Dans une courte note de 7 pages, l’Académie des Technologie a contribué à la préparation de la Loi relative à la programmation pluriannuelle de la recherche… avec 4 messages clés :
- Soutenir les partenaires plutôt que les procédures
- Sélectionner, simplifier et améliorer les écosystèmes
- Impulser des initiatives d’innovation à l’échelle européenne
- Focaliser les efforts sur la recherche technologique
Je laisse les lecteurs intéressés découvrir l’ensemble de cette contribution, mais je souhaite reprendre ici les points clés concernant la recherche partenariale, selon moi, clé de l’innovation et du développement économique.
L’Académie propose en priorité des solutions visant à faciliter les interactions, l’envie de collaborer et les initiatives, à dépasser les barrières culturelles entre public et privé, précisément entre [chercheur/enseignant – chercheur académique, laboratoire] et [chercheur R&D, entreprise].
Au niveau du chercheur / enseignant-chercheur académique
Evaluer autrement sa carrière… …pour favoriser aussi sa mobilité :Prendre systématiquement en compte les résultats de la valorisation (brevets, licences, …) et la mobilité vers les services de R&D industrielle dans les critères d’évaluation de son activité (CNU, CNRS, HCERES…) et dans son évolution de carrière au même titre que ses publications (cf. Prix Irène Joliot-Curie Parcours Femme scientifique entreprise).
Lui laisser cumuler plusieurs missions… : Assouplir les règles publiques concernant le cumul de missions tout en gardant un principe de péréquations au sein d’un même établissement, et autorisant le chercheur / l’enseignant – chercheur public en entreprise à opter entre les trois modes : passer jusqu’à 50% de son temps dans une entreprise innovante, participer à sa gouvernance, en être actionnaire.
…avec un service support à son service : L’entourer d’une aide rapide et efficace des services support (juridique, comptabilité…) pour l’élaboration d’un contrat de recherche partenariale.
Au niveau du laboratoire de rattachement
- Doter immédiatement l’établissement ESR des moyens budgétaires appropriés pour remplacer le chercheur/enseignant-chercheur qui est détaché ou mis à disposition.
- Compléter l’ouverture de la gouvernance des universités (avec la délégation leur permettant d’en décider) à des personnalités Industrielles de la R&D connaissant le monde académique : créer des vice – présidents entreprises dans les universités pour renforcer les liens avec le tissu économique pour ce qui concerne la recherche et les formations ; positionner des industriels dans des comités scientifiques ou stratégiques.
- Mettre en place un accompagnement financier complémentaire d’origine publique (ou européenne) pour un établissement ESR qui engage un programme de transfert de technologie avec une entreprise installée en France (ou en Europe).
- Créer une dynamique et une souplesse dans la négociation de la PI d’un contrat de recherche partenariale avec l’entreprise en rendant opérationnel le mandataire unique d’UMR+ORT7 en matière de PI et d’accord de propriété.
- Ouvrir au sein des laboratoires des postes d’experts en charge du dépistage de travaux valorisables.
- Faire évoluer la présentation des résultats du laboratoire en y intégrant les objectifs relatifs à l’innovation en fonction du rôle particulier de chaque partie prenante.
- Prendre en compte dans les paramètres de la dotation annuelle le nombre de start-up créées ou de missions (cf. recommandations au niveau du chercheur), leur valorisation et leur accompagnement pour leur croissance.
Au niveau du chercheur R&D privé
- Inciter à des séjours à durée déterminée et à temps plein dans les laboratoires publics sur des postes d’accueil ou de chercheur associé (tels qu’en recherche en biologie vers l’hôpital et réciproquement).
- Viser une passation rapide des contrats avec les laboratoires publics en privilégiant des contrats cadre avec des modèles type.
- Augmenter au niveau de la demande (doubler ?) le nombre de bourses CIFRE et expérimenter un système type CIFRE pour les post-docs en PME-ETI.
Au niveau de l’entreprise
- Généraliser dans la gouvernance des ETI et PME l’ouverture à des scientifiques seniors.
- Créer une dynamique et une souplesse dans la négociation d’un contrat de recherche partenariale et en particulier de la PI pour une passation rapide des contrats avec les établissements publics, par la formation des services juridiques et par l’instauration de procédures rapides d’arbitrage en cas de conflit entre service juridique et chercheurs, etc. l’objectif étant de ramener à un mois la signature d’un contrat « standard », à 6 mois maximum pour un contrat difficile. Proposition de date butée avec arrêt en l’absence d’accord (par exemple).
En soutien à l’idée d’ouvrir la gouvernance de nos entreprises aux apports du monde académique :
https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/entreprises-pour-plus-de-professeurs-dans-les-conseils-1130546