Mai 18

Le « Calepin des entreprises internationales de défense »

Dans le double cadre (« en même temps ») de ses travaux sur la BITD (base industrielle et technologique de défense) et de la mise en place du FED (Fonds européen de défense), la DGA (Direction générale de l’armement) a établi et diffusé un calepin des entreprises internationales de défense, en lien avec la Fondation pour la recherche stratégique (FRS).

Cet ouvrage rassemble les données essentielles de 60 entreprises internationales de défense, choisies en fonction de leur représentativité et de leur intérêt pour la France et l’Europe. En 2017, du fait de l’activité industrielle nationale et internationale, ArianeGroup (ex Airbus Safran Launchers), ASC PTy et United Technology Corporation (UTC) font leur entrée dans ce calepin.

Une section spécifique « Données clés » présente, pour chaque entreprise et sous réserve de la disponibilité de l’information (« N/R » caractérisant les données non renseignées), les principaux indicateurs économiques clés consolidés suivants :

  • Chiffre d’affaires (CA) consolidé (en euros)
  • Variation du chiffre d’affaires (en % et calculé à partir des données en monnaie locale)
  • Part défense (en %)
  • Part export (en %)
  • Résultat d’exploitation (en euros)
  • Marge opérationnelle (en euros)
  • Résultat net (en euros)
  • Carnet de commandes à la fin de l’exercice fiscal (en euros)
  • Effectifs (en milliers)

Les données financières, activités et orientations stratégiques ressortent évidemment d’informations ouvertes.

La section « Principaux programmes, coopérations et partenariats export » présente les principaux programmes mis en avant par les entreprises au sein de leurs différents supports de communication externe (hors programmes d’études amont). Les liens de coopération par programme sont également listés, sans être caractérisés. Ils peuvent recouvrir plusieurs réalités : co-maîtrise d’œuvre, accord de codéveloppement et de coproduction, accord de sous-traitance (pour les équipementiers de rang 1 considérés comme « partenaire stratégique »), accord de commercialisation, JV ou encore partenariats établis avec des entreprises étrangères dans le cadre d’accords offsets.

https://www.defense.gouv.fr/dga/actualite/le-calepin-des-entreprises-internationales-de-defense-2017-est-en-ligne

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Mai 11

Financement des pôles de compétitivité

La politique des pôles de compétitivité, initiée en 2004, s’inscrit dans le cadre d’une politique économique fondée sur le renforcement de la compétitivité des entreprises par l’innovation, à travers le rôle structurant des écosystèmes innovants. Les pôles de compétitivité concentrent sur un territoire délimité des compétences en recherche et développement (R&D) publiques et privées ainsi qu’en formation, et répondent à une spécialisation thématique bien identifiée, technologique ou sectorielle, en fédérant entreprises et acteurs publics de la formation et de la recherche, acteurs de l’accompagnement et du financement de l’innovation. Le socle de l’activité des pôles est d’inciter ces acteurs à mener ensemble des projets de R&D collaboratifs à haute valeur ajoutée, devant aboutir à la mise sur le marché de produits, procédés et services innovants. La circulaire interministérielle du 10 juin 2013 relative à la mise en œuvre des mesures de la troisième phase de la politique des pôles de compétitivité fixe leurs priorités pour la période 2013-2018.

La DGE (direction générale des entreprises), le CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires) et Régions de France ont publié un guide méthodologique destiné à tous les financeurs publics des pôles, ainsi qu’aux pôles de compétitivité eux-mêmes.

Il a pour objectif d’accompagner les financeurs et les pôles dans la construction et la gestion de budgets permettant de mener à bien leurs missions, dans le respect des règles régissant les aides publiques dans le marché intérieur.

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) encadre les financements publics («aides d’Etat») pour éviter toute distorsion de concurrence au sein du marché intérieur. Les financements publics ne sont autorisés que dans des cas précis, répondant à des objectifs de l’Union européenne. Le financement des pôles de compétitivité s’inscrit dans le cadre prévu pour les aides à la recherche, au développement, à l’innovation, aux PME et à la formation.

Il s’organise en 6 fiches :

  1. Les régimes juridiques applicables au financement des pôles de compétitivité
  2. Le conventionnement avec les financeurs publics
  3. Les ressources propres du pôle
  4. La valorisation des contributions en nature
  5. Versement des subventions publiques
  6. Vérifications à effectuer par le pôle pour les missions C

La répartition des types de missions des pôles correspond à des modalités de financement différentes (fiche 1) :

  1. Les missions relevant de l’exercice de l’autorité publique (labellisation des projets, stratégie du pôle, missions institutionnelles…).
  2. Les missions exercées au bénéfice de l’ensemble des membres du pôle, en particulier l’« usine à projets » en vue de l’émergence de projets.
  3. Les missions conduites en faveur d’un ou plusieurs bénéficiaires ciblés et qui ne sont pas proposées à l’intégralité des adhérents au pôle.
  4. Les prestations commerciales ne relevant pas des missions attribuées par les pouvoirs publics aux pôles et n’ayant pas vocation à être aidées.
  5. Les missions financées par l’Union européenne.

Ce guide poursuit en outre un objectif de simplification et d’harmonisation du financement des pôles. Les pôles sont des structures légères, qui doivent se montrer réactives vis-à-vis de leur écosystème en répondant aux enjeux de leurs adhérents par une offre de service attractive. Le soutien par plusieurs financeurs publics peut s’avérer d’une gestion complexe. Il s’agit donc de sécuriser la mise en œuvre de leurs missions, sans les fragiliser par une charge administrative inadaptée. Le présent guide invite donc pôles et financeurs à suivre un certain nombre de recommandations pour l’élaboration des conventions postérieures à sa publication (fiche 2). Par souci de simplification, tant pour le pôle que pour les services instructeurs, l’objectif commun des pôles et des financeurs doit être de limiter le travail d’élaboration, d’instruction des dossiers, et de reporting.

L’accroissement du financement privé des pôles est un objectif de portée générale fixé par les pouvoirs publics aux pôles, qui donne lieu à des engagements individuels de la part des pôles dans le cadre des contrats de performance 2013-2018. Ce guide aborde ainsi les différents types de ressources privées mobilisables par les pôles (fiche 3).

Le présent guide apporte en outre des clarifications et des indications concernant les conditions de la valorisation de contributions en nature (fiche 4), les modalités de versement des subventions et leurs impacts sur la trésorerie du pôle (fiche 5), et les vérifications à effectuer par le pôle lorsqu’il tient le rôle d’« intermédiaire transparent » (missions de catégorie C) (fiche 6).

http://competitivite.gouv.fr/toutes-les-actualites/actualite-23/le-nouveau-guide-methodologique-sur-le-financement-des-poles-nouvelle-version-du-15-fevrier-2018-1430.html

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Mai 04

Les 10 indicateurs de richesse français

Il y a 3 ans, la France s’est défini 10 nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (loi du 13 avril 2015). Elle s’est engagée parmi les premières dans la mise en œuvre à l’échelle nationale d’indicateurs de développement, permettant de cerner de plus près ce qui constitue la qualité de notre vie collective et la soutenabilité économique, sociale et environnementale de notre modèle.

  • taux d’emploi ;
  • effort de recherche ;
  • endettement ;
  • espérance de vie sans incapacité ;
  • satisfaction dans la vie ;
  • inégalités de revenus ;
  • pauvreté en conditions de vie ;
  • sorties précoces du système scolaire ;
  • empreinte carbone ;
  • artificialisation des sols.

Quelques mois plus tard, en septembre 2015, les 193 États membres de l’ONU se sont engagés à mettre en œuvre de concert les 17 objectifs universels du Programme de développement durable à l’horizon 2030, plan d’action ambitieux « pour l’humanité, la planète et la prospérité » qui constitue le cœur de l’agenda 2030 des Nations unies.

Le Service d’Information du Gouvernement a récemment publié la troisième édition du rapport annuel sur ces nouveaux indicateurs de richesse. Selon les mots d’Édouard Philippe, ce rapport nous permet ainsi de disposer d’un état des lieux en ce début de quinquennat, indispensable pour évaluer notre action et mobiliser les différentes parties prenantes autour de notre projet pour le pays. Dès l’année prochaine, les principales réformes engagées par le Gouvernement seront ainsi évaluées à l’aune de ces indicateurs pour juger de leur adéquation avec notre volonté d’engager la France vers une croissance plus verte et plus inclusive.

Certains indicateurs apparaissent logiques (taux d’emploi , effort de recherche). Mais il faut bien reconnaître que certains de ces indicateurs peuvent apparaître curieux, tels « l’artificialisation des sols », ou difficilement mesurables, tel la « satisfaction dans la vie ».

S’agissant de ce dernier indicateur, nécessairement subjectif, il est construit sur les réponses apportées par les ménages à la question : « sur une échelle allant de 0 (pas du tout satisfait) à 10 (très satisfait), indiquez votre satisfaction concernant la vie que vous menez actuellement ». L’indicateur repose donc sur des déclarations, intégrant les valeurs, les préférences, le vécu et la vision de l’avenir des personnes questionnées.

S’agissant de l’effort de recherche, le rapport note que l’effort global de recherche en France (ratio DIrD/PIb) s’établit à 2,27 % en 2015 (données semi-définitives), un niveau stable par rapport aux résultats de 2014 (données définitives : 2,28 %). Ce ratio reste en deçà de l’objectif de 3 % fixé par l’Union européenne pour 2020. En France, en 2015, les dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE) représentent 1,45 % du PIB (1,43 % pour 2016, en données estimées). Quant aux dépenses intérieures de R&D des administrations (DIrDA), leur part dans le PIB représente en France 0,82 % du PIB en 2016 (données estimées), tout comme en 2015.

http://www.gouvernement.fr/le-rapport-2017-sur-les-indicateurs-de-richesses

Rappelons aussi que ce blog s’est déjà fait l’écho des indicateurs de développement ou de richesse.

http://science-innovation-developpement.com/10-nouveaux-indicateurs-de-richesse-dont-leffort-de-recherche/

http://science-innovation-developpement.com/les-nouveaux-indicateurs-de-developpement/ .

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Avr 27

L’industrie comme moteur de croissance et d’avenir

Les aides publiques à l’innovation représentent 10 Md€ et il existe un nombre important de dispositifs en la matière. Partant de ce constat, le Cese (Conseil économique, social et environnemental) vient de publier un avis « Industrie : un moteur de croissance et d’avenir », basé sur un rapport fouillé, écrit par Marie-Claire Cailletaud. Le CESE préconise de renforcer l’évaluation et le contrôle de l’usage des dispositifs d’aide publique à la recherche et l’innovation, incluant le domaine du CIR (crédit impôt recherche). Cette évaluation doit tenir compte des spécificités de l’activité de recherche et développement dont les résultats sont par nature incertains et s’apprécient sur le temps long. Comme souligné par ce blog depuis longtemps, il est aussi recommandé de mettre en œuvre une démarche de simplification pour rationaliser et renforcer les aides à l’innovation.

La synthèse de ces travaux souligne que depuis plusieurs décennies, l’idée selon laquelle la France pourrait se passer d’industrie s’est installée dans le débat public. L’essor des technologies numériques a renforcé cette thèse d’une France post-industrielle qui investirait dans les secteurs immatériels et les services à haute valeur ajoutée tandis qu’elle externaliserait sa production vers d’autres pays.Cependant, le profond mouvement de désindustrialisation qu’a connu notre pays montre les limites de cette vision. En réalité, l’industrie constitue un élément déterminant de la croissance. L’avenir de la France, son économie, ses emplois, sont fortement dépendants de la capacité productive de l’industrie sur le territoire national. Si certains annoncent une reprise globale, d’autres soulignent que notre pays ne semble pas encore en bénéficier à plein. L’état de son appareil industriel, l’absence d’anticipation des formations ainsi que le défaut d’investissement, provoquent un accroissement des importations pour répondre à la demande ce qui accentue le déséquilibre de sa balance commerciale. Cette période doit être mise à profit pour élaborer une stratégie et tracer les perspectives qui stimuleront l’activité industrielle, dans un objectif de développement durable de la société.

Cela nécessite de la part de l’État une vision industrielle sur le long terme et des mesures systémiques pour développer la production sur le territoire en lien avec les différents acteurs. Cette politique doit prendre en compte les défis environnementaux, que l’industrie peut contribuer à résoudre, et la transformation anthropologique du travail à l’aune de l’utilisation généralisée des technologies du numérique. Elle doit enfin trouver des solutions aux besoins importants de financement, en particulier pour les TPE-PME.

Les propositions faites (et présentées ci-dessous) ambitionnent d’identifier des pistes qui permettront, dans une économie mondialisée, d’assurer la transition des activités et des emplois industriels actuels vers les activités et les emplois de demain, aussi nombreux, plus qualifiés, pérennes, sur des bases technologiques nouvelles, en particulier avec la diffusion des technologies du numérique.

L’INDUSTRIE PEUT CONTRIBUER À RÉPONDRE AUX DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX

Proposition n°1 : Mettre en place une tarification des transports de marchandises qui prenne en compte l’ensemble des coûts, afin de favoriser les transports propres (fret ferroviaire et fluvial) et la localisation de la production.

Proposition n°2 : Améliorer la traçabilité des produits finis importés en utilisant les possibilités offertes par les nouvelles technologies et le big data.

Proposition n°3 : Négocier et définir pour les produits manufacturés de consommation trois indicateurs spécifiques caractérisant le degré de durabilité, la capacité d’interconnectivité-interopérabilité et le taux de recyclabilité.

Proposition n°4 : Inciter chaque filière à se préoccuper du cycle de vie complet de son produit.

MOBILISER LES CAPACITÉS HUMAINES POUR PRODUIRE AUTREMENT

Proposition n°5 : Renforcer l’évaluation et le contrôle de l’usage des dispositifs d’aide publique à la recherche et l’innovation, par des critères d’attribution adaptés et incontestables.

Proposition n°6 : Donner toute sa portée au droit d’accès à la formation professionnelle et continue pour une montée globale des qualifications de toutes et tous, des compétences et développement des futurs métiers.

Proposition n°7 : Favoriser une vision partagée des enjeux industriels entre donneurs d’ordre et réseau de sous-traitants en mettant en place une concertation qui associe des représentants des directions et des salariés issus des IRP, des entreprises donneuses d’ordre et sous-traitantes directes.

LES TERRITOIRES BERCEAUX D’ÉCOSYSTÈMES PERFORMANTS

Proposition n°8 : Orienter une partie des fonds et des réserves de l’assurance vie des ménages, de l’épargne salariale, sous garantie de l’État, vers le financement des entreprises industrielles, dont les TPE-PME.

Proposition n°9 : Réorienter la stratégie de Bpifrance avec l’objectif de mieux répondre aux besoins des différentes catégories d’entreprises industrielles et de renforcer ses moyens.

Proposition n°10 : Développer des travaux collaboratifs contribuant à la promotion des technologies génériques et au partage de savoirs techniques et scientifiques.

Proposition n°11 : Créer un dispositif encadré et ambitieux, qui pourrait prendre la forme d’une « agence nationale pour une nouvelle culture industrielle » sous la responsabilité d’un ministère de l’industrie.

UNE VÉRITABLE POLITIQUE INDUSTRIELLE POUR L’EUROPE

Proposition n°12 : Agir dans les instances de l’Union européenne en portant la volonté de faire élaborer une stratégie communautaire de coopération industrielle de long terme.

Proposition n°13 : Organiser des concertations en vue d’une mutualisation de moyens matériels, financiers et humains à l’échelle de l’Union européenne, afin de développer des infrastructures de transport, d’énergie et de réseaux numériques.

Proposition n°14 : Organiser et faciliter l’accès des entreprises européennes aux données et contenus numériques en accès gratuit et libre, non protégés par la législation de l’UE ou des États membres, par la mise en place d’un grand service public européen de la donnée assurant à la fois l’archivage et la gestion de contenu.

Proposition n°15 : Investir les normes sociales et environnementales contenues dans les accords internationaux d’une force obligatoire équivalente aux normes de commerce mondial et introduire un organe de règlement des litiges distincts de l’actuel organe de règlement de l’OMC.

Proposition n°16 : Renforcer le dialogue social au niveau européen afin de permettre d’élaborer des normes sociales permettant le travail de qualité, l’élévation des qualifications, tout en refusant le dumping social entre les États.

UN ÉTAT STRATÈGE QUI ORIENTE ET ANIME UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE FORTE

Proposition n°17 : Mettre en place une Programmation pluriannuelle de l’industrie (PPI) élaborée avec toutes les parties prenantes, révisable à échéances régulières, qui permettrait d’établir les politiques publiques en termes de recherche et d’innovation, de formation, de financements, de services publics et d’infrastructures.

Proposition n°18 : Procéder à une revue d’ensemble de la fiscalité des activités industrielles et des aides et les subordonner à la prise en compte de l’intérêt général telle la politique de l’emploi, de formation, de R&D.

Proposition n°19 : Etudier les propositions formulées par le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR), en particulier celles qui contribuent à favoriser un actionnariat actif de long terme, par la pratique de votes multiples en assemblée générale, à prévenir les conflits d’intérêts, à assurer une meilleure défense des intérêts des actionnaires minoritaires et à assurer la sincérité des droits de vote par le numérique.

Proposition n°20 : Mettre à l’étude les évolutions souhaitables de la législation afin que les mesures prises dans le cadre de procédures de transactions judicaires ne mettent pas en danger la santé de l’entreprise et la pérennité des emplois.

Remarquons le côté « baroque » de la proposition n°1 intégrant la volonté de développer le fret ferroviaire à un moment ou certains syndicats de la SNCF ont engagé un bras de fer avec le gouvernement conduisant à un mécontentement des clients, à l’affaiblissement de l’entreprise et au développement de la concurrence… voire à la quasi-disparition de cette activité de fret ferroviaire en France, faute de clients en confiance.

Marie-Claire Cailletaud est ingénieure membre de la direction de la CGT, en charge de l’industrie, du numérique et du développement durable. Elle siège à la section des activités économiques du CESE où elle représente le groupe CGT. Elle a été auditrice de la première session nationale de l’IHEST.

http://www.lecese.fr/travaux-publies/industrie-un-moteur-de-croissance-et-davenir

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Avr 20

Principe de précaution : génération d’un courant anti-scientifique qui bride l’innovation

La précaution a fait prospérer chez nous un courant anti-scientifique qui bride l’innovation ! Telle est la thèse d’un document de Pascal Perri, « Notre (si) cher principe de précaution : passer de la précaution à l’action » que vient de publier l’Institut Sapiens, dont la baseline est Pour que l’avenir ait besoin de nous et le slogan L’Institut Sapiens est la première Think-Tech française qui vise à replacer l’humain au coeur du numérique

Le principe de précaution a fait son entrée dans la Constitution française en 2005 après avoir été « inventé » en Allemagne en 1973 dans le cadre d’un projet de loi pour l’environnement. Alors que sa philosophie initiale voulait que l’action prime sur le renoncement, la précaution a fait prospérer un courant anti-scientifique qui bride l’innovation. Cette dernière est pourtant essentielle à la croissance.

Cette étude cite plusieurs exemples, qui sont légions en France. Que ce soit dans l’agriculture, la chimie, la recherche appliquée, l’agroalimentaire ou l’énergie, chaque innovation, aussi incrémentale soit-elle, a très souvent été décriée et empêchée au nom du principe de précaution. Elle interroge sur le nombre de réalisations scientifiques importantes à coté desquelles nous sommes-nous passés à cause de l’article 5 de notre Constitution ?

Plus grave, petit à petit, le principe de précaution a distillé dans l’opinion publique l’idée que la science présentait un « danger mortel » et devait absolument être encadrée, voir stoppée.

A chaque débat lié à la mise en place d’une innovation, la peur de la nouveauté et l’angoisse (légitime) d’éventuels effets indésirables poussent le politique à légiférer dans le sens d’un encadrement strict. Une partie militante de l’opinion publique a ainsi pris en otage le principe de précaution pour faire prévaloir son idéologie, au détriment des faits et démonstrations scientifiques. La passion l’a emporté sur la raison.

Cette étude remarque que l’émergence de la société numérique rebattra totalement les cartes de la mondialisation actuelle. Les nouveaux pôles économiques dominants ne seront plus ceux d’hier, mais ceux qui auront su être aujourd’hui les champions de l’innovation.

Notre principe de précaution, tel qu’il est pensé et ancré dans notre inconscient collectif, limite considérablement notre capacité de jouer un rôle dans la bataille qui se joue. La France ne pourra tirer son épingle du jeu numérique qu’à la condition de substituer à son principe de précaution un principe d’action et d’innovation, sans pour autant nier le risque existant et inhérent à chaque découverte scientifique.

L’Institut Sapiens fait 6 propositions pour passer de la précaution à l’innovation

Ne pas voter de loi sans de vraies études d’impact au préalable. Actuellement, tout projet de loi doit être accompagné d’une étude d’impact, mais celle-ci est trop souvent superficielle et complaisante. Ces études d’impact devront être réalisées par un comité d’experts indépendants.

Traquer les sur réglementations, en recensant les lois et normes inutiles et en évaluant celles qui entravent l’innovation. Il sera nécessaire de proposer la réécriture de ces lois, voire leur suppression. La France compte plus de 400.000 normes, une inflation législative qui entrave toute volonté innovatrice ou génératrice de progrès.

Apprécier la pertinence de la loi dans le temps en réalisant un suivi à plusieurs niveaux: les politiques publiques devraient être évaluées 1 an après leur application et 5 ans après (soit un mandat de député). Il s’agit de mesurer les effets de la loi et de tenir compte de l’évolution du contexte, des demandes des consommateurs, des exigences du corps social et des nouvelles contraintes de concurrence.

Abolir toute loi qui n’a pas reçu ses décrets d’application dans un délai de 6 mois. Si une loi n’a pas reçu ses décrets d’application au bout de 6 mois, c’est qu’elle n’était pas indispensable. Cette disposition évitera également à la société civile d’attendre en vain l’application d’une loi, ce qui crée une situation d’attentisme préjudiciable.

Favoriser les expériences en « bac à sable ». Encourager le mouvement scientifique ne signifie pas nier les risques inhérents à une innovation. Nous proposons que les innovations soit d’abord testées à travers un dispositif ad hoc de type « bac à sable », c’est-à-dire dans un périmètre limité et contrôlable.

Annuler toute réglementation française qui viendrait en alourdissement d’une norme européenne. La France est un des seuls pays européens à vouloir rajouter une couche réglementaire à chaque directive européenne en pratiquant la sur-transposition. Une tendance bureaucratique qui fausse la concurrence avec les autres pays européens, en durcissant notre réglementation plus que nécessaire. En se limitant uniquement aux normes établies à Bruxelles, on pourra alors favoriser une harmonisation nécessaire des règles au sein de l’Union Européenne.

https://www.institutsapiens.fr/notre-si-cher-principe-de-precaution/

Voir aussi http://science-innovation-developpement.com/les-parlementaires-et-les-freins-a-linnovation/

 

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