CIR : merci pour ce moment… d’intérêt

Le crédit impôt recherche (CIR) et son petit frère le crédit impôt innovation, sont au centre de l’actualité de la recherche et objet d’une attention et d’un intérêt soutenus de nombreux acteurs, les chercheurs, l’Académie des sciences, la secrétaire d’Etat, le ministère chargée de la recherche, les politiques, les députés, le président de la République,  l’ANRT, des cabinets de consultants, …..

Point de situation.

Les chercheurs savent que le budget de la recherche est en discussion au Parlement. Le corps social de l’enseignement supérieur et de la recherche se mobilise donc pour, une fois de plus, demander plus de moyens et la mise en place d’un plan d’urgence de 20 Md€ sur 10 ans pour l’emploi scientifique et les dotations de base des organismes et universités. Dans leur collimateur, le CIR.

« Science en marche » a organisé une manifestation à Paris le 17 octobre (la prochaine est prévue le 5 novembre), accompagnée de plusieurs personnalités politiques. Un collectif de 660 directeurs d’unité a écrit une lettre à François Hollande avec  deux « mesures d’urgence » demandées :

  • Mettre en œuvre un plan d’urgence pluriannuel et exceptionnel de recrutement et le financer par une réforme du CIR.
  • Réévaluer profondément les principes de financement des laboratoires de façon à assurer leur capacité de recherche fondamentale sur la longue durée et alléger le dispositif institutionnel actuel.

Sans remettre en cause ce que vise le CIR, cette lettre rappelle que la création de 3 000 postes représente 180 M€ quand le CIR s’élève à plus de 6 Md€ (en fait, 5,3 Md€ en 2013).

(http://www.urgence-emploi-scientifique.org/content/lettre-des-directeurs-de-laboratoire)

De son côté, l’Académie des sciences se dit prête à faire des propositions sur une partie du crédit impôt recherche, qui, selon elle, sert actuellement de soutien à des secteurs éloignés de la recherche scientifique et de l’innovation et qui pourrait être redirigée vers les besoins réels des laboratoires tout en continuant à soutenir les jeunes entreprises innovantes.

(http://www.academie-sciences.fr/presse/communique/communique_081014.pdf)

Considérant  que le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche est vital et déterminant pour l’avenir, Isabelle This Saint-Jean, secrétaire nationale du Parti Socialiste en charge de ces questions, demande au gouvernement de faire un effort budgétaire qu’elle chiffre à 500 M€ par an. Elle préconise en particulier de:

  • conditionner le bénéfice du CIR (crédit impôt recherche) à l’embauche de docteurs dans le cas des grands groupes ;
  • se reposer la question de basculer une partie du CIR sur le financement de la recherche publique.

Face à ces demandes de redéploiement du CIR, la secrétaire d’état à l’enseignement supérieur et à la recherche, Geneviève Fioraso avait rappelé que le CIR est un élément de la stratégie gouvernementale, appuyée sur le rapport Gallois, pour relancer l’emploi industriel en s’appuyant sur l’innovation et qu’il n’était donc pas question de réduire le CIR pour augmenter le budget de l’ESR.

(http://science-innovation-developpement.com/cir-pas-de-transfert-vers-le-budget-de-lesr/ )

Les services du Ministère rappellent d’ailleurs, fort opportunément, dans un rapport concernant le CIR en 2012 que les travaux externalisés par des entreprises à des institutions publiques de recherche comptabilisés dans l’assiette du CIR ont représenté 449 M€, soit une hausse de 159 % par rapport à 2007. (…) Le nombre de déclarants au CIR a plus que doublé depuis 2007 et a dépassé 20 400 entreprises en 2012. (…). Les entreprises ont déclaré 19,2 Md€ de dépenses éligibles pour l’année 2012, générant un crédit impôt recherche de 5,3 Md€.

De plus, les dépenses externalisées par des PME indépendantes à des institutions publiques ont été beaucoup plus dynamiques que leurs dépenses externalisées à des entreprises« . Ce qui peut s’expliquer par « l’augmentation du montant moyen des dépenses externalisées en 2012 (+ 58 %) et par l’augmentation du nombre d’entreprises qui externalisent auprès de la recherche publique (+ 151 %).

Enfin, s’agissant des doctorants, le nombre d’entreprises déclarant l’embauche de jeunes docteurs dans le cadre du dispositif incitatif du CIR continue d’augmenter et a pratiquement triplé depuis 2007 pour atteindre 1 305.

(http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid82407/le-credit-d-impot-recherche-en-2012.html)

Les députés, de leur côté, ont rejeté, le 17 octobre, 12 amendements portant sur le CIR lors de l’examen en séance publique de la première partie du PLF. Déposés par des députés socialistes, écologistes, communistes et radicaux, ces amendements poursuivaient quatre objectifs :

  • empêcher « l’optimisation fiscale »,
  • élargir le bénéfice du CIR au recrutement de doctorants et non seulement de docteurs titulaires,
  • supprimer certaines dépenses aujourd’hui éligibles,
  • interdire de cumuler le CIR et le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi).

D’ailleurs, beaucoup, au premier rang desquels le secrétaire d’État chargé du Budget, s’accordent à dire que le CIR est « un dispositif dont tous les investisseurs économiques, français ou internationaux, (..) disent qu’il est [le] principal facteur d’attractivité » de la France.

Le Président de la République lui-même a défendu le CIR, lors du dernier conseil stratégique de l’attractivité, le 19 octobre : Le crédit impôt recherche est le mécanisme le plus puissant pour favoriser l’investissement en haute technologie. Il m’a toujours été demandé de garantir sa pérennité et je vous le confirme encore aujourd’hui : le crédit impôt recherche sera sur les 3 prochaines années dans les mêmes dispositions qu’aujourd’hui. Et nous essaierons d’alléger les contrôles qui suivent l’attribution de ces facilités.

http://www.elysee.fr/chronologie/#e7620,2014-10-19,conseil-strategique-de-l-attractivite-4

L’ANRT (Association nationale de la recherche et de la technologie) a récemment publié une étude présentant une « Comparaison internationale sur le coût du chercheur comptabilisé par les groupes bénéficiaires du CIR en 2013″. Il en ressort que, même si les avantages du crédit impôt recherche s’érodent, (…) sans le CIR, la France serait le pays le plus cher des pays d’Europe, et dans une concurrence probablement perdante avec les Etats-Unis.

http://www.anrt.asso.fr/

Concernant le crédit impôt innovation (CII), deux études récentes viennent porter un regard contrasté sur cet outil de création relativement récente, un peu dans l’ombre du CIR.

C’est tout d’abord le cabinet Sogedev qui a réalisé une étude (760 répondants sur 5000 questionnaires adressés) sur les besoins de croissance des PME innovantes, « Horizon PME« . Parmi les 10 enseignements à retenir de cette étude, il est intéressant de noter les extraits suivants.

  • Les PME ont tendance à délaisser les aides publiques pour financer leurs projets d’investissement. Seul 15% des répondants affirment utiliser les aides publiques pour financer leurs investissements, … certains dénonçant la « complexité » des aides ou leur « méconnaissance ».
  • Les dispositifs publics pour l’innovation sont les plus utilisés par les PME interrogées, puisqu’elles sont 48% à bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR), suivi des aides de Bpifrance (35%) et du statut JEI (18%), un effet cumulatif étant souvent utilisé.
  • Le CIR est un outil indispensable au développement des PME innovantes : pour la moitié des interrogés, leurs projets R&D seraient réduits de moitié, voire de 75% pour 15% d’entre eux, sans le bénéfice du CIR !
  • Le CII : un démarrage réussi : 34% des sociétés interrogées ont déclaré leurs dépenses d’innovation engagées depuis le 1er janvier 2013 au titre du CII.

http://www.sogedev.com/actualites-communique-horizon-pme-etude-des-besoins-pour-la-croissance-des-pme-innovantes-les,613.php

De son côté, le cabinet Lowendalmasaï vient de publier la cinquième édition de son enquête intitulée « Réalité et perception du crédit impôt recherche » (3000 entreprises sondées, 226 réponses). Cette étude semble illustrer le fait que le CII est « paradoxal » car « attractif mais peu utilisé« . 37 % des sondés éligibles ne connaissent pas le CII et seules 20 % des entreprises sondées éligibles, et qui connaissent le dispositif, ont en fait bénéficié de cet avantage fiscal. Pourtant, le niveau de satisfaction des entreprises dans l’utilisation du CII est très élevé : 95 % des entreprises qui en ont bénéficié se disent satisfaites ou très satisfaites du dispositif.

http://www.lowendalmasai.com/fr/index.php/actualites/publications/

 

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