Vers une régionalisation de l’innovation ?
Alors que le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République doit préciser « les compétences de chacun des échelons », le Premier ministre s’est exprimé sur l’innovation devant le congrès de l’ARF (Association des Régions de France), vendredi 10 octobre 2014 à Toulouse.
Il a affirmé que le rôle des régions pour le soutien à l’innovation doit encore grandir avec la constitution des 13 grandes régions. Il a proposé une expérimentation dans deux ou trois régions avec une enveloppe de l’ordre de 10 M€ par région, afin de financer des projets d’innovation portés par des entreprises cofinancées avec la région.
Mais, devant cet auditoire tout acquis à un transfert de responsabilités de l’Etat vers les régions, sa déclaration la plus importante est probablement lorsqu’il a déclaré que la région deviendra la collectivité responsable du développement économique, de l’innovation, de l’accompagnement, notamment à l’export, des entreprises. Les régions disposeront donc d’une compétence exclusive en matière de soutien aux entreprises.
Au-delà de la coordination nationale-régionale des actions, toute la question est de savoir si cette délégation de responsabilité (compétence exclusive !) s’accompagnera ou non d’une délégation de moyens financiers (voire juridiques) et, si oui, à quel niveau.
Des économies budgétaires dans le domaine de l’innovation
De façon concomitante, s’agissant du budget de l’Etat, le projet de loi de finances 2015 prévoit de réaliser 100 M€ d’économies dans le domaine de l’innovation.
En effet, le programme 192 (recherche et l’enseignement supérieur en matière économique et industrielle) de la MIRES (mission interministérielle recherche et enseignement supérieur), voit ses crédits baisser de plus de 9 %, à 890 M€ au lieu de 980 M€ en 2014. Ce programme soutient les pôles de compétitivité, les projets de R&D industrielle, les PME innovantes et la diffusion de l’innovation, et finance les écoles dont le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique a la tutelle. Il est opéré par la DGE (direction générale des entreprises) de ce ministère (http://science-innovation-developpement.com/la-dgcis-est-morte-vive-la-dge/).
Plus globalement, en crédits de paiement, le projet de loi de finances pour l’année 2015 propose un budget de 25,98 Md€ pour la Mires à comparer aux 26 Md€ votés en loi de finances 2014 (-0,08 %). Au sein de cette enveloppe, les crédits du secrétariat d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche s’élèvent à 23,05 Md€, en progression de 0,16 %. La plus forte hausse (près de 6 %) bénéficie à l’enseignement supérieur et à la recherche agricoles. La recherche culturelle et la culture scientifique bénéficient aussi d’une augmentation de 2,27 % de leurs crédits de paiement, qui atteignent 120 M€.
