Juil 10

L’enseignement supérieur est-il régalien  ?

La suggestion du rapport d’étape sur la stratégie nationale de l’enseignement supérieur (STRANES) de faire contribuer directement les entreprises au financement de l’enseignement supérieur soulève la question du modèle de financement de l’enseignement supérieur et, au-delà, ouvre la voie à des questionnements, d’une part, sur le financement des tâches considérées comme régaliennes et, d’autre part, sur le caractère régalien ou non de l’enseignement supérieur.

Si les entreprises doivent financer directement (et non pas seulement par leur contribution au budget de l’Etat par les impôts et autres taxes dont elles doivent s’acquitter), au prétexte qu’elles sont « mieux armées pour innover, pour se développer et pour être compétitives grâce à l’enseignement supérieur« , le même raisonnement est susceptible de s’appliquer à d’autres secteurs de l’Etat. Après tout, l’administration de la justice fait régner le respect du droit dont les entreprises bénéficient. La Police et la Gendarmerie assure le respect de l’ordre public et la sécurité dont bénéficient les entreprises. La défense et les armées défendent le territoire contre l’ennemi extérieur, ce qui n’a probablement pas de prix pour les entreprises,… Pourquoi donc ne pas les obliger à financer ces administrations directement. Avec des contreparties, bien sûr, tel utiliser les gilets pare-balles des policiers ou gendarmes comme support publicitaire ou afficher que tel tribunal administratif ou telle cours d’assises est sponsorisé(e) par telle industrie pétrolière ou tel laboratoire pharmaceutique….

A l’opposé de cette démarche qui, bien évidemment force le trait, il est possible de remettre en cause le caractère régalien de l’enseignement supérieur. Aux USA, souvent cités comme modèle de réussite en la matière, beaucoup de très grandes et prestigieuses universités sont de droit privé et, comme telles, sont gérées comme une entreprise privée, avec un président – chef d’entreprise. Et quand bien même ce serait des universités d’Etat, la situation est similaire. N’est-ce pas George Peterson, président de Georgia Tech qui déclarait le 23 mai 2014, lors de l’inauguration d’un bâtiment de Georgia Tech Lorraine dédié à l’innovation technologique : « Aujourd’hui, 15 % du budget de Georgia Tech vient de l’État. Nous sommes passés d’une université « financée » par l’État à une université « soutenue » par l’État, avant peut-être de n’être plus qu’une université « localisée » dans l’État ! » ? Il ne faut pas oublier qu’en toute logique, celui qui finance est celui qui décide….

Mais tout ceci est sans doute trop provocateur…

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid81189/strategie-nationale-de-l-enseignement-superieur-remise-du-rapport-d-etape.html

Publié dans Uncategorized | Laisser un commentaire
Juil 08

L’innovation est une priorité reconnue… Et après ?

Coup sur coup, trois rapports mettent en avant la nécessité d’innover pour restaurer la croissance, et proposent aussi des mesures à prendre.

Même si «innovation» est devenu un mot clé indispensable, force est de reconnaître qu’elle est essentielle à maintenir la compétitivité des acteurs, qu’ils soient publics ou privés. L’innovation, c’est une nouveauté qui rencontre un marché. Lorsque cette nouveauté est à caractère technologique (ce qui n’est pas toujours le cas comme on a parfois trop tendance à le penser en France), on parle d’invention, d’où les débats, négociations voire disputes autour de la propriété intellectuelle dont ne se préoccupent pas assez les dirigeants (voir l’enquête du cabinet Lavoix).

S’agissant des mesures à prendre, certaines oblige(ro)nt à faire des choix (OCDE : financer les projets de R&D les plus prometteurs) et risquent de bousculer des habitudes et des positions établies (CGSP : mieux évaluer les dispositifs publics).

Alors, sommes-nous individuellement figés ou saurons-nous réagir collectivement ?

CGSP : il faut davantage miser sur l’innovation

Le commissaire général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie), Jean Pisani-Ferry, recommande de « miser davantage sur l’innovation » pour « renouveler les fondements de la croissance », dans le rapport « Quelle France dans 10 ans ? » remis le 25 juin 2014 au président de la République. Ceci suppose de « mieux évaluer les dispositifs publics », de « renforcer les écosystèmes territoriaux », notamment autour des métropoles, de « financer le développement des entreprises » et d' »anticiper les transformations liées au numérique ».

Innovation, moteur de la croissance pour la Commission européenne

« Il est prouvé que l’augmentation des investissements en R&I est un moteur de la croissance, et l’amélioration de l’efficience et de la qualité des dépenses publiques en R&I est essentielle pour que l’Europe maintienne ou assure une position de leader dans de nombreux domaines scientifiques et technologiques », estime la Commission. Elle rappelle qu’elle s’est « engagée à aider les États membres à mettre en œuvre les réformes en matière de R&I les mieux adaptées à leurs besoins, notamment en apportant un soutien politique, en fournissant des données de très grande qualité et en proposant des exemples de meilleures pratiques ».

Recommandations de l’OCDE sur les politiquespubliquesd’innovation.

Le rapport de l’OCDE sur les politiques d’innovation en France enjoint la France « d’encourager l’innovation dans le secteur privé », « de rendre les établissements publics de recherche plus responsables » et de « consacrer une plus grande partie des financements aux projets de R & D les plus prometteurs qui aideraient la France à renouer avec sa tradition d’excellence scientifique et technologique ». Ce rapport avait été demandé par le CGI.

La propriété intellectuelle est de plus en plus perçue comme un enjeu stratégique.

Le cabinet Lavoix relève que « la perception de la PI comme enjeu stratégique confirme sa progression en 2013 ». Il précise « que les réponses sont toutefois mitigées lorsque l’on demande si les droits de PI occupent une place suffisante dans l’agenda des dirigeants ». Enfin, « lorsque la question est posée pour l’ensemble des droits de PI, la préservation de la liberté d’exploitation obtient le score plus élevé », indique le baromètre. « Ériger des barrières à l’entrée » ou même « écarter ses concurrents du marché » obtiennent également des scores élevés ».

http://www.strategie.gouv.fr/blog/2014/06/rapport-quelle-france-10-ans/

http://www.strategie.gouv.fr/blog/2014/06/fr10a-reperes-2025/

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/innovation/files/ius/ius-2014-summary_fr.pdf

http://www.oecd.org/fr/presse/investir-dans-la-recherche-de-maniere-plus-judicieuse-stimulerait-l-innovation-en-france.htm

http://www.lavoix.eu/fr/news/148/barometre-de-la-pi-lavoix-edition-2014

Publié dans Uncategorized | Laisser un commentaire
Juil 04

Dépenses publiques / privées de R&D : cherchez l’erreur !

Selon l’OCDE, la position de la France en matière de R&D régresse alors même que ses dépenses publiques en la matière sont plus importantes que dans des pays comparables (hors CIR) contrairement aux dépenses des entreprises, elles moins importantes.

Cherchez l’erreur… et les mesures à prendre !

Quel positionnement de la France en R et en R&D  ?

Entre 2000 et 2010, la part de la France dans la recherche, en nombre de publications scientifiques, a reculé, passant de 4,8 % à 4,3 % (concurrence de pays émergents comme la Chine et l’Inde). La part de la France dans les 10 % publications les plus fréquemment cités est passée de 6 % à 5,5 %.

La part des dépenses de R & D des entreprises en France (1,5 % du PIB) est inférieure à celle des secteurs privés dans d’autres grandes économies (2 % du PIB en Allemagne, par exemple). Cet écart s’explique par la structure sectorielle de la France, notamment la faible taille de son secteur manufacturier.

Trop de dépenses publiques pour la recherche (hors CIR) ?

Le gouvernement français a financé 37 % des dépenses de R & D en 2010, ou près de 50 % si l’on inclut le crédit impôt recherche. Ce chiffre est à comparer aux 30 % observés dans des pays de taille comparable comme l’Allemagne et le Royaume-Uni, où le secteur privé dépense davantage.

Un CIR trop généreux ?

Selon l’OCDE, le CIR « a permis aux entreprises bénéficiaires de survivre plus facilement à la crise que les autres mais n’a pas suffisamment soutenu l’investissement en R&D des entreprises. Ainsi, il faudrait réduire la générosité du CIR et la pression fiscale qui pèse sur les entreprises ».

Il faut libérer les entreprises innovantes selon l’OCDE

Le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, souligne que « l’industrie française dépense moins en R & D que la moyenne des pays de l’OCDE ». « Les entreprises françaises sont individuellement innovantes mais sont trop peu nombreuses et trop petites », observe-t-il. Il impute cela « aux réglementations fiscales ». « Encourager la création d’entreprises est une bonne chose mais il faut aussi débrider leur croissance pour ne pas faire que la moitié du chemin », assure-t-il. Le secrétaire général de l’OCDE évoque également le statut de JEI (jeune entreprise innovante) dont il juge « le niveau d’aide insuffisant pour assurer la croissance des entreprises ».

http://www.oecd.org/fr/innovation/examensdelocdedespolitiquesdinnovation.htm

 

 

Publié dans Uncategorized | 1 Commentaire
Juil 03

Améliorer les politiques publiques d’innovation

Le rapport Pisani-Ferry propose 5 pistes pour corriger la faiblesse du système français de soutien à l’innovation :

  • Accroître l’efficacité du système d’innovation
  • Accompagner et anticiper les transformations liées au numérique
  • Renforcer les écosystèmes territoriaux d’innovation et de croissance
  • Permettre aux jeunes entreprises de réaliser leur potentiel de croissance
  • Financer le développement des entreprises

http://www.strategie.gouv.fr/blog/2014/06/rapport-quelle-france-10-ans/

http://www.strategie.gouv.fr/blog/2014/06/fr10a-reperes-2025/

Publié dans Uncategorized | Laisser un commentaire
Juil 03

Innovation, cohérence et mille-feuilles…

L’OCDE estime que la France dispose « des outils nécessaires » pour améliorer sa compétitivité. Il cite à cet égard l’ANR, le HCERES et le PIA et le rattachement des unités de recherche aux universités. « Tout est là » !. « Pourtant, certaines structures s’ajoutent au système existant et cette superposition aboutie parfois à des lourdeurs qui entraînent une perte d’efficacité du système », juge-t-elle. « Donnons le rôle principal à ces nouveaux outils », préconise-t-elle Pour l’OCDE, « la France donne des directions fortes mais a besoin d’apporter une plus grande cohérence à ce tournant ». Elle estime que « le lancement de la commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation va dans ce sens ».

L’OCDE souligne ainsi que la France souffre d’une complexité excessive de son système public de recherche, qui s’accompagne de coûts d’exploitation élevés. On trouve des laboratoires qui disposent de ressources financières mais pas de chercheurs, ou l’inverse. Trop de chercheurs ont des contrats de travail court, ce qui n’est pas optimal pour la recherche.

Pour sa part, Arnaud Montebourg insiste ensuite sur la nécessité de « laisser prospérer les différents dispositifs ». « Je préfère qu’il y ait beaucoup de dispositifs inefficaces que trop peu de dispositifs efficaces ».

http://www.oecd.org/fr/innovation/examensdelocdedespolitiquesdinnovation.htm

Publié dans Uncategorized | 1 Commentaire