Financement de l’innovation dans les PME

Les PME sont une source de création d’emplois et et d’innovation. Elles sont donc la cible de beaucoup d’aides publiques. Mais cette cible est-elle atteinte ?

Une étude récente de Bpifrance montre que les PME sont effectivement bénéficiaires de ces aides, s’agissant en particulier des pôles de compétitivité et du CIR. De plus, la majorité des PME et des ETI maintient son effort d’innovation en 2014.

S’agissant des 71 pôles de compétitivité, la part des fonds accordés aux PME et aux ETI dans le montant total attribué par le FUI à l’ensemble des entreprises s’élève à 32,3 % en moyenne, avec une forte augmentation sur 2015 (42 % contre 31 % en 2014), mettant ainsi le taux de financement public au niveau de leur taux de participation. … Les entreprises membres des pôles sont en grande majorité des PME (87 %), dont plus de la moitié sont des microentreprises (52 %). Quant aux ETI et aux grandes entreprises, elles représentent respectivement 11,5 % et 1,5 %.

Le rapport note aussi que en 2014, les 71 pôles de compétitivité français comptent plus de 8 500 entreprises, auxquelles s’ajoutent près de 1 150 établissements publics de recherche ou de formation. Ces entreprises membres emploient au total 1,7 million de salariés, soit 7 % de l’effectif salarié total en France. Parmi leurs personnels, un peu plus de 13 % relèvent de la catégorie des cadres et professions intellectuelles, qui inclut notamment les chercheurs et les ingénieurs dédiés à la R&D.

Les entreprises membres des pôles de compétitivité sont en grande majorité des PME (87 %), dont plus d’une sur deux est une microentreprises (52 %). Les ETI et les grandes entreprises, représentent respectivement 11,5 % et 1,5 % des entreprises membres.

De plus, près de la moitié des PME membres des pôles (47,6 %) a moins de 10 ans d’existence, dont près d’un tiers est âgé de moins de 5 ans.

La part des PME et des ETI dans les financements du FUI a augmenté sur la période récente. Sur 2010-2015, les établissements de PME et d’ETI représentent en moyenne 40 % des participants aux projets financés par le FUI. Cette proportion progresse, passant de 36 % en 2010 à 44 % en 2015.

S’agissant du crédit impôt-recherche, le rapport note que les entreprises de moins de 250 salariés bénéficiant du CIR recherche représentent 90 % des bénéficiaires et les PME, 60 %. La créance moyenne pour l’ensemble des entreprises est de 365 k€, alors que celle des moins de 250 salariés s’élève à 126 k€ et celle des moins de 10 salariés à 51 k€.

Globalement, près de 23 000 entreprises ont déclaré 21 Md€ de dépenses éligibles au CIR, générant une créance de 5,7 Md€ pour l’année 2013, dont 5,6 Md€ au titre de la recherche, 74 M€ au titre de l’innovation et 65 M€ au titre des dépenses de collection.

La distribution régionale du CIR recherche pour l’ensemble des entreprises correspond largement à celle des dépenses déclarées et au-delà, à celle des dépenses de R&D des entreprises. … Concernant la population des PME uniquement, le CIR recherche est davantage réparti sur le territoire. Le poids de l’Île-de-France diminue logiquement, au profit de toutes les autres régions. La part de Rhône-Alpes passe de 8 % à 15 %, celle de Paca de 5 % à 9 % et celle de Languedoc-Roussillon de 0,9 % à 3,5 %.

L’analyse est différente pour le crédit impôt-innovation qui ne concerne par définition que des PME au sens communautaire. Elles sont 3 445 à en bénéficier en 2013, dont près de 85 % emploient moins de 50 salariés. Le montant moyen des dépenses d’innovation déclarées est de 108 k€, pour une créance moyenne de 22 k€. En moyenne, les bénéficiaires n’atteignent donc pas le plafond de 400 k€ de dépenses éligibles. Avec un niveau moyen des dépenses de 163 k€, même les PME dont l’effectif est supérieur à 100 salariés n’y arrivent pas.

LE CII EST MAJORITAIREMENT PERÇU PAR LES ENTREPRISES DE SERVICES

Contrairement au CIR recherche (toutes entreprises confondues), le CII est majoritairement perçu par les entreprises des services (68 %) contre 30 % pour les industries manufacturières.

Cette étude, « observatoire au fil de l’eau » est très riche. Deux derniers points méritent d’être signalés.

S’agissant des brevets, il est intéressant de remarquer que, en 2015, les PME et les ETI qui ont déposé le plus grand nombre de demandes de brevets publiées se situent dans les régions Île-de-France (697) et Auvergne- Rhône-Alpes (628). Toutefois, le territoire qui détient la part la plus élevée de demandes de brevets publiées issues de PME ou d’ETI est la région Grand-Est avec un taux de 58 %. Viennent ensuite Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur avec, respectivement, 52 % et 47 %.