L’autonomie des universités : nécessaire mais non achevée !

Quelques semaines après la présentation de la Stranes (stratégie nationale de l’enseignement supérieur), quelques grandes questions agitant le modèle des universités à la française sont dans l’actualité : l’insertion professionnelle, la sélection, le modèle économique et les droits d’inscription, l’autonomie et la gouvernance, sans même parler du statut des enseignants-chercheurs.

S’agissant de l’autonomie des universités, François Fillon et Thierry Mandon se sont exprimés lors du séminaire « Quel enseignement supérieur pour la France en 2020 ? » organisé conjointement par l’Institut Montaigne, Terra Nova et Paris-Dauphine. Nathalie Kosciusko-Morizet s’est emparée du sujet via une tribune dans Le Monde. La Cour des Comptes, quant à elle, vient de publier un rapport sur l’autonomie financière des universités.

151006 Montaigne

Tout d’abord, il est intéressant de remarquer que, dans la Stranes, l’autonomie dont il est le plus souvent question est celle… des étudiants. L’« autonomie » reliée à la gouvernance n’intervient qu’en de rares endroits :

  • pour signaler qu’il existe à l’étranger de grands ensembles fédératifs dans lesquels chaque école, collège, filière, ou campus garde une forme d’autonomie et une visibilité externe;
  • pour remarquer qu’une autre interrogation concerne la place, dans le pilotage d’une stratégie nationale, des financements alloués aux établissements par les pouvoirs publics, alors que la globalisation des moyens constitue l’un des fondements de l’autonomie des universités.

Lors du séminaire Terra Nova – Institut Montaigne –Dauphine, Thierry Mandon, après avoir évoqué l’amalgame entre enseignement supérieur et universités, a listé les 5 défis des universités : démocratisation, diversité, immobilier, innovation sur les façons d’apprendre, mondialisation. Pour tous ces défis, l’autonomie est une question centrale. Elle est aujourd’hui imparfaite et sans annoncer de grand soir, je pense que l’on peut simplifier. Le rôle de l’administration centrale doit être revu car il ne peut plus être le même qu’avant l’autonomie et les personnels de l’administration centrale le savent.

Pour François Fillon, il faut parachever l’autonomie en l’amplifiant conformément au projet initial de 2007. Trois sujets sont particulièrement cruciaux selon lui : celui de l’orientation et de la sélection, celui du financement, celui de la gouvernance.

Les questions de gouvernance et d’autonomie allant de pair, il souhaite éviter que nos établissements repassent des années à fabriquer des structures et à réécrire des statuts.

Il se déclare favorable à ce que les universités qui le souhaitent puissent déroger aux règles générales et expérimenter des dispositifs nouveaux : par exemple, un président non universitaire, ou une plus grande participation des milieux économiques au conseil d’administration, ou un recrutement de moins de professeurs à statut de fonctionnaire et de plus d’enseignants contractuels ou encore la modulation des salaires de leurs enseignants en fonction de leur travail d’enseignement, de recherche et de leur part dans l’accompagnement et l’insertion professionnelle des étudiants.

Il souhaite aussi alléger la structure ministérielle pour qu’elle soit plus stratège et plus opérationnelle. (…) L’Etat n’a plus à se perdre dans de multiples tâches bureaucratiques qui portent atteinte à la liberté d’action des universités et des grandes écoles. La politique d’autonomie doit composer avec la logique de subsidiarité.

Il faudra donc transférer de la rue Descartes aux établissements nombre de cadres, administrateurs civils en particulier, qui pourront apporter leur expertise aux services administratifs des universités afin de mieux gérer leurs personnels et leurs budgets et de s’intégrer dans le territoire.

Il souligne enfin que les contreparties de l’autonomie existent et ne doivent pas être oubliées: c’est le contrôle budgétaire – celui de l’utilisation des fonds publics – qui incombe au ministère et aux recteurs, et c’est aussi l’évaluation.

Durant ce même séminaire, Catherine Paradeise, professeure des universités, a d’abord noté que la situation actuelle est bien meilleure qu’il y a 15 ans grâce à la construction des universités comme entités responsables d’elles-mêmes, et à l’assainissement de la situation introduite par les dispositifs de divers ordres (compétences élargies, rôle accrue du président, allocation compétitive des ressources, …).

S’agissant de l’autonomie des universités, elle considère qu’il n’y a pas trop mais pas assez d’autonomie.  Selon elle, il faut aller au bout de la logique d’autonomie, condition pour achever la diversification et la stratification, pour dénouer les innombrables complexités accumulées, trouver des solutions aux problèmes de gouvernance interne des monstres construits par les réformes, et, plus largement, espérer construire un intérêt supérieur commun à jouer ensemble et non la lutte de tous contre tous, à chaque niveau.

Nathalie Kosciusko-Morizet, dans Le Monde, estime que la gouvernance est une importante faiblesse des universités française. Elle milite pour d’avantage d’autonomie, de souplesse et pour un vrai patron.

Selon elle, si la première faiblesse de l’université est le manque de moyens, sa gouvernance est sa deuxième faiblesse. Le gouvernement est revenu sur la loi relative à l’autonomie des universités par pure doctrine. Il a réduit les marges de manœuvre des présidents, en les entourant de cénacles qui sont autant de freins à la décision. Mais une université régentée directement par l’Etat est une université désargentée et bureaucratique.

Elle propose donc de revenir sur la loi Fioraso et de remettre le président de l’université en situation de diriger. Ce sont des hommes et des femmes d’expérience. On ne peut pas attendre d’eux des résultats en les cornaquant.

Dans le cadre de cette autonomie retrouvée, il faut laisser aux universités plus de souplesse dans leur offre de formation initiale et continue.

Cour des comptes

Plus institutionnellement, la Cour des comptes vient de rendre public un rapport sur « l’autonomie financière des universités : une réforme à poursuivre », suite à l’application de la loi LRU qui les dotait d’une nouvelle gouvernance et d’une plus grande autonomie dans l’usage de leurs moyens. La Cour estime que la situation financière des universités est globalement satisfaisante à l’issue de l’exercice 2014, que l’autonomie a été un facteur de modernisation de leur gestion et doit être poursuivie. Elle estime que le cadre de leurs relations avec l’État gagnerait à être renouvelé. Au total, la Cour formule 13 recommandations :

Au ministère chargé de l’enseignement supérieur :

  • fusionner les procédures d’allocation des moyens et de définition des objectifs des universités dans un cadre contractuel unique ;
  • mettre en conformité la circulaire du ministre de l’éducation nationale relative aux obligations de service des personnels BIATSS avec le décret relatif à l’ARTT dans la fonction publique ;
  • poursuivre la simplification des cadres statutaires des personnels administratifs et techniques et harmoniser les modalités de gestion des différents corps ;
  • clarifier et simplifier les régimes indemnitaires, notamment en vue de la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;
  • faciliter la mise en œuvre des dispositifs d’intéressement, en précisant le cadre d’utilisation de l’article L. 954-2 du code de l’éducation.

Aux universités :

  • prévoir un plan de financement dans le plan pluriannuel d’investissement, et l’intégrer dans le cadre contractuel unique ;
  • améliorer le fonctionnement des conseils d’administration notamment en les dotant de comités spécialisés, en particulier d’audit, créés en leur sein ;
  • au sein des universités, développer les contrats d’objectifs et de moyens avec les composantes ;
  • assurer un contrôle du respect des obligations de service des enseignants-chercheurs et mettre en œuvre le suivi de carrière ;
  • renforcer la dimension stratégique de la politique immobilière des universités par sa présentation régulière devant le conseil d’administration, la création de budgets annexes spécifiques et l’élaboration d’indicateurs pertinents.

Au ministère chargé de l’enseignement supérieur et aux universités :

  • fixer des règles prudentielles de gestion adaptées aux contraintes réelles des universités ;
  • rendre prioritaire la mise à niveau des systèmes d’information universitaires ;
  • définir désormais la stratégie immobilière dans le cadre de la politique de site.

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http://science-innovation-developpement.com/la-france-se-dote-dune-strategie-de-lenseignement-superieur/

http://www.desideespourdemain.fr/index.php/post/2015/10/14/Compte-rendu-Quel-enseignement-supérieur-pour-la-France-en-2020#.ViEGLtZ9v04

http://www.force-republicaine.fr/quel-enseignement-superieur-pour-la-france-en-2020/

http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/09/23/liberons-l-universite-francaise-de-ses-tabous_4768807_3232.html

https://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/L-autonomie-financiere-des-universites-une-reforme-a-poursuivre

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