Comité Richelieu et innovation

La place des PME et ETI dans la démarche d’innovation en France est souvent mise en avant, autant pour se louer de leur capacité à innover que pour se plaindre du manque d’ETI françaises, voire de relations constructives entre PME et grands groupes.

Il convient donc de souligner positivement la démarche du Comité Richelieu qui non seulement rappelle que l’innovation et les entreprises innovantes sont incontournables à l’heure où le défi pour la France est celui de la compétitivité et de la croissance, mais aussi fait un certain nombre de recommandations en faveur des PME innovantes, de la croissance et de la compétitivité du pays.

Le Comité Richelieu est un réseau national de plus de 4000 start-up, PME et ETI innovantes dans tous les domaines d’activité.

1704 Comité Richelieu

Un des grands leviers que le Comité propose d’actionner concerne le renforcement de la mobilisation des acteurs publics en faveur du développement des entreprises innovantes françaises avec 3 recommandations à la clé.

En particulier, il propose que soit fixé un objectif ambitieux d’achats publics innovants correspondant à 10 % de l’ensemble des achats publics. Selon lui, il convient de rehausser et étendre l’objectif actuel de 2 % pour atteindre 10 % d’achats publics innovants à horizon 2020 et d’inclure les Régions et Métropoles. Il faudra par ailleurs mettre en place un dispositif de suivi et de contrôle de la mise en œuvre effective de cet objectif. En 2013, la commande publique représentait 71,5 Md€.

Il recommande que le taux du Crédit d’Impôt Innovation (CII), 20 %, ainsi que le plafond maximum de dépenses considéré, 400 k€, soient revus à la hausse pour dynamiser significativement l’innovation en France. Cette évolution doit correspondre à un alignement du taux de crédit d’impôt du CII sur celui du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) à 30 % et à un rehaussement du plafond de dépenses maximum pris en compte pour le CII de 400 k€ à 1 M€.

Il estime le statut de JEI très pertinent et avec un bon bilan en matière de financement de l’innovation et propose qu’il devienne JEIC (Croissance). Il propose aussi que ce statut offre à partir de la 3ème année et jusqu’à la perte du statut, la défiscalisation totale de la quote-part des bénéfices affectée à ses fonds propres.  Selon le Comité Richelieu, cette évolution permettrait non seulement aux jeunes sociétés de continuer à bénéficier d’un allègement de charges de personnels affectés à la recherche et innovation mais également d’alléger l’imposition sur les bénéfices lorsque ceux-ci sont réinvestis dans la croissance de l’entreprise et la création d’emplois.

La liste des 15 propositions du Comité Richelieu

  1. Objectif de 10 % d’achats publics innovants à horizon 2020 accompagné d’un suivi et d’un contrôle. Extension de l’objectif aux Régions et Métropoles.
  2. Engagements des acteurs publics de la recherche dans le respect des règles de concurrence et en faveur de bonnes pratiques dans leurs relations avec les entreprises innovantes.
  3. Une entreprise innovante (start-up, PME, ETI) dans chaque Projet d’Investissement d’Avenir (PIA) et création d’un « réseau de référents entre- prises innovantes » piloté par le Commissariat Général à l’Investissement (CGI) et incluant des organisations représentant les entreprises innovantes.
  4. Alignement du taux de Crédit d’Impôt Innovation (CII) sur celui du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) à 30 %, re- haussement du plafond de dépenses maximum pris en compte pour le CII de 400 000 à 1 million d’euros.
  5. Évolution du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) en Jeune Entreprise Innovante et de Croissance (JEIC): octroyer à partir de la 3e année et jusqu’à la perte du statut une défiscalisation totale de la quote-part des bénéfices affectée à ses fonds propres.
  6. Simplification du système des seuils et renforcement du dialogue social.
  7. Dérogation en matière de temps de travail pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI).
  8. Intégration d’un administrateur indépendant PME innovante au sein des conseils d’administration de grands groupes.
  9. Différenciation des mesures fiscales, sociales,financières, réglementaires en fonction de la nature exportatrice de l’activité.
  10. Sanctuarisation du budget de Business France et renforcement de son efficacité à l’étranger à moyens constants: du redéploiement pragmatique basé sur de bonnes pratiques au renforcement des compétences et à la valorisation de l’expérience.
  11. Appui à la constitution de leaders européens.
  12. Développement de l’apprentissage du codage au même titre que l’apprentissage de la lecture ou de l’écriture pour faire de la France le leader de l’industrie 4.0.
  13. Modernisation numérique de l’ensemble du tissu de TPE et PME françaises partout sur le territoire via les fonds structurels européens.
  14. Sanctuarisation du « Pacte Défense PME ». (NdA : … de la DGA)
  15. Nomination d’un médiateur au ministère de la Défense pour rééquilibrer les échanges entre les grands groupes et les fournisseurs dans le cas des marchés export soumis aux règles d’offsets.

http://www.comite-richelieu.org/conference-de-presse-de-presentation-livre-blanc-2017/

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4 pensées sur “Comité Richelieu et innovation

  1. Merci pour ce commentaire … excessivement acide à mon sens.
    Même si le terme « innovation » est effectivement utilisé à toutes les sauces, je pense que les PME et ETI sont une source d’innovation, de progrès et de valeurs. Il me paraît utile qu’elles se regroupent pour faire entendre leur voix auprès des grands donneurs d’ordre et des pouvoirs publics. Pour reprendre Nelson Mandela : « Aucun de nous, en agissant seul, ne peut atteindre le succès ». 
    Je ne pense pas que les regroupements de PME-ETI soient des « suceurs de l’argent public ». Les entreprises utilisent les outils, fiscaux en particulier, que l’Etat met en place pour ré-industrialiser la France et créer valeur, compétitivité et emplois.
    C’est une politique qui a des succès : voir http://science-innovation-developpement.com/une-france-plus-attractive-pour-les-investisseurs-etrangers/ ainsi que la dernière étude d’EY qui montre que, « en 2016, les implantations et les extensions portées par les entreprises étrangères ont apporté 779 projets (+30 % par rapport à 2015) et ajouté près de 17 000 emplois au site France ».(http://www.ey.com/fr/fr/newsroom/news-releases/ey-communique-de-presse-les-cartes-en-main-barometre-de-l-attractivite-de-la-france-2017 ).

    • Bien sûr, il faut que la plante soit belle pour que les parasites s’y installent, mais ils finissent par tuer la plante. L’excès du corporatisme n’est-il pas un parasitisme ? Tout cela ressemble à la vieille rhétorique politique du siècle dernier que les élections récentes ont mis à mal. Retournons la proposition, le mot innovation est mis à toutes les sauces comme vous le remarquez, pourquoi ? Parce qu’on a fait croire à nos politiques désorientés qu’elle était l’alpha et l’oméga du retour à la croissance, c’était sans doute vrai lorsqu’innovation avait un sens et ça reste en partie vrai, je ne conteste pas les études qui le montrent. Mais quand l’innovation devient l’étiquette qui entend orienter toujours plus la manne publique au détriment de millions d’entreprises non innovantes (avocats, plombiers, médecins, commerçants, agents immobiliers, garagistes, professions paramédicales…) qui pourtant participent à la croissance aussi, mais paient leurs charges plein pot, alors… Comme disait Woody Allen « non seulement Dieu n’existe pas mais essayez de trouver un plombier le week end ! »

  2. Je vous trouve bien conciliant avec ce ramassis de suceurs de l’argent public. Toujours plus pour de la prétendue innovation, souvent « volée » aux chercheurs publics, et jamais un mot sur l’évaluation de l’utilisation de l’argent public, et sa restitution le cas échéant….
    Quant aux ETI, bien gentil d’avoir écrit dans votre introduction ce mot que personne n’a prononcé durant la campagne présidentielle, mais aucune des entreprise du comité Riche-en-tout-lieu n’envisage d’en devenir une, trop de travail, trop de responsabilités pour ces lobbies des Tartuffes de l’innovation.

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