On assiste à une forte dynamique du Crédit Impôt Innovation (CII) auprès des PME, au moment où le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) se stabilise. Telle est la synthèse de l’édition 2017 de l’Observatoire du CIR publié par ACIES, cabinet de conseil expert en Management et Financement de l’Innovation.
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) connait un véritable succès grandissant : plus de 5 000 PME innovantes ont ainsi déclaré du CII, soit une augmentation de 44 % par rapport à l’année précédente. Ces PME représentent un quart des bénéficiaires du CIR pour un coût de seulement 2 % du total du budget du CIR.
Le CIR semble aujourd’hui être un dispositif mature qui a contribué à créer une réelle dynamique depuis sa réforme en 2008, à la fois en termes d’investissements et en termes d’attractivité. La proportion des PME innovantes françaises, qui représentent la très grande majorité des bénéficiaires du CIR, est désormais au-dessus de la proportion moyenne européenne.
Un CIR globalement maîtrisé et bénéficiant de plus en plus aux PME innovantes
Le montant global du CIR reste stable, s’élevant à 5,9 Md€ (contre 5,8 Md€ l’année précédente), dont 5,738 Md€ au titre du CIR Recherche, 50 M€ au titre du Crédit d’Impôt Collection (CIC) et 118 M€ au titre du Crédit d’Impôt Innovation (CII). Après une nette augmentation depuis la réforme du CIR de 2008, cette constance assure une meilleure maîtrise du budget de l’État.
Les PME représentent 93 % des bénéficiaires du CIR, avec 17 389 PME soit une augmentation de 9 % par rapport à la précédente édition de l’Observatoire. L’augmentation continue du nombre des PME aidées depuis 2007 illustre le succès du CIR auprès de ces entreprises. Les dernières données disponibles révèlent que 1 499 PME supplémentaires ont bénéficié du CIR, dont 955 uniquement au titre de leurs dépenses d’innovation.
Les PME actives en R&D sont aujourd’hui plus présentes à l’export que l’ensemble des PME françaises, réalisant respectivement 31 % de leur activité à l’export, contre seulement 10 % en moyenne pour l’ensemble des PME. Il est intéressant de noter que ceci n’est plus vrai pour les grandes entreprises. L’ensemble des grandes entreprises est légèrement plus présent à l’export que les grandes entreprises réalisant de la R&D.
Plus de 5 000 PME innovantes ont déclaré du CII un an tout juste après sa mise en place. Le CII monte rapidement en puissance puisque ce sont au total 5 110 entreprises qui ont déclaré du CII en 2014, contre seulement 3 554 en 2013. Ceci devrait avoir à terme un effet positif sur la montée en gamme de l’offre des entreprises implantées en France.
Le CII, bien que de montant beaucoup plus faible, est en phase de forte croissance (118 M€ et +40 %). Le CII représente plus d’un quart des bénéficiaires du CIR pour un coût de seulement 2 % du total du budget du CIR. Pour les bénéficiaires du CIR et du CII, le CII augmente leur financement de l’innovation de 36 %.
Un effet direct et continu sur l’emploi des chercheurs et l’investissement étranger
La France, leader européen de la croissance des effectifs de chercheurs en entreprises, augmentant de 37 472 chercheurs en équivalent temps plein entre 2008 et 2015, soit une hausse de 29 %. Par rapport aux autres principaux pays européens, cette progression est la plus forte d’Europe, devant le Royaume-Uni et l’Allemagne, démontrant ainsi l’attractivité du territoire pour les activités de recherche.
3,4 fois plus de projets d’investissements étrangers depuis 2008, avec en particulier 72 décisions de nouveaux projets d’implantation de centres de R&D pour la seule année 2016. Les dépenses de recherche des entreprises étrangères ont par ailleurs augmenté de 67 %, soit 2,8 fois plus que l’augmentation totale des dépenses de recherche. Au-delà de leur impact sur la croissance, les activités de R&D génèrent des emplois hautement qualifiés à forte valeur ajoutée sur le territoire national.
La tendance des investissements de R&D est à la consolidation après des années de hausses continues
Après dix années de progression, les dépenses de R&D des entreprises se stabilisent. Les dépenses de R&D des entreprises atteignent 31,8 Md€ en 2015, soit 1,45 % du PIB, et devraient se stabiliser à 31,9 Md€ en 2016 (soit 1,43% du PIB). En 2015, les dépenses de R&D sont plus dynamiques dans les activités de service (+3,8 % par rapport à 2014). En revanche, les dépenses stagnent dans les branches industrielles (+0,1 %). L’industrie automobile et l’industrie pharmaceutique sont en baisse sur 2015 (respectivement de -1,5 % et -1,3 %), alors que les dépenses augmentent dans le secteur aéronautique. Le CIR a permis d’inverser depuis 2008 la tendance à la baisse des investissements de R&D dans un contexte de crise et de désindustrialisation.
Les 15 chiffres-clés de L’Observatoire du CIR-ACIES
