Le GPI prend la suite du PIA

Le PIA va s’éteindre progressivement. Vive le GPI !

Un (le) Grand Plan d’Investissement (GPI) va prendre progressivement la suite du Plan d’Investissement d’Avenir (PIA). Mais que le lecteur soit rassuré, l’esprit, sinon la lettre, reste le même, à quelques modifications de gouvernance près. Les 57 Md€ annoncés ne sont pas tous ni consommables, ni même nouveaux. Et l’Enseignement supérieur, la recherche et l’innovation restent parmi les thématiques fortement soutenues.

C’est suite de la remise d’un rapport de Jean Pisani-Ferry que le Premier ministre a présenté les ambitions, les moyens et la répartition de ce plan.

http://www.gouvernement.fr/partage/9535-rapport-de-m-jean-pisani-ferry

Sur le quinquennat, 57 milliards d’euros d’investissement public seront consacrés à la transition écologique, la formation professionnelle, l’innovation et la transformation de l’action publique.

http://www.gouvernement.fr/grand-plan-d-investissement-57-milliards-d-euros-d-investissement-public-sur-le-quinquennat .

Selon le Premier ministre, ce Plan repose sur quatre principes clés. Le premier c’est l’amplification et la sanctuarisation de l’effort d’investissement public. (…) Deuxième principe, c’est un principe en matière de gouvernance, c’est la responsabilisation des ministres pour engager ces investissements, pour assurer leur cohérence avec les réformes structurelles que nous mettons en œuvre, réformer et investir, …

Troisième principe, c’est la mise en avant d’actions concrètes avec un impact visible pour nos concitoyens, (…), l’objectif c’est moins le montant des investissements, que la nature des investissements, que ce qu’ils vont permettre, que la transformation qu’ils vont provoquer.

Quatrième et dernier principe, la réorientation durable des dépenses de fonctionnement vers des dépenses d’investissement plus actives…

Il est effectivement intéressant de remarquer qu’un certain nombre d’objectifs sont quantifiés. Sont notamment attendus à l’issue du quinquennat :

• 300 000 emplois et une baisse d’un point du taux de chômage structurel
• Une division par deux du nombre de passoires thermiques occupées par des ménages modestes propriétaires ou locataires du parc social
• Le remplacement de 500 000 véhicules polluants
• Une augmentation de 70 % de la production d’énergie renouvelable
• La conversion de 5 000 PME à la lutte contre le gaspillage
• L’achèvement de la couverture du territoire en Très Haut Débit
• 100 % de services publics dématérialisés
• Le doublement du nombre de maisons de santé

25 initiatives sont précisées, voir en fin de cet article.

Le plan d’investissement reposera sur quatre sources de financement :

• Des instruments financiers (prêts, garanties, fonds propres) sans effet sur le solde (11 milliards)
• La réorientation de crédits existants vers les finalités du plan d’investissement (12 milliards)
• Des mesures nouvelles (24 milliards)
• L’intégration du PIA 3 (10 milliards, dont 6 de subventions et 4 de fonds propres)

Par rapport au PIA, la gouvernance évolue. Les moyens du plan d’investissement seront inscrits dans les crédits des ministères. Ils bénéficieront d’une garantie de stabilité et d’exonération des régulations budgétaires. En contrepartie, les ministères devront mettre en place des procédures exigeantes de sélection, de suivi et d’évaluation ex post. Ils rendront des comptes sur les résultats obtenus au regard d’indicateurs correspondant aux objectifs des actions qu’ils conduiront. Le secrétariat du plan d’investissement devra être assuré par une structure légère prenant appui sur l’actuel Commissariat Général à l’Investissement qui devrait donc être maintenu à son niveau interministériel mais avec un périmètre d’intervention redéfini. Il est donc suggéré qu’un Secrétariat aux investissements coordonne l’activité des comités de pilotage thématiques, notamment leurs méthodologies et organisera le suivi d’ensemble du plan d’investissement. Sur la base de bilans réguliers des comités de pilotage, il établira une synthèse à l’intention du Premier ministre et formulera des propositions de réallocation en fonction des résultats observés.

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, n’a pas été auditionnée alors que l’un des 9 sous-axes de ce plan d’investissement est Accompagner la transformation du système de santé, pour la bagatelle de 4,9 Md€ et que vient d’être présenté la stratégie nationale de santé, dont l’une des 4 priorités est l’innovation, voir http://science-innovation-developpement.com/strategie-nationale-de-sante-linnovation-prioritaire/ .

Et si le président de la CPU, Gilles Roussel, a bien été auditionné, tel ne fut pas le cas d’Anne-Lucie Wack de la CGE dont il faut quand même rappeler que les 222 Grandes écoles diplôment 40% des master en France, et peuvent être considérées comme des modèle en matière d’orientation adaptée et d’insertion professionnelle, voire de recherche, car elles représentent un tiers des thèses soutenues en France (http://www.cge.asso.fr/publications/2014-cge-fiche-thematique-05-la-recherche/) .

LISTE DES INITIATIVES

• Diviser par deux le nombre de passoires thermiques occupées
 par des ménages modestes propriétaires ou locataires du parc social
• Réduire l’empreinte énergétique des bâtiments publics
• Accompagner le remplacement de 500 000 véhicules polluants
• Soutenir le développement de solutions de transports innovantes
et répondants aux besoins des territoires
• Moderniser les réseaux routiers et ferroviaires
• Augmenter notre production d’énergie renouvelable
• Accueillir des chercheurs du monde entier pour lutter contre le changement climatique
• Développer des modèles de rupture pour la ville de demain
• Accélérer le développement d’un modèle de transport durable
• Convertir 5 000 PME à la lutte contre le gaspillage
• Former et accompagner vers l’emploi 1 million de chômeurs faiblement qualifiés
• Former et accompagner vers l’emploi 1 million de jeunes décrocheurs
• Promouvoir les expérimentations en faveur
de la formation des maîtres et des professeurs
• Améliorer l’insertion professionnelle des jeunes
• Transformer le premier cycle universitaire
• Accélérer la transformation de l’université
• Soutenir l’innovation des entreprises
• Soutenir les filières stratégiques
• Soutenir le déploiement du très haut débit Créer un fonds pour la transformation publique
• Objectif 100 % des services publiques numérisés
• Renforcer les dispositifs d’accompagnement des réformes
• Accélérer la transition numérique du système de santé
• Accélérer la transition numérique du système de cohésion sociale
• Développer les maisons de santé