Mise en place d’un comité d’examen du PIA

Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, a demandé à France Stratégie de constituer et d’animer un comité d’experts chargé d’effectuer un examen indépendant des effets à mi-parcours du PIA. France Stratégie a constitué un comité dont la présidence a été confiée à Philippe Maystadt, le président de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) a été doté de 35 Md€ lors de son lancement en 2010 (PIA 1), puis de 12 Md€ supplémentaires avec le PIA 2 mis en place en 2013. Le principe de son évaluation indépendante a été posé. Or l’évaluation a posteriori ne pourra dans la plupart des cas être réalisée que cinq à six ans après le lancement d’une action. Sans attendre, un premier examen « à mi-vie » des PIA 1 et 2 est apparu nécessaire. L’objectif est d’en tirer des enseignements pour les modes d’intervention et domaines d’application futurs.

Le comité a pour mission de :

• déterminer en quoi l’évolution du contexte économique est susceptible d’affecter l’efficacité des actions engagées ;
• contribuer au pilotage du bilan évaluatif et analyser ses résultats ;
• élaborer début 2016 un document synthétique portant examen du PIA ;
• faire des propositions, à la lumière de cette expérience, pour une gouvernance de l’évaluation ex post conforme aux meilleures pratiques internationales.

Le travail du comité s’appuiera notamment sur les « bilans évaluatifs » produits par les directeurs de chaque programme du Commissariat général à l’investissement (CGI), ainsi que, en dehors de la sphère du CGI, sur les premières évaluations indépendantes réalisées et sur les rapports de suivi.

La présidence du comité sera confiée à Philippe Maystadt, l’actuel président de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles et du Centre international de formation européenne (Cife). En Belgique il a été, dans les années 1980 et 1990, alternativement sénateur et ministre en charge de divers portefeuilles (affaires économiques, finances, budget, politique scientifique, etc.). Il a présidé la Banque européenne d’investissement de 2000 à 2011.

Rappelons que le PIA se traduit par des appels à projets nationaux autour de thématiques d’avenir destinés à sélectionner des équipes d’excellence (biotechnologies, recherche fondamentale, réseaux électriques intelligents, etc.). Les projets sont évalués par un jury international ou des experts indépendants réunissant des compétences de haut niveau chargé de sélectionner les projets innovants, à fort potentiel de croissance.

Soulignons aussi que les PIA 1 et 2 seront complétés par un PIA 3 selon une annonce du président de la République le 17 septembre dernier. Ce PIA 3 devrait renforcer l’effort sur la recherche et des domaines d’avenir (numérique, agro-alimentaire, tourisme), et contribuer à rendre le dispositif global plus efficace et lisible. Il sera doté de 10 Md€ en 4-4-2 (rien de sportif, néanmoins) :

• 4 Md€ d’avances remboursables et de subventions ;
• 4 Md€ (« non Maastrichtiens ») de fonds propres pour soutenir le développement d’entreprises ;
• 2 Md€ de dotations décennales qui prendraient le relais des dotations non consommables.

http://www.strategie.gouv.fr/actualites/programme-dinvestissements-davenir-france-strategie-charge-dorganiser-lexamen