Les aides publiques à l’innovation représentent 10 Md€ et il existe un nombre important de dispositifs en la matière. Partant de ce constat, le Cese (Conseil économique, social et environnemental) vient de publier un avis « Industrie : un moteur de croissance et d’avenir », basé sur un rapport fouillé, écrit par Marie-Claire Cailletaud. Le CESE préconise de renforcer l’évaluation et le contrôle de l’usage des dispositifs d’aide publique à la recherche et l’innovation, incluant le domaine du CIR (crédit impôt recherche). Cette évaluation doit tenir compte des spécificités de l’activité de recherche et développement dont les résultats sont par nature incertains et s’apprécient sur le temps long. Comme souligné par ce blog depuis longtemps, il est aussi recommandé de mettre en œuvre une démarche de simplification pour rationaliser et renforcer les aides à l’innovation.
La synthèse de ces travaux souligne que depuis plusieurs décennies, l’idée selon laquelle la France pourrait se passer d’industrie s’est installée dans le débat public. L’essor des technologies numériques a renforcé cette thèse d’une France post-industrielle qui investirait dans les secteurs immatériels et les services à haute valeur ajoutée tandis qu’elle externaliserait sa production vers d’autres pays.
Cependant, le profond mouvement de désindustrialisation qu’a connu notre pays montre les limites de cette vision. En réalité, l’industrie constitue un élément déterminant de la croissance. L’avenir de la France, son économie, ses emplois, sont fortement dépendants de la capacité productive de l’industrie sur le territoire national. Si certains annoncent une reprise globale, d’autres soulignent que notre pays ne semble pas encore en bénéficier à plein. L’état de son appareil industriel, l’absence d’anticipation des formations ainsi que le défaut d’investissement, provoquent un accroissement des importations pour répondre à la demande ce qui accentue le déséquilibre de sa balance commerciale. Cette période doit être mise à profit pour élaborer une stratégie et tracer les perspectives qui stimuleront l’activité industrielle, dans un objectif de développement durable de la société.
Cela nécessite de la part de l’État une vision industrielle sur le long terme et des mesures systémiques pour développer la production sur le territoire en lien avec les différents acteurs. Cette politique doit prendre en compte les défis environnementaux, que l’industrie peut contribuer à résoudre, et la transformation anthropologique du travail à l’aune de l’utilisation généralisée des technologies du numérique. Elle doit enfin trouver des solutions aux besoins importants de financement, en particulier pour les TPE-PME.
Les propositions faites (et présentées ci-dessous) ambitionnent d’identifier des pistes qui permettront, dans une économie mondialisée, d’assurer la transition des activités et des emplois industriels actuels vers les activités et les emplois de demain, aussi nombreux, plus qualifiés, pérennes, sur des bases technologiques nouvelles, en particulier avec la diffusion des technologies du numérique.
L’INDUSTRIE PEUT CONTRIBUER À RÉPONDRE AUX DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX
Proposition n°1 : Mettre en place une tarification des transports de marchandises qui prenne en compte l’ensemble des coûts, afin de favoriser les transports propres (fret ferroviaire et fluvial) et la localisation de la production.
Proposition n°2 : Améliorer la traçabilité des produits finis importés en utilisant les possibilités offertes par les nouvelles technologies et le big data.
Proposition n°3 : Négocier et définir pour les produits manufacturés de consommation trois indicateurs spécifiques caractérisant le degré de durabilité, la capacité d’interconnectivité-interopérabilité et le taux de recyclabilité.
Proposition n°4 : Inciter chaque filière à se préoccuper du cycle de vie complet de son produit.
MOBILISER LES CAPACITÉS HUMAINES POUR PRODUIRE AUTREMENT
Proposition n°5 : Renforcer l’évaluation et le contrôle de l’usage des dispositifs d’aide publique à la recherche et l’innovation, par des critères d’attribution adaptés et incontestables.
Proposition n°6 : Donner toute sa portée au droit d’accès à la formation professionnelle et continue pour une montée globale des qualifications de toutes et tous, des compétences et développement des futurs métiers.
Proposition n°7 : Favoriser une vision partagée des enjeux industriels entre donneurs d’ordre et réseau de sous-traitants en mettant en place une concertation qui associe des représentants des directions et des salariés issus des IRP, des entreprises donneuses d’ordre et sous-traitantes directes.
LES TERRITOIRES BERCEAUX D’ÉCOSYSTÈMES PERFORMANTS
Proposition n°8 : Orienter une partie des fonds et des réserves de l’assurance vie des ménages, de l’épargne salariale, sous garantie de l’État, vers le financement des entreprises industrielles, dont les TPE-PME.
Proposition n°9 : Réorienter la stratégie de Bpifrance avec l’objectif de mieux répondre aux besoins des différentes catégories d’entreprises industrielles et de renforcer ses moyens.
Proposition n°10 : Développer des travaux collaboratifs contribuant à la promotion des technologies génériques et au partage de savoirs techniques et scientifiques.
Proposition n°11 : Créer un dispositif encadré et ambitieux, qui pourrait prendre la forme d’une « agence nationale pour une nouvelle culture industrielle » sous la responsabilité d’un ministère de l’industrie.
UNE VÉRITABLE POLITIQUE INDUSTRIELLE POUR L’EUROPE
Proposition n°12 : Agir dans les instances de l’Union européenne en portant la volonté de faire élaborer une stratégie communautaire de coopération industrielle de long terme.
Proposition n°13 : Organiser des concertations en vue d’une mutualisation de moyens matériels, financiers et humains à l’échelle de l’Union européenne, afin de développer des infrastructures de transport, d’énergie et de réseaux numériques.
Proposition n°14 : Organiser et faciliter l’accès des entreprises européennes aux données et contenus numériques en accès gratuit et libre, non protégés par la législation de l’UE ou des États membres, par la mise en place d’un grand service public européen de la donnée assurant à la fois l’archivage et la gestion de contenu.
Proposition n°15 : Investir les normes sociales et environnementales contenues dans les accords internationaux d’une force obligatoire équivalente aux normes de commerce mondial et introduire un organe de règlement des litiges distincts de l’actuel organe de règlement de l’OMC.
Proposition n°16 : Renforcer le dialogue social au niveau européen afin de permettre d’élaborer des normes sociales permettant le travail de qualité, l’élévation des qualifications, tout en refusant le dumping social entre les États.
UN ÉTAT STRATÈGE QUI ORIENTE ET ANIME UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE FORTE
Proposition n°17 : Mettre en place une Programmation pluriannuelle de l’industrie (PPI) élaborée avec toutes les parties prenantes, révisable à échéances régulières, qui permettrait d’établir les politiques publiques en termes de recherche et d’innovation, de formation, de financements, de services publics et d’infrastructures.
Proposition n°18 : Procéder à une revue d’ensemble de la fiscalité des activités industrielles et des aides et les subordonner à la prise en compte de l’intérêt général telle la politique de l’emploi, de formation, de R&D.
Proposition n°19 : Etudier les propositions formulées par le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR), en particulier celles qui contribuent à favoriser un actionnariat actif de long terme, par la pratique de votes multiples en assemblée générale, à prévenir les conflits d’intérêts, à assurer une meilleure défense des intérêts des actionnaires minoritaires et à assurer la sincérité des droits de vote par le numérique.
Proposition n°20 : Mettre à l’étude les évolutions souhaitables de la législation afin que les mesures prises dans le cadre de procédures de transactions judicaires ne mettent pas en danger la santé de l’entreprise et la pérennité des emplois.
Remarquons le côté « baroque » de la proposition n°1 intégrant la volonté de développer le fret ferroviaire à un moment ou certains syndicats de la SNCF ont engagé un bras de fer avec le gouvernement conduisant à un mécontentement des clients, à l’affaiblissement de l’entreprise et au développement de la concurrence… voire à la quasi-disparition de cette activité de fret ferroviaire en France, faute de clients en confiance.
Marie-Claire Cailletaud est ingénieure membre de la direction de la CGT, en charge de l’industrie, du numérique et du développement durable. Elle siège à la section des activités économiques du CESE où elle représente le groupe CGT. Elle a été auditrice de la première session nationale de l’IHEST.
http://www.lecese.fr/travaux-publies/industrie-un-moteur-de-croissance-et-davenir
