Aides à l’innovation : évaluation et recommandations

C’est un n^ème rapport d’évaluation des aides à l’innovation qui a été publié au printemps dernier. Il est néanmoins intéressant de regarder quelles ont été ses recommandations car la « bio-diversités culturelle » de ses principaux auteurs est à noter : enseignement supérieur, fonction publique, industriels…

Plusieurs raisons rendent indispensable l’examen du modèle français de soutien public à l’innovation :

• le renouvellement des modèles industriels appelle un questionnement de nos modes de soutien ;
• la succession, la superposition et l’imbrication des dispositifs existants nécessitent une réflexion de fond sur leurs impacts individuels, collectifs et sur leurs interactions ;
• les finances publiques comme le nouvel ordre mondial de l’innovation exigent une plus grande articulation et certainement une meilleure mesure du retour sur investissement des efforts consentis ;
• une forme de décrochage de la France, après celui constaté dans son industrie, l’oblige à considérer ce qui fait la réussite d’autres nations et de leurs modèles de soutien à l’innovation.

Après étude, les auteurs sont convaincus que notre système est complet, en progrès, mais pas assez performant, et qu’il serait illusoire voire dangereux de s’attaquer à un point seulement de la chaîne du soutien à l’innovation – une chaîne n’est aussi solide que son maillon le plus faible. Ils proposent 55 mesures pratiques, tout au long de cette chaîne, pour gagner en impact et en lisibilité, sans heurter inutilement un paysage qui ne pourra ni ne devra jamais ressembler à un « jardin à la française ». Les recommandations sont présentées suivant axes :

1. Lever les freins réglementaires au transfert de technologies et à la mobilité des chercheurs publics vers le monde de l’entreprises
2. Clarifier le cadre fiscal et mieux appuyer les entreprises innovantes par les aides indirectes
3. Stabiliser les moyens budgétaires mobilisés pour la politique d’innovation
4. Renforcer la chaîne de financement des entreprises innovantes
5. Utiliser les ressources du Fonds pour l’innovation et l’industrie pour financer le développement de la deep tech et la poursuite de défis sociaux et technologiques d’ampleur
6. Consolider le pilotage de la politique économique, et notamment son volet « innovation »
7. Améliorer le paysage institutionnel et des aides à l’innovation tout en portant une attention à la stabilité globale de l’ensemble
8. Conforter l’appui fourni au développement du secteur numérique
9. Clarifier les conditions nécessaires pour rendre plus optimal le contrôle déontologique
10. Mieux mobiliser la commande publique au service de la croissance des entreprises innovantes

Le financement direct de l’innovation appelle une appréciation globalement positive : objet d’un effort constant depuis une dizaine d’années, il se stabilise aujourd’hui autour de 2,5 Mds€, avec une palette d’outils très complète. Ce constat général favorable appelle toutefois plusieurs recommandations en complément : d’abord de veiller au cours des années à venir à assurer une réelle stabilité des soutiens mis en place, toute rupture brutale étant de nature à induire des pertes de valeur sans rapport avec les gains budgétaires immédiats. À l’horizon de 2021, il est impératif de prévoir un quatrième PIA, prenant le relais des générations précédentes de PIA, intervenues tous les 3 à 4 ans, sauf là aussi à causer une discontinuité destructrice dans le soutien à l’innovation.

L’innovation se nourrit de paradoxes irréductibles, qu’il faut accepter et parfois encourager pour que demain plus qu’aujourd’hui l’économie française soit à l’avant-garde. Quels sont-ils ?

• La lisibilité et la simplicité d’un écosystème d’innovation comme des dispositifs de soutien public qui lui sont consacrés peuvent apparaître a priori comme des avantages pour son efficacité. Pourtant, l’étude des écosystèmes qui se sont construits sur notre territoire montre que ceux-ci sont complexes et divers pour des raisons propres à chacun d’entre eux et que cette diversité est un facteur clé de performance.
• Dans toutes les économies développées, un soutien public acceptant l’échec s’est mis en place pour dé-risquer les entrepreneurs innovants et prendre collectivement en charge des efforts qui ne créeront de la valeur qu’au bout d’un temps long. L’intervention publique est pleinement justifiée tant qu’il s’agit de financer le risque qu’aucun acteur privé n’accepte raisonnablement de prendre. Pour autant, l’orientation de ces efforts publics doit reposer prioritairement sur les entrepreneurs eux-mêmes, et sur un petit nombre d’acteurs économiques et scientifiques, qui sont aptes à apprécier leur pertinence. Et passés les stades initiaux les plus risqués, c’est à l’investissement privé d’apporter les fonds nécessaires à la croissance des entreprises innovantes ; la puissance publique n’a pas vocation à se substituer au regard exigeant de l’investisseur privé.
• Parce que l’innovation ne surgit souvent pas là où on l’attendait, il est essentiel de laisser une grande liberté aux inventeurs et donc de se reposer sur des écosystèmes peu dirigés. Pourtant, une orientation des efforts par les pouvoirs publics vers des objectifs ambitieux peut avoir un effet puissant pour faire naître des innovations de rupture.
• Pendant longtemps l’innovation a été la conséquence d’avancées scientifiques ou technologiques. Si cette dimension est presque toujours présente, on a désormais vu apparaître, avec le très fort développement d’Internet, des télécommunications rapides, des smartphones et de nouvelles méthodes d’exploitation des données, des innovations d’usage très disruptives.
• La France, qui possède un dispositif de recherche performant sur le plan scientifique, qui produit des résultats de grande qualité reconnus au niveau international, n’en recueille que des retombées économiques largement insuffisantes comparées à celles obtenues dans d’autres régions. Il suffit pour s’en convaincre de regarder le nombre de start-up créées en France, leurs chiffres d’affaire ou leurs capitalisations. Cet état de fait appelle immédiatement une comparaison du système français d’innovation avec les systèmes existants dans des régions performantes comme en Californie, au Massachussetts ou en Israël. Il faut toutefois prendre en compte, dans la définition de modèles de soutien à l’innovation, les particularités propres à chaque pays, qu’il s’agisse de son système d’enseignement, de sa recherche, de son système de financement, de sa culture ou de ses entreprises.

La compréhension de ces caractéristiques complexes de l’innovation est cruciale car elle conditionne la bonne conception des systèmes d’aides et leur traduction en des règles simples, lisibles et applicables.

L’écosystème de l’innovation en Francea réalisé des progrès remarquables au cours des dix dernières années : la politique d’innovation s’est considérablement enrichie en instruments comme en moyens financiers. Cette politique a bénéficié d’un soutien continu de la part des pouvoirs publics, soutien qui a résisté aux alternances politiques. En même temps l’état d’esprit a considérablement évolué en faveur de l’innovation et de la création d’entreprises innovantes, que ce soit dans le monde de la recherche ou parmi les étudiants.

Des progrès tangibles peuvent être relevés, qu’il s’agisse du niveau de la R&D des entreprises, du nombre de créations de start-up, du comportement des acteurs de l’innovation, de leur compréhension des interactions complexes en œuvre et de leur capacité à coopérer de manière efficiente.

Pour autant, et comme déjà indiqué, en dépit des aides et dispositifs mis en place, les retombées économiques de l’innovation en France restent décevantes.

Si le faible goût des élèves et chercheurs pour l’entrepreneuriat ou un biais de l’enseignement supérieur qui valorisait plus la théorie que l’application semblent appartenir désormais au passé, d’autres blocages ou insuffisances demeurent, qu’il faut maintenant s’attacher à lever : obstacles législatifs, réglementaires ou comportementaux, fiscalité instable, lacunes de financement publiques ou privées, visions prospectives trop influencées par le passé, instabilité des outils ou des financements,…

Pour les auteurs, la France possède tous les atouts pour redevenir un acteur majeur de l’innovation. Les obstacles qui depuis plusieurs décennies bridaient cette ambition disparaissent rapidement dans les mentalités. Ce sont désormais des contraintes avant tout réglementaires et comportementales qu’il faut s’attacher à lever.

http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Innovation/16/0/Rappport_sur_les_aides_a_l_innovation_985160.pdf