Oct 21

CIR : merci pour ce moment… d’intérêt

Le crédit impôt recherche (CIR) et son petit frère le crédit impôt innovation, sont au centre de l’actualité de la recherche et objet d’une attention et d’un intérêt soutenus de nombreux acteurs, les chercheurs, l’Académie des sciences, la secrétaire d’Etat, le ministère chargée de la recherche, les politiques, les députés, le président de la République,  l’ANRT, des cabinets de consultants, …..

Point de situation.

Les chercheurs savent que le budget de la recherche est en discussion au Parlement. Le corps social de l’enseignement supérieur et de la recherche se mobilise donc pour, une fois de plus, demander plus de moyens et la mise en place d’un plan d’urgence de 20 Md€ sur 10 ans pour l’emploi scientifique et les dotations de base des organismes et universités. Dans leur collimateur, le CIR.

« Science en marche » a organisé une manifestation à Paris le 17 octobre (la prochaine est prévue le 5 novembre), accompagnée de plusieurs personnalités politiques. Un collectif de 660 directeurs d’unité a écrit une lettre à François Hollande avec  deux « mesures d’urgence » demandées :

  • Mettre en œuvre un plan d’urgence pluriannuel et exceptionnel de recrutement et le financer par une réforme du CIR.
  • Réévaluer profondément les principes de financement des laboratoires de façon à assurer leur capacité de recherche fondamentale sur la longue durée et alléger le dispositif institutionnel actuel.

Sans remettre en cause ce que vise le CIR, cette lettre rappelle que la création de 3 000 postes représente 180 M€ quand le CIR s’élève à plus de 6 Md€ (en fait, 5,3 Md€ en 2013).

(http://www.urgence-emploi-scientifique.org/content/lettre-des-directeurs-de-laboratoire)

De son côté, l’Académie des sciences se dit prête à faire des propositions sur une partie du crédit impôt recherche, qui, selon elle, sert actuellement de soutien à des secteurs éloignés de la recherche scientifique et de l’innovation et qui pourrait être redirigée vers les besoins réels des laboratoires tout en continuant à soutenir les jeunes entreprises innovantes.

(http://www.academie-sciences.fr/presse/communique/communique_081014.pdf)

Considérant  que le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche est vital et déterminant pour l’avenir, Isabelle This Saint-Jean, secrétaire nationale du Parti Socialiste en charge de ces questions, demande au gouvernement de faire un effort budgétaire qu’elle chiffre à 500 M€ par an. Elle préconise en particulier de:

  • conditionner le bénéfice du CIR (crédit impôt recherche) à l’embauche de docteurs dans le cas des grands groupes ;
  • se reposer la question de basculer une partie du CIR sur le financement de la recherche publique.

Face à ces demandes de redéploiement du CIR, la secrétaire d’état à l’enseignement supérieur et à la recherche, Geneviève Fioraso avait rappelé que le CIR est un élément de la stratégie gouvernementale, appuyée sur le rapport Gallois, pour relancer l’emploi industriel en s’appuyant sur l’innovation et qu’il n’était donc pas question de réduire le CIR pour augmenter le budget de l’ESR.

(http://science-innovation-developpement.com/cir-pas-de-transfert-vers-le-budget-de-lesr/ )

Les services du Ministère rappellent d’ailleurs, fort opportunément, dans un rapport concernant le CIR en 2012 que les travaux externalisés par des entreprises à des institutions publiques de recherche comptabilisés dans l’assiette du CIR ont représenté 449 M€, soit une hausse de 159 % par rapport à 2007. (…) Le nombre de déclarants au CIR a plus que doublé depuis 2007 et a dépassé 20 400 entreprises en 2012. (…). Les entreprises ont déclaré 19,2 Md€ de dépenses éligibles pour l’année 2012, générant un crédit impôt recherche de 5,3 Md€.

De plus, les dépenses externalisées par des PME indépendantes à des institutions publiques ont été beaucoup plus dynamiques que leurs dépenses externalisées à des entreprises« . Ce qui peut s’expliquer par « l’augmentation du montant moyen des dépenses externalisées en 2012 (+ 58 %) et par l’augmentation du nombre d’entreprises qui externalisent auprès de la recherche publique (+ 151 %).

Enfin, s’agissant des doctorants, le nombre d’entreprises déclarant l’embauche de jeunes docteurs dans le cadre du dispositif incitatif du CIR continue d’augmenter et a pratiquement triplé depuis 2007 pour atteindre 1 305.

(http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid82407/le-credit-d-impot-recherche-en-2012.html)

Les députés, de leur côté, ont rejeté, le 17 octobre, 12 amendements portant sur le CIR lors de l’examen en séance publique de la première partie du PLF. Déposés par des députés socialistes, écologistes, communistes et radicaux, ces amendements poursuivaient quatre objectifs :

  • empêcher « l’optimisation fiscale »,
  • élargir le bénéfice du CIR au recrutement de doctorants et non seulement de docteurs titulaires,
  • supprimer certaines dépenses aujourd’hui éligibles,
  • interdire de cumuler le CIR et le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi).

D’ailleurs, beaucoup, au premier rang desquels le secrétaire d’État chargé du Budget, s’accordent à dire que le CIR est « un dispositif dont tous les investisseurs économiques, français ou internationaux, (..) disent qu’il est [le] principal facteur d’attractivité » de la France.

Le Président de la République lui-même a défendu le CIR, lors du dernier conseil stratégique de l’attractivité, le 19 octobre : Le crédit impôt recherche est le mécanisme le plus puissant pour favoriser l’investissement en haute technologie. Il m’a toujours été demandé de garantir sa pérennité et je vous le confirme encore aujourd’hui : le crédit impôt recherche sera sur les 3 prochaines années dans les mêmes dispositions qu’aujourd’hui. Et nous essaierons d’alléger les contrôles qui suivent l’attribution de ces facilités.

http://www.elysee.fr/chronologie/#e7620,2014-10-19,conseil-strategique-de-l-attractivite-4

L’ANRT (Association nationale de la recherche et de la technologie) a récemment publié une étude présentant une « Comparaison internationale sur le coût du chercheur comptabilisé par les groupes bénéficiaires du CIR en 2013″. Il en ressort que, même si les avantages du crédit impôt recherche s’érodent, (…) sans le CIR, la France serait le pays le plus cher des pays d’Europe, et dans une concurrence probablement perdante avec les Etats-Unis.

http://www.anrt.asso.fr/

Concernant le crédit impôt innovation (CII), deux études récentes viennent porter un regard contrasté sur cet outil de création relativement récente, un peu dans l’ombre du CIR.

C’est tout d’abord le cabinet Sogedev qui a réalisé une étude (760 répondants sur 5000 questionnaires adressés) sur les besoins de croissance des PME innovantes, « Horizon PME« . Parmi les 10 enseignements à retenir de cette étude, il est intéressant de noter les extraits suivants.

  • Les PME ont tendance à délaisser les aides publiques pour financer leurs projets d’investissement. Seul 15% des répondants affirment utiliser les aides publiques pour financer leurs investissements, … certains dénonçant la « complexité » des aides ou leur « méconnaissance ».
  • Les dispositifs publics pour l’innovation sont les plus utilisés par les PME interrogées, puisqu’elles sont 48% à bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR), suivi des aides de Bpifrance (35%) et du statut JEI (18%), un effet cumulatif étant souvent utilisé.
  • Le CIR est un outil indispensable au développement des PME innovantes : pour la moitié des interrogés, leurs projets R&D seraient réduits de moitié, voire de 75% pour 15% d’entre eux, sans le bénéfice du CIR !
  • Le CII : un démarrage réussi : 34% des sociétés interrogées ont déclaré leurs dépenses d’innovation engagées depuis le 1er janvier 2013 au titre du CII.

http://www.sogedev.com/actualites-communique-horizon-pme-etude-des-besoins-pour-la-croissance-des-pme-innovantes-les,613.php

De son côté, le cabinet Lowendalmasaï vient de publier la cinquième édition de son enquête intitulée « Réalité et perception du crédit impôt recherche » (3000 entreprises sondées, 226 réponses). Cette étude semble illustrer le fait que le CII est « paradoxal » car « attractif mais peu utilisé« . 37 % des sondés éligibles ne connaissent pas le CII et seules 20 % des entreprises sondées éligibles, et qui connaissent le dispositif, ont en fait bénéficié de cet avantage fiscal. Pourtant, le niveau de satisfaction des entreprises dans l’utilisation du CII est très élevé : 95 % des entreprises qui en ont bénéficié se disent satisfaites ou très satisfaites du dispositif.

http://www.lowendalmasai.com/fr/index.php/actualites/publications/

 

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Oct 19

Innovation : régionalisation et baisses budgétaires ?

Vers une régionalisation de l’innovation ?

Alors que le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République doit préciser « les compétences de chacun des échelons », le Premier ministre s’est exprimé sur l’innovation devant le congrès de l’ARF (Association des Régions de France), vendredi 10 octobre 2014 à Toulouse.

Il a affirmé que le rôle des régions pour le soutien à l’innovation doit encore grandir avec la constitution des 13 grandes régions. Il a proposé une expérimentation dans deux ou trois régions avec une enveloppe de l’ordre de 10 M€ par région, afin de financer des projets d’innovation portés par des entreprises cofinancées avec la région.

Mais, devant cet auditoire tout acquis à un transfert de responsabilités de l’Etat vers les régions, sa déclaration la plus importante est probablement lorsqu’il a déclaré que la région deviendra la collectivité responsable du développement économique, de l’innovation, de l’accompagnement, notamment à l’export, des entreprises. Les régions disposeront donc d’une compétence exclusive en matière de soutien aux entreprises.

Au-delà de la coordination nationale-régionale des actions, toute la question est de savoir si cette délégation de responsabilité (compétence exclusive !) s’accompagnera ou non d’une délégation de moyens financiers (voire juridiques) et, si oui, à quel niveau.

http://www.arf.asso.fr/

Des économies budgétaires dans le domaine de l’innovation

De façon concomitante, s’agissant du budget de l’Etat, le projet de loi de finances 2015 prévoit de réaliser 100 M€ d’économies dans le domaine de l’innovation.

En effet, le programme 192 (recherche et l’enseignement supérieur en matière économique et industrielle) de la MIRES (mission interministérielle recherche et enseignement supérieur), voit ses crédits baisser de plus de 9 %, à 890 M€ au lieu de 980 M€ en 2014. Ce programme soutient les pôles de compétitivité, les projets de R&D industrielle, les PME innovantes et la diffusion de l’innovation, et finance les écoles dont le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique a la tutelle. Il est opéré par la DGE (direction générale des entreprises) de ce ministère (http://science-innovation-developpement.com/la-dgcis-est-morte-vive-la-dge/).

Plus globalement, en crédits de paiement, le projet de loi de finances pour l’année 2015 propose un budget de 25,98 Md€ pour la Mires à comparer aux 26 Md€ votés en loi de finances 2014 (-0,08 %). Au sein de cette enveloppe, les crédits du secrétariat d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche s’élèvent à 23,05 Md€, en progression de 0,16 %. La plus forte hausse (près de 6 %) bénéficie à l’enseignement supérieur et à la recherche agricoles. La recherche culturelle et la culture scientifique bénéficient aussi d’une augmentation de 2,27 % de leurs crédits de paiement, qui atteignent 120 M€.

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Oct 06

Les grandes écoles dans le barnum des regroupements universitaires : constat, critiques et propositions

logo CGE

Excédées par les énormes coûts de transaction nécessaires à la création des Comue (communauté d’universités), les grandes écoles ont insisté, lors du congrès annuel de la CGE des 2 et 3 octobre 2014 à Strasbourg, pour que soit appliquée une logique projet et non une logique structure (voire une logique de pouvoir) dans la démarche de constitution de grands pôles d’enseignement supérieur (communauté tels les Comue, fusion ou association). Après un exposé du constat, des difficultés et des risques, des pistes de solutions ont été présentées qu’il est intéressant de partager (le verbatim en italique) sur ce blog afin d’en renforcer le caractère d’échange d’information et de réflexion sur l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation.

Logique de projet versus logique de structure

Est-on dans des logiques de structures, de projets ou de pouvoirs ? se sont interrogés les participants. Est-on dans une logique de développement territorial, qui implique de n’exclure aucun acteur, ou dans une logique de visibilité internationale, qui impose la constitution de gouvernances puissantes et de politiques de marques ? Les énormes coûts de transaction qu’engendrent ces constructions à acteurs multiples sont-ils légitimes par rapport à la création de valeur, qui reste à démontrer ? Enfin, au moment où l’on assiste à un éclatement de la chaîne de valeur dans l’enseignement supérieur, notamment à cause des TIC, qui requiert de l’agilité et de la confiance, notre énergie ne devrait-elle pas être mise au service d’une réflexion sur les nouveaux modèles économiques à inventer ?

Le péché originel sur la méthode

Certains remettent en cause le « péché originel sur la méthode« . Personne ne remet en cause la loi et la nécessité de ces mouvements. Mais il y a eu un péché originel sur la méthode. (…) L’État, et le ministère, confondent le pilotage et la gestion. La négation de l’autonomie des établissements est derrière nous, mais cette culture est toujours là. Ainsi, le ministère a gardé un silence assourdissant sur la question de savoir qui devait se mettre autour de la table, mais en même temps, il intervient sur les microtextes, attaquant directement l’autonomie des établissements ! (…) On nous dit que ce qui est important, c’est le projet, mais qu’il faut une version 0 des statuts pour le 15 avril…

N’y aurait-il pas aussi un problème idéologique des pouvoirs publics, qui, dogmatiquement, considèrent que les universités doivent avoir le leadership… et ce, même si les grandes écoles forment environ 40 % des diplômés au niveau master en France.

Idéologie et dogmatisme ?

Tous les acteurs sur un site n’attendent pas la même chose et ne veulent pas la même chose. Le risque est donc grand d’aboutir à la rédaction d’un texte a minima, vers lequel tout le monde va à reculons, parce que c’est la loi. Depuis la loi Pécresse, les universités ne seraient-elles pas devenues des outils politiques, investies par les acteurs politiques qui ont des ambitions ? se sont interrogés les participants. Il ne faut pas croire que les Comue sont des créations des universités et des écoles. Il y a des forces en présence, qui agissent en fonction de leurs territoires. C’est pour cela qu’il y a autant de Comue différentes qu’il y a de territoires différents.

Se regrouper est-il la meilleure réponse aux enjeux actuels qui demandent de l’agilité et de la réactivité ? (…) La chaîne de valeur de l’enseignement supérieur est questionnée par tout le monde. (…) Le modèle de l’Ivy League n’est pas réplicable. Faire un MIT à la française, ce n’est pas possible, tout simplement parce que le MIT a 20 milliards de dollars dans ses comptes en banque. Il va donc falloir inventer un modèle. Et la Comue, ce n’est pas un modèle. Dans le monde des nouvelles technologies de l’information et de la communication, les maîtres mots sont ‘agilité‘ et ‘réactivité‘. Ainsi, nous avons de belles choses à développer à l’international, mais les regroupements sont-ils une réponse pour cela ? Peut-être que certains regroupements en France ont une chance de devenir cohérents, capables de recruter d’excellents étudiants, de générer des financements privés et de créer des emplois. Mais nous allons être challengés par d’autres modèles, complètement différents, certains prétendant même qu’il ne faut plus lier enseignement et recherche… Comment allons-nous nous adapter à cela ?

Les propositions des grandes écoles

Au moment où la stratégie nationale de l’enseignement supérieur devrait être fixée (voir http://science-innovation-developpement.com/strategie-nationale-de-lenseignement-superieur-les-preconisations-du-comite-stranes/) de même que la stratégie nationale de recherche attendue elle aussi pour cet automne, les dirigeants des grandes écoles ont émis des pistes de solutions. Certaines sont cohérentes avec les réflexions récemment menées outre-Atlantique (voir http://science-innovation-developpement.com/quel-futur-pour-lenseignement-superieur-aux-etats-unis/).

Parmi les propositions faites, les dirigeants des grandes écoles considèrent qu’il faut avant tout « laisser davantage d’autonomie aux acteurs« .

La crainte de voir le mode de gouvernance de l’université à la française s’imposer à tous est exprimée. Il faut rester une fédération d’établissements à l’autonomie préservée. Il faudrait réduire la taille des structures, permettre aux écoles de conserver leur gouvernance et appliquer le principe de subsidiarité.

C’est une question qui a été très peu abordée au sein des Idex, mais il faudrait favoriser l’engagement des entreprises dans l’ESR et dans les Comue, ce qui est complètement cohérent avec le discours politique sur l’innovation et la place des entreprises au côté du monde académique pour augmenter la compétitivité de la France.

Plagiant J.F. Kennedy, un intervenant suggère qu’au lieu de nous demander ce que nous transférons à la Comue, il faudrait être capable de se demander ce que chacun porte pour la Comue. Cela serait porteur d’avenir.

S’agissant des luttes de pouvoirs, certains directeurs se sont clairement exprimés. Si on est dans des luttes de pouvoir, il n’y aura pas un vainqueur et un vaincu, mais deux morts. Pendant que nous nous battons entre nous, dans le monde entier, il y a des gens qui courent très vite. (…) Il est impératif de se mettre tous ensemble. (…) Ce n’est pas en rendant malades les bien portants qu’on soignera les malades.

Il faut lever l’ambiguïté de la priorité entre échelon régional et international. Il faut poser clairement la question de la priorité du regroupement (…) Georgia Tech développe la Géorgie et l’université de Madison développe le Wisconsin, pas les États-Unis. (voir une évocation du modèle économique de Georgia Tech sur ce blog http://science-innovation-developpement.com/lenseignement-superieur-est-il-regalien/). Si on est dans une logique mondiale, alors on est dans une logique de marque, et il faut se donner les moyens, en termes de gouvernance, de la mener. On peut aussi donner la priorité à un développement régional – qui peut amener une visibilité internationale par ailleurs – mais dans ce cas, le mode de gouvernance est différent. Les deux logiques sont nobles, l’une n’exclut pas l’autre, mais il faut se poser cette question.

14103 G Fioraso CGE

La secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche a clôturé ce congrès en cherchant à rassurer au travers d’une « double conviction : d’une part, que l’enseignement supérieur est un ensemble divers, qui a besoin de la diversité que vous représentez, mais d’autre part, que notre pays a besoin d’un enseignement supérieur uni dans cette diversité autour des mêmes ambitions. (…) Rien n’est figé pour l’éternité. Une soixantaine d’écoles ont rejoint les 25 regroupements existants. Les lignes bougeront, il y a un temps d’appropriation nécessaire. Ce sont des organismes vivants et évolutifs a t’elle affirmé.

Il serait par ailleurs extrêmement intéressant que les établissements de recherche établissent eux aussi et ensemble leur propre vision du constat et élabore des propositions car, au même titre que les grandes écoles, ils sont à vocation nationale mais entraînés dans le grand barnum des regroupements régionaux de l’enseignement supérieur et la recherche.

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Oct 04

CIR : pas de transfert vers le budget de l’ESR

Les crédits et les effectifs de l’éco-système de l’enseignement supérieur et de la recherche publiques ont été relativement préservés depuis de nombreuses années, comparativement à d’autres secteurs (voir les suppression de postes et de sites dans le domaine de la défense, par exemple). Et la stratégie de recherche avait été finalement sortie, avec la SNRI (2009), de la phase où elle était principalement constituée de la défense de l’emploi des chercheurs.

Ce qui n’empêche pas la mobilisation des chercheurs… avec le CIR dans leur ligne de mire.

Sophie Duchesne, ex-porte-parole de la coordination des instances du CoNRS (Comité national de la recherche scientifique), et Alain Trautmann, ancien membre du conseil scientifique du CNRS, viennent de publier le compte rendu de l’entretien qu’ils ont eu récemment avec G Fioraso, secrétaire d’État chargée de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. La question du CIR a été l’un des principaux points abordés.

Selon la secrétaire d’Etat, il n’y aura pas de diminution du crédit impôt recherche pour augmenter les crédits budgétaires : le CIR est un élément de la stratégie gouvernementale, appuyée sur le rapport Gallois, pour relancer l’emploi industriel en s’appuyant sur l’innovation. Un groupe de travail constitué avec Bercy est à l’œuvre pour simplifier » et optimiser le CIR.   Cette simplification viserait notamment à « mieux en faire bénéficier les PME, …favoriser l’emploi des docteurs et améliorer le contrôle fiscal ». Le secrétariat d’État est preneur de propositions juridiquement acceptables de conditionnalité pour rendre le CIR plus efficace.

G Fioraso aurait conscience de la mobilisation de la communauté scientifique sur la question des emplois et des moyens financiers. Elle aurait rappelé, durant l’entrevue, que, même si « il faudra travailler à moyens constants et donc faire des efforts », le budget préservé de l’enseignement supérieur et de la recherche est une chance, alors que ceux de tous les autres ministères sont en baisse, à l’exception du budget dédié à l’emploi.

Il ressort aussi de cet entretien qu’aucune annonce de plan pluriannuel de l’emploi scientifique ne saurait intervenir avant la lettre de cadrage budgétaire attendue au 1er octobre, mais qu’il faudra travailler à moyens constants. S’agissant de l’emploi des docteurs, des négociations sont en cours. La secrétaire d’État aurait aussi annoncé que le Conseil d’État a donné un avis positif sur la possibilité de concours d’accès aux grands corps d’État (y compris l’ENA) réservés aux docteurs.

Par ailleurs, 300 directeurs d’unité se sont réunis le mercredi 24 septembre 2014. Ils ont adopté le principe et les axes principaux d’une lettre ouverte au président de la République pour l’alerter sur la situation de l’emploi scientifique et demander de dégager des moyens pour les laboratoires. Il est intéressant de noter que les axes principaux proposés par le initiateurs de la réunion ont été adoptés par l’ensemble des voix sauf une : la demande d’un plan pluriannuel pour l’emploi scientifique et le reversement à l’ESR d’un milliard d’euros du CIR.

Le débat parlementaire sur le projet de loi de finances 2015 a débuté après sa présentation le 1er octobre en conseil des ministres.

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Oct 01

L’X, fer de lance du modèle français…

C’est hier que François Cornut-Gentile, député de Haute-Marne et rapporteur spécial de la commission des finances pour les crédits de la défense, a présenté son rapport parlementaire sur l’X : Polytechnique : l’X dans l’inconnu.

Au-delà du jeu de mot et de la lecture forcément critique des médias, ce rapport pose quelques bonnes questions (liens avec la défense, pantoufle, ascenseur social,…) .Et il met surtout en avant les effort de cette école pour s’adapter à un environnement qui évolue très vite, de l’importance accordé au classement de Shanghai à la construction (très progressive) du campus de Saclay, des baisses budgétaires au désengagement de l’Etat de la sphère scientifique et technique, et ce… malgré une tutelle défaillante. Et pour le rapporteur des crédits de la défense, député d’une circonscription où beaucoup d’emprises militaires terrestres ont fermé, si les coûts de cette école pouvaient être supportés par un autre département ministériel…..

A un moment où la stratégie nationale de l’enseignement supérieure devrait bientôt être dévoilée, je vous engage à lire cet intéressant rapport dont je ne retiendrai ici que cet extrait : L’X peut légitimement devenir le fer de lance mondial du modèle français de formation des élites scientifiques et techniques.

http://www.francois.cornut-gentille.fr/

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