IRD : renforcement de sa part « Agence » ?

L’IRD a vu son organisation et son fonctionnement modifiés par le Décret no 2014-1441 du 3 décembre 2014 publié au JO daté du 5 décembre.

En particulier, les missions de l’établissement sont complétées, notamment en raison de la suppression de l’agence inter-établissements de recherche pour le développement (feu l’AIRD). De plus, l’établissement est doté d’un conseil d’orientation permettant la représentation de ses partenaires.

Curieusement, l’impression est que c’est justement la partie de type Agence qui sort renforcée de ce nouveau décret : promouvoir, participer à l’élaboration, contribuer à la coordination, à la définition, à la structuration, assurer l’information, contribuer à la valorisation, apporter son concours à la formation, favoriser l’action en commun, participer à l’analyse de la conjoncture, … Ne manque sans doute que gérer les chercheurs expatriés ou en mission de longue durée aux Suds.

Seule une partie du premier alinéa de l’article 2 peut être rattaché de façon spécifique à la fonction d’opérateur de recherche, à savoir : De promouvoir et de réaliser tous travaux de recherche scientifique…  Promouvoir de tels travaux vient d’ailleurs en première priorité, par rapport à leur réalisation. Et il suffirait de supprimer les 3 mots et de réaliser pour que l’IRD ait terminé son évolution vers ses fonctions d’agence (voir le Cicid de 2005).

De plus, c’est désormais l’ensemble de l’IRD et non plus seulement sa partie « agence » qui est doté d’un conseil d’orientation qui reprend constitution et missions du Conseil d’Orientation de l’AIRD (l’ex-COrA) en élargissant ainsi son périmètre d’action à l’ensemble de l’établissement.

Quant au contribuer à la coordination, … la définition, … la structuration, présent dans le nouveau décret, nul doute que certains liront « orienter les choix des Alliances » alors que d’autres comprendront « participer aux Alliances et suivre leurs orientations ». Regrettons quand même qu’en la matière, l’IRD n’ait plus qu’à contribuer (comme d’autres établissements) et non plus à mobiliser, animer, programmer,….. comme prévu dans le précédent décret.

 

Il est intéressant de reproduire ici l’ensemble du nouvel Article 2 qui précise les missions (curieusement « mission » et non « missions » dans le texte) :

Art. 2. – L’institut a pour mission, en France et hors de France, en particulier par des actions de recherche en coopération de longue durée, en accord avec les États avec lesquels sont établis des protocoles et conventions :

  1. De promouvoir et de réaliser tous travaux de recherche scientifique et technologique susceptibles de contribuer au progrès économique, social et culturel des pays en développement, en particulier :
    – par l’étude des milieux physiques, biologiques et humains de ces pays ;
    – par des recherches visant à donner à ces pays la maîtrise de leur développement ;
    par des expertises scientifiques dans ses domaines de compétences ;
  2. De participer à l’élaboration des orientations proposées conjointement par les organismes de recherche et les établissements publics d’enseignement supérieur ;
  3. De contribuer, sur toute question de science liée au développement, en cohérence avec la politique française d’aide au développement, ainsi qu’avec les stratégies nationales d’enseignement supérieur et de recherche qui sont traduites notamment par les orientations visées au b :
    à la coordination nationale de la recherche pour le développement ;
    à la définition de stratégies européennes et multilatérales en ce domaine ;
    à la structuration de l’offre partenariale de formation, de recherche et d’innovation à destination des pays en développement ;
  4. D’assurer l’information scientifique et technique dans les divers milieux sociaux, professionnels et culturels concernés ;
  5. De contribuer à l’application et à la valorisation scientifique, sociale, économique et culturelle des résultats des recherches ;
  6. D’apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche de Français et d’étrangers ;
  7. De favoriser, par la conclusion de contrats, l’action en commun des organismes travaillant dans son domaine de compétence ;
  8. De participer à l’analyse de la conjoncture nationale, européenne et internationale et de ses perspectives d’évolution en vue de l’élaboration de la politique nationale en ce domaine ;
  9. D’accueillir des personnels appartenant à des organismes extérieurs.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141205&numTexte=11&pageDebut=20291&pageFin=20293

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