Le CIR au Sénat

Ouverture d’un espace participatif pour recueillir des contributions sur le CIR

La « Commission d’enquête sur la réalité du détournement du CIR de son objet et de ces incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche en France » (sic !) a été installée mi décembre 2014. Présidée par Francis Delattre et composée de 21 membres, cette commission enquête sur les dérives éventuelles du crédit impôt recherche, première dépense fiscale de l’État, de l’ordre de 6 milliards d’euros par an, après le CICE. Son rapport définitif est attendu avant juillet 2015.

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Cette Commission d’enquête a mis en place un espace participatif destiné à recueillir les contributions susceptibles d’apporter un témoignage utile sur l’efficacité du crédit d’impôt recherche : plusieurs niveaux de confidentialité seront disponibles, avec la possibilité de publier des suggestions visant à améliorer le soutien public à la recherche privée dans le cadre d’une approche globale sur la contribution des finances publiques aux activités de R & D.

Cet espace participatif est destiné à recueillir les contributions susceptibles d’apporter un témoignage utile sur l’efficacité du crédit d’impôt recherche, sur son utilisation par les bénéficiaires et sur toute difficulté concrète méritant d’être mise en évidence. Le but est d’assurer une longue vie à ce dispositif en le protégeant des abus plutôt qu’en le remettant en cause. Nous voilà rassurés…

Donnez-nous votre point de vue sur l’utilisation du CIR et sur la manière dont vous y avez eu recours ou non et expliquez comment le dispositif a pu être utile dans votre effort personnel d’accroissement de la recherche et de l’emploi scientifique en France, demande Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteure de la commission, et, s’adressant aux chercheurs : Estimez-vous que des améliorations sont nécessaires, notamment sur son attribution et sur son contrôle ? , ajoute-t-elle.

http://www.senat.fr/commission/enquete/detournement_du_credit_dimpot_recherche.html

Audition de Serge Weinberg, PDG de Sanofi

Lors de son audition par cette Commission d’enquête, Serge Weinberg, PDG du groupe pharmaceutique Sanofi, a indiqué que Sanofi perçoit 130 M€ de CIR par an, pour un total de 2 Md€ de dépenses de R&D en France, dont 800 M€ sont éligibles au CIR. Selon lui, le CIR réduit d’environ 18 % le coût du chercheur, ce qui permet de mettre la France à un niveau compétitif par rapport à des pays comme les États-Unis et l’Allemagne. C’est donc un élément essentiel d’attractivité.

La France représente 7 % des 34 Md€ de chiffre d’affaires annuel et 24 % des effectifs, qui totalisent 110 000 personnes dans le monde. Sanofi compte 26 usines en France sur un total de 110 dans 41 pays et, s’agissant des dépenses de R&D, auxquelles il consacre 14,5 % de son chiffre d’affaires (4,8 Md€ par an), 40 % sont faites en France. Le poids de la France dans la recherche est constant.

Serge Weinberg assure que « le CIR et sa pérennité sont un élément essentiel d’attractivité. Ce dispositif nous permet de maintenir un niveau de recherche élevé en France alors que logiquement, un groupe comme le nôtre devrait en faire plus aux Etats-Unis. Il a donc évidemment plaidé pour cet écosystème qui marcheLe CIR réduit d’environ 18 % le coût du chercheur, ce qui permet de mettre la France à un niveau compétitif avec un coût du chercheur inférieur à ce qu’il est aux États-Unis et légèrement inférieur à ce qu’il est en Allemagne. C’est un effet positif qui permet à Sanofi d’employer 6 600 personnes en R&D en France.

Audition de Jean-François Minster, directeur scientifique de Total

Jean-François Minster, directeur scientifique de Total, vient aussi d’être auditionné, lundi 4 mai 2015. Pour Total, le CIR n’est pas un outil déclencheur de l’acte de recherche, c’est un élément d’analyse utilisé pour regarder le différentiel de coût d’un pays à l’autre… Le crédit impôt recherche baisse le coût horaire de nos chercheurs en France de 12 %, ce qui nous ramène à la moyenne européenne
L’un des objectifs du crédit impôt recherche est de s’assurer que la recherche des grands groupes se fait en France. S’agissant de Total, nous la faisons là où nous avons des compétences, des outils et des partenariats. Le CIR est un élément secondaire… Nous ne faisons pas de recherche à Singapour car cela ne nous intéresse pas. Pourtant, si nous le faisions, l’État de Singapour paierait 50 % de notre recherche. Tous les pays considèrent que la recherche, et notamment la recherche publique, est un élément de leur futur et nous demandent d’effectuer de la recherche dans leur pays

Chez Total, le CIR est consolidé à l’échelle du groupe puis redistribué aux entités génératrices. En 2013, le montant de CIR perçu par Total est de 71 M€, pour un budget de R&D dépassant pour la première fois le milliard d’euros. Jean-François Minster précise que Total n’a été redressé par le fisc qu’une seule fois et à hauteur de 1,5 % du CIR perçu.

Autres points d’actualité sur le CIR

  • Laurent GOUZÈNES, président du comité financement et développement de l’innovation a aussi été auditionné par cette Commission d’enquête, voir la restitution de cette audition sur le blog de l’intéressé https://km2blog.wordpress.com/2015/03/23/enquete-senatoriale-sur-le-credit-impot-recherche-cir/
  • Un député communiste (Jean-Jacques Candelier) et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de résolution demandant à ce que soit créée, à l’Assemblée nationale, une « Commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans [le] pays », intitulé similaire à la Commission du Sénat.
  • Science en marche dénonce une fraude massive de la part des grandes entreprises sur le CIR. Selon Science en marche, entre 2007 et 2012, 6,2 Md€ sur les 15 Md€ perçus par les grandes entreprises n’ont pas été utilisés pour accroître leurs dépenses de R&D, et ont donc été détournés des objectifs du CIR (crédit impôt recherche)… Intéressant de voir l’utilisation du mot « perçus » alors que c’est un crédit d’impôt.
  • Enfin, et de façon plus constructive et ouverte, le gouvernement a créé un comité consultatif pour le crédit impôt recherche, dont l’objectif est de favoriser le dialogue sur les litiges concernant l’éligibilité de certaines dépenses de recherche… Cette instance, qui pourra être saisie par le contribuable ou par l’administration avant la fin du contrôle comprendra un magistrat, un représentant de l’administration fiscale et un expert disposant des compétences techniques adaptées à la spécificité du CIR ou du CII et n’ayant pas eu à connaître du litige. La création de ce comité fait partie des quatre mesures annoncées par le gouvernement visant à améliorer les relations entre l’administration fiscale et les entreprises.

Voir aussi http://science-innovation-developpement.com/cir-merci-pour-ce-moment-dinteret/

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