Déc 24

Quelques nominations … c’est Noël !

En cette période de fin d’année, signalons quelques nominations ou élections dans le microcosme français de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Gilles Bloch, directeur des sciences du vivant au CEA et ancien DGRI, a vocation à devenir président de la Comue de Paris Saclay, après avoir été choisi à l’unanimité pour devenir personnalité qualifiée au CA de la Comue.

Thierry Coulhon, directeur du Mathematical sciences institute de l’ANU (Australian national university), a vocation à être élu président de la Comue PSL (Paris Sciences et Lettres) à partir du 2 février 2015, ayant été intégré comme personnalité qualifiée au CA de PSL après avoir été proposé à l’unanimité au CA par le comité des membres. Il souhaite mettre en place des éléments de fonctionnement quotidien, de concertation et de décision stratégique d’un grand groupe.

Vincent Laflèche a été renouvelé à la présidence du conseil d’administration du BRGM, occupant cette fonction depuis le 12 juillet 2013, date à laquelle il avait remplacé Jean-François Rocchi, démissionnaire.

A la CPU, Jean-Loup Salzmann, Khaled Bouabdallah et Gérard Blanchard ont été réélus président et vice-présidents, par 55 voix pour, contre 32 voix pour la liste conduite par Anne Fraïsse (Montpellier-III).

Après s’être vu confier une mission sur les filières professionnelles par Geneviève Fioraso, Christian Lerminiaux, ancien président de la Cdefi et ancien directeur de l’UTT est nommé administrateur provisoire de Chimie ParisTech, dont la direction a été laissée vacante par la nomination de Valérie Cabuil comme rectrice de l’académie d’Amiens.

Laurent Carraro, Directeur général de l’ENSAM, a été élu président d’Hesam (Hautes Etudes Sorbonne Arts et Métiers) par le CA de la Comue. Il se donne pour mission de préparer la candidature d’Hesam au PIA 2.

Enfin, et pour faire suite à un article précédent ( http://science-innovation-developpement.com/ird-renforcement-de-sa-part-agence/ ) signalons que Laurence Tubiana, présidente de l’Iddri (Institut du développement durable et des relations internationales) sera la présidente de la commission d’examen des candidatures à la fonction de président de l’IRD. Seront également membres de la commission : Jean-François Delfraissy (directeur de l’ANRS), Anne-Marie Descôtes (directrice générale de la mondialisation au MAEDI), Roger Genet (DGRI au MENESR), Mireille Guigaz (résidente de l’Institut Bioforce), et Jean Jouzel (expert au Giec). L’audition des candidats à la succession de Michel Laurent, président par intérim de l’IRD depuis la fin de son mandat, est prévue le 8 janvier 2015.

Joyeuses Fêtes de Noël à tous !

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Déc 18

Quel apport des pôles de compétitivité aux PME et ETI ?

L’apport des programmes de politiques publiques d’innovation, PIA, mesures fiscales et autres, aux PME et ETI est souvent questionné. Rappelons qu’une commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation avait été mise en place fin juin par France Stratégie.

L’Insee a questionné l’apport des pôles de compétitivité aux PME et ETI et vient de publier un rapport intitulé « l’impact de la participation aux pôles de compétitivité sur les PME et les ETI ».

Ce rapport estime que les entreprises adhérentes à un pôle ont réalisé davantage de dépenses de R&D que les autres. En 2009, les PME et ETI appartenant à un pôle auraient réalisé 116 000 € de R&D de plus que les entreprises similaires restées au dehors, soit un surcroît de 7,3 % par rapport aux dépenses moyennes de 2005. Toutefois, il n’y aurait eu ni effet d’aubaine ni effet d’entraînement sur les dépenses privées de R&D. Le supplément de CIR reçu par les entreprises des pôles correspond en partie à une forte augmentation de l’utilisation de ce dispositif : le taux de recours au CIR a augmenté de près de 11 points de plus dans les pôles que pour un ensemble d’entreprises comparables restées hors du dispositif.

L’augmentation des dépenses de R&D des entreprises qui participent à un projet de pôle s’est traduite par une augmentation du nombre d’emplois consacrés à la R&D de 0,9 ETP par entreprise en 2009, soit 5,6 % de l’emploi en R&D de ces entreprises. Ce qui représente 980 emplois à temps plein sur la période 2006 à 2009, dont 570 emplois à temps plein très qualifiés (ingénieurs et chercheurs).

S’agissant de la question des brevets, les entreprises des pôles n’auraient pas déposé plus de brevets que les entreprises restées hors des pôles. Toutefois, comme il faut plusieurs années pour aboutir à un brevet, il est possible que les effets des pôles ne soient pas encore visibles en 2009. De plus, les brevets sont particulièrement mal adaptés au secteur informatique, largement représenté dans les pôles.

Selon ce rapport, si la participation aux pôles semble avoir permis d’accroître les dépenses de R&D, l’utilisation des autres dispositifs aura sans doute joué un rôle essentiel. En 2009, près de la moitié de l’augmentation des dépenses de R&D semble avoir été financée par une hausse des aides indirectes reçues (CIR et JEI). Car la mise en place des pôles s’est déroulée dans un contexte de fort développement du soutien à la R&D : le passage du montant du crédit impôt recherche de 1 à 5 milliards d’euros en 2005 et 2009 jouant un rôle prépondérant et donc que la participation aux pôles ne peut être dissociée de l’évolution du CIR car les entreprises ont pu cumuler les subventions et le CIR pour monter le financement de leurs projets de R&D. Méthodologiquement, le contrôle des interactions entre les différentes politiques d’aide constitue donc un préalable à toute estimation de l’impact de la politique des pôles de compétitivité.

Rappelons enfin que, dans le même temps, la DGE (ex DGCIS) souhaite baisser sa contribution au budget de fonctionnement des pôles de compétitivité en 2015, qui pourrait être diminuée, selon les cas de 10 % à 50 %.

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=iana14

http://science-innovation-developpement.com/missions-de-la-commission-nationale-devaluation-des-politiques-dinnovation/

http://science-innovation-developpement.com/une-commission-nationale-devaluation-des-politiques-dinnovation-est-mise-en-place/

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Déc 12

« PIA européen » : un label plus que des euros !

Voulant relancer les investissements en Europe mais aussi marquer son territoire, la nouvelle commission Juncker a identifié 2000 projets « d’investissement public » pour 1 300 Md€ ! La commission s’est « concentrée sur des projets dans les principaux domaines porteurs de croissance : la connaissance, l’innovation et l’économie numérique, l’union de l’énergie, les infrastructures de transport, les infrastructures sociales et les ressources naturelles et l’environnement. Mais faut-il réellement en attendre des € sonnants et trébuchants, malgré les présentations faites et relayées dans les médias ?… Euros, euros de singe ou simple label ?

Après avoir interrogé les États, le récent rapport de la « task force » de l’UE sur les investissements recense environ 2 000 projets équivalent à près de 1 300 Md€ d’investissements potentiels, dont des projets pour plus de 500 Md€ qui pourraient être mis en œuvre au cours des trois prochaines années. La France a ainsi proposé 31 projets dont 6 dans le secteur de la R&D, 4 dans celui des TIC ainsi qu’un gros projet (chiffré à 8,6 Md€) dans le secteur des transports pour l’aménagement d’un programme de métro automatique permettant, entre autres, de relier le plateau de Saclay (Essonne) aux gares parisiennes, voir plus bas.

La commission considère que l’identification de ces projets est une première étape vers la création d’une réserve novatrice et transparente de projets dans lesquels il est possible d’investir. Cette mesure est essentielle pour rétablir la confiance et encourager les investisseurs à investir et à développer les compétences en Europe. Le manque d’informations crédibles et transparentes sur les projets constitue actuellement un obstacle majeur aux investissements. Il s’agit donc pour la commission de fournir une réserve de projets fiables pour rétablir la confiance des investisseurs et dégager des investissements du secteur privé afin de compléter le financement provenant des États membres et de l’UE.

Mais… les financements européens ne seront pas des subventions, mais principalement des prêts. Et si le Plan d’investissement pour l’Europe est destiné à mobiliser 315 Md€ d’investissements publics et privés dans l’économie réelle au cours des trois prochaines années, les 315 Md€ annoncés sont une projection : l’UE accorde 21 Md€ et la Commission table sur un effet de levier multiplicateur de 15. Remarquons simplement que, dans le même temps, la réalité de la mise en œuvre du PIA français (PIA 1 et PIA 2 pour 46,6 Md€ dont 32 Md€ déjà engagés et 9 Md€ déjà payés) conduit à un effet de levier compris entre 1 pour 1 et 2 pour 1, loin des 15 pour 1 espérés par la Commission !

Mais… tout projet identifié par la task force devra être évalué de manière approfondie avant de pouvoir bénéficier d’un financement. Et… il n’y a pas d’engagement financier automatique de la part de la Commission européenne ou de la BEI pour des projets recensés par la task force et ceux-ci ne peuvent pas prétendre à un accès préférentiel à des fonds nationaux ou européens.

Alors, plutôt que d’espérer avoir des financements réels, il conviendra de plutôt considérer qu’un projet rentrant dans le cadre de ce qui pourrait être qualifié de « PIA européen » obtiendrait ainsi un simple label de l’UE, lui permettant (peut-être) d’être prioritaire lorsque des financements privés ou publics (régionaux, nationaux ou européens) seront effectivement disponibles.

http://www.eib.org/infocentre/press/releases/all/2014/2014-277-investment-offensive-for-europe-eu-task-force-identifies-2-000-potential-projects-worth-eur1-3-trillion.htm

Projets de la France en R&D, TIC et concernant l’aménagement du plateau de Saclay :

Secteur Nom du projet Coût d’investissement
total (Md€)
Investissement en
2015 – 2017 (Md€)
Connaissance et économie numérique SISME
Programme : Smart Innovation for SMEs
0,9 Md€ (expérimentation sur 3 ans) en France. 0,9 Md€ en
France.
Connaissance et économie numérique European technological
Partnership institutes
2 Mds€ sur
10 ans
0,4 Md€
Connaissance et économie numérique Soutien aux investissements dans les usines pilotes
de nouvelle
génération, notamment sur les technologies clés
15 Md€ 15 Md€
Connaissance et économie numérique Filières européennes de
Composants critiques
1 Md€ UE. 1 Md€ UE.
Connaissance et économie numérique Fonds de fonds
paneuropéen
de capital-risque (cf. annexe)
5 Md€ UE
pour initier la mise en œuvre du fonds (apport en capital)
5 Md€ UE
pour initier la mise en
œuvre du fonds (apport
en capital)
Connaissance et économie numérique Création de Campus
Universitaires européens
équipés pour et en pointe de la révolution numérique
0,9 Md€ en
France.
0,9 Md€ en
France.
Économie digitale et de la connaissance E-éducation 24 Md€ UE 6 Md€ UE
Connaissance et économie numérique Investissement dans le
Développement de la filière
industrielle
européenne des thérapies géniques
0,4 Md€ UE. 0,3 Md€ UE.
Connaissance et économie numérique Usine du futur :
diffusion du
numérique dans les PME
1 Md€ en
France.
1 Md€ en
France.
Connaissance et économie numérique Équipement numérique des hôpitaux
– territoires de soins
numériques
0,4 Md€
en
France.
0,3 Md€ en
France.
Transport Grand Paris Express et Eole 8,6 Md€ 4,2 Md€

 

 

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Déc 09

IRD : renforcement de sa part « Agence » ?

L’IRD a vu son organisation et son fonctionnement modifiés par le Décret no 2014-1441 du 3 décembre 2014 publié au JO daté du 5 décembre.

En particulier, les missions de l’établissement sont complétées, notamment en raison de la suppression de l’agence inter-établissements de recherche pour le développement (feu l’AIRD). De plus, l’établissement est doté d’un conseil d’orientation permettant la représentation de ses partenaires.

Curieusement, l’impression est que c’est justement la partie de type Agence qui sort renforcée de ce nouveau décret : promouvoir, participer à l’élaboration, contribuer à la coordination, à la définition, à la structuration, assurer l’information, contribuer à la valorisation, apporter son concours à la formation, favoriser l’action en commun, participer à l’analyse de la conjoncture, … Ne manque sans doute que gérer les chercheurs expatriés ou en mission de longue durée aux Suds.

Seule une partie du premier alinéa de l’article 2 peut être rattaché de façon spécifique à la fonction d’opérateur de recherche, à savoir : De promouvoir et de réaliser tous travaux de recherche scientifique…  Promouvoir de tels travaux vient d’ailleurs en première priorité, par rapport à leur réalisation. Et il suffirait de supprimer les 3 mots et de réaliser pour que l’IRD ait terminé son évolution vers ses fonctions d’agence (voir le Cicid de 2005).

De plus, c’est désormais l’ensemble de l’IRD et non plus seulement sa partie « agence » qui est doté d’un conseil d’orientation qui reprend constitution et missions du Conseil d’Orientation de l’AIRD (l’ex-COrA) en élargissant ainsi son périmètre d’action à l’ensemble de l’établissement.

Quant au contribuer à la coordination, … la définition, … la structuration, présent dans le nouveau décret, nul doute que certains liront « orienter les choix des Alliances » alors que d’autres comprendront « participer aux Alliances et suivre leurs orientations ». Regrettons quand même qu’en la matière, l’IRD n’ait plus qu’à contribuer (comme d’autres établissements) et non plus à mobiliser, animer, programmer,….. comme prévu dans le précédent décret.

 

Il est intéressant de reproduire ici l’ensemble du nouvel Article 2 qui précise les missions (curieusement « mission » et non « missions » dans le texte) :

Art. 2. – L’institut a pour mission, en France et hors de France, en particulier par des actions de recherche en coopération de longue durée, en accord avec les États avec lesquels sont établis des protocoles et conventions :

  1. De promouvoir et de réaliser tous travaux de recherche scientifique et technologique susceptibles de contribuer au progrès économique, social et culturel des pays en développement, en particulier :
    – par l’étude des milieux physiques, biologiques et humains de ces pays ;
    – par des recherches visant à donner à ces pays la maîtrise de leur développement ;
    par des expertises scientifiques dans ses domaines de compétences ;
  2. De participer à l’élaboration des orientations proposées conjointement par les organismes de recherche et les établissements publics d’enseignement supérieur ;
  3. De contribuer, sur toute question de science liée au développement, en cohérence avec la politique française d’aide au développement, ainsi qu’avec les stratégies nationales d’enseignement supérieur et de recherche qui sont traduites notamment par les orientations visées au b :
    à la coordination nationale de la recherche pour le développement ;
    à la définition de stratégies européennes et multilatérales en ce domaine ;
    à la structuration de l’offre partenariale de formation, de recherche et d’innovation à destination des pays en développement ;
  4. D’assurer l’information scientifique et technique dans les divers milieux sociaux, professionnels et culturels concernés ;
  5. De contribuer à l’application et à la valorisation scientifique, sociale, économique et culturelle des résultats des recherches ;
  6. D’apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche de Français et d’étrangers ;
  7. De favoriser, par la conclusion de contrats, l’action en commun des organismes travaillant dans son domaine de compétence ;
  8. De participer à l’analyse de la conjoncture nationale, européenne et internationale et de ses perspectives d’évolution en vue de l’élaboration de la politique nationale en ce domaine ;
  9. D’accueillir des personnels appartenant à des organismes extérieurs.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141205&numTexte=11&pageDebut=20291&pageFin=20293

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Déc 05

Innovation et dynamique des territoires

L’innovation est l’un des principaux moteurs de la croissance. L’État ne s’y est pas trompé et les outils nationaux mis en place sont nombreux tels le PIA, les 34 plans, les mesures fiscales (CIR, CII, …). Ces outils complètent les outils européens (H2020, …) et les outils régionaux. Le « local » prend de plus en plus d’importance, pour preuve les Comue, les politiques de site, les SATT, le « manger local », ….. sans oublier les SSS (Smart Specialization Strategy) pour lesquelles l’Europe traite directement avec les régions.

L’IHEST (Institut des Hautes Études pour la Science et la Technologie) a eu l’idée, l’intelligence devrais-je dire, de mettre sur pied une formation destinée à des décideurs à haut potentiel en milieu de carrière sur ces sujets. Cette formation concentrée, « Innovation et dynamique des territoires » s’étend sur 7 jours non contigus, entre janvier et mars, à Paris et en province (Lyon, Bordeaux). Elle conduira les participants, élus locaux, nationaux, entrepreneurs, relais d’opinion, chercheurs… à rencontrer des innovateurs, à découvrir leur parcours, à comprendre les processus d’innovation et à questionner leur gouvernance.

Une formation courte, dense et dynamique pour des regards croisés et directs sur l’innovation en région. http://www.ihest.fr/les-formations/les-ateliers-de-l-ihest/innovation-et-dynamique-des/une-formation-pour-vivre-l

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