L’apport des programmes de politiques publiques d’innovation, PIA, mesures fiscales et autres, aux PME et ETI est souvent questionné. Rappelons qu’une commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation avait été mise en place fin juin par France Stratégie.
L’Insee a questionné l’apport des pôles de compétitivité aux PME et ETI et vient de publier un rapport intitulé « l’impact de la participation aux pôles de compétitivité sur les PME et les ETI ».
Ce rapport estime que les entreprises adhérentes à un pôle ont réalisé davantage de dépenses de R&D que les autres. En 2009, les PME et ETI appartenant à un pôle auraient réalisé 116 000 € de R&D de plus que les entreprises similaires restées au dehors, soit un surcroît de 7,3 % par rapport aux dépenses moyennes de 2005. Toutefois, il n’y aurait eu ni effet d’aubaine ni effet d’entraînement sur les dépenses privées de R&D. Le supplément de CIR reçu par les entreprises des pôles correspond en partie à une forte augmentation de l’utilisation de ce dispositif : le taux de recours au CIR a augmenté de près de 11 points de plus dans les pôles que pour un ensemble d’entreprises comparables restées hors du dispositif.
L’augmentation des dépenses de R&D des entreprises qui participent à un projet de pôle s’est traduite par une augmentation du nombre d’emplois consacrés à la R&D de 0,9 ETP par entreprise en 2009, soit 5,6 % de l’emploi en R&D de ces entreprises. Ce qui représente 980 emplois à temps plein sur la période 2006 à 2009, dont 570 emplois à temps plein très qualifiés (ingénieurs et chercheurs).
S’agissant de la question des brevets, les entreprises des pôles n’auraient pas déposé plus de brevets que les entreprises restées hors des pôles. Toutefois, comme il faut plusieurs années pour aboutir à un brevet, il est possible que les effets des pôles ne soient pas encore visibles en 2009. De plus, les brevets sont particulièrement mal adaptés au secteur informatique, largement représenté dans les pôles.
Selon ce rapport, si la participation aux pôles semble avoir permis d’accroître les dépenses de R&D, l’utilisation des autres dispositifs aura sans doute joué un rôle essentiel. En 2009, près de la moitié de l’augmentation des dépenses de R&D semble avoir été financée par une hausse des aides indirectes reçues (CIR et JEI). Car la mise en place des pôles s’est déroulée dans un contexte de fort développement du soutien à la R&D : le passage du montant du crédit impôt recherche de 1 à 5 milliards d’euros en 2005 et 2009 jouant un rôle prépondérant et donc que la participation aux pôles ne peut être dissociée de l’évolution du CIR car les entreprises ont pu cumuler les subventions et le CIR pour monter le financement de leurs projets de R&D. Méthodologiquement, le contrôle des interactions entre les différentes politiques d’aide constitue donc un préalable à toute estimation de l’impact de la politique des pôles de compétitivité.
Rappelons enfin que, dans le même temps, la DGE (ex DGCIS) souhaite baisser sa contribution au budget de fonctionnement des pôles de compétitivité en 2015, qui pourrait être diminuée, selon les cas de 10 % à 50 %.
