Des partenariats régionaux d’innovations sont mis en place à titre expérimental par le CGI.
Même si le PIA n’est pas un dispositif d’aménagement du territoire, il existe quelques nuances, selon Louis Schweitzer. Un dispositif expérimental est mis en place avec certaines régions pour financer des projets de taille plus petite.
Parmi les premières régions concernées figureraient le Nord-Pas-de-Calais/Picardie, l’Alsace/Lorraine/ Champagne-Ardenne, l’Aquitaine/Poitou-Charentes/Limousin, les Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur voire la région Languedoc-Roussillon. Ce dispositif est décrit en détail dans une convention entre l’État et Bpifrance, publiée au JO du 19 décembre 2014.
Ce dispositif, pour lequel l’État apporte 10 M€ à chaque région sélectionnée, à la condition que celle-ci apporte elle aussi 10 M€, permettra de constituer des « fonds de garantie d’intervention » servant à financer sur appels à projets des PME proposant des projets d’innovation, sous forme soit de subventions (allant de 100 000 € à 200 000 €), soit d’avances remboursables (de 200 000 € à 500 000 €). L’opérateur de cette action, qui relève du programme d’investissements d’avenir, est Bpifrance.
Il est intéressant de voir le portage selon les régions.
La région des Pays-de-la-Loire bénéficiera de l’une des enveloppes expérimentales régionalisées proposées par le gouvernement, à hauteur de 10 M€. La région s’engage également à hauteur de 10 M€ à ce titre. C’est ce qu’indiquait le relevé de décisions sur le CPER 2015-2020 des Pays-de-la-Loire, signé en décembre dernier par le Premier ministre et le président de la région. Ces enveloppes seront donc rattachées au CPER ; elles relèvent du volet contractualisé, c’est-à-dire qu’elles déclenchent un abondement d’un montant équivalent par les régions lauréates. Ces enveloppes seront allouées à « des entreprises porteuses de projets d’innovation, choisis après une procédure transparente et compétitive« .
Est également retenue Paca sur demande du préfet et du président de région. Cette déclaration de la région confirme ainsi le mandat de négociation du préfet de région daté de novembre 2014, qui déjà faisait état de cette expérimentation visant à̀ financer des projets d’innovation portés par des entreprises, dans le cadre d’un fonds d’environ 20 millions d’euros, qui sera abondé à parité par l’État et par la région, et placé sous la gestion administrative et financière de Bpifrance. Dans ce texte, l’État engageait la région à réfléchir aux modalités de mise en place d’une codécision État/région des projets sélectionnés à l’issue d’une procédure compétitive transparente, qui devra notamment assurer une prise en compte simple de l’encadrement communautaire en matière d’aides d’État.
La future grande région Aquitaine/Poitou-Charentes/Limousin bénéficiera également d’une dotation de 10 M€ dans le cadre de ces partenariats régionaux d’innovations. C’était une demande d’Alain Rousset, le président de la région Aquitaine, notamment pour accompagner la dynamique ‘usine du futur’ dans la région. La région estime toutefois que quelques points sont à retravailler avec le CGI, la BPI et l’État en région tels le transfert des crédits du CGI à Bpifrance, les critères d’éligibilité des projets, la nature des aides octroyées.
Les 20 projets Idex – I-site demandent 7,6 Md€ de dotation en capital pour une dotation prévue de 3,1 Md€
Cette action phare du deuxième programme des investissements d’avenir (PIA2) vise à favoriser la poursuite de la structuration de l’enseignement supérieur et de la recherche français par une dynamique de l’excellence, sous toutes ses formes.
Selon l’ANR, le total des demandes de dotation en capital s’élève respectivement à 4,4 Md€ et 3,2 Md€ pour les projets d’Idex et d’I-site. Les regroupements qui portent ces projets rassemblent en moyenne 11 membres pour les isite et 13 pour les idex, soit un total d’environ 220 acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche.
La demande moyenne des Idex est d’environ 630 M€ et celle des I-site d’environ 250 M€. La dotation prévue de 3,1 Md€ non consommable se répartit en environ 2 Md€ pour de nouvelles Idex et 1 Md€ pour les I-site. Le jury international, présidé par Jean-Marc Rapp, comme pour les Idex du PIA 1, se prononcera en avril et la sélection finale est prévue en janvier 2016.
Il faut noté que plus de 200 entreprises ont manifesté leur intérêt pour les projets présentés, et y sont associées en tant que partenaires extérieurs. Les porteurs de projets ont aussi trouvé un appui important auprès des collectivités territoriales qui annoncent vouloir soutenir les lauréats Idex et I-site pour un total d’environ 440 M€ sur quatre ans.
Les 7 projets d’Idex sont :
- Paris (Hesam): CONFLUENCE
- Nord-Pas-de-Calais: IDEX Université de Lille
- Languedoc-Roussillon: Live + Excellence Initiative
- Lorraine: LUE – Lorraine université d’excellence
- Bretagne et Pays de la Loire: UBL + Excellence Initiative
- Nice: UCA JEDI – Joint, Excellent and Dynamic Initiative
- Grenoble: UGA : Université de l’innovation
et les 13 projets d’I-site :
- Guyane: AmazinG – plateforme amazonienne en santé globale
- Paris (Paris Lumière): @NTHROPOLIS – L’Humain dans la Cité
- La Réunion: BioST – BioSécurité en milieu Tropical
- Auvergne: CAP2025 – Clermont Auvergne projet 2025
- Centre, Limousin, Poitou-Charentes: CLiPc
- Champagne-Ardenne: CUBES – Champagne Univ, BioEconomie Ingénierie Systèmes
- Paris (Paris-Est): FUTURE – Federal University : The Ultimate Research & Education
- Haute et Basse-Normandie: INormandie
- Pau: ISAS – I-SITE Aquitaine South
- Bourgogne Franche-Comté : ISITE – BFC
- Evry: ISITE EVRY – Génome, post-Génome pour la santé et l’industrie
- Cergy: ParisSeine
- Picardie: PUMA – Picardie Unité : un Mouvement pour une Ambition
