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C’est en juin dernier que Pascal Faure annonçait une nouvelle organisation et un nouveau mode de fonctionnement pour la DGCIS. C’est chose faite depuis le 16 septembre : la DGCIS devient la DGE, direction générale des entreprises, au sein du ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. Ce changement d’appellation s’accompagne d’un « toilettage » de ses missions et de son organisation, qui regroupe quand même près de 1 400 personnes, moitié dans les services centraux, moitié dans les directions régionales.

Le changement de nom de la DGCIS en DGE (direction générale des entreprises) est acté au Journal Officiel du 16 septembre.

Parmi les axes stratégiques de la DGE 2014-2017, il faut noter en particulier :

  • piloter une politique dynamique de filières,
  • inciter les entreprises à innover, développer l’entrepreneuriat et simplifier leur environnement juridique et administratif,
  • accroître l’influence de la direction générale dans les processus communautaires,
  • renforcer l’impact territorial de son action,

mais aussi développer la notoriété de la direction et affirmer ses positions (sic).

S’agissant des mesures concourant au développement de la recherche et de l’innovation dans les entreprises […] en liaison avec le ministère chargé de la Recherche et les établissements publics compétents (ce qui va sans dire, mais va mieux en l’écrivant), le décret précise que cette action s’effectue notamment en matière de recherche partenariale et que la DGE participe à l’évaluation des mesures en faveur de la R&D et de l’innovation dans les entreprises.

Le terme d’entreprises de croissance vient compléter les références aux PME. La DGE traitera d’économie numérique et non plus, comme la DGCIS de technologies de l’information.

S’agissant de l’innovation :

  • le service de l’industrie assure, le soutien de l’innovation et de la recherche industrielle,
  • le service de l’économie numérique favorise la participation des entreprises et organismes de recherche français aux programmes européens de soutien à la R&D et à l’innovation dans le domaine du numérique,
  • le service de la compétitivité, de l’innovation et du développement des entreprises supervise les affaires de propriété industrielle,
  • le service de l’action territoriale, européenne et internationale a en charge le soutien aux pôles de compétitivité.

http://www.entreprises.gouv.fr/la-dgcis-devient-la-dge

http://www.entreprises.gouv.fr/la-direction/missions

Lors des Assises du financement et de l’investissement, le 15 septembre 2014, le président de la République a rappelé qu’il a affirmé dès le début de son quinquennat que le dispositif du crédit impôt recherche serait préservé. Il a ajouté que ses règles seront peut-être simplifiées et les contrôles allégés…. La clé de tout, c’est l’investissement. Une nation qui investit moins ne pourra plus trouver sa place dans la mondialisation.

Lors de ces mêmes assises, Emmanuel Macron a reconnu que le financement des entreprises dépend majoritairement des banques et estimé qu’il faut faire émerger de nouveaux modes de financements publics privés.

De son coté, Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique, estime que nous pouvons mieux faire, notamment dans l’accès aux outils de financements privés et dans la dynamique collaborative entre grands groupes et PME qui est quelque peu laborieuse, … même si les pôles de compétitivité effectuent déjà une partie de ce travail mais ce n’est pas suffisant.

Marie Ekeland, cofondatrice de France Digitale, a noté que pour développer les entreprises, il faut miser sur l’innovation d’usage et pas seulement sur la R&D.

http://www.bpifrance.fr/Vivez-Bpifrance/Actualites/Assises-du-financement-et-de-l-investissement

http://www.elysee.fr/chronologie/#e7337,2014-09-15,assises-du-financement-et-de-l-investissement

Pour faire suite aux deux derniers articles sur le bilan du gouvernement Valls 1 (qui avait mis le CGI sous double tutelle ministérielle A Montebourg – B Hamon/G Fioraso) et sur les perspectives « innovation » du gouvernement Valls 2, signalons que le Commissariat général à l’investissement (CGI) retrouve son statut d’origine : placé sous l’autorité du Premier ministre. Les deux coprésidents du comité de surveillance des investissements d’avenir, Alain Juppé et Michel Rocard, vont donc pouvoir (re-)travailler sereinement et au niveau qui leur convient…

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029440155&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

Quelques éléments d’actualité de la science et de l’innovation.

Tendances « innovation » de Valls 2,

Pour faire suite à l’article précédent (http://science-innovation-developpement.com/quel-bilan-innovation-de-valls-1/), il faut noter qu’E. Macron et G. Fioraso ont déclaré conjointement en conseil des ministres que la France ne souffre pas d’une insuffisance de recherche et développement, mais d’une insuffisance de transfert et d’innovation. Le gouvernement Valls 2 souhaite intensifier son action en matière d’innovation sur les priorités suivantes :

  • une politique résolue d’attractivité des capitaux et des talents étrangers,
  • l’émergence d’un environnement financier privé au meilleur niveau international permettant la croissance rapide des entreprises innovantes,
  • l’orientation de la commande publique vers plus d’innovation.

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/la-politique-en-faveur-de-l-innovation

 

Classement de Shanghai

Quatre établissements français figurent dans le top 100 du classement de Shanghai, comme en 2013 : l’UPMC est toujours leader national, au 35ème rang mondial devant l’université Paris-Sud (42ème), l’ENS (67ème) et l’université de Strasbourg (95ème). La France (21 établissements classés dans le top 500) arrive à la 5ème place, derrière les États-Unis (146 représentants, dont 16 dans le top 20), le Royaume-Uni (38), la Suisse (7, dont 5 dans le top 100) et l’Allemagne (39, mais seulement 4 dans le top 100).

http://www.shanghairanking.com/index.html

 

Le système national d’innovation des États-Unis. 

Pour qui veut comprendre le système d’innovation aux Etats-Unis, signalons la récente sortie d’un rapport de l’ITIF (Information Technology & Innovation Foundation) « Comprendre le système national d’innovation des États-Unis« . Ce rapport identifie en particulier le triangle magique de l’innovation qui englobe l’environnement industriel, l’environnement réglementaire et l’environnement d’innovation.

http://www.itif.org/publications/understanding-us-national-innovation-system

Remarquons d’ailleurs que le MIT (4ème au classement de Shanghai) a récemment publié une série de recommandations pour améliorer ses propres structures, pour rester à la pointe de la recherche et de l’éducation, pour maintenir sa position parmi les meilleures institutions mondiales. Ces recommandations sont organisées suivant 3 axes :

  • transformer la pédagogie du MIT : classes d’été, communauté d’apprentissage, formations en ligne, …
  • élargir au monde entier les enseignements du MIT : partenariats, communauté pour les cours en ligne, relations avec le secondaire, anciens élèves, formation professionnelle, …
  • assurer le futur de l’enseignement du MIT : accessibilité, levée de fonds, nouvelles sources de revenus, redéfinition des infrastructures, …

http://web.mit.edu/future-report/TaskForceFinal_July28.pdf

 

Classement 2014 de la « compétitivité »

Le Forum économique mondial (Suisse) vient de publier son classement international sur la compétitivité (Suisse). La France est toujours 23ème de ce classement dominé par la Suisse. Néanmoins, il faut noter que, sur le seul critère de l’innovation, la France monte à la 21ème place mais recule de cinq places par rapport à 2013. Elle est 13ème pour la protection de la propriété intellectuelle (-1 par rapport à 2013), 12ème pour la qualité des institutions de recherche scientifique (+1) et 15ème pour les dépenses de R&D des entreprises (+1 aussi). À noter aussi qu’elle passe de la 73ème place à la 48ème en matière de transfert de technologies.

Le rapport souligne que la France bénéficie d’un écosystème relativement propice à l’innovation et que les économies qui occupent les premières places du classement ont toutes en commun d’excellents résultats en matière de formation, rétention et attraction de talents, ainsi qu’une politique d’investissement encourageant l’innovation. Ces investissements dits ‘intelligents’ sont possibles grâce à une approche coordonnée reposant sur une collaboration étroite entre les secteurs publics et privés.

Et pour prolonger la réflexion sur les critères des différents classements (voir http://science-innovation-developpement.com/certificat-dinnovateur-de-limportance-des-criteres/ ), signalons que le palmarès du Forum économique mondial utilise 114 indicateurs s’appuyant sur douze « piliers » :

  • les institutions ;
  • les infrastructures ;
  • l’environnement macroéconomique ;
  • la santé et l’école primaire ;
  • l’enseignement supérieur et la formation professionnelle ;
  • le bon fonctionnement des marchés de produits et de services ;
  • l’efficience du marché du travail ;
  • le développement des marchés financiers ;
  • le savoir-faire technologique ;
  • la taille du marché ;
  • sophistication des entreprises ;
  • l’innovation.

http://reports.weforum.org/global-competitiveness-report-2014-2015/

 

Les engagements financiers du PIA se poursuivent.

Sur les 35 milliards d’euros du premier programme d’investissements d’avenir, 29 milliards sont d’ores et déjà engagés. Sur le second programme de 12 milliards, 10,5 restent à engager. Rappelons que seule une minorité des crédits alloués (moins d’un tiers) seront versés sous forme de subventions, le reste consistant en des prêts, des prises de participations, des avances remboursables et des dotations non consommables.

ACTIONS DU PIA 2 OPÉRATEURS ENVELOPPE (en M€)
Véhicule du futur Ademe 300
Démonstrateurs transition énergétique Ademe 800
Équipex ANR 365
Idex ANR 3 100
Fonds KETS ANR 150
Recherche hospitalo-universitaire en santé ANR 400
Prêts à la robotisation Bpifrance 360
Filières – volets PSPC Bpifrance 300
Fonds national d’innovation Bpifrance 240
Prêts à l’industrialisation Bpifrance 300
Projets industriels d’avenir Bpifrance 330
Innovation de rupture Bpifrance 150
Usages et technologies du numérique Bpifrance 400
Projets transition énergétique Bpifrance 400
Prêts verts Bpifrance 410
Quartiers numériques CDC 215
Partenariats pour l’emploi CDC 150
Projets pour la transition énergétique CDC 75
Modernisation de l’État CDC 150
Calcul intensif CEA 50
Excellence des industries de défense CEA/CNES 1 500
Satellites CNES 50
Aéronautique ONERA 1 220
Ville durable ANRU 335
Projets innovants jeunesse ANRU 100
Internats de la réussite ANRU 150
TOTAL 12 000

(source : CGI)

La majeure partie des outils et actions développés depuis l’élection de F. Hollande à la Présidence de la République l’ont été durant les 681 jours en fonction de J.M. Ayrault : le lancement des 34 plans pour une nouvelle France industrielle, des 7 ambitions pour la France, des 40 mesures pour une nouvelle donne pour l’innovation, la phase 2 du programme des investissements d’avenir (PIA), le lancement du crédit impôt-innovation (CII),… sans compter le soutien au crédit impôt-recherche (CIR), qui serait sanctuarisé, et la poursuite des actions du PIA.

Le premier gouvernement de M. Valls aura duré 147 jours durant lesquelles certaines mesures ont été prises en matière de politiques publiques d’innovation.

Selon A. Montebourg en conseil des ministres le 23 avril 2014, l’ensemble des mécanismes favorables à la compétitivité du tissu productif français, en particulier tous les dispositifs de soutien à la recherche, à l’investissement dans les start-up et à l’innovation a été préservé. Le gouvernement s’est aussi engagé à présenter tous les mois dix nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises.

Le gouvernement Valls 1 avait d’abord débuté par un transfert de la tutelle du Commissariat général à l’investissement (CGI) de Matignon à une co-tutelle B. Hamon – A. Montebourg, ce qui avait provoqué la démission de A. Juppé et M. Rocard de la présidence du comité de surveillance du PIA, chargé de l’évaluer et de dresser un bilan annuel de son exécution, avant de revenir sur leur décision à la demande de Louis Schweitzer, nouveau commissaire général à l’investissement.

Le même A. Montebourg a indiqué le 7 mai que les 34 plans industriels « entraient dans leur phase de mise en œuvre », neuf feuilles de route ayant été validées à l’époque. Pour les 27 plans dont les feuilles de route sont les plus avancées, l’investissement total pourrait s’élever à 18 Md€ d’ici à 2020.

La Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation a été installée le vendredi 27 juin sous la présidence de Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective et auteur du rapport « Quelle France dans 10 ans ? », voir http://science-innovation-developpement.com/ameliorer-les-politiques-publiques-dinnovation-2/ et http://science-innovation-developpement.com/missions-de-la-commission-nationale-devaluation-des-politiques-dinnovation/.

Dans la ligne des 34 plans et des 7 ambitions, F. Hollande a présenté les 110 projets sélectionnés, financés à hauteur de 200 000 euros chacun, dans le cadre du concours mondial de l’innovation, et a annoncé que ce concours sera renouvelé tous les deux ans. Rappelons les trois phases du concours :

  • l’amorçage : 200 k€ qui vont permettre aux 110 lauréats de développer leur idée ;
  • l’accompagnement : 2 M€ pour créer et développer l’entreprise qui s’appuie sur cette idée ;
  • le développement : 20 M€ supplémentaires seront injectés pour que les entreprises sélectionnées s’imposent sur les marchés.

Le futur proche concerne maintenant l’enseignement supérieur et de la recherche. C’est en septembre que devrait être présentée la nouvelle stratégie nationale de recherche (SNR), désormais inscrite dans la loi (ainsi que son évaluation). La stratégie nationale de l’enseignement supérieur (Stranes) devrait être disponible en décembre (rappelons qu’un rapport intermédiaire a été publié en juillet, voir http://science-innovation-developpement.com/strategie-nationale-de-lenseignement-superieur-les-preconisations-du-comite-stranes/). Un plan à 3 ans pour l’emploi scientifique est en cours de préparation … sous la pression des chercheurs (voir le SNTRS-CGT qui considère que la seule possibilité de faire bouger le gouvernement viendra de la mobilisation.


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