Oct 16

Plateforme des données de santé (ou Health Data Hub)

La santé est un secteur relativement en avance sur la « gestion » des données avec une vision d’utilisation par des traitements algorithmiques (dits d’« intelligence artificielle »). Il est intéressant de s’intéresser à ses enjeux « informatiques et liberté » via une publication de la CNIL.

La Plateforme des données de santé (PDS), également appelée « Health Data Hub » (HDH), a été créée par arrêté du 29 novembre 2019 pour faciliter le partage des données de santé, issues de sources très variées afin de favoriser la recherche. 

Sa création a ainsi pour ambition de répondre au défi de l’usage des traitements algorithmiques dans le domaine de la santé et suit les préconisations du rapport du député Cédric Villani de mars 2018 intitulé « Donner un sens à l’intelligence artificielle : pour une stratégie nationale et européenne ». 

Les termes « Plateforme des données de santé » peuvent faire référence :

  • au groupement d’intérêt public (GIP) chargé de la mise en place et de l’administration de cette plateforme ; cette entité juridique a succédé à l’Institut des données de santé (INDS) ;
  • à la solution technique : une plateforme technologique permettant notamment le stockage et la mise à disposition de données.

Les missions de la Plateforme, qui sont prévues par l’article L. 1462-1 du Code de la santé publique, sont multiples. Elles consistent à :

  • réunir, organiser et mettre à disposition des données, issues notamment du système national des données de santé (SNDS) et promouvoir l’innovation dans l’utilisation des données de santé ;
  • informer les patients, promouvoir et faciliter l’exercice de leurs droits ;
  • contribuer à l’élaboration des référentiels de la CNIL ;
  • faciliter la mise à disposition de jeux de données de santé présentant un faible risque d’impact sur la vie privée ;
  • contribuer à diffuser les normes de standardisation pour l’échange et l’exploitation des données de santé ;
  • accompagner, notamment financièrement, les porteurs de projets sélectionnés dans le cadre d’appels à projets lancés à son initiative et les producteurs de données associés aux projets retenus.

Au regard des enjeux « Informatiques et Libertés » que soulèvent la création de la Plateforme des données de santé, notamment s’agissant de la nature des données traitées et de leur volume, la CNIL a eu plusieurs occasions de se prononcer sur sa mise en œuvre.

Dans son avis sur le projet de loi d’organisation et de transformation du système de santé du 31 janvier 2019 portant création de la Plateforme, la CNIL a notamment attiré l’attention sur :

  • l’importance particulière, en ce domaine, d’un  niveau  élevé  de  garantie  des  droits des personnes, et notamment de la parfaite information de celles-ci sur l’usage de leurs données personnelles. Conformément aux  observations  de  la CNIL, les missions de la plateforme ont été complétées par une mission  additionnelle   d’information   des   patients  et  de promotion  et de facilitation de leurs droits ;
  • le nécessaire respect des principes de limitation et de minimisation des données par ces nouveaux traitements de recherche, présentant un caractère extrêmement sensible, dans le contexte du développement des techniques d’intelligence artificielle en santé ;
  • les risques inhérents à la concentration éventuelle de données sensibles sur la plateforme technologique, qui nécessiteront la mise en place de mesures de sécurité appropriées.

La CNIL s’est par la suite prononcée sur sa mise en œuvre anticipée en avril 2020 pour les besoins de la gestion de l’urgence sanitaire et de l’amélioration des connaissances sur la COVID-19. Dans son avis, la CNIL a notamment attiré l’attention sur :

  • les risques liés aux conditions de démarrage anticipé de la solution technique dans un contexte où la Plateforme de données de  santé  a  dû accomplir  en  quelques  semaines  des  opérations,  dont certaines structurantes, pour  garantir la  sécurité des données traitées qui étaient prévues pour s’étaler sur plusieurs mois.
  • les éventuels risques matériels et juridiques en matière d’accès direct par les autorités de pays tiers.

En outre, la Plateforme des données de santé a interrogé la CNIL sur les conditions techniques de sa mise en œuvre au regard des obligations issues du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés dans le cadre d’une demande de conseil. À cette occasion, la sécurité globale de la Plateforme a été évaluée et la CNIL a réitéré sa position sur la question des transferts de données hors de l’Union européenne.

Sur la constitution d’un entrepôt de données au sein de la Plateforme, la CNIL a relevé que la centralisation des données au sein de la Plateforme des données de santé implique la création d’un entrepôt de données de santé en vue de leur mise à disposition auprès d’autres responsables de traitements.

Elle a ainsi rappelé que :

  • la constitution  de  cette  base,  qui  s’inscrit  dans  un  contexte  particulier  d’urgence  et  de  gestion d’une crise sanitaire en cours, ne saurait être encadrée par l’arrêté précité que pour la période d’état d’urgence sanitaire déclaré à l’article 4 de la loi du 23 mars 2020. Au-delà, ce traitement ne disposerait plus de base légale ; 
  • des   éléments   essentiels   concernant   le   fonctionnement   de   la   Plateforme en dehors du contexte de l’état d’urgence sanitaire seront précisés dans le décret en Conseil d’Etat prévu à l’article L. 1461-7 du code de la santé publique ;
  • la centralisation de données au sein du « catalogue » de la Plateforme, qui constitue un entrepôt  de  données,  devra être  soumise  à  autorisation  préalable  de  la  CNIL,  en  application  des  dispositions  des  articles  44-3°  et  66  de  la  loi  Informatique  et  Libertés.

La CNIL considère que la sécurité des données mises à disposition par la Plateforme est assurée, sous réserve de la mise en œuvre des mesures prévues dans le plan d’action défini dans l’homologation de la Plateforme. Cependant, comme pour tout traitement de données, les mesures de sécurité devront être réévaluées régulièrement pour prendre en compte les évolutions de la plateforme et des risques associés.

La CNIL recommande également :

  • sur les imports/exports de données, qu’une vigilance particulière soit de mise afin de garantir l’anonymat effectif des exports conformément aux exigences du référentiel de sécurité du système national des données de santé et à la position prise par la CNIL dans sa délibération n° 2020-044 du 20 avril 2020 portant avis sur un projet d’arrêté complétant l’arrêté du 23 mars 2020 ;
  • qu’une vision plus globale de la sécurité de la plateforme soit donnée aux responsables de traitement afin qu’ils soient parfaitement informés des conditions de sécurité dans lesquelles les données qu’ils lui confient seront traitées.

En outre, s’agissant des conditions de démarrage anticipé de la solution technique, la CNIL a indiqué que la Plateforme des données de santé devra s’assurer que cette mise en œuvre anticipée n’engendre pas de risque supplémentaire pour les personnes concernées.

La CNIL a estimé que des données pourront être transférées hors de l’Union Européenne dans le cadre du fonctionnement courant de la solution technique, notamment pour gérer et assurer le bon fonctionnement du système informatique.

Elle a également pris acte de ce que ce transfert sera encadré par le biais de clauses contractuelles types, conformément au RGPD.

À ce titre, elle rappelle :

  • les inquiétudes soulevées à plusieurs reprises par le Comité européen de la protection des données (CEPD) concernant l’accès par les autorités nord-américaines aux données transférées aux États-Unis, plus particulièrement la collecte et l’accès aux données personnelles à des fins de sécurité nationale en vertu de l’article 702 de la loi américaine FISA et du décret (« Executive Order ») 12 333 ;
  • que les dispositions du RGPD interdisent toute demande d’accès d’une juridiction ou d’une autorité administrative d’un pays tiers, adressée à des entreprises dont les traitements sont soumis au RGPD, en dehors d’un accord international applicable ou, selon l’interprétation du CEPD, de l’application d’une dérogation relative à l’intérêt vital de la personne concernée ;
  • que les porteurs de projet recourant au service de la Plateforme doivent être informés de ce transfert.

Au vu de ce contexte et de la sensibilité et du volume des données ayant vocation à être hébergées au sein de la PDS, pour lesquelles le niveau de protection technique mais aussi juridique le plus élevé doivent être assurés, y compris en matière d’accès direct par les autorités de pays tiers, la CNIL a fait part de son souhait qu’une vigilance particulière soit accordée aux conditions de conservation et aux modalités d’accès aux données.

À plus long terme, elle a pris acte de ce qu’il lui a été indiqué que l’entrepôt appelé à être constitué au sein de la Plateforme des données de santé n’est pas lié aux services d’un unique prestataire. Elle souhaiterait, eu égard à la sensibilité des données en cause, que son hébergement et les services liés à sa gestion puissent être réservés à des entités relevant exclusivement des juridictions de l’Union européenne.

https://www.cnil.fr/fr/la-plateforme-des-donnees-de-sante-health-data-hub

Voir aussi une note du Conseil national du numérique Confiance, Innovation, Solidarité : Pour une vision française du numérique en santé https://cnnumerique.fr/files/uploads/2020/ra-sante-cnnum-web.pdf

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Oct 09

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le monde de la recherche française sans oser le demander

Le MESRI a lancé la version 2020 de « scanR », outil d’exploration du paysage français de la recherche et de l’innovation.

scanR est un moteur de recherche qui permet d’explorer le paysage de la recherche et l’innovation en France. scanR décrit et relie entreprises et laboratoires de recherche, auteurs de travaux de recherche (thèses, publications, brevets) et financements publics. Ce ne sont pas moins de 40 721 entités publiques et privées ainsi que 87 720 financements qui sont présentes dans scanR.

scanR permet d’effectuer une recherche sur les entreprises actives en matière de recherche et d’innovation, les laboratoires publics de recherche, les financements publics, les travaux de recherche (publications, thèses, brevets). scanR identifie les liens entre ces différents objets et permet de les décrire dans leur contexte. scanRpermet par exemple de disposer instantanément d’une cartographie des collaborations de recherche d’un laboratoire ou de toute autre institution. Les données massives mobilisées dans scanR permettent de proposer des fonctionnalités avancées qui aident à l’analyse. scanR propose ainsi des synthèses graphiques facilement lisibles à la fois dans les résultats de recherche et sur les fiches consacrées à chaque laboratoire et entreprise, financement, production scientifique et auteur. Enfin, pour chaque entreprise ou laboratoire, financement, auteur et production scientifique, scanR identifie des objets similaires. scanR facilite ainsi les mises en relation et la découverte de similarité.

scanR n’utilise que des données publiques et ouvertes. Elles sont nettoyées et enrichies. Ces données sont librement réutilisables (licence Etalab2). Elles sont accessibles à tous via les API-mêmes qui alimentent l’application et via des jeux de données ouverts disponibles sur la plateforme Opendata du MESRI.

https://scanr.enseignementsup-recherche.gouv.fr

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Oct 02

Innovation et défense

L’innovation est au cœur de la transformation et de la recherche de performance du ministère des Armées pour garantir la supériorité technique et opérationnelle des armées françaises. 

Le DOID 2020 (Document d’orientation de l’innovation de défense) vient d’être rendu public.

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwj3oOnxqfzrAhVBTBoKHWnFA1wQFjABegQIAxAB&url=https%3A%2F%2Fwww.defense.gouv.fr%2Fcontent%2Fdownload%2F592220%2F10032536%2F2020_DROID_web.pdf&usg=AOvVaw1CjEpy973KVqylReaIidIQ

Le bilan 2019 des actions du MinArm en matière d’innovation vient d’être rendu présenté, ainsi que les 10 axes d’effort en la matière.

Bilan 2019 de l’innovation de défense

En 2019, au-delà de la montée en puissance de l’Agence de l’innovation de défense (AID), chef d’orchestre de l’innovation de défense, elle se traduit par : 

  • la publication de la première annuité du Document d’orientation de l’innovation de défense (DOID) ; 
  • la création de 6 clusters d’innovation technique régionaux à l’initiative de la DGA, associant les armées et les entreprises ; 
  • plus de 100 nouveaux projets de technologies de défense lancés avec la DGA, couvrant tous les domaines capacitaires, pour une intégration à terme dans les systèmes d’armes ; 
  • 525 projets d’innovations, d’origine interne ou externe au ministère, proposés à l’AID, dont 142 labellisés ; 
  • 218 projets de recherche lancés dont 128 thèses de doctorat ; 
  • plus de 5 000 visiteurs accueillis, plus de 350 événements organisés et 32 projets labellisés par l’Innovation Défense Lab ; 
  • la création d’un réseau national d’innovation de défense avec les armées, directions, services et écoles du ministère pour faciliter les synergies, partager les bonnes pratiques et diffuser une culture d’innovation ; 
  • le développement de la coopération internationale, en particulier au niveau européen et en bilatéral avec nos alliés (Singapour, Australie…). 

10 points clés de l’innovation de défense

https://www.defense.gouv.fr/content/download/592186/10032136/file/20200907_Les%2010%20points%20cl%C3%A9s%20de%20l’innovation%20de%20d%C3%A9fense.pdf

Enfin, le MinArm vient de publier Les chiffres clés de la défense – Edition 2020 dont quelques planches présentant la place et l’organisation budgétaire de la défense dans l’État sont présentées ci-dessous.

https://www.defense.gouv.fr/content/download/592943/10040200/file/Chiffres%20cl%C3%A9s%20de%20la%20D%C3%A9fense%20-%202020%20-%20FR.pdf

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Sep 18

Science et Technologie… down under

Pour prolonger le dernier article sur l’Australie, signalons qu’un plan stratégique a été élaboré en collaboration entre l’Académie Australienne des Sciences et l’Académie Australienne de Technologie et d’Ingénierie, pour planifier le développement des sciences du numérique (information et communication, ingénierie et technologie), ainsi que leurs implications dans l’éducation et la formation, l’industrie, les politiques publiques et l’innovation. Ce plan a mis la priorité sur le renforcement des liens industrie-innovation-recherche au travers d’actions devant permettre aux acteurs concernés d’identifier, de créer ou d’accéder aux opportunités présentées par les technologies numériques.
Les avancées numériques sont en évolution constante et rapide, et si l’Australie n’est pas à la pointe dans toutes les technologies, il est essentiel que le pays soit capable de tracer sa propre voie afin de bénéficier des retombées économiques du tournant numérique, mais aussi de ses retombées sociales et culturelles.
En raison de la rapidité des transformations numériques, ce plan stratégique se limite à des recommandations sur une échelle de 5 ans. Ces recommandations se regroupent en 5 grandes thématiques :

  1. Encourager l’appropriation du numérique par les industries
    Une meilleure connaissance des capacités de recherche disponibles, et des transformations pouvant être menées par les industries devrait permettre de faire évoluer le secteur. Ce rapport recommande ainsi que les industries identifient les opportunités de transformation numérique et initient des stratégies de collaboration avec les organismes de recherche pertinents. L’établissement d’un mécanisme collaboratif pour établir un agenda entre les industries de pointe et le secteur de la recherche est également recommandé.
  2. Favoriser les partenariats recherche-industrie
    Les liens entre industries de pointe, gouvernements australiens et organismes de recherche devront être renforcés par différents mécanismes (mise en place d’un annuaire des compétences australiennes, événements de communication, tables rondes techniques, activités de médiation industrie-académie) pour aider à aligner les forces de recherche aux besoins de l’industrie, pour favoriser les partenariats recherche-industrie, et pour promouvoir les compétences de l’Australie sur la scène mondiale et attirer de nouvelles opportunités dans le secteur.
    Le système australien de formation et de recherche est internationalement reconnu et les acteurs australiens (gouvernements, organismes de recherche) se doivent de promouvoir et de maintenir ce niveau de qualification et d’équipement.
    Enfin, le rapport recommande aux organismes de recherche de créer des points de convergence pour les entreprises participant au développement et à la commercialisation des technologies numériques (mise en place de lieu d’activité partenariale par exemple), et d’encourager les chercheurs à établir un réseau de travail en industrie lors de périodes sabbatiques.
  3. Protéger et renforcer les compétences et les voies professionnelles vers le numérique
    Le monde académique doit être repensé pour permettre plus de mobilité professionnelle, et pour valoriser les expériences et collaborations avec l’industrie, via les recrutements, les promotions, et les financements, mais aussi via des contrats permettant aux chercheurs un emploi simultané avec l’industrie.
    Les avancées numériques progressant à un rythme accéléré, les carrières du secteur numérique devront inclure une proportion conséquente de formations professionnelles. Les formations initiales ou professionnelles devront être assurées par des enseignants compétents, et pour lesquels une expérience en industrie serait un plus. Enfin, les gouvernements, écoles, et universités devraient promouvoir les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) pour attirer et recruter un personnel de formation qualifié.
    Le rapport recommande également de favoriser l’équité homme-femme et l’inclusion de la diversité dans le secteur des TIC et de l’ingénierie.
    Enfin, l’éducation des Sciences, Technologies, Ingénierie et Mathématiques (STEM) et du numérique commence dès la primaire, et l’Australie devra maintenir une politique soutenant l’éducation en primaire des STEM et l’intégration des technologies numériques, mais aussi développer de nouveaux modèles pour l’accréditation des compétences professionnelles, plutôt que pour celle des parcours de formation.
  4. Assurer l’action cohérente de l’ensemble du gouvernement
    Les gouvernements australiens ont une position unique pour soutenir le développement du secteur numérique (recherche, infrastructures, …) et pour l’intégrer dans les agences fédérales. Un bilan complet du secteur de la recherche numérique, de ses liens avec l’industrie, et de ses opportunités devrait être mené afin d’harmoniser les initiatives étatiques, territoriales et fédérales. Les éléments de l’Agenda National pour la Science et l’Innovation relatifs au numérique devraient être optimisés et développés dans les cas pertinents.
    Une attitude proactive pour participer à la transformation numérique permettra au pays d’avoir une position de force par rapport aux changements à venir. Des démarches de consultation pour prendre en compte toutes les perspectives, ainsi qu’une politique cohérente seront nécessaires. Le rapport recommande également le soutien de l’Agence pour la Transformation Digitale (Digital Transformation Agency) et d’autres initiatives similaires.
  5. Réaliser des réformes du secteur de la recherche
    Une gestion des droits de propriété intellectuelle plus légère ou standardisée, ainsi que la promotion d’une recherche en libre accès devraient contribuer à une adoption accélérée des technologies et au renforcement des partenariats avec l’industrie. L’élaboration d’un guide pour aider les industries à mieux comprendre les droits de propriété intellectuelle des universités australiennes est également recommandée.
    Enfin la recherche inter- et transdisciplinaire est un enjeu important du secteur numérique et devrait être valorisée et soutenue financièrement. Les collaborations avec l’industrie et les retombées économiques et sociales des projets devraient être pris en compte dans leur évaluation.
    Le rapport fait ensuite une étude des forces de recherche australiennes dans le domaine du numérique pour mettre en avant 7 domaines dans lesquels le pays a de fortes compétences :
    • systèmes et ordinateurs quantiques ;
    • traitement et analyse de données et visualisation ;
    • senseurs et objets connectés ;
    • modélisation, simulation et optimisation ;
    • communication sans fil et mobile ;
    • robotique et systèmes autonomes embarqués ;
    • Intelligence artificielle et apprentissage machine.
    Le pays doit cependant faire face à un certain nombre de difficultés dont le manque d’attractivité de la filière TIC, le manque de diversité de sa main d’œuvre, ou des formations uni-disciplinaires difficiles à adapter à la grande variété des secteurs économiques en transition vers le numérique…
    Le Data61, centre national de recherche en innovation numérique de l’Australie, s’est en particulier penché sur le développement de l’Intelligence Artificielle (IA) et de ses applications dans de nombreux domaines (santé, sécurité, environnement, énergie, infrastructures, transport, éducation, bien-être, etc.).
    Le rapport du Data61 sur le domaine particulier de l’IA inclue des recommandations pour renforcer la main d’œuvre technique du secteur, accompagner les travailleurs sur un marché du travail en transition, assurer une gestion éthique des données nécessaires au développement de l’AI, assurer l’acceptation de ses technologies par la société, et pour renforcer les infrastructures nécessaires au développement du secteur.
    Trois domaines de spécialisation australienne ont été identifiés : la santé, l’aide aux personnes âgées et handicapées (prévention et traitement assistés par IA, soutien en cas de handicap) ; les zones urbaines et les infrastructures (conception et design urbains assistés par IA, senseurs, robotisation) ; et les ressources naturelles et l’environnement (robots agricoles et miniers, agriculture de précision, suivi de l’environnement…). Ces domaines spécifiques ne doivent pas limiter, et le cas échéant doivent soutenir le développement d’une recherche fondamentale en IA dans tous les segments de l’écosystème d’innovation du pays.

Lire la feuille de route sur l’IA du Data61 : 

https://data61.csiro.au/en/Our-Research/Our-Work/AI-Roadmap

https://www.science.org.au/support/analysis/decadal-plans/ics/preparing-australias-digital-future

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/diplomatie-scientifique-et-universitaire/veille-scientifique-et-technologique/australie/article/le-futur-numerique-de-l-australie

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Sep 04

L’innovation down under

Le département australien de l’industrie, de la science, de l’énergie et des ressources a commandité une étude au bureau Innovation et Science en Australie (ISA – Innovation and Science Australia) afin d’identifier des voies pour encourager les entreprises à « investir dans l’innovation ». L’ISA a effectué une analyse quantitative et qualitative afin de mieux comprendre les leviers qui régissent ces investissements.

L’importance des investissements en recherche et développement (R&D) pour soutenir l’ensemble de l’écosystème d’innovation a été soulignée une nouvelle fois par le bureau de l’ISA. Cependant cette étude a mis en lumière également l’importance des investissements dans des activités d’innovation qui ne découlent pas de la science ni de la R&D. On observe à l’heure actuelle une transition à l’internationale de l’investissement des entreprises depuis des actifs tangibles (usines, équipements, etc.) vers des actifs immatériels (R&D, mais aussi technologies digitales, nouveaux modèles d’entreprises, marketing, nouvelles compétences du personnel, nouveaux services, etc.). Cette transition a des conséquences importantes puisque ces ressources immatérielles permettent un développement rapide et une portée internationale de l’activité de l’entreprise.

Les chiffres montrent que les entreprises qui investissent dans l’innovation (R&D ou non) ont, en moyenne, une meilleure productivité et une meilleure croissance. Ce rapport indique ainsi que les mesures d’incitation à l’investissement privé en R&D devraient être complémentées par d’autres favorisant l’investissement dans l’innovation non-R&D.

Quatre recommandations stratégiques sont mises en avant dans ce rapport :

  1. Le rééquilibrage de la politique de soutien aux investissements privés, afin de maintenir le soutien aux investissements en R&D, et de le complémenter d’un soutien supplémentaire pour favoriser les investissements non-R&D.
  2. La priorisation des secteurs-clés de la croissance par le gouvernement et les entreprises. Les secteurs en particulier de la fabrication de pointe et de l’alimentation et l’agrobusiness devraient pouvoir gagner en compétitivité et en ampleur sur la scène mondiale.
  3. La promotion d’un esprit de « croissance par l’innovation ». Le gouvernement et les milieux d’affaires devraient mettre en œuvre cet esprit dans leurs démarches opérationnelles pour l’investissement et la prise de décisions.
  4. La promotion des compétences et capacités en innovation. Le gouvernement devrait faciliter l’accès et l’attractivité des talents en innovation afin d’enrichir l’écosystème australien et d’y créer de nouvelles opportunités.

https://www.industry.gov.au/sites/default/files/2020-02/stimulating-business-investment-in-innovation.pdf

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