La hausse du nombre d’étudiants, corrélée à la stagnation des dotations de l’État, impose en effet de repenser tout leur système de financement. Si les frais de scolarité peuvent apparaître comme une variable permettant d’accroître les ressources des établissements, ils ne peuvent à eux seuls résoudre la complexe équation du budget de l’université. Cet extrait du compte-rendu de l’Institut Montaigne du séminaire « Quel enseignement supérieur pour la France en 2020 ? » qu’il a organisé avec Terra Nova et Paris-Dauphine pose le problème des droits d’inscription dans le « mix financier » du modèle des établissements d’enseignement supérieur.
Sur cette question, François Fillon et Thierry Mandon se sont exprimés lors de ce séminaire. Le récent congrès de la CGE a contribué au débat. Nathalie Kosciusko-Morizet s’est exprimée via une tribune dans Le Monde.
Sur les droits d’inscription, la Stranes (stratégie nationale de l’enseignement supérieur) est très claire : Le comité a examiné de façon approfondie la question des droits d’inscription, dont l’augmentation généralisée est souvent présentée comme une solution incontournable. Il a écarté cette option au vu d’éléments largement détaillés dans le rapport, au nombre desquels le souhait de préserver un modèle social que notre pays n’est d’ailleurs pas le seul à défendre.
Lors du séminaire Terra Nova – Institut Montaigne –Dauphine, Thierry Mandon a souligné que le système français n’est pas une aberration, reprenant l’argument de la Stranes du signal dévastateur pour les jeunes d’origine modeste, comme le montre une étude de l’OFCE. Je suis très attaché à ce qu’on ne joue pas avec les droits d’inscription.
Le Secrétaire d’Etat a réaffirmé sa position lors du récent congrès de la Conférence des Grandes Ecoles (CGE) : Je crois au signal prix : psychologiquement, comme sur un marché classique, quand on augmente les droits, on dissuade mécaniquement des gens d’accéder au supérieur, quand bien même on met en place un système de bourses, tout en défendant l’idée d’une relative stabilisation des droits d’inscription. Par contre, il n’est pas opposé à une différenciation étudiant européen/non-européen. (…) C’est un sujet qui se regarde. C’est aussi un sujet qui intéresse la diplomatie : la nation peut avoir intérêt à accueillir des étudiants de toutes les régions du monde, et cet intérêt peut être supérieur à celui que l’on retirerait en augmentant les droits d’inscription. Mais est-ce au contribuable français à financer les études supérieurs d’étudiants extra-communautaires qui auront vocation à retourner dans leur pays pour accroître sa compétitivité ?
Intervenant après Thierry Mandon, François Fillon a précisé clairement sa position : L’augmentation du financement de l’enseignement supérieur est absolument nécessaire. Elle devra se faire par trois voies qu’il est intéressant de détailler ici.
La première, c’est le maintien et si possible l’augmentation de la part de l’Etat, mais chacun sait qu’elle ne peut être infinie. Cette augmentation devrait viser deux priorités: l’amplification des programme d’investissements d’avenir pour financer de nouvelles équipes et les projets les plus prometteurs ainsi que la revalorisation des salaires des maîtres de conférences débutants si nous ne voulons pas les voir partir à l’étranger -ce qui est bien- sans revenir – ce qui est dommageable.
La deuxième voie, c’est le soutien du secteur privé : les instruments existent et doivent être pérennisés (fondation, fonds de dotation, chaires d’entreprises…) et, s’il le faut, adaptés dans le sens d’une plus grande flexibilité, d’une plus grande liberté contractuelle.
La troisième voie de financement, ce sont les ressources des universités : les établissements doivent devenir propriétaires de leurs bâtiments, pouvoir les louer quand ils ne sont pas utilisés, fixer librement les tarifs d’inscription aux enseignements hors formation initiale – formation continue et universités d’été notamment -, fixer librement, dans le cadre de leur politique internationale, les droits d’inscription demandés aux étudiants étrangers non communautaires.
La position de la Stranes (du type « circulez, il n’y a rien à voir ») a été réaffirmé par Sophie Béjean, présidente du comité pour la Stranes lors de ce séminaire, argumentant en particulier de l’effet dissuasif du signal envoyé par l’instauration de droits d’inscription pour les jeunes d’origine modeste.
Anne-Lucie Wack, présidente de la CGE et membre du comité Stranes, a modulé les propos de Sophie Béjean : La Stranes a préconisé de ne pas prendre l’option d’une hausse généralisée des droits d’inscription, mais cela n’empêche pas d’adopter une approche différenciée. Il faut sortir d’un débat simpliste « pour ou contre » les frais d’inscription et poser les choses sans tabou, sur la base de chiffres qui ont du sens. Elle milite pour aller vers une vérité des débats et des coûts, notamment en ramenant les coûts de formation à l’étudiant diplômé et en comparant des choses comparables : comparer, comme cela est fait actuellement, des cursus bac + 5 en écoles à des ensembles LMD tous cursus confondus à l’université, et sans prendre en compte les taux d’échecs et de redoublement n’a pas de sens. Il faut pouvoir mesurer le retour social sur investissement (SROI), pour l’individu, mais aussi en terme d’impact à l’échelle des établissements.
La CGE va d’ailleurs réaliser dans les prochain mois un sondage national sur les attentes des parties prenantes (étudiants, familles, entreprises…) vis-à-vis de l’enseignement supérieur, en particulier afin de mieux mesurer leurs attentes et de mieux communiquer. La CGE va aussi travailler sur un observatoire de l’enseignement supérieur afin de produire des chiffres plus transparents sur les effectifs dans l’enseignement supérieur, les coûts et les ratios, l’ouverture sociale (CSP, genre, diversité), l’impact et le SROI (retour social sur investissement), ….
Durant ce séminaire, Alain Trannoy, directeur d’étude à l’EHESS, a proposé que les familles prennent à leur charge 10% du coût réel des formations, avec un système d’accompagnement de bourses et de prêts à remboursement contingent. Il considère par ailleurs qu’une hausse des impôts de ceux qui ont un meilleur job serait normale.
Il faut noter que, durant ce séminaire, l’idée comme quoi l’enseignement supérieur offre un retour sur investissement privé aux diplômés et que ce SROI militerait pour une participation financière des familles/étudiants a été partagé par de nombreux participants.
Signalons aussi la tribune de Bernard Ramanantsoa qui vient de quitter la direction générale d’HEC, à l’occasion de la sortie de son livre « Apprendre et Oser ». Faut-il se ‘réfugier’ dans des augmentations de frais de scolarité ? J’en ai bien peur, même si une telle mesure ne manquerait pas de susciter des réactions en France.
Nathalie Kosciusko-Morizet, dans Le Monde, estime qu’il faut pouvoir augmenter les droits de scolarité. Je ne parle pas d’une hausse généralisée qui nous mettrait sur un pied d’égalité avec les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne. Mais on en est loin ! Les droits sont aujourd’hui de 184 € en licence et de 256 € en master.
Ces tarifs sont fixés par arrêté. Sortons d’un système soviétique qui conduit notre université à créer ses propres entraves. Libres d’augmenter les droits, les établissements doivent aussi pouvoir les moduler en fonction du revenu. En contrepartie, afin de préserver l’accès de tous à l’enseignement supérieur, chaque université aura l’obligation d’un quota de boursiers, 25 % par exemple.
Elle considère que la participation financière raisonnable est à la fois une exigence de gestion et une exigence morale. Le savoir doit être accessible. Mais cela ne signifie pas qu’il faille brader sa valeur.
Comme le remarque Arnaud Parienty, auteur de « School Business », dans Libération : Toutes les études qui débouchent sur un emploi sont devenues payantes.
Ce débat sur le modèle économique de l’enseignement supérieur n’est pas franco-français. Très récemment, en Australie, le nouveau gouvernement a reculé concernant le projet d’autoriser les universités à fixer leurs propres frais de scolarité et a annoncé que les accords de financements pour 2016 ne seraient pas modifiés.
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http://www.force-republicaine.fr/quel-enseignement-superieur-pour-la-france-en-2020/
http://www.universityworldnews.com/article.php?story=20151001113519603
Le vrai sujet est celui exprimé par le dernier intervenant:
« Toutes les études qui débouchent sur un emploi sont devenues payantes ».
En effet, une grosse part des études professionnalisantes est devenu payant.