La politique des pôles de compétitivité, initiée en 2004, s’inscrit dans le cadre d’une politique économique fondée sur le renforcement de la compétitivité des entreprises par l’innovation, à travers le rôle structurant des écosystèmes innovants. Les pôles de compétitivité concentrent sur un territoire délimité des compétences en recherche et développement (R&D) publiques et privées ainsi qu’en formation, et répondent à une spécialisation thématique bien identifiée, technologique ou sectorielle, en fédérant entreprises et acteurs publics de la formation et de la recherche, acteurs de l’accompagnement et du financement de l’innovation. Le socle de l’activité des pôles est d’inciter ces acteurs à mener ensemble des projets de R&D collaboratifs à haute valeur ajoutée, devant aboutir à la mise sur le marché de produits, procédés et services innovants. La circulaire interministérielle du 10 juin 2013 relative à la mise en œuvre des mesures de la troisième phase de la politique des pôles de compétitivité fixe leurs priorités pour la période 2013-2018.
La DGE (direction générale des entreprises), le CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires) et Régions de France ont publié un guide méthodologique destiné à tous les financeurs publics des pôles, ainsi qu’aux pôles de compétitivité eux-mêmes.
Il a pour objectif d’accompagner les financeurs et les pôles dans la construction et la gestion de budgets permettant de mener à bien leurs missions, dans le respect des règles régissant les aides publiques dans le marché intérieur.
Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) encadre les financements publics («aides d’Etat») pour éviter toute distorsion de concurrence au sein du marché intérieur. Les financements publics ne sont autorisés que dans des cas précis, répondant à des objectifs de l’Union européenne. Le financement des pôles de compétitivité s’inscrit dans le cadre prévu pour les aides à la recherche, au développement, à l’innovation, aux PME et à la formation.
Il s’organise en 6 fiches :
- Les régimes juridiques applicables au financement des pôles de compétitivité
- Le conventionnement avec les financeurs publics
- Les ressources propres du pôle
- La valorisation des contributions en nature
- Versement des subventions publiques
- Vérifications à effectuer par le pôle pour les missions C
La répartition des types de missions des pôles correspond à des modalités de financement différentes (fiche 1) :
- Les missions relevant de l’exercice de l’autorité publique (labellisation des projets, stratégie du pôle, missions institutionnelles…).
- Les missions exercées au bénéfice de l’ensemble des membres du pôle, en particulier l’« usine à projets » en vue de l’émergence de projets.
- Les missions conduites en faveur d’un ou plusieurs bénéficiaires ciblés et qui ne sont pas proposées à l’intégralité des adhérents au pôle.
- Les prestations commerciales ne relevant pas des missions attribuées par les pouvoirs publics aux pôles et n’ayant pas vocation à être aidées.
- Les missions financées par l’Union européenne.
Ce guide poursuit en outre un objectif de simplification et d’harmonisation du financement des pôles. Les pôles sont des structures légères, qui doivent se montrer réactives vis-à-vis de leur écosystème en répondant aux enjeux de leurs adhérents par une offre de service attractive. Le soutien par plusieurs financeurs publics peut s’avérer d’une gestion complexe. Il s’agit donc de sécuriser la mise en œuvre de leurs missions, sans les fragiliser par une charge administrative inadaptée. Le présent guide invite donc pôles et financeurs à suivre un certain nombre de recommandations pour l’élaboration des conventions postérieures à sa publication (fiche 2). Par souci de simplification, tant pour le pôle que pour les services instructeurs, l’objectif commun des pôles et des financeurs doit être de limiter le travail d’élaboration, d’instruction des dossiers, et de reporting.
L’accroissement du financement privé des pôles est un objectif de portée générale fixé par les pouvoirs publics aux pôles, qui donne lieu à des engagements individuels de la part des pôles dans le cadre des contrats de performance 2013-2018. Ce guide aborde ainsi les différents types de ressources privées mobilisables par les pôles (fiche 3).
Le présent guide apporte en outre des clarifications et des indications concernant les conditions de la valorisation de contributions en nature (fiche 4), les modalités de versement des subventions et leurs impacts sur la trésorerie du pôle (fiche 5), et les vérifications à effectuer par le pôle lorsqu’il tient le rôle d’« intermédiaire transparent » (missions de catégorie C) (fiche 6).
