Le CIR contribue à préserver l’essentiel de la compétitivité économique du chercheur français

Malgré la désindustrialisation et la concurrence croissante de régimes fiscaux favorables à la R&D partout dans le monde, le CIR a contribué à préserver l’essentiel. Dans l’industrie, la recherche connait une décennie de croissance, concourant à l’établissement de conditions favorables à la relocalisation des emplois manufacturiers. Le rapprochement de sites de production renforcés avec une R&D alerte, compétente et étoffée peut enclencher un cycle vertueux. Les risques sont toutefois élevés de voir la dynamique engagée se briser. 

Tel est le résumé de l’étude annuel de l’ANRT sur le coût du chercheur . La plupart des graphiques parlent d’eux-mêmes.

La valeur de 73 place le cours du chercheur français, cette année, en position médiane, au sein des 16 pays de notre échantillon. 

Les écarts ont un impact d’autant plus décisif que la proximité géographique est grande. Le cours Français bénéficie d’un avantage comparatif de 16 points vis-à-vis de l’Allemagne, et de 21 par rapport à la Belgique. 

La sanction s’alourdit encore pour les cours états-uniens, à nouveau en hausse à 165. Rareté des chercheurs dans certains domaines sous tension et manque de renouvellement de leurs effectifs font de la présence de chercheurs sur le territoire américain un luxe que bien peu de multinationales peuvent se permettre. Des écarts qu’aucun système de soutien à la R&D ne s’avère assez efficace pour compenser. 

Attractivité : « attention fragile », la preuve par l’exemple (bis) 

L’attractivité du territoire national est fragile. Au fil de ses dix années d’existence, le Panel de l’ANRT a pointé l’impact significatif des évolutions du différentiel de coûts des chercheurs sur la taille des équipes de R&D, en particulier entre pays proches géographiquement. L’attractivité procède d’une combinaison évolutive de conditions caractéristiques ; elle ne résulte pas uniquement de l’exposition au CIR des dépenses de R&D des entreprises. Pour celles-ci, la clé première de décision d’implantation reste le plus souvent l’accès au marché (y compris via un site de production local). Au deuxième rang joue le critère d’accès à des compétences. Enfin, viennent les différentiels de coûts, dont ceux de personnels ne sont qu’une des composantes. 

Cette année encore, il faut porter l’alerte : de coups de rabot apparemment mineurs en suppression de clause secondaire, c’est la confiance qui se désagrège. Et avec, son lot de conséquences économiques préjudiciables à moyen terme. Le projet de loi de finance 2021 contient à nouveau une mauvaise nouvelle. Après la perte moyenne estimée de 3,5% du montant CIR 2021 (conséquence de la loi de finance 2020) induit par la réduction du taux de prise en compte des dépenses de personnel de 50 % à 43 %, l’année 2022 (CIR 2023) verra encore le montant du CIR se réduire. 

La clause qui autorise les entreprises à exposer un montant doublé pour les dépenses correspondant à de la R&D confiée à leurs partenaires publics (jusqu’à un plafond de 12 millions d’euros) va être supprimée par un amendement gouvernemental. A la différence du coup de rabot précédent qui affecte de manière indiscriminée tous les bénéficiaires, cette suppression va s’avérer très préjudiciable de manière ciblée : ce sont les relations de recherche partenariale qui vont payer le prix fort. Si le montant global moyen de CIR perdu peut être estimé à 2%, la dynamique particulière de ce crédit d’impôt doublé risque de signer un coup d’arrêt brutal à la partie la plus sensible de la recherche, la recherche public-privé. Pour la très grande majorité des 4000 entreprises qui l’utilisent tous les ans, ce « CIR doublé » constitue le facteur décisif pour investir en R&D ou pas. Pour prendre sa décision d’investissement, le responsable d’entreprise raisonne en dynamique de flux de trésorerie. Sous ce prisme, ce crédit d’impôt pro-recherche partenariale réduit de manière drastique le risque financier associé à la décision de se lancer dans un projet de R&D. Le coût net de l’investissement en cas de CIR doublé est inférieur d’un facteur 6 à celui avec un CIR à 30%. A défaut de mettre en œuvre une ingénierie financière puissante, en cours de négociation à l’heure où ces lignes sont écrites, c’est à un effondrement complet des relations partenariales pour une grande partie des entreprises, les PME, déjà très affaiblies par les conséquences économiques de la crise sanitaire, auquel on doit donc s’attendre. 

http://www.anrt.asso.fr/fr/actualites/comparaison-internationale-sur-le-cours-du-chercheur-panel-anrt-cir-2020-34875

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