Les pôles de compétitivité ont bien des effets sur la dépense privée de R&D;

Les entreprises adhérant aux pôles de compétitivité accroissent l’autofinancement de leurs activités de R&D au-delà des aides publiques à la R&D perçues. Lorsqu’une entreprise reçoit en moyenne 103 k€ d’aides publiques en 2012, elle accroît ses propres dépenses de recherche de 474 k€ la même année. Au total, les entreprises des pôles consacrent en moyenne 691 k€ de plus à leurs activités de R&D en 2012 que les entreprises restées hors des pôles.

Telle est l’une des conclusions d’une note de France Stratégie sur l’évaluation des effets des pôles de compétitivité au regard des objectifs qui leur ont été assignés.

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Dans la boite à outils des dispositifs de soutien à l’innovation (au sens large), les mesures cherchant à bâtir des partenariats occupent une place particulière : Institut Carnot, IRT, ITE, … Dès 2005, le gouvernement français labellisait 67 pôles de compétitivité, clusters « à la française », aujourd’hui au nombre de 71. Afin de renforcer l’innovation et dynamiser la compétitivité de l’industrie française en favorisant les collaborations entre entreprises, startups, universités et laboratoires de recherche publics présents sur un même territoire (en général la région, bien que certains pôles soient interrégionaux), ce sont 1,5 Md€ au total qui ont ensuite été alloués sur la période 2009-2012. (…) A cette fin, a été mis en place en 2005 le fonds unique interministériel (FUI) qui vise à financer des projets de R&D. Une nouvelle phase de la politique des pôles a débuté en 2013. Cette troisième phase vise à transformer les projets de R&D réalisés dans le cadre des collaborations en nouveaux procédés et produits introduits sur les marchés.

France Stratégie a enclenché un processus d’évaluation des politiques publiques d’aide à la R&D et s’est donc intéressée en particulier aux pôles.

Les résultats obtenus mettent en évidence un effet de levier des aides publiques. En effet, au delà des chiffres cités en introduction, l’effet des pôles se fait également sentir de manière croissante sur l’embauche de personnels de R&D avec, en moyenne par entreprise, 2,5 personnes supplémentaires en 2007 et 6,5 personnes en 2012. L’effet de l’appartenance à un pôle est également perceptible sur le nombre de brevets déposés, mais uniquement à partir de 2010. En 2012, ce sont en moyenne deux brevets supplémentaires par entreprise membre des pôles qui sont déposés.

L’appartenance aux pôles a été bénéfique très tôt aux activités de R&D des PME : un effet positif net est observable dès 2007 pour leur personnel de R&D et dès 2008, pour leur autofinancement, les financements publics reçus et l’augmentation du nombre de brevets.

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L’effet sur les dépenses autofinancées de R&D est en revanche plus tardif pour les ETI et les grandes entreprises mais il est plus important tant en niveau que rapporté aux dépenses moyennes : en 2011, l’effet positif net sur l’autofinancement de la R&D des ETI et des grandes entreprises est de 1,7 millions d’euros (soit une hausse de 47 % de l’autofinancement annuel moyen de la R&D) alors qu’il ne s’élève qu’à 246 000 euros pour les PME (38 % de l’autofinancement annuel moyen). Contrairement aux PME, les ETI et les grandes entreprises ne retirent aucun financement public supplémentaire de leur appartenance à un pôle. Il semble donc que seules les PME aient été incitées par les pôles à participer à plus de projets collaboratifs qu’avant l’existence des pôles. 

Carte pôles

http://www.strategie.gouv.fr/publications/poles-de-competitivite-effets-depense-privee-de-rd

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Une pensée sur “Les pôles de compétitivité ont bien des effets sur la dépense privée de R&D;

  1. Lors du Conseil des ministres du 30 mars 2016, le Premier ministre a présenté une communication relative à la mise en place d’un partenariat État-Régions pour mobiliser la France et ses territoires en faveur de l’emploi, de la formation, de l’apprentissage et du développement économique.
    « Par l’adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le Gouvernement a souhaité une organisation administrative et politique des territoires performante et complémentaire. Dans ce cadre, les régions sont désormais les acteurs incontournables des politiques de formation, d’apprentissage et du développement économique nécessaires à un accompagnement vers l’emploi efficace. Elles se sont engagées à ce titre en faveur du plan d’urgence proposé par le Président de la République dont elles  porteront notamment le volet des 500 000 formations grâce à des financements d’État supplémentaires.
    Afin d’accroître cette dynamique et d’assurer la cohérence des politiques publiques, le Gouvernement et l’Association des régions de France ont souhaité traduire leurs engagements réciproques dans une plate-forme qui permettra aux élus régionaux, aux services de l’État et à ses opérateurs de travailler ensemble au plus près des besoins et initiatives locales. »
    Ce nouveau partenariat repose sur trois objectifs dont l’un concerne les pôles :
    « Assurer la primauté de la compétence des régions sur les autres échelons territoriaux en matière de développement économique. L’État et les régions veilleront à ce que tous les leviers publics en faveur des projets des entreprises (interventions de la Banque publique d’investissement, de l’Agence France Entrepreneur, crédits du 3ème programme d’investissement d’avenir, moyens alloués à l’intelligence économique) prennent en compte les orientations régionales. Enfin, dans le cadre de la réforme en cours des pôles de compétitivité, l’État veillera à accroître la décentralisation vers les régions en matière de coordination et d’animation. »

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