Numérique et santé

Le numérique est partout. Mais le numérique n’existe que par ses usages. Notamment dans la santé, thématique qui nous offre deux récents exemples de réflexion voire d’adaptation à la transition numérique (qui ne doit laisser personne sur le bord de la route !).

C’est d’abord l’OPECST qui publie le rapport relatif à l’audition sur le thème : « Intelligence artificielle et données de santé : quelle collecte, quel accès aux données, pour quelles améliorations diagnostiques et thérapeutiques ?« .

C’est ensuite le ministère chargé de la santé qui a dévoilé sa feuille de route pour Accélérer le virage numérique.

Dans son éditorial, la ministre des solidarités et de la santé signale que le numérique en santé doit relever d’immenses défis. 

Mais le monde du numérique est complexe, il est difficile de l’appréhender dans son ensemble, alors même que chacun est appelé à en devenir acteur. L’Etat ne doit pas seulement réguler, il doit donner du sens. Et dans ce domaine, les données de santé sont devenues un enjeu majeur. 

Il importe avant tout de garantir la confiance. C’est pourquoi l‘exigence éthique sera présente à tous les niveaux, depuis les grands principes jusqu’à l’utilisation des outils numériques. 

Car il s’agit à la fois de protéger et décloisonner les données. Le système de santé se transforme autour des parcours mobilisant les professionnels de la santé et du secteur médico-social. Les systèmes d’information doivent évoluer vers plus de sécurité et d’interopérabilité. 

Le numérique en santé doit donner lieu à un grand programme de niveau national, qui doit rassembler l’ensemble des acteurs. Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé contient plusieurs mesures phares, comme l’Espace Numérique de Santé, la plateforme des citoyens, ou encore le Health Data Hub, la plateforme des données de santé. 

La présente feuille de route fixe les grandes orientations de la politique du numérique en santé. Parce qu’il s’agit d’une politique qui prend en compte toutes les dimensions du système de santé, elle sera assortie d’un programme opérationnel structurant.

Cette feuille de route présente cinq orientations, se déclinant en 26 actions, pour accélérer le virage numérique.

1 – Renforcer la gouvernance du numérique en santé 

Le pilotage de l’ensemble des chantiers de transformation numérique sera assuré par la délégation ministérielle du numérique en santé (« DNS »), rattachée directement à la ministre des Solidarités et de la santé. Elle assurera un pilotage resserré de l’agence du numérique en santé (« ANS »), dont la mission sera centrée sur la mise en œuvre opérationnelle de la politique du numérique en santé (action 1). 

Afin d’impliquer tous les acteurs, les grandes orientations de la politique du numérique en santé seront débattues au sein du Conseil du numérique en santé (action 2). La délégation s’appuiera également sur une cellule d’éthique pour inscrire son action dans un cadre de valeurs humanistes. 

La doctrine technique de la feuille de route du virage numérique de Ma santé 2022 et le schéma d’architecture qui lui sera associé, seront mis à la concertation en septembre et publiés en décembre, puis mis à jour régulièrement (action 3). 

2 – Intensifier la sécurité et l’interopérabilité des systèmes d’information en santé 

Améliorer l’identification numérique des acteurs de santé, c’est-à-dire de tous les professionnels concourant aux systèmes d’information de santé, est une condition indispensable au bon fonctionnement des systèmes d’information de santé. Pour ce faire, l’identification numérique issue d’un même référentiel national sera généralisée (action 4). La dématérialisation des moyens d’authentification (action 5) permettra de sécuriser l’accès aux téléservices, avec en particulier l’appli carte Vitale ou la e-CPS. 

Afin d’assurer la continuité des parcours, un même patient devra être reconnu dans tous les systèmes informatiques de manière unique. Pour ce faire, le déploiement de l’identifiant national de santé (INS) sera accéléré (action 6). La mise à disposition de l’appli carte Vitale (action 7) permettra l’authentification numérique des usagers du système de santé. 

Au-delà des problématiques d’accès et de sécurité, afin que tous les systèmes anciens ou nouveaux puissent communiquer, une étude sur l’opposabilité des référentiels d’interopérabilité communs sera lancée (action 8). Un accompagnement des acteurs concernés sera mis en place pour assurer la convergence. 

Pour se prémunir collectivement des risques, tous les acteurs de santé pourront bénéficier du dispositif de déclaration des incidents de sécurité. Un service national de cyber-surveillance en santé sera déployé (action 9). 

3 – Accélérer le déploiement des services numériques socles 

La feuille de route comporte quatre principaux services pour échanger et partager les données de santé en toute confiance : 

  • Le déploiement du DMP, Dossier Médical Partagé, sera poursuivi pour stocker toutes les données qu’il est utile de partager, entre le patient et les professionnels qui le prennent en charge tout au long de son parcours (action 11). 
  • L’usage des messageries sécurisées de santé pour sécuriser l’échange d’information de santé entre professionnels sera élargi et accompagné (action 12). 
  • La e-prescription sera développée pour simplifier et sécuriser le circuit de transmission de l’ordonnance depuis la prescription jusqu’à la dispensation par le pharmacien (action 13). 
  • Les services numériques territoriaux de coordinations de parcours inscrits dans le programme e-parcours seront déployés (action 14).

Ces services se déploieront suivant leur propre calendrier, mais tous dans une même vision d’ensemble, un même schéma d’urbanisation. 

4 – Déployer au niveau national des plateformes numériques de santé 

Ces plateformes constitueront un réceptacle aux applications proposées par les acteurs publics et privés qui s’y inscrivent. L’objectif est simple : permettre aux usagers et professionnels de santé de trouver leurs repères dans des espaces numériques fiables et simples d’accès. 

Dans une vision d’ensemble, les pouvoirs publics organiseront la mise en œuvre de trois plateformes pour gagner en agilité toute en conservant une souveraineté par la maitrise des règles d’urbanisation, d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique : 

L’Espace Numérique de Santé permettra à chaque citoyen, acteur du système de santé, de choisir et d’accéder à des services numériques de santé dans un cadre sécurisé et avec une navigation fluide (action 15). 

Les professionnels pourront quant à eux accéder à une plateforme de bouquets de services communicants (action 16). 

En rassemblant les données de santé dans un même schéma d’urbanisation sécurisé, les pouvoirs publics se donneront les moyens de les analyser à grande échelle au bénéfice de tous. C’est l’objectif du Health Data Hub, la plateforme des données de santé, en cours de déploiement (action 17). 

Ces espaces numériques se constitueront étape par étape, avec l’évolution de services existants, grâce à des méthodes de co-conception et via des appels à projet. 

5 – Stimuler l’innovation et favoriser l’engagement des acteurs 

Des grands programmes d’investissement concourront aux objectifs de la politique nationale, tels le programme HOP’EN pour le soutien aux systèmes d’information hospitaliers (action 19) et le plan « Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) numérique » (action 20) pour aider les structures médico-sociales à s’inscrire pleinement dans le virage numérique. 

L’innovation en matière de services numériques en santé sera encouragée via la création du « Lab e- santé » (action 23). Son rôle sera d’identifier, de faire émerger et de diffuser de nouveaux concepts, technologies, solutions et usages en matière de e-santé, et d’aiguiller les acteurs du marché dans l’ensemble des dispositifs existants. 

Enfin, tous les acteurs seront invités à débattre autour de la politique nationale du numérique en santé et de ses modalités de mise en œuvre. Avec le « tour de France de la e-santé » (action 25), des rencontres seront organisées dans tous les territoires, sur une période de six mois. Au sein « d’ateliers citoyens du numérique en santé » (action 26), les usagers pourront définir les besoins de leur futur Espace Numérique de Santé, valider les principes ergonomiques et tester les premières maquettes. 

http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-off/i1795.asp

<https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/190425_dossier_presse_masante2022_ok.pdf>

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