposition n°1 : Mettre en place une tarification des transports de marchandises qui prenne en compte l’ensemble des coûts, afin de favoriser les transports propres (fret ferroviaire et fluvial) et la localisation de la production.

Proposition n°2 : Améliorer la traçabilité des produits finis importés en utilisant les possibilités offertes par les nouvelles technologies et le big data.

Proposition n°3 : Négocier et définir pour les produits manufacturés de consommation trois indicateurs spécifiques caractérisant le degré de durabilité, la capacité d’interconnectivité-interopérabilité et le taux de recyclabilité.

Proposition n°4 : Inciter chaque filière à se préoccuper du cycle de vie complet de son produit.

MOBILISER LES CAPACITÉS HUMAINES POUR PRODUIRE AUTREMENT

Proposition n°5 : Renforcer l’évaluation et le contrôle de l’usage des dispositifs d’aide publique à la recherche et l’innovation, par des critères d’attribution adaptés et incontestables.

Proposition n°6 : Donner toute sa portée au droit d’accès à la formation professionnelle et continue pour une montée globale des qualifications de toutes et tous, des compétences et développement des futurs métiers.

Proposition n°7 : Favoriser une vision partagée des enjeux industriels entre donneurs d’ordre et réseau de sous-traitants en mettant en place une concertation qui associe des représentants des directions et des salariés issus des IRP, des entreprises donneuses d’ordre et sous-traitantes directes.

LES TERRITOIRES BERCEAUX D’ÉCOSYSTÈMES PERFORMANTS

Proposition n°8 : Orienter une partie des fonds et des réserves de l’assurance vie des ménages, de l’épargne salariale, sous garantie de l’État, vers le financement des entreprises industrielles, dont les TPE-PME.

Proposition n°9 : Réorienter la stratégie de Bpifrance avec l’objectif de mieux répondre aux besoins des différentes catégories d’entreprises industrielles et de renforcer ses moyens.

Proposition n°10 : Développer des travaux collaboratifs contribuant à la promotion des technologies génériques et au partage de savoirs techniques et scientifiques.

Proposition n°11 : Créer un dispositif encadré et ambitieux, qui pourrait prendre la forme d’une « agence nationale pour une nouvelle culture industrielle » sous la responsabilité d’un ministère de l’industrie.

UNE VÉRITABLE POLITIQUE INDUSTRIELLE POUR L’EUROPE

Proposition n°12 : Agir dans les instances de l’Union européenne en portant la volonté de faire élaborer une stratégie communautaire de coopération industrielle de long terme.

Proposition n°13 : Organiser des concertations en vue d’une mutualisation de moyens matériels, financiers et humains à l’échelle de l’Union européenne, afin de développer des infrastructures de transport, d’énergie et de réseaux numériques.

Proposition n°14 : Organiser et faciliter l’accès des entreprises européennes aux données et contenus numériques en accès gratuit et libre, non protégés par la législation de l’UE ou des États membres, par la mise en place d’un grand service public européen de la donnée assurant à la fois l’archivage et la gestion de contenu.

Proposition n°15 : Investir les normes sociales et environnementales contenues dans les accords internationaux d’une force obligatoire équivalente aux normes de commerce mondial et introduire un organe de règlement des litiges distincts de l’actuel organe de règlement de l’OMC.

Proposition n°16 : Renforcer le dialogue social au niveau européen afin de permettre d’élaborer des normes sociales permettant le travail de qualité, l’élévation des qualifications, tout en refusant le dumping social entre les États.

UN ÉTAT STRATÈGE QUI ORIENTE ET ANIME UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE FORTE

Proposition n°17 : Mettre en place une Programmation pluriannuelle de l’industrie (PPI) élaborée avec toutes les parties prenantes, révisable à échéances régulières, qui permettrait d’établir les politiques publiques en termes de recherche et d’innovation, de formation, de financements, de services publics et d’infrastructures.

Proposition n°18 : Procéder à une revue d’ensemble de la fiscalité des activités industrielles et des aides et les subordonner à la prise en compte de l’intérêt général telle la politique de l’emploi, de formation, de R&D.

Proposition n°19 : Etudier les propositions formulées par le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR), en particulier celles qui contribuent à favoriser un actionnariat actif de long terme, par la pratique de votes multiples en assemblée générale, à prévenir les conflits d’intérêts, à assurer une meilleure défense des intérêts des actionnaires minoritaires et à assurer la sincérité des droits de vote par le numérique.

Proposition n°20 : Mettre à l’étude les évolutions souhaitables de la législation afin que les mesures prises dans le cadre de procédures de transactions judicaires ne mettent pas en danger la santé de l’entreprise et la pérennité des emplois.

Remarquons le côté « baroque » de la proposition n°1 intégrant la volonté de développer le fret ferroviaire à un moment ou certains syndicats de la SNCF ont engagé un bras de fer avec le gouvernement conduisant à un mécontentement des clients, à l’affaiblissement de l’entreprise et au développement de la concurrence… voire à la quasi-disparition de cette activité de fret ferroviaire en France, faute de clients en confiance.

Marie-Claire Cailletaud est ingénieure membre de la direction de la CGT, en charge de l’industrie, du numérique et du développement durable. Elle siège à la section des activités économiques du CESE où elle représente le groupe CGT. Elle a été auditrice de la première session nationale de l’IHEST.

http://www.lecese.fr/travaux-publies/industrie-un-moteur-de-croissance-et-davenir

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