1,3 Md€ des collectivités territoriales pour la R&T

En 2014, c’est près de 1,3 Md€ que les collectivités territoriales ont consacré à la recherche et au transfert de technologie (R&T), soit le plus haut niveau jamais atteint. Ce chiffre est à comparer aux 13,8 Md€ « recherche » des 26 Md€ de la MIRES, mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur du budget de l’Etat.
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Les collectivités territoriales ne sont qu’un des financeurs de la R&T en France, mais elles tiennent toute leur place.

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Mais, parenthèse, attention ! Il faut se méfier des chiffres… Comme signaler dans l’enquête sur le financement de la recherche et du transfert de technologies par les collectivités locales, le budget que les collectivités territoriales déclarent affecter aux opérations de R&T est très largement supérieur aux financements que les différents acteurs de la recherche déclarent avoir reçu des collectivités territoriales dans l’enquête annuelle sur les dépenses de R&D des entreprises et des administrations, réalisée par le MENESR. En effet, en 2013, les entreprises et les organismes publics identifient, dans leurs ressources pour l’exécution de travaux de R&D, 0,531 Md€ en provenance des collectivités territoriales. Ce montant est inférieur au budget R&T des collectivités locales qui s’élève à 1,2 Md€ pour la même année. Cet écart s’explique principalement par une différence de champ entre les différentes enquêtes (les ressources portent sur l’exécution de travaux de R&D, le budget sur des mesures de soutien) et par une différence de nature des répondants…

De 2012 à 2014, l’engagement prioritaire des collectivités en faveur de la recherche et du transfert de technologie concerne les opérations immobilières. En outre cette priorité, déjà affirmée les années précédentes reste importante sur chacune des trois années : 35,9 % en 2012, 36,6 % en 2013 et 35,9% en 2014. Cette dernière année, 451millions d’euros ont été investis pour des opérations immobilières en faveur de la recherche. La part de l’immobilier dans les prévisions 2015 reste élevée à 33 %.

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Néanmoins, les collectivités locales restent mobilisées pour soutenir aussi le dispositif national des Pôles de compétitivité, même si l’enquête 2015 montre une inflexion des montants dédiés, résultant probablement de la difficulté à isoler cette information pour certaines structures territoriales. En 2014, le soutien déclaré aux structures de gouvernance et aux actions labellisées des Pôles s’élève à 117 M€.

Dans le cadre du territoire régional, le poids des différents échelons locaux n’est pas uniforme et traduit une certaine organisation locale du financement de la R&T. Ainsi, en métropole, les conseils régionaux financent la R&T à 85 % ou plus dans le contour Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et en Corse. A l’opposé, le conseil régional compte pour moins de 50 % dans le contour Auvergne-Rhône-Alpes.

De 2013 à 2015, les départements restent un maillon important dans l’organisation locale du financement de la R&T pour quatre régions. Le poids des conseils départementaux est d’au moins 20 % en Provence-Alpes- Côte d’Azur, Île-de-France, Bretagne et dans le contour Auvergne-Rhône-Alpes. À l’inverse, il est de 10 % au maximum pour huit des treize nouveaux contours régionaux de France métropolitaine.

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Parmi les collectivités, ce sont les régions qui, en valeur absolue, apportent le plus du budget R&T (les 2/3).

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Pour l’ensemble des collectivités territoriales

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Pour les conseils régionaux

L’engagement des conseils régionaux dans le financement de la recherche & innovation est, depuis 2007, renforcé par la mise en œuvre des Stratégies régionales d’innovation (SRI), orientation impulsée par l’Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013 (SSS).

En France métropolitaine, en 2014, les conseils régionaux ont consacré 811 M€ à la R&T, soit 66 % du budget global. En volume, le budget R&T 2014 a augmenté de 7 % par rapport à celui de 2013. Les conseils régionaux de métropole allouent chaque année près de 3 % de leurs dépenses totales à la R&T.

L’évolution des dépenses totales et du budget R&T montrent des divergences de 2005 à 2009 et à nouveau entre 2013 et 2014. Entre temps, les évolutions de 2010 à 2012 sont proches.

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En France métropolitaine, les activités de recherche et développement (R&D) sont concentrées dans un faible nombre de régions, même si le nouveau découpage régional a atténué les disparités. En 2013, 40 % des dépenses internes de recherche des entreprises et des administrations (DIRD) proviennent de travaux de R&D localisés en Ile-de-France. Les territoires Auvergne-Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées apportent respectivement 14 % et 12 % de la DIRD de France métropolitaine. A l’opposé, sept des treize nouvelles régions représentent chacune moins de 4 % de la DIRD de métropole, soit un total de moins de 20 %.

La concentration régionale des financements des conseils régionaux en faveur de la R&T s’avère également accentuée, mais à un degré moindre. En 2013, les trois plus importants budgets apportent 37 % du budget R&T des conseils régionaux de France métropolitaine : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (14 %), Ile-de- France (13 %), et Auvergne-Rhône-Alpes (10 %).

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L’effort financier des conseils régionaux métropolitains en faveur de la R&T se traduit par une dépense moyenne de 13 € par habitant soit 2,9 % de leurs dépenses totales pour l’année 2014

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En matière de financement et d’exécution de la recherche, l’effort régional peut aussi être évalué en tenant compte du poids économique de chaque région. En 2013, la DIRD de métropole représente 2,3 % du PIB métropolitain et le budget R&T de l’ensemble des conseils régionaux de métropole représente 2,8 % de leurs dépenses.

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Entre 2007 et 2015, le montant investi par les conseils régionaux de métropole pour des opérations de R&T réalisées dans le cadre des CPER, est évalué à 1,9 Md€ et les opérations immobilières représentent les deux-tiers de ce montant

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S’agissant des priorités, depuis 2009 jusqu’à 2013, les budgets R&T des conseils régionaux de France métropolitaine sont en priorité tournés vers les Opérations immobilières. En 2014, et dans les prévisions 2015, leur niveau de financement reste encore élevé. En dehors du CPER, d’importantes opérations au titre de la R&T sont réalisées dans le cadre du plan Campus et d’autres actions du PIA. En 2014, près de 150 M€ sont consacrés à l’immobilier hors CPER, soit une fois et demi l’immobilier R&T dédié. Pour les conseils régionaux, il apparaît finalement que, depuis 2011, le CPER n’est plus le seul vecteur permettant de financer des opérations immobilières dédiées à la recherche et innovation.

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http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid87956/le-financement-de-la-r-t-par-les-collectivites-territoriales-1-34-milliard-d-euros-en-2013.html

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