CIR : pas de transfert vers le budget de l’ESR

Les crédits et les effectifs de l’éco-système de l’enseignement supérieur et de la recherche publiques ont été relativement préservés depuis de nombreuses années, comparativement à d’autres secteurs (voir les suppression de postes et de sites dans le domaine de la défense, par exemple). Et la stratégie de recherche avait été finalement sortie, avec la SNRI (2009), de la phase où elle était principalement constituée de la défense de l’emploi des chercheurs.

Ce qui n’empêche pas la mobilisation des chercheurs… avec le CIR dans leur ligne de mire.

Sophie Duchesne, ex-porte-parole de la coordination des instances du CoNRS (Comité national de la recherche scientifique), et Alain Trautmann, ancien membre du conseil scientifique du CNRS, viennent de publier le compte rendu de l’entretien qu’ils ont eu récemment avec G Fioraso, secrétaire d’État chargée de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. La question du CIR a été l’un des principaux points abordés.

Selon la secrétaire d’Etat, il n’y aura pas de diminution du crédit impôt recherche pour augmenter les crédits budgétaires : le CIR est un élément de la stratégie gouvernementale, appuyée sur le rapport Gallois, pour relancer l’emploi industriel en s’appuyant sur l’innovation. Un groupe de travail constitué avec Bercy est à l’œuvre pour simplifier » et optimiser le CIR.   Cette simplification viserait notamment à « mieux en faire bénéficier les PME, …favoriser l’emploi des docteurs et améliorer le contrôle fiscal ». Le secrétariat d’État est preneur de propositions juridiquement acceptables de conditionnalité pour rendre le CIR plus efficace.

G Fioraso aurait conscience de la mobilisation de la communauté scientifique sur la question des emplois et des moyens financiers. Elle aurait rappelé, durant l’entrevue, que, même si « il faudra travailler à moyens constants et donc faire des efforts », le budget préservé de l’enseignement supérieur et de la recherche est une chance, alors que ceux de tous les autres ministères sont en baisse, à l’exception du budget dédié à l’emploi.

Il ressort aussi de cet entretien qu’aucune annonce de plan pluriannuel de l’emploi scientifique ne saurait intervenir avant la lettre de cadrage budgétaire attendue au 1er octobre, mais qu’il faudra travailler à moyens constants. S’agissant de l’emploi des docteurs, des négociations sont en cours. La secrétaire d’État aurait aussi annoncé que le Conseil d’État a donné un avis positif sur la possibilité de concours d’accès aux grands corps d’État (y compris l’ENA) réservés aux docteurs.

Par ailleurs, 300 directeurs d’unité se sont réunis le mercredi 24 septembre 2014. Ils ont adopté le principe et les axes principaux d’une lettre ouverte au président de la République pour l’alerter sur la situation de l’emploi scientifique et demander de dégager des moyens pour les laboratoires. Il est intéressant de noter que les axes principaux proposés par le initiateurs de la réunion ont été adoptés par l’ensemble des voix sauf une : la demande d’un plan pluriannuel pour l’emploi scientifique et le reversement à l’ESR d’un milliard d’euros du CIR.

Le débat parlementaire sur le projet de loi de finances 2015 a débuté après sa présentation le 1er octobre en conseil des ministres.

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