Mar 09

Les nouveaux indicateurs de développement

Ce que l’on mesure guide ce que l’on fait. Tel a été un point de l’introduction de Claude Bartolone, Président de l’Assemblée Nationale, du dernier débat des Mardis de l’Avenir organisé sur les nouveaux indicateurs du développement.

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Il y a eu un premier consensus des participants pour aller au delà de l’indicateur classique du PIB pour mesurer la croissance soutenable et le progrès. Claude Bartolone a rappelé l’adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 29 janvier dernier de la proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques. Il a qualifié le PIB d’instrument de mesure hégémonique de notre comptabilité nationale et le guide suprême de l’évaluation de nos politiques publiques. Sa croissance est le « Graal » de l’action de tout Gouvernement. Mais le PIB ne suffit plus à mesurer la croissance soutenable et le bien-être d’un pays et qu’il ne permet plus de garantir le progrès d’une société et son développement durable car il ne dit rien sur l’accroissement des inégalités sociales, sur les inégalités d’accès à l’éducation et à la santé, sur la dégradation environnementale, qu’il s’agisse de perte de biodiversité, d’empreinte écologique ou d’épuisement des ressources naturelles, ou plus simplement sur le temps de loisir ou la qualité de vie.

Selon le Président de l’Assemblée Nationale, le PIB n’a pas non plus permis de prédire la crise de 2008, ni sa violence, car il cache la dimension spéculative que peut présenter la croissance et occulte l’insoutenable trajectoire de notre économie. Le PIB correspond à un choix dans une société donnée : celle de l’après-guerre, celle d’une humanité qui a besoin de rebâtir et de se reconstruire. Historiquement, le PIB a eu tout son sens comme indicateur phare. Mais la société de 2015 n’est pas celle de 1945.

Il a regretté que la Commission STIGLITZ, créée pour répondre aux interrogations croissantes sur la pertinence du PIB comme indicateur de performance économique et mesure du bien-être social et du développement durable ait eu plus de résonance à l’étranger.

Lors du débat, Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget a assuré que Bercy n’était pas réticent au fait d’utiliser d’autres indicateurs que le PIB, bien au contraire. Claude Bartolone a rappelé que des indicateurs de développement durable sont (…) publiés chaque année par Bercy, au moment du dépôt du projet de loi de finances. Mais ils sont cachés dans une annexe du rapport économique, social et financier de la nation, lui-même joint au projet de loi de finances. Peu de monde y prête attention. Ils n’alimentent aucun débat. Et ils ne sont pas exploités, ni pour évaluer les orientations budgétaires présentées, ni pour réorienter les objectifs de notre activité.

Eva Sas, député de l’Essonne a mis en avant le besoin de trois ensembles d’indicateurs concernant respectivement l’environnement et le patrimoine futur, le patrimoine économique actuel, la qualité de vie.

Géraldine Thiry, de l’université catholique de Louvain, s’est interrogé sur la pertinence, l’usage et la finalité des indicateurs. Elle a regretté le manque de vision cohérente des nouveaux indicateurs développés, qu’ils soient composites ou agrégés. Elle a néanmoins souligné le consensus pour disposer d’un tableau de bord simple avec en particulier des indicateurs de finalité et des indicateurs de contraintes (environnementales en particulier).

Damien Demailly de l’Iddri (Institut du développement durable et des relations internationales), a indiqué qu’en France, un panel de 54 indicateurs de développement durable était utilisé, panel dans lesquels chacun peut puiser. Un effort de rationalisation a été fait en Allemagne où seuls 10 indicateurs sont utilisés.

Au delà de la limitation du PIB, l’ensemble des participant considère qu’un indicateur est un choix de nature politique, qu’un indicateur sert à la fois à la communication, à des comparaisons, au pilotage… et qu’un indicateur n’a de sens qu’en évolution (sur le long terme) ou en comparaison. Une ouverture à d’autres indicateurs nécessite une définition du (au moins une réflexion sur le) monde que nous voulons, ce qui ne peut se faire sans une participation des citoyens et une démarche d’évaluation.

Selon Claude Bartolone, la sélection des nouveaux indicateurs est une démarche éminemment politique, puisque ces derniers servent à piloter des politiques publiques. L’implication citoyenne est nécessaire, car le choix de ces instruments de mesure reflète l’adoption d’un projet de société et d’un modèle de vie.

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Mar 06

Nouvelle Stratégie Nationale de Recherche – France Europe 2020

Le ministère chargé de la recherche vient de publier la nouvelle stratégie nationale de recherche sur son site internet : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid86688/strategie-nationale-de-recherche-france-europe-2020.html.

Cette nouvelle stratégie prend la suite de la SNRI publiée en 2009. Le coté Innovation a disparu du titre mais le lien étroit avec l’Europe y est explicitement mentionné.

SNR

Cette stratégie fixe des orientations prioritaires de recherche pour chacun des dix défis sociétaux pour le XXIe siècle, … en cohérence avec le programme européen Horizon 2020. Ces orientations ont vocation à être prises en compte dans la programmation de l’ANR et dans les contrats pluriannuels conclus avec les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur.

La SNR France-Europe 2020 précise que, dans le cadre du programme européen Horizon 2020, la politique globale de recherche et d’innovation comporte trois volets :

  • l’encouragement de l’excellence scientifique,
  • l’appui au développement des innovations industrielles,
  • la réponse aux défis sociétaux.

Les dix défis sociétaux sont :

  • gestion sobre des ressources et adaptation au changement climatique ;
  • une énergie propre, sûre et efficace ;
  • le renouveau industriel ;
  • santé et bien-être ;
  • sécurité alimentaire et défi démographique ;
  • transports et systèmes urbains durables ;
  • société de l’information et de la communication ;
  • sociétés innovantes, intégratives et adaptatives ;
  • une ambition spatiale pour l’Europe ;
  • liberté et sécurité de l’Europe, de ses citoyens et de ses résidents.

Cette stratégie définit des programmes d’actions sur cinq enjeux thématiques nécessitant des actions coordonnées allant au-delà des orientations prioritaires de recherche :

  • big data ;
  • système Terre : observation, prévision, adaptation ;
  • biologie des systèmes et applications ;
  • du laboratoire au patient ;
  • hommes et cultures.

Elle précise que l’objectif d’une telle stratégie, à l’instar des démarches engagées par la plupart de nos partenaires internationaux, est d’assurer notre place parmi les premières puissances de recherche mondiale et de mobiliser les énergies sur les défis scientifiques, technologiques, environnementaux et sociétaux du XXIe siècle.

Afin d’assurer la cohérence interministériel (il peut effectivement être utile de le préciser…), l’association de l’ensemble des ministères assure l’articulation de la SNR avec les différentes stratégies nationales ayant un impact sur les grandes orientations de la recherche scientifique (stratégies nationales de santé, de recherche énergétique, de développement durable) et sur [le] développement industriel (plans de la Nouvelle France industrielle et concours mondial d’innovation).

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Mar 04

Relancer l’ascenseur social par l’enseignement supérieur

A la veille de la diffusion (prévue mi-mars) de la stratégie nationale de l’enseignement supérieur française (STRANES), il est intéressant de noter le récent rapport du Pell Institute (USA) sur la réduction des inégalités grandissantes dans l’accès aux études supérieures.

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Le Pell Institute est un organisme de recherche américain, consacré à l’étude de l’accès à l’enseignement supérieur. L’un de ses récents rapports montre non seulement que tous les étudiants d’un établissement d’enseignement supérieur n’ont pas les mêmes chances de réussite mais aussi que les fossés sont encore plus grands aujourd’hui qu’auparavant, et qu’ils sont fortement influencés par l’origine sociale. Le désinvestissement de l’État dans les collèges publics et les universités depuis les années 80, ainsi que la baisse des bourses aux étudiants, ont fait de l’enseignement supérieur un secteur criblé d’inégalités. Le système éducatif américain classe les jeunes en fonction de leurs origines plutôt que de fournir à chacun d’entre eux les mêmes chances de réussir dans la vie. L’accès aux études supérieures mais aussi la réussite sont ciblés.

En 2012, 89 % des diplômés du secondaire ayant des revenus élevés poursuivaient leurs études. Ce pourcentage est de 62 % pour ceux issus de familles à faibles revenus. Le différentiel entre le montant des bourses et le coût des études en est une explication : la plus importante bourse « Pell Grant« , attribuée par le gouvernement fédéral, couvrait 67 % du coût moyen des études en 1967. Ce pourcentage était de 27 % en 2012. En 2013, la réussite en bachelor (équivalent de la licence) était inférieure de 66 % pour les étudiants issus de familles modestes, en comparaison avec ceux bénéficiant de revenus élevés. De plus, quand ces étudiants de familles modestes intègrent un établissement d’établissement supérieur, il s’agit essentiellement de cursus en deux ans plutôt qu’en quatre.

Les frais de scolarité ont augmenté sans prendre en compte les revenus des familles, ce qui oblige de plus en plus d’étudiants à emprunter de plus grosses sommes.

Le gouvernement fédéral, les États, les collèges et les universités sont responsables de ces inégalités et doivent réduire les barrières financières pour être diplômé. Les États pourraient en effet travailler avec les établissements pour contrôler les frais de scolarité et proposer des aides étudiantes adéquates, en fonction des besoins. Un travail d’information doit également être effectué pour que ces aides soient connues de tous et utilisées à bon escient : aujourd’hui, trop peu de conseillers sont là pour informer les familles de ces possibilités.

Parfaire l’équité dans le domaine de l’enseignement supérieur est un défi complexe, qui ne peut pas être résolu en s’attaquant à une seule pratique. Un leadership est attendu aux échelles fédérales, étatique et institutionnelle.

Margaret Calahan, directrice du Pell Institute, propose une série de mesures qui peuvent améliorer l’accès aux études supérieures. Elles sont généralement puisées d’exemples internationaux, dans des pays comme l’Australie, l’Irlande, les Pays-Bas, la Norvège et l’Afrique du Sud :

  • Parmi les pays étudiés, ceux qui ont fait des progrès en matière d’accès ont tous établi des objectifs clairs, formalisés, et des moyens pour y parvenir.
  • Le fait de participer à un programme de préparation à l’enseignement supérieur double les chances d’intégrer une institution. De même, les nouvelles manières d’apprendre, notamment orientées vers le digital, sont prometteuses.
  • Comme l’a déjà suggéré le Président Obama, rendre les « community colleges » gratuits ainsi que les deux premières années des collèges améliorerait la situation, de même qu’établir des partenariats avec les universités et collèges locaux.
  • Tous les pays ayant progressé en matière d’accès aux études y ont consacré des fonds non négligeables : par exemple, en Norvège, 85 % des établissements n’imposent pas de frais de scolarité et le but du gouvernement est que tous les étudiants aient les moyens financiers de suivre ces cursus. En outre, les institutions sont très peu hiérarchisées entre elles, contrairement aux États-Unis, ce qui ne nourrit pas les inégalités. L’idée de transformer les prêts étudiants en bourses en cas de réussite scolaire doit aussi être creusée.
  • Les établissements qui intègrent davantage les étudiants à revenus modestes et moins préparés pourraient être récompensés.
  • Des programmes mieux structurés, qui contiennent une part d’immersion professionnelle, sont moins sujets au décrochage scolaire (voir l’exemple des Pays-Bas).

Des frais de scolarité plus adaptés, des objectifs chiffrés, des programmes mieux structurés avec une immersion professionnelle et des récompenses pour les établissements concernés par cet enjeu sont ainsi avancés.

L’enjeu est de taille : de faibles taux de diplomation ont un impact économique négatif sur les individus, mais aussi sur la société dans son ensemble.

Pour le rapport : http://www.pellinstitute.org/publications-Indicators_of_Higher_Education_Equity_in_the_United_States_45_Year_Report.shtml

Sur la Stranes : http://science-innovation-developpement.com/?s=stranes&submit=Search

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Mar 02

Actualités du PIA : territoires et Idex/I-site

Des partenariats régionaux d’innovations sont mis en place à titre expérimental par le CGI.

Même si le PIA n’est pas un dispositif d’aménagement du territoire, il existe quelques nuances, selon Louis Schweitzer. Un dispositif expérimental est mis en place avec certaines régions pour financer des projets de taille plus petite.

Parmi les premières régions concernées figureraient le Nord-Pas-de-Calais/Picardie, l’Alsace/Lorraine/ Champagne-Ardenne, l’Aquitaine/Poitou-Charentes/Limousin, les Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur voire la région Languedoc-Roussillon. Ce dispositif est décrit en détail dans une convention entre l’État et Bpifrance, publiée au JO du 19 décembre 2014.

Ce dispositif, pour lequel l’État apporte 10 M€ à chaque région sélectionnée, à la condition que celle-ci apporte elle aussi 10 M€, permettra de constituer des « fonds de garantie d’intervention » servant à financer sur appels à projets des PME proposant des projets d’innovation, sous forme soit de subventions (allant de 100 000 € à 200 000 €), soit d’avances remboursables (de 200 000 € à 500 000 €). L’opérateur de cette action, qui relève du programme d’investissements d’avenir, est Bpifrance.

Il est intéressant de voir le portage selon les régions.

La région des Pays-de-la-Loire bénéficiera de l’une des enveloppes expérimentales régionalisées proposées par le gouvernement, à hauteur de 10 M€. La région s’engage également à hauteur de 10 M€ à ce titre. C’est ce qu’indiquait le relevé de décisions sur le CPER 2015-2020 des Pays-de-la-Loire, signé en décembre dernier par le Premier ministre et le président de la région. Ces enveloppes seront donc rattachées au CPER ; elles relèvent du volet contractualisé, c’est-à-dire qu’elles déclenchent un abondement d’un montant équivalent par les régions lauréates. Ces enveloppes seront allouées à « des entreprises porteuses de projets d’innovation, choisis après une procédure transparente et compétitive« .

Est également retenue Paca sur demande du préfet et du président de région. Cette déclaration de la région confirme ainsi le mandat de négociation du préfet de région daté de novembre 2014, qui déjà faisait état de cette expérimentation visant à̀ financer des projets d’innovation portés par des entreprises, dans le cadre d’un fonds d’environ 20 millions d’euros, qui sera abondé à parité par l’État et par la région, et placé sous la gestion administrative et financière de Bpifrance. Dans ce texte, l’État engageait la région à réfléchir aux modalités de mise en place d’une codécision État/région des projets sélectionnés à l’issue d’une procédure compétitive transparente, qui devra notamment assurer une prise en compte simple de l’encadrement communautaire en matière d’aides d’État.

La future grande région Aquitaine/Poitou-Charentes/Limousin bénéficiera également d’une dotation de 10 M€ dans le cadre de ces partenariats régionaux d’innovations. C’était une demande d’Alain Rousset, le président de la région Aquitaine, notamment pour accompagner la dynamique ‘usine du futur’ dans la région. La région estime toutefois que quelques points sont à retravailler avec le CGI, la BPI et l’État en région tels le transfert des crédits du CGI à Bpifrance, les critères d’éligibilité des projets, la nature des aides octroyées.

Les 20 projets Idex – I-site demandent 7,6 Md€ de dotation en capital pour une dotation prévue de 3,1 Md€

Cette action phare du deuxième programme des investissements d’avenir (PIA2) vise à favoriser la poursuite de la structuration de l’enseignement supérieur et de la recherche français par une dynamique de l’excellence, sous toutes ses formes.

Selon l’ANR, le total des demandes de dotation en capital s’élève respectivement à 4,4 Md€ et 3,2 Md€ pour les projets d’Idex et d’I-site. Les regroupements qui portent ces projets rassemblent en moyenne 11 membres pour les isite et 13 pour les idex, soit un total d’environ 220 acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La demande moyenne des Idex est d’environ 630 M€ et celle des I-site d’environ 250 M€. La dotation prévue de 3,1 Md€ non consommable se répartit en environ 2 Md€ pour de nouvelles Idex et 1 Md€ pour les I-site. Le jury international, présidé par Jean-Marc Rapp, comme pour les Idex du PIA 1, se prononcera en avril et la sélection finale est prévue en janvier 2016.

Il faut noté que plus de 200 entreprises ont manifesté leur intérêt pour les projets présentés, et y sont associées en tant que partenaires extérieurs. Les porteurs de projets ont aussi trouvé un appui important auprès des collectivités territoriales qui annoncent vouloir soutenir les lauréats Idex et I-site pour un total d’environ 440 M€ sur quatre ans.

Les 7 projets d’Idex sont :

  • Paris (Hesam): CONFLUENCE
  • Nord-Pas-de-Calais: IDEX Université de Lille
  • Languedoc-Roussillon: Live + Excellence Initiative
  • Lorraine: LUE – Lorraine université d’excellence
  • Bretagne et Pays de la Loire: UBL + Excellence Initiative
  • Nice: UCA JEDI – Joint, Excellent and Dynamic Initiative
  • Grenoble: UGA : Université de l’innovation

et les 13 projets d’I-site :

  • Guyane: AmazinG – plateforme amazonienne en santé globale
  • Paris (Paris Lumière): @NTHROPOLIS – L’Humain dans la Cité
  • La Réunion: BioST – BioSécurité en milieu Tropical
  • Auvergne: CAP2025 – Clermont Auvergne projet 2025
  • Centre, Limousin, Poitou-Charentes: CLiPc
  • Champagne-Ardenne: CUBES – Champagne Univ, BioEconomie Ingénierie Systèmes
  • Paris (Paris-Est): FUTURE – Federal University : The Ultimate Research & Education
  • Haute et Basse-Normandie: INormandie
  • Pau: ISAS – I-SITE Aquitaine South
  • Bourgogne Franche-Comté : ISITE – BFC
  • Evry: ISITE EVRY – Génome, post-Génome pour la santé et l’industrie
  • Cergy: ParisSeine
  • Picardie: PUMA – Picardie Unité : un Mouvement pour une Ambition

http://www.agence-nationale-recherche.fr/informations/actualites/detail/investissements-d-avenir-appel-a-projets-idexi-site-une-forte-mobilisation-de-tous-les-territoires./

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Fév 26

Du bon usage du financement de l’excellence

Les actions du PIA français sont financées sur des critères d’excellence. Mais les choix des projets financés de même que l’utilisation de ces financements doivent être faits avec efficacité et discernements tant par les pouvoirs publics que par les bénéficiaires.

S’agissant de l’excellence en matière d’enseignement supérieur, l’analyse comparée de plusieurs initiatives nationales a permis d’établir des recommandations. C’est l’association européenne des universités (EUA) qui a effectué cette étude sur différents pays :

Autriche Création de l’Institut de science et de technologie
France Initiative d’excellence
Finlande Centres d’excellence dans la recherche et création de l’université Aalto
Allemagne Initiative d’excellence
Hongrie Universités d’excellence nationale
Norvège Centres d’excellence
Pologne Centres de recherche nationaux de pointe
Russie Programme 5-100
Espagne Le programme « Campus d’excellence internationale »
Royaume-Uni Le REF (Research Excellence Framework)

Les recommandations adressées aux autorités publiques recouvrent divers domaines :

Le financement de ces initiatives

  • Les initiatives d’excellence devraient être un budget additionnel et ne pas se substituer aux autres financements. Durant la conception de ces initiatives, les autorités publiques devraient penser à développer des synergies avec les autres modes de financement, notamment ceux émanant de sources privées, pour éviter une dépendance excessive aux fonds destinés aux schémas d’excellence.
  • Les fonds accordés aux universités via une initiative d’excellence devraient, en priorité, servir des buts scientifiques, et une certaine flexibilité dans la gestion des dépenses devrait être préservée. L’émergence de jeunes universitaires et chercheurs devrait également être favorisée.

Les processus de sélection

  • Les autorités publiques devraient établir des objectifs clairs, pour maintenir une grande transparence tout au long du processus d’évaluation. Une procédure de sélection en deux phases est vue de manière positive par le secteur.
  • L’équipe d’évaluation doit être informée de manière approfondie, des instructions claires et dénuées de toute ambiguïté doivent être données pour l’évaluation. Par exemple, une institution doit savoir si ses performances passées vont influer sur le choix du jury.

Gestion et management

  • Les autorités publiques, les organismes de financement et les universités ne devraient pas sous-estimer la dimension administrative de telles initiatives, dont il faut précisément évaluer l’impact financier. Les procédures administratives doivent rester aussi simples que possible, pour qu’elles ne prennent pas le dessus sur les objectifs premiers.
  • L’organisme de financement doit collecter des retours d’expérience du secteur, et aménager en conséquence le mécanisme de sélection. Cette capacité d’adaptation doit être constante.
  • L’organisme de financement doit établir une stratégie de sortie de l’initiative d’excellence lorsque celle-ci arrive à son terme, pour que ses apports soient durables.

Recommandations générales

  • Les schémas d’excellence devraient éviter les liens directs avec les classements internationaux, notamment parce que les méthodologies utilisées par ces classements varient et ne sont pas toujours en accord avec celles des jurys d’évaluation.
  • Les autorités publiques et les jurys d’évaluation ne devraient pas adopter une attitude conservatrice, réfractaire aux prises de risques, qui ne feraient que consolider les disparités entre les différents acteurs du secteur.

S’agissant des recommandations adressées aux institutions bénéficiaires :

  • Il faut anticiper les effets imprévus d’une participation à une initiative d’excellence, dans chaque parcelle de l’université. Cette démarche doit être accompagnée d’une stratégie pour amoindrir ces conséquences négatives, par exemple en redirigeant certaines ressources financières.
  • Une « initiative d’excellence interne » peut être menée par l’université, pour répondre à certains besoins spécifiques de l’institution, en prioriser certains.
  • L’université devrait accorder une attention particulière à sa communication avec ses partenaires et les acteurs extérieurs, pour les informer sur les activités qu’ils mènent grâce à l’initiative d’excellence. Cela favorisera la pérennité de ces activités et des partenariats futurs.

http://www.eua.be/News/14-12-12/New_EUA_report_analyses_Excellence_funding_schemes_in_Europe_and_their_impact_on_universities.aspx

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