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L’innovation est l’une des 4 priorités de la stratégie nationale de santé qui est en cours d’établissement à la demande d’Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé. Pour la Ministre, organisationnelle, médicale, technologique ou numérique, l’innovation doit être mise au service de tous et répondre aux besoins prioritaires en santé. Elle doit favoriser une meilleure association des patients, des usagers et des professionnels qui sont les premiers concernés par ces évolutions, par exemple en matière de télémédecine ou d’objets connectés. Elle précise que des crédits spécifiques permettront de repérer et de sélectionner très tôt les projets à fort potentiel, ce qui laisse espérer des fléchages de crédits dans cette direction. Remarquons néanmoins que le secteur de la santé a déjà été bien servi dans les vagues successives du programme d’investissement d’avenir (PIA).

Agnès Buzyn

C’est la loi santé de 2016 qui prévoit que la politique de santé est conduite dans le cadre d’une stratégie nationale de santé définie par le gouvernement (…). La stratégie nationale de santé détermine, de manière pluriannuelle, des domaines d’action prioritaires et des objectifs d’amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie. La démarche est ici similaire à l’élaboration des stratégies nationales de recherche et d’enseignement supérieur (voir notamment dans ce blog http://science-innovation-developpement.com/la-strategie-nationale-de-recherche-publique/ et http://science-innovation-developpement.com/la-france-se-dote-dune-strategie-de-lenseignement-superieur/),mais beaucoup plus rapide :

  • Diagnostic à l’été 2017
  • Définition des priorités et lancement des concertations en septembre – octobre 2017
  • Consultation publique en novembre 2017
  • Adoption de la Stratégie nationale de santé en décembre 2017 sous la forme d’un décret

S’agissant du diagnostic, le Haut Conseil de la Santé Publique (HSCP) a défini 4 enjeux prioritaires de santé :

  • les risques sanitaires liés à l’augmentation prévisible de l’exposition aux polluants et aux toxiques ;
  • les risques d’exposition de la population aux risques infectieux ;
  • les maladies chroniques et leurs conséquences ;
  • l’adaptation du système de santé aux enjeux démographiques, épidémiologiques et 
sociétaux.

Le HCSP considère qu’il est essentiel d’agir sur les leviers prioritaires suivants :

  • l’exposition à des facteurs de risque comportementaux: l’alimentation, l’alcool, le tabagisme ;
  • l’exposition à des facteurs de risque environnementaux: la pollution de l’air, les pesticides et les perturbateurs endocriniens ;
  • l’exposition à des facteurs de risque sociaux et culturels : difficulté à comprendre des textes simples, difficulté à comprendre et utiliser les informations en santé ;
  • le rôle du système de santé comme déterminant de la santé : répartition de l’offre de soins, continuité des prises en charge, sécurité des actes, qualité de vie des professionnels de santé ;
  • les risques génétiques : mutations génétiques constitutionnelles délétères…

Dans son rapport (volumineux, voir http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=626 ), le HCSP met en avant 3 axe pour le développement de l’innovation en santé :

  • L’accès à l’innovation,
  • La révolution technologique digitale est aussi une révolution sociétale,
  • Les Big data en santé.

Outre l’innovation, les 3 autres priorités de cette stratégie sont :

  1. La prévention et la promotion de la santé, tout au long de la vie et dans tous les milieux
  2. La lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé
  3. La nécessité d’accroître la pertinence et la qualité des soins

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http://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/lancement-des-travaux-de-la-strategie-nationale-de-sante-2017

http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_de_presse_sns2017_18092017.docx.pdf

La R&D et l’« innovation » (la R&I ?) sont deux sources de développement économique… dans les régions. C’est ce que la France d’une coté et l’Europe de l’autre souhaitent encourager et soutenir.

En France, le financement de la R&T par les collectivités territoriales a représenté 1,2 Md€ en 2015. Les opérations liées au transfert de technologie et aides à l’innovation sont la priorité des collectivités territoriales.

Elles absorbent 35 % du budget R&T local et accompagnent notamment la recherche partenariale et les dispositifs de valorisation. Leur seconde priorité concerne les opérations immobilières : 31 % des financements R&T (rénovation et construction de bâtiments dédiés à la recherche et à l’innovation). Plus de la moitié de ces opérations (61 %) sont inscrits aux CPER.
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Ces données sont 2015. Il faut noter que les conseils régionaux ont accentué leur effort en faveur de la R&T avant les fusions de 2016.

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http://science-innovation-developpement.com/financements-rt-des-collectivites-territoriales/

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid113281/le-financement-de-la-r-t-par-les-collectivites-territoriales-1-2-milliard-d-euros-en-2015.html

S’agissant de l’Europe, après avoir animer un groupe de travail pour maximiser l’impact du prochain PCRD, Pascal Lamy, ancien directeur général du FMI, a fait, le 3 juillet dernier, 11 recommandations pour l’élaboration du programme-cadre (voir plus bas les recommandations du rapport LAB – FAB – APP Investing in the European future we want). Pour ce groupe, au minimum, le budget du prochain PCRD devrait maintenir le rythme annuel de croissance d’Horizon 2020 en prenant comme point de départ la dernière année du programme. Cela conduirait à un budget d’au moins 120 Md€ pour sept ans en euros courants.

https://ec.europa.eu/research/evaluations/pdf/archive/other_reports_studies_and_documents/hlg_2017_report.pdf

Et c’est le 18 juillet que la Commission européenne a diffusé une fiche d’information recensant 4 quatre grands défis pour l’innovation au niveau régional, ainsi que des actions et des solutions pour les relever, dans le cadre des stratégies de spécialisation intelligente des régions. La Commission souligne que la spécialisation intelligente joue déjà un rôle important dans la manière dont les régions européennes élaborent leurs stratégies en matière d’innovation, créent ou renforcent la coopération à tous les niveaux, en particulier avec les autorités locales du monde de l’entreprise mais que des améliorations sont toutefois possibles.

Défi nº1 : renforcer les capacités d’innovation dans les régions moins développées et les régions en transition industrielle

Pour accompagner la modernisation industrielle de ces régions, la Commission va promouvoir une action pilote financée par l’UE et regroupant un certain nombre de régions volontaires, en vue de contribuer à rénover leurs systèmes d’innovation à partir de leurs stratégies de spécialisation intelligente. (…)

Défi nº2 : accroître la coopération en matière d’investissement dans l’innovation entre les régions

… La Commission lancera une action pilote financée par l’UE d’ici la fin de 2017 afin de développer des projets d’innovation interrégionale. Des projets de petite taille pourront intégrer de grandes réserves d’investissements, regroupant des fonds de l’UE de la façon la plus efficace.

Cinq à dix partenariats thématiques seront créés avec des décideurs, des chercheurs, des entreprises et d’autres acteurs de l’innovation. Des secteurs à forte valeur ajoutée économique seront ciblés, tels que la bioéconomie, les mégadonnées, la santé ou la mobilité connectée, ainsi que des secteurs traditionnels où des processus de fabrication innovants sont mis en œuvre.

Défi nº3 : nécessité de réformer les systèmes régionaux d’innovation

… La Commission intensifiera ses efforts en vue d’encourager les États membres à faire pleinement usage du soutien mis à disposition par l’UE pour faciliter la conception et la mise en œuvre des réformes. (…)

Défi nº4 : faciliter les synergies entre les politiques et les instruments de l’UE

… La Commission œuvrera avec les autorités nationales et régionales et les aidera à combiner les fonds, en particulier en fournissant des précisions supplémentaires sur les synergies relatives aux aides d’État et aux marchés publics. (…)

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-17-1994_fr.htm

Les 11 recommandations du rapport de Pascal Lamy :

  1. Prioritise research and innovation in EU and national budgets
    Action: double the budget of the post-2020 EU research and innovation programme.
  2. Build a true EU innovation policy that creates future markets
    Action: Foster ecosystems for researchers, innovators, industries and governments; promote and invest in innovative ideas with rapid scale-up potential through a European Innovation Council.
  3. Educate for the future and invest in people who will make the change
    Action: modernise, reward and resource the education and training of people for a creative and innovative Europe.
  4. Design the EU R&I programme for greater impact
    Action: make the future programme’s pillars driven by purpose and impact, ne-tune the pro- posal evaluation system and increase exibility.
  5. Adopt a mission-oriented, impact-focused approach to address global challenges
    Action: set research and innovation missions that address global challenges and mobilise researchers, innovators and other stakeholders to realise them.
  6. Rationalise the EU funding landscape and achieve synergy with structural funds
    Action: cut the number of R&I funding schemes and instruments, make those remaining reinforce each other and make synergy with other programmes work.
  7. Simplify further
    Action: become the most attractive R&I funder in the world, privileging impact over process.
  8. Mobilise and involve citizens
    Action: stimulate co-design and co-creation through citizen involvement.
  9. Better align EU and national R&I investment
    Action: ensure EU and national alignment where it adds value to the EU’s R&I ambitions and missions.
  10. Make international R&I cooperation a trade- mark of EU research and innovation
    Action: open up the R&I programme to associ- ation by the best and participation by all, based on reciprocal co-funding or access to co-funding in the partner country.
  11. Capture and better communicate impact
    Action: brand EU research and innovation and ensure wide communication of its results and impacts.

Sur les politiques R&I des régions voir aussi la série d’articles de ce blog :

http://science-innovation-developpement.com/regions-quelles-politiques-de-ri/

http://science-innovation-developpement.com/financements-rt-des-collectivites-territoriales/

http://science-innovation-developpement.com/financements-rt-des-collectivites-territoriales-poles-de-competitivite/

http://science-innovation-developpement.com/les-collectivites-territoriales-et-le-pia/

http://science-innovation-developpement.com/synthese-des-sss-des-regions-francaises/

Les travaux de l’Académie des technologies sont malheureusement souvent peu connus. Vient d’être publié un rapport de synthèse sur révolution numérique et emploi, issu des travaux d’un séminaire consacré aux relations entre l’innovation, la croissance et l’emploi . Alors que la révolution numérique se déploie, ce thème est lourd d’enjeux et d’implications , tant micro-que macro-économiques, tant pour la connaissance scientifique que pour l’élaboration des politiques publiques. Ce sujet n’est pas nouveau mais est forcément renouvelé par les spécificités de la nouvelle révolution technologique en cours et par les progrès de l’analyse économique.

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Ce rapport s’articule autour de trois interrogations :

  • quelles ont été depuis les années 1970 les grandes évolutions des relations innovation-croissance-emploi ?
  • quelles sont les caractéristiques spécifiques de la « transition numérique » en cours ? En particulier le mécanisme schumpetérien de destruction/création nette d’emplois sera-t-il encore valide ?
  • comment gérer la transition entre les deux phases de destruction et de création d’emplois ?

Le contexte politique nouveau pour la France devrait accélérer la mise en œuvre effective de réformes structurelles indispensables pour la croissance et l’emploi (réforme du marché du travail, réforme fiscale…) .

Il ne s’agit pas de faire croire à l’existence de remèdes miracles et ce rapport soulève plus de questions que de réponses définitives à l’impact de la transition numérique sur l’emploi :

  • Sommes-nous entrés pour longtemps dans la phase de destruction du modèle de destruction créatrice de Schumpeter avec un fort décalage dans le temps de la phase de création d’emplois ?
  • Ce modèle est-il encore applicable devant l’irruption généralisée de la transition numérique dans toutes les activités humaines ou sommes-nous entrés dans une période de stagnation séculaire de la productivité , de la croissance et de l’emploi ?
  • En plus de l’impact quantitatif sur l’emploi , l’évolution des métiers et le niveau des emplois futurs générés , les transitions technologiques actuelles ne vont- elles pas écarter du marché du travail toute une catégorie de personnes (les « inutiles ») avec des conséquences sociales et politiques dévastatrices ? Pour aller plus loin, assistons-nous à la fin du travail ?

Face à ces interrogations très anxiogènes, d’autres indices sur les effets réels de ces transitions indiquent que les impacts sur l’emploi de cette transition ne sont globalement pas si différents que ceux déjà observés dans les précédentes transitions technologiques , mais seront différenciés suivant les secteurs économiques et la nature des emplois . De façon générale, les innovations techniques sont la condition indispensable des gains de productivité et des augmentations de revenu. Sur le long terme, le potentiel d’innovation qu’offrent le numérique et les systèmes intelligents va-t-il créer des gains de productivité et de revenu qui pourraient se traduire par de nombreuses opportunités de travail et d’emplois ? Il faudrait pour cela que cette transition technologique s’accompagne des transformations sociales permettant de libérer ce potentiel d’innovation et de fluidifier les mobilités nécessaires par la flexibilité du droit social et la formation tout au long de la vie.

Il n’en reste pas moins que, comme le signale l’économiste Jean-Michel Charpin, « les relations entre innovation, croissance et emploi au niveau macro-économique restent une énigme ». En revanche, au niveau microéconomique force est de constater que les exemples de croissance et de création d’emplois liés à la mise en œuvre des nouvelles technologies sont nombreux et il faut s’en inspirer.

Il faut alors s’interroger sur la possibilité de consolider dans l’approche méso-économique l’émergence des nouveaux écosystèmes induits par les transitions technologiques.

L’Académie des technologies va poursuivre sa veille sur les travaux des experts ciblée sur quelques thèmes prioritaires tels :

  • les nouveaux indicateurs de productivité et de croissance au-delà du PIB,
  • l’équilibre différencié entre destruction et création d’emplois induites par les nouvelles technologies dans certains secteurs économiques (banque-finances-assurances, automobile , etc .),
  • l’analyse des freins réglementaires et sociaux qui empêchent l’adaptation de l’emploi aux évolutions technologiques,
  • la formation initiale et tout au long de la vie (équilibre centralisé/décentralisé , articulation des initiatives au niveau des entreprises et de l’État , etc .),
  • l’indispensable montée en compétences des PME ;
  • la libération de la dynamique d’innovation dans les territoires.

Signalons que ce thème fera l’objet d’un prochain séminaire d’octobre 2017 de l’Académie des technologies.

 <http://academie-technologies-prod.s3.amazonaws.com/2017/09/15/08/45/49/647/Actes_seminaire_ADT_2016.pdf>

La mise en place de la nouvelle équipe gouvernementale lui donne l’occasion de préciser sa stratégie en matière de recherche et innovation … sachant que les grandes lignes politiques restent les mêmes, en particulier s’agissant du PIA.

C’est tout d’abord l’audition au Sénat de Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (ce dernier point étant important pour notre propos !).

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La ministre indique d’abord que trois constats guideront son action sur les sujets dont elle a la charge.

L’enseignement supérieur fait d’abord face à des défis considérables, dont l’échec en licence pour 60 % des étudiants inscrits est l’illustration la plus sévère. Cette situation n’est pas acceptable : il faut faire de l’accès réussi à l’enseignement supérieur une priorité absolue. (…)

La recherche doit ensuite retrouver sa place au centre de la société, au moment où la fermeture des pays sur eux-mêmes et le relativisme gagnent du terrain dans le monde. Nous devons faire le pari de la science comme clé du progrès, ce qui passe par le soutien à la recherche fondamentale, par l’investissement de long terme dans le progrès des connaissances, qui doivent trouver une traduction sociale et économique. (…)

Enfin, en ce qui concerne les établissements et la politique de sites, nous devons nous mettre à travailler dans un esprit de confiance, pour que les sites puissent faire valoir leur identité et mener des expériences originales. Ce n’est qu’après que l’État devra en évaluer les résultats et en mesurer les conséquences. Les grandes écoles doivent ainsi devenir d’authentiques acteurs des transformations en cours. 

Frédérique Vidal précise ensuite les quatre axes de travail développés suivant cette base.

Le premier : replacer la réussite et l’insertion des étudiants au cœur de nos missions. (…)

Notre deuxième axe de travail consistera à conforter la science française, au bénéfice de tous. (…)

En particulier, pour ce faire, nous développerons la recherche sur l’éducation, en particulier grâce aux sciences cognitives. (…)

Troisième axe : accélérer la diffusion des innovations dans le tissu social et économique. Il faut pour cela revisiter nos stratégies d’innovation, raccourcir les délais de transfert, rapprocher les laboratoires des entreprises. Nous devons entrer dans une logique de coproduction de l’innovation grâce à la mise en place d’une interface directe entre le monde académique et l’entreprise. Nous devons également donner une priorité claire à la recherche partenariale.

Notre dernier axe est la pleine autonomie des établissements, qui doivent affirmer leur identité et leurs projets. 

Dans le débat qui a suivi son intervention introductive, la ministre a précisé que le CIR est un outil important parce qu’il contribue à l’attractivité de la France, à notre recherche et développement. C’est particulièrement vrai pour les PME qui sont les principales bénéficiaires du CIR va en majorité. 

S’agissant du CGI, elle revendique une place importante dans la gestion du PIA. Le commissariat général à l’investissement est rattaché au Premier ministre, mais, pour ce qui concerne l’enseignement supérieur et la recherche, la stratégie de la recherche et de l’innovation est définie au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation : c’est déterminant pour éviter la dispersion. Les outils de soutien à l’innovation sont nombreux : on en comptait une trentaine en 2010 et le double aujourd’hui, certains se recoupent – c’est pourquoi il faut simplifier l’ensemble, sans perte en ligne, nous aurons un débat sur le sujet.

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20170710/cult.html

S’agissant de la recherche sur l’éducation, voir aussi http://science-innovation-developpement.com/enfin-des-perspectives-de-rd-pour-leducation / et  http://science-innovation-developpement.com/19882-2/.

Ses propos sur le CGI et le PIA trouvent une résonance particulière dans la communication relative au grand plan d’investissement présentée par le Premier ministre en conseil des ministres, le 2 août dernier. Citons en quelques extraits…

Le grand plan d’investissement sera une initiative majeure de la mandature. Il poursuit trois objectifs : rehausser le potentiel économique et le niveau d’emploi ; accélérer la transition écologique de l’économie ; réduire durablement le niveau de dépenses publiques, en stimulant la transformation des services publics et en accompagnant la mise en œuvre des réformes structurelles.

À cette fin, 50 milliards d’investissements seront mobilisés sur la durée du quinquennat au service d’actions à caractère non pérenne, en vue d’effets durables, mesurables à horizon de la fin de la mandature.

Le constat de départ est le suivant. La trajectoire que la France a suivie au cours des décennies passées n’est pas soutenable dans la durée aux plans financier, social et environnemental. La transformation de notre modèle économique et social pour les cinq ans à venir doit reposer sur deux leviers. Elle proviendra d’abord des réformes économiques, fiscales et sociales et de la maîtrise de nos finances publiques. Mais celles-ci seront d’autant plus puissantes que sont parallèlement engagés des investissements transformants.  (…)

Le grand plan d’investissement financera des actions pour atteindre les priorités suivantes :

  • le développement des compétences, pour faciliter l’accès à l’emploi (notamment pour les chômeurs de longue durée et les jeunes sans qualifications) ;
  • l’accélération de la transition écologique pour faire prendre à la France le virage vers la neutralité carbone ;
  • la redéfinition de la politique de transport, en insistant sur les nouveaux modes de mobilité ;
  • la stimulation de la montée en gamme des filières agricoles ;
  • la transformation de l’action publique ;
  • la modernisation de notre système de santé. (…)

Le programme pour les investissements d’avenir sera une des composantes du grand plan d’investissement. Il contribuera, conformément à ses objectifs, à la valorisation de l’enseignement supérieur et de la recherche, et stimulera l’innovation et la modernisation des entreprises.

La notion d’investissement s’entendra au sens large : formation de capital matériel ou immatériel, mais aussi actions de formation ou d’appui à la transformation des organisations. Les allocations sectorielles des investissements seront indicatives et fongibles. Elles seront définies en fonction des objectifs du plan, mais aussi de la maturité et de la qualité des projets qui seront présentés. (…)

http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2017-08-02/le-grand-plan-d-investissement

L’objectif affiché de transformation des services publics reprends une volonté pérenne de tous les récents gouvernements, reprise dans un récent document du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, rattaché au Premier ministre, titré …

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La recherche de solutions nouvelles est aujourd’hui une nécessité pour l’administration française. Nécessité budgétaire: on peut voir dans la trajectoire des comptes publics une injonction à l’innovation de notre administration. Nécessité sociale : la complexité des demandes sociales, entre la « génération Y » et les seniors, appelle des approches publiques adaptées. Nécessité morale : les institutions publiques doivent retrouver la pleine confiance des citoyens. Nécessité démocratique : les citoyens aspirent de plus en plus à participer aux décisions publiques. Nécessité structurelle : comme tout organisme vivant, l’évolution est la condition de survie des administrations publiques. C’est « l’impuissance publique » qui menace l’administration française, sa légitimité et son efficacité. Ce risque doit inspirer une profonde rénovation de ses modes d’action et de son état d’esprit.

<http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/manifeste_innovation_publique_-_mars_2017_0.pdf>

Frédérique Vidal insistait sur la logique de coproduction de l’innovation grâce à la mise en place d’une interface directe entre le monde académique et l’entreprise. Comment y arriver ? Et quelle intervention publique pour favoriser le transfert des résultats de la recherche publique vers les entreprises ?

Cette dernière question est justement le titre d’un récent rapport de la DG Trésor (eh oui, l’axe sous-jascent à toutes ses stratégies est de faire baisser les budgets publics, la « trajectoire non soutenable« ).

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Le transfert se compose de différents canaux, qui peuvent être informels (contacts entre les laboratoires publics et les entreprises au cours de conférence ou par le biais des publications) ou formels (recherche contractuelle ou collaborative, commercialisation des résultats de la recherche publique (brevets, licences, …), mobilité des personnels de recherche entre les laboratoires publics et les entreprises, ou encore création d’entreprises par des chercheurs publics).

Cette étude met en évidence trois obstacles majeurs : les différences naturelles d’objectifs et de culture entre les chercheurs publics et les entreprises entraînent des problèmes de communication et de coordination entre les parties ; les incertitudes concernant les coûts et le résultat du transfert accroissent le risque de son financement et de la contractualisation ; des asymétries d’information importantes entre les chercheurs publics et les entreprises ainsi que des obstacles informationnels (notamment pour identifier l’instrument de soutien public ou le partenaire adéquats pour l’activité de transfert) accentuent les risques et les coûts du transfert.

De nombreux dispositifs publics existent pour contribuer à combler ces défaillances de marché ; en France, on ne compte pas moins de 50 dispositifs nationaux de soutien au transfert en 2016.

Malgré les moyens publics importants consacrés au transfert, les indicateurs disponibles, qui ne concernent que les canaux formels du transfert, semblent montrer que la France ne fait pas partie des pays les plus performants en matière de transfert, hormis pour les dépôts de brevets par la recherche publique. Cependant, les derniers indicateurs disponibles ne prennent pas encore en compte les fruits des initiatives lancées dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir (PIA). Et on revient au PIA.

Dans les axes qui paraissent prometteurs pour renforcer encore l’efficacité du transfert en France, il semblerait notamment utile d’encourager davantage les chercheurs publics à s’engager dans des activités de transfert, d’améliorer l’efficacité du soutien à la recherche partenariale, qui peut être rendu plus lisible, et de diminuer les obstacles informationnels auxquels se heurtent les entreprises voulant réaliser des activités de transfert.

http://www.tresor.economie.gouv.fr/File/436258

Enfin, dernière étude citée ici, tirée du n° 493 (juillet 2017) de la revue Economie et statistique de l’Insee, un article intéressant qui évalue l’effet des aides publiques à la R&D pour l’emploi pour les petites entreprises en France.

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Cette étude part du constat qu’au cours des années 2000, les pouvoirs publics ont fortement développé les dispositifs d’aides pour accroître les dépenses privées de R&D. L’État a ainsi alloué aux entre- prises près de 8 milliards d’euros d’aides à la R&D en 2013, soit près de 0.4 point de PIB (contre moins de 0.2 en 2003). En 2013, la France est le 3e pays au monde en termes de financement public de la R&D et le premier en termes d’incitation fiscale à la R&D (OCDE, 2016).

Il met en évidence que l’effet du soutien public sur l’emploi consacré aux activités de R&D est positif et croissant entre 2004 et 2010.

Il note aussi que, finalement, le montant total des aides à la R&D (directes et indirectes) reçues par les PME a augmenté de 300 % entre 2003 et 2010 et atteint près de 2 milliards d’euros dont 26 %, soit près de 500 millions d’euros, ont été perçus par les TPE. (…) Néanmoins, l’augmentation des aides, particulièrement après l’importante réforme du CIR en 2008, s’accompagne d’un effet d’aubaine significatif : selon nos estimations, seulement entre 18 et 34 % du supplément d’aides obtenu par les entreprises entre 2008 et 2010 aurait servi à financer de nouveaux emplois hautement qualifiés.

https://www.insee.fr/fr/statistiques/2889922?sommaire=2889938


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