Thomson-Reuters, groupe mondial d’information, vient de publier son classement 2014 des « 100 premiers innovateurs mondiaux », classement basé sur le caractère d’innovateurs des 100 « sociétés » les plus innovantes. La France reste troisième, comme en 2013 et 2012, derrière le Japon et les USA. Quatre entreprises (Alcatel-Lucent, Arkema, Safran, Saint-Gobain) et trois organismes (CNRS, CEA, IFPEN) français restent dans ce classement.

Mais la posture de la France régresse. La part de ses sociétés diminue de 12% en 2013 à 7% en 2014. Cinq entreprises françaises sortent de ce classement (EADS, L’Oréal, Michelin, Thales et Valeo). La France est désormais talonnée de près par la Suisse dans ce classement.

La France n’a pas augmenté ses investissements en recherche de façon significative malgré les réformes mises en place au cours des dix dernières années note Thomson Reuters. En comparaison, la Chine par exemple a triplé ses investissements en recherche au cours de la décennie… La France produit aussi moins de docteurs que la moyenne de l’OCDE et le chômage des docteurs français est près de 4 fois supérieur à celui de leurs homologues étrangers. Ceci peut avoir pour répercussion un ralentissement de l’innovation.

http://top100innovators.com/?reviewer=true?utm_source=KnowledgeCenter&utm_medium=Homepage&utm_campaign=2014HPchange

Classement des pays selon la part qu’occupent leurs sociétés dans le « Top 100 »

Pays 2014 2013 2012 2011
Japon 39 % 28 % 25 % 27 %
États-Unis 35 % 45 % 47 % 40 %
France 7 % 12 % 13 % 11 %
Suisse 5 % 4 % 3 % 3 %
Allemagne 4 % 3 % 1 % 4 %
Corée du Sud 4 % 3 % 7 % 4 %
Taïwan 2 % 1 % 0 % 0 %
Canada 1 % 1 % 0 % 0 %
Chine 1 % 0 % 0 % 0 %
Pays-Bas 1 % 1 % 0 % 4 %
Suède 1 % 2 % 3 % 6 %

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Parmi les objets créés par le PIA (programme des investissements d’avenir), les IRT (instituts de recherche technologique) figurent en bonne place. Ils complètent, dans le dispositif français, les Instituts Carnot, les pôles de compétitivités, autres « lieux » de partenariat entre le monde académique et l’entreprise, ainsi que les SATT, CVT et autres incubateurs.

Selon Louis Schweitzer, Commissaire général à l’investissement, ces instituts sont au cœur de la stratégie du PIA, un programme d’investissement guidé par trois thèmes, l’exigence, la vitesse et la simplicité. Il s’exprimait le 21 novembre à Nantes, lors du 2ème forum des IRT.

L’ADN des IRT contient des gènes positifs, au premier rang desquels figure la colocalisation. Elle permet de lancer à pleine vitesse des projets en moins de trois mois, quand il faut plus de deux ans habituellement selon Éric Duceau, directeur scientifique d’Airbus Group Innovations. Selon Gérald Lignon, son président, le meilleur investissement de l’IRT Jules-Verne, c’est la machine à café ! Elle permet des échanges réguliers entre chercheurs et industriels. »

L’accès à l’Europe est presque consubstantiel aux IRT.

Le programme- cadre Horizon 2020 constitue un modèle financier très attractif pour Jean-Marc Delion, délégué général de l’IRT Railenium. Nous devons y aller car l’Europe est l’espace naturel de jeu des IRT, et parce que cela nous donnera un réseau de partenaires et de collaborations. Nous avons un créneau à prendre en mutualisant les ressources pour l’ensemble de nos partenaires » estimant que les universités et les centres de recherche ont du mal à se déplacer suffisamment vite alors que les IRT apportent de la flexibilité. L’Europe permettra d’inscrire notre action dans le long terme, juge-t-il.

Mais que se passera-t-il en 2019, date à laquelle les financements versés aux IRT via le PIA cesseront ? La question (darwinienne ?) mérite d’être posée. Car l’innovation en France, souffre de plusieurs maux, vécus dans les IRT.

En France, qui dit innovation pense innovation technologique, au contraire de la culture anglo-saxonne où la vision est davantage centrée sur l’innovation créatrice et sur l’innovation d’usage. Et qui dit technologie pense propriété intellectuelle. Et la PI est un point de friction entre grands groupes, PME et monde académique (incluant le CEA). Nicolas Orance, président du pôle de compétitivité EMC2 relativisait : Il n’y a qu’en France qu’on parle autant de PI ! Quand on traverse l’Atlantique, la PI, ce n’est pas vraiment un sujet, du moins pas le premier. Ce qui compte, c’est le business. On a l’air malin, avec deux brevets. Si on n’a pas le business, ça ne sert à rien.

Les négociations sur la PI sont souvent longues et ralentissent les travaux. La vitesse dont parlait Louis Schweitzer est mise à mal. D’autant plus qu’il faisait aussi remarquer que on ne peut pas prétendre innover, aider les entreprises de demain, en avançant au pas traditionnel de l’administration. Ce pas est trop lent et l’innovation qui attend perd son statut d’innovation. Il est impossible d’aller vite en faisant compliqué.

La question de la survie à moyen/long terme de l’ensemble des tiges du Mikado est bien une question darwinienne. Seuls survivront les plus évolutifs qui savent rester adaptés à un écosystème d’ES&R&I qui évolue rapidement.

http://www.irt-systemx.fr/forum-des-irt-2014/#more-5860

Les difficultés budgétaires de l’Etat et des établissements d’enseignement supérieur conduisent à un afflux de propositions de modèle économiques ou, au moins, de pistes pour maintenir l’équilibre financier de ces établissements.

C’est au tour de la CDEFI (Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs) de faire ses propositions dans la perspective de la finalisation de la stratégie nationale de l’enseignement supérieur (Stranes), voir http://science-innovation-developpement.com/strategie-nationale-de-lenseignement-superieur-les-preconisations-du-comite-stranes/.

Parmi l’ensemble des propositions faites par la CDEFI selon 9 thématiques (formation continue, insertion, renforcement du lien formation/recherche, doctorat, internationalisation, ouverture sociale, éducation supérieure au 21ème siècle, responsabilité de l’Etat face au secteur privé de l’enseignement supérieur, financement), la question du financement mérite un examen particulier. Sous cet intitulé, les propositions sont les suivantes :

  • fixer des objectifs à horizon de 10 ans, s’agissant des besoins en financement, ces objectifs devant porter sur les moyens d’une hausse nécessaire,
  • porter le financement de l’enseignement supérieur français à 2,8 % du PIB d’ici 5 ans,
  • discuter sereinement de la prise en charge de cette hausse, avec une proposition, pour initier la discussion, d’une prise en charge : 1/3 par l’État, 1/3 par l’entreprise sous forme de partenariat direct gagnant-gagnant avec un établissement, 1/3 par les familles des étudiants, sur une base progressive en fonction des revenus,
  • améliorer l’efficacité budgétaire des établissements par la généralisation des outils de pilotage.

http://www.cdefi.fr/1414062540030/0/fiche___article/&RH=CDE_ACCUEIL

Ces propositions de la CDEFI complètent celles de la CGE (Conférence des grandes écoles) qui lors de son dernier congrès avait travaillé sur diverses pistes, en particulier :

  • développer les services aux entreprises,
  • augmenter les frais de scolarité,
  • professionnaliser le fundraising,
  • développer de nouveaux produits/services.

http://science-innovation-developpement.com/les-grandes-ecoles-dans-le-barnum-des-regroupements-universitaires-constat-critiques-et-propositions/

 Espérons maintenant que le comité Stranes aura le courage de traiter des sujets difficiles, financement mais aussi insertion professionnelle, ne serait-ce qu’en posant les constats et les questions à résoudre et en proposant, sinon des réponses, au moins des méthodes  pour élaborer ces réponses ou propositions avec l’ensemble des parties prenantes.

Le crédit impôt recherche (CIR) et son petit frère le crédit impôt innovation, sont au centre de l’actualité de la recherche et objet d’une attention et d’un intérêt soutenus de nombreux acteurs, les chercheurs, l’Académie des sciences, la secrétaire d’Etat, le ministère chargée de la recherche, les politiques, les députés, le président de la République,  l’ANRT, des cabinets de consultants, …..

Point de situation.

Les chercheurs savent que le budget de la recherche est en discussion au Parlement. Le corps social de l’enseignement supérieur et de la recherche se mobilise donc pour, une fois de plus, demander plus de moyens et la mise en place d’un plan d’urgence de 20 Md€ sur 10 ans pour l’emploi scientifique et les dotations de base des organismes et universités. Dans leur collimateur, le CIR.

« Science en marche » a organisé une manifestation à Paris le 17 octobre (la prochaine est prévue le 5 novembre), accompagnée de plusieurs personnalités politiques. Un collectif de 660 directeurs d’unité a écrit une lettre à François Hollande avec  deux « mesures d’urgence » demandées :

  • Mettre en œuvre un plan d’urgence pluriannuel et exceptionnel de recrutement et le financer par une réforme du CIR.
  • Réévaluer profondément les principes de financement des laboratoires de façon à assurer leur capacité de recherche fondamentale sur la longue durée et alléger le dispositif institutionnel actuel.

Sans remettre en cause ce que vise le CIR, cette lettre rappelle que la création de 3 000 postes représente 180 M€ quand le CIR s’élève à plus de 6 Md€ (en fait, 5,3 Md€ en 2013).

(http://www.urgence-emploi-scientifique.org/content/lettre-des-directeurs-de-laboratoire)

De son côté, l’Académie des sciences se dit prête à faire des propositions sur une partie du crédit impôt recherche, qui, selon elle, sert actuellement de soutien à des secteurs éloignés de la recherche scientifique et de l’innovation et qui pourrait être redirigée vers les besoins réels des laboratoires tout en continuant à soutenir les jeunes entreprises innovantes.

(http://www.academie-sciences.fr/presse/communique/communique_081014.pdf)

Considérant  que le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche est vital et déterminant pour l’avenir, Isabelle This Saint-Jean, secrétaire nationale du Parti Socialiste en charge de ces questions, demande au gouvernement de faire un effort budgétaire qu’elle chiffre à 500 M€ par an. Elle préconise en particulier de:

  • conditionner le bénéfice du CIR (crédit impôt recherche) à l’embauche de docteurs dans le cas des grands groupes ;
  • se reposer la question de basculer une partie du CIR sur le financement de la recherche publique.

Face à ces demandes de redéploiement du CIR, la secrétaire d’état à l’enseignement supérieur et à la recherche, Geneviève Fioraso avait rappelé que le CIR est un élément de la stratégie gouvernementale, appuyée sur le rapport Gallois, pour relancer l’emploi industriel en s’appuyant sur l’innovation et qu’il n’était donc pas question de réduire le CIR pour augmenter le budget de l’ESR.

(http://science-innovation-developpement.com/cir-pas-de-transfert-vers-le-budget-de-lesr/ )

Les services du Ministère rappellent d’ailleurs, fort opportunément, dans un rapport concernant le CIR en 2012 que les travaux externalisés par des entreprises à des institutions publiques de recherche comptabilisés dans l’assiette du CIR ont représenté 449 M€, soit une hausse de 159 % par rapport à 2007. (…) Le nombre de déclarants au CIR a plus que doublé depuis 2007 et a dépassé 20 400 entreprises en 2012. (…). Les entreprises ont déclaré 19,2 Md€ de dépenses éligibles pour l’année 2012, générant un crédit impôt recherche de 5,3 Md€.

De plus, les dépenses externalisées par des PME indépendantes à des institutions publiques ont été beaucoup plus dynamiques que leurs dépenses externalisées à des entreprises« . Ce qui peut s’expliquer par « l’augmentation du montant moyen des dépenses externalisées en 2012 (+ 58 %) et par l’augmentation du nombre d’entreprises qui externalisent auprès de la recherche publique (+ 151 %).

Enfin, s’agissant des doctorants, le nombre d’entreprises déclarant l’embauche de jeunes docteurs dans le cadre du dispositif incitatif du CIR continue d’augmenter et a pratiquement triplé depuis 2007 pour atteindre 1 305.

(http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid82407/le-credit-d-impot-recherche-en-2012.html)

Les députés, de leur côté, ont rejeté, le 17 octobre, 12 amendements portant sur le CIR lors de l’examen en séance publique de la première partie du PLF. Déposés par des députés socialistes, écologistes, communistes et radicaux, ces amendements poursuivaient quatre objectifs :

  • empêcher « l’optimisation fiscale »,
  • élargir le bénéfice du CIR au recrutement de doctorants et non seulement de docteurs titulaires,
  • supprimer certaines dépenses aujourd’hui éligibles,
  • interdire de cumuler le CIR et le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi).

D’ailleurs, beaucoup, au premier rang desquels le secrétaire d’État chargé du Budget, s’accordent à dire que le CIR est « un dispositif dont tous les investisseurs économiques, français ou internationaux, (..) disent qu’il est [le] principal facteur d’attractivité » de la France.

Le Président de la République lui-même a défendu le CIR, lors du dernier conseil stratégique de l’attractivité, le 19 octobre : Le crédit impôt recherche est le mécanisme le plus puissant pour favoriser l’investissement en haute technologie. Il m’a toujours été demandé de garantir sa pérennité et je vous le confirme encore aujourd’hui : le crédit impôt recherche sera sur les 3 prochaines années dans les mêmes dispositions qu’aujourd’hui. Et nous essaierons d’alléger les contrôles qui suivent l’attribution de ces facilités.

http://www.elysee.fr/chronologie/#e7620,2014-10-19,conseil-strategique-de-l-attractivite-4

L’ANRT (Association nationale de la recherche et de la technologie) a récemment publié une étude présentant une « Comparaison internationale sur le coût du chercheur comptabilisé par les groupes bénéficiaires du CIR en 2013″. Il en ressort que, même si les avantages du crédit impôt recherche s’érodent, (…) sans le CIR, la France serait le pays le plus cher des pays d’Europe, et dans une concurrence probablement perdante avec les Etats-Unis.

http://www.anrt.asso.fr/

Concernant le crédit impôt innovation (CII), deux études récentes viennent porter un regard contrasté sur cet outil de création relativement récente, un peu dans l’ombre du CIR.

C’est tout d’abord le cabinet Sogedev qui a réalisé une étude (760 répondants sur 5000 questionnaires adressés) sur les besoins de croissance des PME innovantes, « Horizon PME« . Parmi les 10 enseignements à retenir de cette étude, il est intéressant de noter les extraits suivants.

  • Les PME ont tendance à délaisser les aides publiques pour financer leurs projets d’investissement. Seul 15% des répondants affirment utiliser les aides publiques pour financer leurs investissements, … certains dénonçant la « complexité » des aides ou leur « méconnaissance ».
  • Les dispositifs publics pour l’innovation sont les plus utilisés par les PME interrogées, puisqu’elles sont 48% à bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR), suivi des aides de Bpifrance (35%) et du statut JEI (18%), un effet cumulatif étant souvent utilisé.
  • Le CIR est un outil indispensable au développement des PME innovantes : pour la moitié des interrogés, leurs projets R&D seraient réduits de moitié, voire de 75% pour 15% d’entre eux, sans le bénéfice du CIR !
  • Le CII : un démarrage réussi : 34% des sociétés interrogées ont déclaré leurs dépenses d’innovation engagées depuis le 1er janvier 2013 au titre du CII.

http://www.sogedev.com/actualites-communique-horizon-pme-etude-des-besoins-pour-la-croissance-des-pme-innovantes-les,613.php

De son côté, le cabinet Lowendalmasaï vient de publier la cinquième édition de son enquête intitulée « Réalité et perception du crédit impôt recherche » (3000 entreprises sondées, 226 réponses). Cette étude semble illustrer le fait que le CII est « paradoxal » car « attractif mais peu utilisé« . 37 % des sondés éligibles ne connaissent pas le CII et seules 20 % des entreprises sondées éligibles, et qui connaissent le dispositif, ont en fait bénéficié de cet avantage fiscal. Pourtant, le niveau de satisfaction des entreprises dans l’utilisation du CII est très élevé : 95 % des entreprises qui en ont bénéficié se disent satisfaites ou très satisfaites du dispositif.

http://www.lowendalmasai.com/fr/index.php/actualites/publications/

 

Vers une régionalisation de l’innovation ?

Alors que le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République doit préciser « les compétences de chacun des échelons », le Premier ministre s’est exprimé sur l’innovation devant le congrès de l’ARF (Association des Régions de France), vendredi 10 octobre 2014 à Toulouse.

Il a affirmé que le rôle des régions pour le soutien à l’innovation doit encore grandir avec la constitution des 13 grandes régions. Il a proposé une expérimentation dans deux ou trois régions avec une enveloppe de l’ordre de 10 M€ par région, afin de financer des projets d’innovation portés par des entreprises cofinancées avec la région.

Mais, devant cet auditoire tout acquis à un transfert de responsabilités de l’Etat vers les régions, sa déclaration la plus importante est probablement lorsqu’il a déclaré que la région deviendra la collectivité responsable du développement économique, de l’innovation, de l’accompagnement, notamment à l’export, des entreprises. Les régions disposeront donc d’une compétence exclusive en matière de soutien aux entreprises.

Au-delà de la coordination nationale-régionale des actions, toute la question est de savoir si cette délégation de responsabilité (compétence exclusive !) s’accompagnera ou non d’une délégation de moyens financiers (voire juridiques) et, si oui, à quel niveau.

http://www.arf.asso.fr/

Des économies budgétaires dans le domaine de l’innovation

De façon concomitante, s’agissant du budget de l’Etat, le projet de loi de finances 2015 prévoit de réaliser 100 M€ d’économies dans le domaine de l’innovation.

En effet, le programme 192 (recherche et l’enseignement supérieur en matière économique et industrielle) de la MIRES (mission interministérielle recherche et enseignement supérieur), voit ses crédits baisser de plus de 9 %, à 890 M€ au lieu de 980 M€ en 2014. Ce programme soutient les pôles de compétitivité, les projets de R&D industrielle, les PME innovantes et la diffusion de l’innovation, et finance les écoles dont le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique a la tutelle. Il est opéré par la DGE (direction générale des entreprises) de ce ministère (http://science-innovation-developpement.com/la-dgcis-est-morte-vive-la-dge/).

Plus globalement, en crédits de paiement, le projet de loi de finances pour l’année 2015 propose un budget de 25,98 Md€ pour la Mires à comparer aux 26 Md€ votés en loi de finances 2014 (-0,08 %). Au sein de cette enveloppe, les crédits du secrétariat d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche s’élèvent à 23,05 Md€, en progression de 0,16 %. La plus forte hausse (près de 6 %) bénéficie à l’enseignement supérieur et à la recherche agricoles. La recherche culturelle et la culture scientifique bénéficient aussi d’une augmentation de 2,27 % de leurs crédits de paiement, qui atteignent 120 M€.


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