CIR : les entreprises de défense représentent 5% des déclarants mais 21% des dépenses déclarées en France

La base industrielle et technologique de défense (BITD) regroupe l’ensemble des entreprises qui contribuent de façon directe ou indirecte au développement, à la production ou au maintien en condition opérationnelle des armements. En France, elle est composée d’environ 2000 entreprises dont les trois quarts sont des PME.

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Le Véhicule Blindé de Combat d’Infanterie

Le bulletin de novembre 2015 de l’observatoire économique de la défense, ECODEF, est consacré à l’étude de l’importance relative des entreprises de la BITD dans les dépenses éligibles du CIR.

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Les principales conclusions de cette étude sont les suivantes :

Les entreprises de la BITD génèrent 21% des dépenses déclarées au CIR en France en 2012, activités militaires et civiles confondues.

On observe une concentration plus importante des dépenses déclarées dans les grandes entreprises de la BITD par rapport aux autres entreprises déclarantes.

Les entreprises de la BITD disposent d’un CIR moyen cinq fois plus élevé que les autres déclarants.

La période 2009-2012 a été marquée par une augmentation des services dans les dépenses éligibles des entreprises de la BITD à raison de 6% en moyenne annuelle.

Il faut signaler que, sur le plan méthodologique, le CIR reçu par la société mère est estimé dans cette étude à partir des dépenses de R&D déclarées par ses filiales (et non pas à partir des bénéficiaires du CIR), ce qui permet d’éviter la prise en compte d’efforts de R&D relatifs aux activités civiles de groupes industriels disposant de filiales en partie spécialisées dans l’armement.

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Le CIR bénéficie d’abord aux grandes entreprises de la BITD mais 44% des déclarants de la BITD sont des PME. Toutefois, les dépenses moyennes par entreprise (ainsi que la créance CIR en conséquence) sont plus élevées pour la BITD que pour les autres entreprises quelle que soit leur taille, à l’exception des entreprises ayant entre 2 000 et 4 999 salariés.

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Le CIR bénéficie majoritairement à l’industrie manufacturière (constructions navale et aéronautique, industrie électronique, chimie, mécanique, …) pour 60%, puis aux services (informatique, ingénierie) pour 37%.

1511 BITD CIR 3Enfin, il est intéressant de remarquer que les entreprises de la BITD externalisent moins leur R&D que les autres entreprises. La part des dépenses externalisées à des entreprises est plus faible au sein des entreprises de la BITD (11,3% contre 12,6% pour les autres entreprises). Au sein de ces dépenses externes, la part externalisée aux entités publiques (e.g. CEA, ONERA, etc.) est en revanche plus élevée pour les entreprises de la BITD (42% des dépenses externalisées pour la BITD contre 33% hors BITD).

http://media.wix.com/ugd/896cb9_0c3bc18fc9964cdb987812414a35ec25.pdf

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