Brevets déposé en France : secteur automobile toujours en tête, mais une recherche publique de plus en plus présente

Le palmarès 2016 des déposants de brevets en France montre que le secteur automobile est toujours en tête, avec Valéo en 1^ère place, la recherche publique est de plus en plus présente et la concentration des déposants est toujours plus forte. Telles sont les principales conclusions de l’édition 2016 INPI du classement des principaux déposants de brevets publiés en France. L’INPI en tire la nécessité toujours plus forte d’aligner politique d’innovation et stratégie de propriété industrielle, pour les grands groupes industriels comme pour les organismes de recherche publique.

Cette année encore les grands acteurs du secteur automobile restent en tête, suivis des principaux secteurs industriels où la France est en pointe : cosmétique, aéronautique, télécommunications, électronique, chimie et énergie.

Le Top 3 modifié et un nouvel entrant parmi les 10 premiers déposants

Les 9 premiers déposants restent les mêmes que l’an dernier, avec toutefois un changement de places sur le podium : l’équipementier automobile Valeo ravit la 1^ère place au constructeur PSA, avec 994 demandes de brevets publiées, contre 668 en 2015. Valeo a plus que doublé son nombre de demandes de brevets publiées en 2 ans. Le groupe PSA, qui occupait le 1^er rang du classement depuis 2007, est donc 2^ème cette année avec 930 demandes publiées (1 012 l’an dernier). Le groupe aéronautique Safran passe, lui, de la 2^ème à la 3^ème position, avec 758 demandes publiées (769 en 2015). Orange, absent du Top 10 depuis 2007, se classe cette année au 10^ème rang avec 250 demandes publiées, au détriment de Michelin, qui se classe 11^ème.

La recherche publique de plus en plus visible

Les organismes de recherche publique sont de plus en plus présents dans le palmarès des grands déposants : le CEA et le CNRS, classés respectivement 4^ème et 6^ème l’an dernier, conservent leur place en 2016. L’université Claude Bernard Lyon 1 gagne 2 places (passant de la 32^ème à la 30^ème place), le Centre National d’Etudes Spatiales en gagne 5 (passant du 35^ème au 30^ème rang, ex-aequo avec l’université Claude Bernard Lyon 1) et Aix-Marseille Université gagne 4 places (passant de la 46^ème à la 42^ème place). Par ailleurs 5 organismes de recherche publique font leur entrée dans le Top 50 cette année : INSERM (41 demandes publiées), INRA (41), Université de Bordeaux (41), Bordeaux INP (29), Université Grenoble Alpes (29).

Une concentration significative du nombre de demandes de brevets publiées

Concernant la concentration du nombre de demandes de brevets publiées, la tendance de ces dernières années se confirme : la concentration est de plus en plus forte. Bien que les premiers du palmarès soient désormais en dessous des 1 000 demandes publiées sur une année (ce qui n’était pas arrivé depuis 2008), les demandes de brevets publiées par les 50 premiers déposants représentent plus de la moitié du total des demandes publiées (50,1 %) contre un tiers des demandes en 2004 (33,1 %).

Cette progression est portée par les 20 premiers déposants : ils représentent 42,2 % des demandes de brevets publiées en 2016, contre 41,2 % en 2015 et 25,2 % en 2004. Ce phénomène s’explique en partie par une concentration de plus en plus importante des entreprises elles-mêmes, accentuée ces dernières années par des rachats et fusions.

Cette étude présente quelques cartes intéressantes dont les 3 suivantes.

Cette carte fait apparaitre les demandes de brevets publiées en 2016 auprès de l’INPI par les quatre principaux déposants du secteur de l’électronique et de l’électricité.

Les demandes de brevets d’Orange, en rouge, se situent principalement en informatique et communications (utilisateur, données, serveurs, communication réseau). Les demandes de brevets du Groupe STMicroelectronics, en vert, ont trait à l’électronique et l’électricité (circuits électriques, tension, couches et substrats) et à l’informatique (données, serveurs).

Les demandes de brevets de Seb SA, en jaune, se positionnent dans plusieurs zones correspondant aux différents éléments des appareils électroménagers, dont les soupapes, les dispositifs de fermeture, les appareils thermiques, et les éléments mécaniques. Les demandes de brevets de Schneider Electric, en bleu clair, concernent plus particulièrement l’électronique et l’électricité (notamment les connexions électriques).

Cette carte fait apparaitre les demandes de brevets publiées en 2016 auprès de l’INPI par les trois principaux organismes de recherche. Elles se caractérisent par une dispersion dans les quatorze domaines représentés sur la carte.

Les demandes de brevets du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, en rouge, se situent principalement dans les domaines de l’électronique (notamment des couches de semi-conducteurs), des techniques de mesure (détection d’images), et de la chimie (en particulier les piles à combustible). Les demandes de brevets du CNRS, en vert, ont trait à la chimie (synthèse organique, polymères), aux techniques de mesure (détection d’images) et à l’optique.

Enfin, les demandes de brevets d’IFP Énergies nouvelles, en jaune, concernent principalement la chimie (notamment le traitement des hydrocarbures), les soupapes et les moteurs à combustion.

Romain Soubeyran, Directeur général de l’INPI, conclut : L’édition 2016 du palmarès des déposants démontre que les grands acteurs de l’industrie et de la recherche française ont intégré l’importance cruciale de protéger leur capital immatériel, élément essentiel de la valeur de l’entreprise. L’innovation permet de proposer des produits ou services à valeur ajoutée qui ne sont pas encore maîtrisés par les compétiteurs ; le brevet sécurise ces activités d’innovation dans un environnement concurrentiel mondialisé qui se réinvente toujours plus vite. La propriété intellectuelle est un véritable outil au service de la stratégie et des objectifs de l’entreprise : la mission d’accompagnement et de protection de l’INPI est plus que jamais déterminante pour le rayonnement de l’économie française.

https://www.inpi.fr/fr/nationales/le-palmares-2016-des-deposants-de-brevets-en-france

Signalons aussi une étude équivalente de l’Office européen des brevets où seuls le CEA (31^ème) et l’Inserm (66^ème) figurent au top 100 des déposants de brevets auprès de l’OEB pour l’année 2016.