Financements R&T des collectivités territoriales : pôles de compétitivité

Dans leur phase 3, les Pôles de compétitivité sont officiellement appelés à évoluer suivant deux directions : le passage de « l’usine à projets » à « l’usine à produits d’avenir » et le renforcement de l’accompagnement du développement des P.M.E./E.T.I. . En parallèle, l’évaluation en cours des pôles pourrait conduire à une catégorisation des Pôles, les plus internationaux/ »efficaces »/regroupés/etc continueraient à être soutenus nationalement, les autres étant appelés à davantage s’appuyer sur les collectivités territoriales.

Il est donc intéressant d’étudier le financement des Pôles par les collectivités territoriales.

63 % des collectivités territoriales disposant d’un budget R&T soutiennent la politique des Pôles de compétitivité, traduisant la dimension territoriale de ces structures. Les collectivités de métropole sont impliquées dans ce dispositif avec une intensité variable selon leur niveau. En 2014, l’engagement concerne 82 % des conseils régionaux, 72 % des conseils départementaux et 56 % des communes et EPCI, déclarant financer la R&T.

Il est très probable que les collectivités territoriales n’intègrent pas forcément l’ensemble des dépenses qu’elles sont amenées à engager au profit des Pôles : contributions en nature, telles que les mises à disposition de personnel ou de matériel, dont le coût n’est pas toujours chiffré, ou des attributions de subventions diverses et variées, pas toujours faciles à chiffrer.

Par ailleurs, certaines collectivités confirment la présence de financements R&T, hors du cadre labellisé, mais en lien avec la thématique retenue du Pôle. L’effet drainant, l’effet levier de la politique des Pôles n’est pas simple à mesurer.

Ces observations sont confirmées directement par les Pôles qui qualifient de partenaire, en 2014, la totalité des conseils régionaux et les trois quarts des conseils départementaux.

Le budget R&T en direction des Pôles de compétitivité

Le montant des financements R&T en direction des Pôles, déclaré par les collectivités territoriales de métropole, s’élève à 117 millions d’euros pour l’année 2014, soit 9,6 % du budget R&T global.

En 2014, si les conseils régionaux restent des acteurs prépondérants (52 %), les conseils départementaux déclarent investir 37 M€, soit 32 % du budget R&T en faveur des pôles de compétitivité. Ainsi, les départements apportent 20,5 % de leur budget R&T aux pôles de compétitivité, contre 8,1 % pour les communes et EPCI et 7,6 % pour les régions.

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On peut se poser la question de savoir si cette effort important pour et par les départements va survivre à la loi NOTRe.

Les finalités des financements R&T en direction des Pôles de compétitivité

Pour l’ensemble des collectivités territoriales de métropole, l’objectif « Transferts de technologie/Aides aux entreprises innovantes » représente 86 % du budget R&T en faveur des Pôles, contre 30 % dans l’ensemble du budget R&T. Conformément à leur vocation, la seule Recherche partenariale recueille 56 % du budget R&T dirigé vers les Pôles de compétitivité.

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Les contributions régionales au budget R&T en direction des Pôles

En 2014, pour tous les niveaux de collectivité, trois régions de métropole attribuent au moins 15 % de leur budget R&T au dispositif Pôles de compétitivité : Ile-de-France (18,8 %), Bretagne (18,7 %) et Nord-Pas-de- Calais-Picardie (17,5 %).

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En montants absolus, les contributions régionales en faveur des pôles de compétitivité les plus élevées sont situées en Ile-de- France (34 M€) et Auvergne-Rhône-Alpes (20 M€).

Dans le financement de la R&T en direction des Pôles de compétitivité, le paysage métropolitain montre une grande concentration régionale. En 2014, les régions Ile-de-France et Rhône-Alpes cumulent en moyenne 46 % des financements au profit des Pôles, alors qu’elles comptent pour 28 % du budget R&T total. À l’opposé, huit régions, soit 50 % du budget R&T total, représentent 20 % du budget R&T en faveur des Pôles de compétitivité. 1604 Col Pol 4

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