Juil 10

La consommation de métaux du numérique : un secteur loin d’être dématérialisé

Loin de l’image de secteur immatériel qui lui est trop souvent associée, le numérique alimente sa croissance exponentielle grâce à une quantité également croissante de métaux. Les réseaux sont ainsi de grands consommateurs de cuivre, alors que l’ensemble de nos équipements nécessite pour leurs fonctions technologiques une quantité de petits métaux (tantale, gallium, germanium) et métaux précieux (or, platine). Bien que consommés en très faibles quantités, ces métaux sont vite devenus indispensables, par leurs caractéristiques exceptionnelles, pour amplifier les performances de nos équipements. Cette consommation s’inscrit dans un contexte de forte hausse de la demande mondiale de métaux, aussi bien en volume qu’en diversité des métaux consommés. Telle est la problématique adressée par une récente note de France Stratégie.

S’il n’y a pas à moyen terme de risque d’un épuisement des ressources métalliques, cette forte croissance de la demande peut engendrer des tensions d’approvisionnement, liées notamment à l’interdépendance économique entre métaux, qui contraint structurellement la disponibilité de certains petits métaux, ou à la compétition entre les usages. 

L’extraction et le raffinage de ces métaux nécessitent de l’énergie, le plus souvent carbonée, et de grandes quantités d’eau, et contribuent à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’à l’amplification du stress hydrique dans les pays producteurs. 

À l’autre bout de la chaîne, la croissance de la consommation de matière se retrouve dans la croissance des déchets : depuis le début des années 2000, du fait de la croissance de la consommation et de l’accélération du rythme de remplacement des équipements, la quantité de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) générée annuellement à l’échelle mondiale ne cesse de progresser. Elle devrait ainsi atteindre 52 millions de tonnes en 2021 (contre 45 millions de tonnes en 2016), dont un quart de déchets du numérique. La plupart de ces déchets sont mis en décharge, brûlés ou ont fait l’objet d’un commerce illégal et d’un traitement non conforme aux normes. Cette absence de gestion de la fin de vie est d’autant plus inquiétante que les DEEE sont des déchets dangereux et polluants. 

La réponse traditionnelle aux problèmes liés à la consommation croissante en métaux nécessaires pour alimenter notre modèle de consommation numérique et aux déchets qu’elle produit a été et reste encore très largement limitée aux politiques de recyclage. Néanmoins, si les grands métaux (cuivre, fer, etc.) et les métaux précieux (or, platine) sont relativement bien recyclés, la majorité l’est très peu. En particulier, la quasi-totalité des petits métaux utilisés pour les fonctions high-tech dans le secteur numérique n’est quasiment pas recyclée. 

Plusieurs raisons techniques ou économiques limitent le développement du recyclage de ces métaux : 

  • – ces petits métaux, présents dans des quantités très faibles, sont le plus souvent utilisés sous la forme d’alliages complexes. Or, si ces alliages permettent d’amplifier les performances notamment énergétiques et rendent possible la miniaturisation des équipements, ils complexifient énormément le recyclage ; 
  • – l’industrialisation des processus de recyclage dans le numérique est par ailleurs complexifiée par la multiplicité des équipements ; 
  • – les métaux subissent une « dégradation de l’usage » : le métal recyclé peut perdre une partie de ses performances technologiques. 

Par ailleurs, du fait de la croissance de notre consommation et du décalage temporel et spatial entre production et recyclage, le recyclage de nos équipements ne permettra jamais de couvrir l’ensemble de nos besoins. 

Face aux enjeux environnementaux, le recyclage des métaux contenus dans les équipements numériques ne peut donc pas constituer l’unique réponse et doit s’accompagner de politiques visant à réduire notre consommation de matière primaire. 

https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2020-dt-consommation-metaux-du-numerique-juin.pdf

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Juil 03

Sept questions pour préparer un « après » soutenable

La crise sanitaire que nous traversons, dont on peut à ce jour seulement entr’apercevoir les conséquences sociales, économiques, politiques et géopolitiques, nous oblige à « interroger notre modèle de développement ». Elle a mis en lumière les fragilités, les vulnérabilités et les « failles » de ce modèle. 

Ces questions sont celles qui sont interrogées par France Stratégie. Au-delà de la gestion immédiate de la crise, qui concentre légitimement l’attention à ce jour, l’enjeu est en effet de penser un nouveau modèle soutenable, économiquement, socialement, écologiquement mais aussi démocratiquement, notamment à partir des différentes vulnérabilités que l’épidémie a révélées. C’est le référentiel de nos politiques publiques qui doit être ainsi refondé pour lui permettre de prendre en compte l’ensemble de ces dimensions. 

Cela suppose de définir un horizon pour l’après : préparer un redémarrage qui tienne compte des erreurs du passé pour ne pas les reproduire, réévaluer nos priorités et nos besoins, avec le souci du long terme, dans le respect de nos engagements environnementaux, de nos libertés publiques, et de nos droits sociaux. Dès lors qu’il ne s’agit pas de relancer le système à l’identique, un devoir d’imagination s’impose. 

France Stratégie a structuré cet effort d’imagination selon 7 questions « pour préparer demain ». Cet article complète celui de la semaine dernière dédié à l’approche de The Shift Project.

Quelles attentes à l’égard de la puissance publique face aux risques ? 

La crise a transformé, au moins temporairement, les priorités de l’action publique, les hiérarchies entre les missions, et les fondements des arbitrages entre les logiques de coût, d’effectivité ou d’efficience, et de protection contre les risques ; elle a également instauré un « état d’urgence sanitaire », restreignant la liberté de circulation des citoyens. Qu’en restera-t-il après l’épidémie ? Ce sont notamment les missions d’anticipation, de prévention des risques et de régulation des acteurs qui sont questionnées. De quoi l’État peut-il (vraiment) nous protéger ? Quelle portée donner au « principe de précaution » ? Quel coût sommes-nous collectivement prêts à payer pour nous protéger de risques extrêmes (terrorisme, épidémie, crise financière, panne électrique ou informatique de grande ampleur, attaque chimique, guerre, etc.) ? Comment accroître l’adaptabilité et la résilience des services publics ? Que la puissance publique doit-elle nous garantir et comment peut-elle s’organiser pour le faire ? Que peut-elle exiger de nous ? Enfin, quelles missions faut-il qu’elle prenne en charge elle-même, au nom de la souveraineté, et que peut-elle déléguer sans dommages aux acteurs privés et au marché ? 

Quel modèle social pour « faire avec » nos vulnérabilités ? 

Si le virus nous rend toutes et tous vulnérables, les individus ne sont pas tous touchés de la même manière par la pandémie (du fait de leur âge, de leur état de santé, de leur exposition à d’autres facteurs de risques environnementaux, de leurs conditions de vie ou de travail) et par le confinement, qui exacerbe les inégalités de revenu, d’éducation et de logement. Beaucoup de ceux (et surtout de celles) qui sont au travail ces temps-ci, aux postes essentiels, sont aussi les plus vulnérables. De ce point de vue, la vulnérabilité est à la fois universelle et inégalitaire, et les enjeux de métiers et de statuts sont brutalement mis en relief (personnels soignants, employés du commerce, ouvriers et techniciens des services publics mobilisés, indépendants fragilisés, précaires exposés, cadres et employés pouvant télétravailler…). L’écart apparu au grand jour entre les métiers essentiels à la continuité de la vie sociale et leur position pour la majorité en bas de l’échelle des salaires pourrait inviter à repenser nos priorités et la valeur qu’on accorde à ceux qui y répondent. Sont ainsi posées la question de notre modèle social, et in fine celle de notre modèle de société. 

Quelles interactions humains-nature, mondialisation et pandémies ? 

Parmi les 2 000 maladies infectieuses et parasitaires affectant l’espèce humaine, 60 % ont une origine animale. L’émergence de ces maladies peut elle-même être liée à la pression qu’exercent les humains sur les écosystèmes, notamment lorsque des forêts sont détruites pour l’agriculture, que des animaux sauvages sont braconnés ou mis en contact avec des animaux d’élevage, regroupés en grand nombre. Les évolutions des modes de vie, dont les modes alimentaires, et des modes de production agricole, y compris sous l’effet du changement climatique, bouleversent les équilibres naturels et augmentent les risques de transmission de pathogènes. Dans un monde où l’on voyage de plus en plus, et souvent très loin, ces transmissions peuvent créer des pandémies mondiales. C’est ce qui s’est passé pour le Covid-19. 

Les approches systémiques de la santé (One Health, santé environnementale) permettent d’appréhender ces interactions, d’imaginer comment mieux se prémunir des risques et de repenser nos relations avec la « nature », qui ne peut plus être vue uniquement comme une ressource. 

Quelles relations entre savoirs, pouvoirs et opinions ? 

L’épidémie, pour être maîtrisée, nécessite une réponse rapide des pouvoirs publics. Les scientifiques ont été extraordinairement réactifs dans le séquençage du virus, et dans l’élaboration de tests. Mais la prise de conscience par les scientifiques puis par les décideurs publics de l’ampleur du danger épidémique a mis un certain temps, ce qui a soulevé l’incompréhension d’une partie de l’opinion publique. Les débats autour de la chloroquine ont accru le trouble. L’articulation entre travaux de recherche, comités scientifiques et décideurs publics, centrale dans cette crise, ne pouvait qu’être difficile ; elle conduit à des interrogations renouvelées sur les liens entre décisions politiques, opinions publiques et savoirs scientifiques, à long comme à court terme. Devront également être posées les questions de la place des sciences sociales et comportementales dans le processus décisionnel. Plus généralement, l’ensemble de ces questionnements mérite d’être transposé à d’autres grands défis économiques, sociaux et environnementaux, comme le changement climatique ou l’érosion de la biodiversité. 

Numérique : nouveaux usages, nouvelles interrogations 

Pratiquement du jour au lendemain, des millions de salariés ou d’indépendants sont passés au télétravail, des millions de personnes se sont mises à l’enseignement à distance ou à la téléconsultation : jamais une telle évolution ne se serait produite si vite et avec une telle ampleur sans le confinement. Et du jour au lendemain aussi, mille formes de sociabilité en ligne se sont développées. Le tout, non sans inégalités : de compétences numériques, d’équipement et d’accès aux réseaux. Qu’en restera-t-il ? 

Ces changements majeurs de la vie en société n’ont pu se produire que parce que l’infrastructure a globalement tenu. Mais cette situation impose aussi de réexaminer sa robustesse, sa capacité de porter des volumes d’activité considérablement accrus, et de résister à des risques techniques et à des agressions délibérées. Il s’agit bien de créer les conditions d’une réelle souveraineté numérique et de réévaluer notre dépendance aux grandes plateformes globalisées. 

Demain, au sortir du confinement, se posera avec acuité une nouvelle question : celle de l’adoption éventuelle de techniques de suivi des personnes contaminées ou fragiles grâce à des applications sur leurs téléphones portables. L’enjeu en termes de libertés publiques est considérable. 

Quelles interdépendances et quelles formes d’autonomie à différentes échelles ? 

La pandémie actuelle joue un rôle de révélateur de la fragilité de nos systèmes économiques, de plus en plus complexes et interdépendants. Les problèmes d’approvision- nement apparus avec cette crise nous forcent à nous interroger sur notre dépendance stratégique à l’égard du reste du monde (au-delà des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux) et mettent en exergue les fragilités du modèle mondialisé actuel. Sans occulter les élans de solidarité, il est possible qu’on assiste dans les prochaines années à une « démondialisation », dont une composante majeure, les échanges de marchandises, a déjà quasiment été engagée. Ce processus pourra nous conduire à re-questionner les notions de frontières et de souveraineté. 

Quelle voie pour une économie soutenable ? 

Face à la crise sanitaire, et en particulier à l’arrêt de l’économie imposé par le confine- ment, les gouvernements ont privilégié des mesures massives et non ciblées de sou- tien aux entreprises, en particulier en termes de trésorerie et d’activité partielle. Lorsque le confinement sera levé, et que l’activité économique pourra reprendre, un plan de sortie de crise sera nécessaire. Ce plan ne pourra se contenter d’être un simple plan de relance : il devra intégrer les préoccupations environnementales, et plus généralement de soute- nabilité. Ce sera notamment l’occasion de questionner la cohérence de nos politiques d’investissement et d’innovation. Concrètement, il s’agira par exemple d’éviter de subventionner à cette occasion l’achat de véhicules thermiques ou de conditionner le soutien aux activités carbonées au paiement d’un juste prix de leurs émissions de carbone. 

Cette obligation de cohérence est d’autant plus forte que les niveaux de dépenses publiques franchiront de fait un nouveau palier. Il nous faudra en outre nous poser la question des modalités de financement des mesures de soutien et de transformation de l’économie, du rôle de la politique monétaire dans une perspective de justice et de soutenabilité et de l’articulation entre les différents échelons géographiques infranationaux, nationaux, européens et intergouvernementaux. 

https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-livret-seminaire-soutenabilite-covid-19-mai-2020.pdf
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Juin 26

Un chantier pour transformer l’économie française

Les organes, processus et modes de réflexion sur « le monde d’après » prolifèrent. Il faut, bien évidemment, s’en féliciter. Mais tous ne sont probablement pas efficaces, voire efficients, ni dénués d’intérêts plus ou moins personnels.

Je voudrais ici mettre en avant la démarche du think tank The Shift Project qui œuvre en faveur d’une économie libérée de la contrainte carbone, association loi 1901 reconnue d’intérêt général et guidée par l’exigence de la rigueur scientifique.

La méthode que The Shift Project souhaite échafauder s’intéresse à l’économie concrète : pas « euros », « croissance » et « dette », mais « métiers », « tonnes », « joules » ; pas « Combien ça coûte ? », mais « Que fait-on ? » 

Elle parlera de ce que les gens font aujourd’hui et de ce qu’ils pourront faire demain, et des moyens matériels nécessaires pour opérer le passage d’un monde à l’autre. 

La transformation envisagée réclamera dans bien des cas de simplifier ou de ralentir. Souvent aussi, elle aura besoin de davantage de têtes et de bras. 

Un système économique plus sobre n’a pas à être un système demandant aux pauvres de se serrer plus encore la ceinture. Au contraire, il peut donner de l’air aux budgets les plus modestes, en organisant des économies d’énergie et de matière. Et il peut ouvrir d’importantes possibilités nouvelles de travail. 

Un tel cercle vertueux, pour être bouclé, doit être pensé, discuté, organisé : planifié. 

En partant de la situation de ceux qui vivent et travaillent aujourd’hui en France, The Shift Project pose les jalons d’un plan de transformation de l’agriculture, du bâtiment, de l’énergie et de l’industrie, des transports, de la santé, des services, de la culture et des médias. 

Le but : lancer un débat sur les actions que la République devra mener à bien pour tenir ses engagements devant l’Histoire, et offrir à chacun une place dans une société durable. 

Voici l’esquisse des dimensions principales des quinze axes sectoriels qui seront explorées dans le cadre du plan.

SECTEURS « AVAL » 

Mobilité du quotidien

• réduire le nombre de kilomètres parcourus : urbanisme, télé- travail, livraisons efficaces 

• induire un report vers des modes moins carbonés et mieux remplis : marche, vélo, transports en commun, covoiturage, par des infrastructures adaptées 

• améliorer les véhicules et leurs carburants : plus sobres, plus légers, plus aérodynamiques ; électrification du parc automobile ; motorisations alternatives pour les transports en commun routiers 

• accompagner le changement de comportements et promou- voir une vision désirable de la mobilité décarbonée : politiques de publicité, gouvernance territoriale de la mobilité 

Mobilité longue distance 

• réduire le nombre de kilomètres parcourus : téléconférences, voyager autrement, outils de réduction de la mobilité carbonée, notamment aérienne 

• développer massivement l’usage du train par un report modal depuis la voiture et l’aérien : infrastructure et exploitation ferroviaire 

• adapter l’usage des voitures et des avions : réduction des vitesses des voitures, voies de covoiturage sur autoroute ; diminution du nombre de classes supérieures de voyage en avion 

• améliorer l’efficacité énergétique des véhicules : renouvellement des flottes d’avions, turbopropulseurs pour vols courts, planification de l’avion à 2050 

Fret 

• diminuer le nombre de tonnes.km transportées (moins de tonnes, moins de km) : découlera des choix dans l’industrie 

• planifier le report vers les modes de transport les moins car- bonés : infrastructures rail et fluvial, électrification des auto- routes, évolution des taxes sur l’exploitation de chaque infrastructure, et des règles d’exploitation 

• minimiser le contenu carbone de par tonne.km : changement de vecteur énergétique, en cohérence avec les infrastructures énergétiques, taux de remplissage des camions, éco-conduite, vitesse sur la route. 

• repenser la logistique du dernier kilomètre : gouvernance au niveau de l’agglomération, possibilité de gestion par un monopole public (comme ce qui peut exister pour la distribution d’eau) 

• faciliter et accompagner la transition du secteur : information carbone, planification logistique au niveau régional, accompagnement de l’emploi 

Logement individuel et collectif 

• généraliser la sobriété pour les constructions neuves : freiner et stopper la construction de maisons individuelles hors démolition reconstruction, rediriger les compétences vers la rénovation 

• massifier la rénovation globale performante et résilience : structurer une filière de rénovation (offres intégratrices, formation, financement, révisions réglementaires pour le collectif) 

• décarboner la production de chaleur : biomasse, pompes à chaleur • mobiliser le bâtiment en tant que puits de carbone : multiplication par 2 de l’usage du bois dans la construction et surtout la rénovation.

Santé 

• renforcer la résilience en cas de crise ou de rupture d’approvisionnement logistique : localisation des services de santé, chaines d’approvisionnement, souveraineté numérique des outils de gestion… 

• décarboner et atténuer la dépendance pétrolière et matérielle de son infrastructure, ses équipements, ses approvisionnements et ses usages 

• former, sensibiliser, lier éthique médicale et contrainte environnementale 

Enseignement Supérieur et Recherche (ESR) 

• mettre la recherche au service de la transition : réorientation des programmes et des financements vers des innovations au service de la transition, maintien de la recherche de base 

• adapter l’enseignement à la transition : former tous les étudiants à la compréhension des enjeux énergie-climat, former les professionnels de la transformation de l’économie 

• décarboner les infrastructures et les biens et services (transport, rénovation, mobilité, alimentation) 

Usages numériques 

• construire un plan de sobriété numérique : objectifs macroscopiques de développement du numérique tenant compte de ses impacts environnementaux dans un plan national ou européen, décliné par acteur et territoire 

• piloter le développement d’un système d’usages sobres : penser les usages pour rester dans le cadre de ces objectifs macroscopiques 

• piloter la construction de territoires « intelligents » et résilients, plutôt que seulement connectés : penser l’usage de la technologie numérique dans les projets de territoire, et dans les politiques d’achats numériques, tenant compte des impacts environnementaux du numérique 

Culture 

• décarboner les infrastructures, les biens et les services (transport, rénovation, mobilité, alimentation, etc. du secteur de la culture) 

• former tous les professionnels de la culture aux enjeux énergie, climat, et résilience 

• faire de la culture un acteur moteur de la sobriété numérique (exigence de transparence énergétique des acteurs du numérique) 

Défense et sécurité intérieure 

• décarboner les infrastructures et les services : décarbonation des déplacements et moyens de transports des hommes et du matériel, alimentation plus soutenable… 

• réduire la dépendance aux ressources limitées : commande et rédaction des cahiers des charges de matériel militaire intégrant les enjeux de ressources critiques, pratiques d’entrainement moins carbonées 

Administration publique 

• décarboner les biens, les infrastructures et les services : commande publique décarbonante (rénovation des bâtiments, flottes de véhicules, restauration…), décarbonation de la mobilité des agents, bilans carbones croisant les secteurs et les territoires 

• renforcer la résilience de l’administration publique : adaptation au changement climatique, rapprochement des services publics aux administrés, planification face aux crises, réflexion sur la souveraineté des chaines logistiques critiques et des outils numériques du secteur. 

• réorganiser le secteur et ses ressources humaines pour faire face aux nouveaux défis : formation des agents aux enjeux énergie, climat et résilience, création de postes spécialisés sur ces enjeux et sur les méthodes de planification aux différents échelons décisionnels. 

SECTEURS « AMONT » 

Industrie lourde, manufacturière, recyclage et déchets 

• impulser un travail de cartographie des vulnérabilités physiques de chaque secteur, en collaboration avec les acteurs concernés • rebâtir une industrie de première transformation résiliente : décarbonation des infrastructures et des procédés, réduction des productions de matériaux – en accord avec la trajectoire sur les émissions – et optimisation de leur usage 

• rebâtir une production manufacturière résiliente et cohérente avec la transition : conception plus sobre et maximisant la durabilité, développement de filières de réutilisation, réparation, reconditionnement et recyclage 

Industrie automobile 

• développer et produire des véhicules sobres, thermiques et électriques : voiture thermique 2L/100 km, voitures électriques de faible consommation et faible masse, vélos électriques 

• réduire l’empreinte carbone de la fabrication et de la fin de vie • développer de nouvelles activités productives et de service face à la réduction de la place des véhicules particuliers : co-voiturage, services autour des cycles et deux-roues 

Agriculture et alimentation 

• construire des systèmes alimentaires s’affranchissant progressivement des combustibles fossiles (moins d’intrants de synthèse, chaines logistiques moins longues, plus d’étapes de transformation à la ferme, moins de spécialisation des régions ou des intermédiaires) : prise en compte de toute la chaine de valeur, compromis entre spécialisation / productivité et autonomie / résilience 

• changer profondément les systèmes agricoles et les assiettes : transition massive vers l’agroécologie, priorité à la qualité sur la quantité pour l’élevage

• exploration des possibilités de multiplier par trois le nombre d’actifs agricoles en une génération 

Forêt et bois 

• augmenter la part des produits bois dans la construction et la rénovation, ce qui s’accompagne de restructurations de la filière pour donner la priorité au bois d’œuvre 

• dresser le bilan des potentiels de séquestration de carbone dans les forêts, prairies et sols agricoles 

Énergie 

• assurer le bouclage offre-demande de notre exercice, par vecteur énergétique, en répondant aux besoins en énergie de tous les secteurs en transition 

• assurer en particulier le bouclage réaliste de la décarbonation des vecteurs énergétiques liquides et gazeux : biocarburants en adéquation avec le gisement réel en biomasse, biogaz, hydrogène, power-to-gas, CCS, CCU 

• assurer la sécurité d’approvisionnement 

https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2020/05/Crises-climat_chantier-du-Plan_Shift-Project.pdf

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Juin 19

Risque de zoonoses et faune sauvage : options pour la régulation

Lorsque les gouvernants, sortant de la gestion des urgences, se demanderont comment éviter la prochaine pandémie, leur réflexion sur les changements à apporter aux institutions et instruments devrait s’articuler autour des pratiques qu’il s’agit de limiter, d’interdire, de guider et de recommander. Cette réflexion sur les pratiques en cause, leur nature et leurs responsabilités relatives dans la génération d’un risque, devra viser à ce que les innovations institutionnelles qui seront recherchées soient des réponses efficaces aux comportements sociaux qui sont impliqués dans la survenue et la gestion des risques pandémiques. Cibler les instruments pertinents sur les pratiques n’empêche cependant pas de prendre en compte les causes profondes et plus systémiques qui induisent ces pratiques ou rendent impossible d’en changer. 

Le risque de zoonoses émergentes est d’une part en lien avec l’élevage, d’autre part lié à l’accroissement des contacts entre hommes et faune sauvage. 

L’IDDRI vient de publier un Décryptage qui analyse les options pour la régulation des rapports entre humains et faune sauvage et, sur la base de la littérature disponible, propose d’identifier quatre principaux facteurs comportementaux impliqués dans les risques de zoonoses en lien avec la faune sauvage, qui appellent donc des réponses institutionnelles différentes. Il paraît crucial, en effet, de ne pas amalgamer les différentes pratiques de consommation de viande sauvage, ainsi que les facettes de la déforestation, dans les politiques à concevoir. 

Messages clés :

Des pressions internationales existent pour la prohibition des marchés d’animaux sauvages vivants, parfois qualifiés de wet markets. Cette approche a l’avantage de la radicalité, de l’exhaustivité, et de prendre en considération, outre le risque sanitaire, la protection des espèces menacées et le bien-être animal. Elle présente cependant le risque de générer des pratiques clandestines et de faire perdurer un risque mal contrôlé, qu’une approche par l’encadrement sanitaire des marchés pourrait, elle, réduire. 

Cette question ne doit pas être confondue avec celle de la chasse et de la viande d’animaux sauvages (comme la « viande de brousse »), dont l’encadrement nécessitera plutôt le déploiement d’équipes sur le terrain pour proposer une médiation entre autorités et populations concer- nées, endiguer les contaminations et prodiguer les soins. 

Les « intrusions » en forêt, qui occasionnent un accroissement des contacts hommes-faune sauvage, nécessiteront quant à elles un renforcement des moyens consacrés au contrôle des activités illégales, à la police et à la justice environnementales. 

Enfin, la déforestation par changements d’usage des sols, perturbant les écosystèmes et augmentant les risques épidémiques, renvoie à la question plus générale et plus difficile de la consommation d’espace par l’agriculture et, dans une moindre mesure, par l’urbanisation. L’intensification des engagements internationaux pour réduire l’empreinte forestière des importations (notamment européennes), des engagements à étendre les surfaces protégées, et par ailleurs à rendre effectif le contrôle de celles qui le sont déjà, sont des options déjà anciennes et que la prévention du risque sanitaire pourrait conduire à renforcer. 

https://www.iddri.org/sites/default/files/PDF/Publications/Catalogue%20Iddri/D%C3%A9cryptage/202004-IB0220-zoonoses%20regulation.pdf

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Juin 12

Enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et de la gestion des risques accidentels

L’Office parlementaires d’évaluation des choix scientifiques et technologiqus (OPECST) a organisé récemment une audition consacrée aux enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels. Cette audition faisait écho à deux évènements survenus en 2019 : l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris le 15 avril et l’incendie de l’entreprise Lubrizol à Rouen le 26 septembre. Dans les deux cas, des mesures sanitaires et environnementales ont dû être mises en place pour contrôler la dispersion de polluants émis par les fumées, tels que le plomb pour le cas de Notre-Dame et divers produits chimiques, dont des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), pour Lubrizol. 

Recommandations

Au terme de cette audition publique, l’Office préconise de poursuivre la recherche dans l’ensemble des directions mises en avant par les différents intervenants. Il estime également important de : 

• favoriser la mise en place de moyens plus performants de coordination et d’échange de données entre les différents acteurs impliqués lors d’accidents comportant des risques sanitaires et environnementaux ; 

• mettre au point une méthodologie visant à établir des valeurs de référence avant contamination pour évaluer l’exposition à des substances polluantes des populations vivant dans des territoires déterminés, en vue de guider l’action des autorités dans le cadre de la gestion d’une crise, et élaborer un plan national de déploiement des mesures relatives à ces valeurs de référence ; 

• favoriser le développement de moyens permettant d’acquérir le plus rapidement possible une connaissance précise des substances émises au cours d’un accident industriel, par exemple l’emploi de drones équipés de moyens d’analyse et de prélèvement les plus spécifiques possibles ; 

• mettre systématiquement en place, après un accident, un suivi sanitaire et environnemental sur le long terme, en recherchant en priorité les contaminants les plus dangereux, afin de limiter les expositions à des risques chroniques ; 

• impliquer plus fortement et plus activement les citoyens par des actions éducatives de prévention et en développant, par exemple, les groupes de « Nez experts », capables de détecter et de reconnaître rapidement les odeurs caractéristiques de certains polluants. 

Déroulement

L’audition était articulée autour de deux tables rondes : la première centrée sur les mesures et les axes de R&D mis en place en amont des crises, dans une optique de prévention ; la seconde centrée sur la gestion de crise à court terme. 

Le premier intervenant était Dominique Robin, d’ATMO Sud, association agréée par le ministère chargé de l’environnement pour la surveillance de la qualité de l’air de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Avec les régions Normandie et Auvergne-Rhône-Alpes, la région PACA accueille en effet de grands bassins industriels, soumis à un risque accru. M. Robin a insisté sur l’importance de la communication et du partage d’information dans ces zones sensibles, que ce soit avec les populations locales mais aussi avec les industriels et les autorités publiques. Cela passe notamment par l’implication active des habitants dans les mesures de prévention, avec, par exemple, la mise en place des «Nez experts» qui s’entraînent à reconnaître les odeurs caractéristiques de certains polluants afin de repérer rapidement les signaux faibles. En écho, le Lieutenant-colonel Libeau, de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, a souligné l’importance de ne pas « prendre [la population] pour des enfants » et de former les populations locales, dès l’école, aux gestes de premiers secours et aux comportements à adopter en situation de crise. Il a rappelé également l’importance de ne pas oublier les agents et les employés sur site dans les formations. 

Les politiques de prévention de la pollution de l’eau, présentées par Véronique Heim, du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF), ciblent les risques de contamination des sources situées en amont des usines de traitement et des réseaux d’eau potable situés en aval. Des capteurs haute fréquence fixes ou mobiles (sur bouées) et des modèles numériques de transport des polluants permettent au SEDIF d’identifier rapidement l’origine d’une pollution et de déterminer les mesures adéquates. Les principaux axes d’amélioration portent sur le traitement analytique des données perçues (identification, quantification) ainsi que sur l’utilisation potentielle de drones. 

L’emploi de cette technologie dans un cadre de gestion de crise a aussi été évoqué par les responsables de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS), troisième acteur présent à cette table ronde, pour ses travaux de caractérisation d’incendie. Pour Bernard Piquette, directeur de la Direction des risques accidentels à l’INERIS, l’incendie tient une place particulière au sein des phénomènes dangereux, notamment en termes d’émission de fumées et de dispersion des polluants. L’INERIS mène un certain nombre de tests en interne et en collaboration avec différents acteurs afin de caractériser le comportement des incendies et d’identifier les produits de combustion accidentelle, différents par nature des inventaires réalisés avant incendie. Ces tests permettent d’alimenter et de préciser des modélisations numériques, qui se veulent les plus réalistes possibles, en termes d’échelle mais aussi de ventilation du feu par exemple. Sur ce volet, et afin d’optimiser les mesures, M. Piquette assure que l’envoi d’un drone dans le panache de fumée, pour effectuer des prélèvements in situ, reste la meilleure solution.

Le choix des substances à mesurer et à analyser n’apparaît pas évident. Il repose principalement sur l’état de l’art en toxicologie (la nocivité de certaines substances est reconnue et quantifiée) mais aussi sur les spécificités locales. La définition précise du terme source est une priorité, mais il s’agit d’un exercice difficile, très dépendant de l’accident. Sa caractérisation permet de connaître les éléments impliqués et sous quelle forme ils ont été émis. Connaître la topographie du site concerné et de ses alentours est primordial dans la gestion post-crise, plus particulièrement pour les modélisations de trajectoire de panache, qui doivent tenir compte des spécificités locales. Ce travail est complémentaire des mesures et prélèvements et permet de cibler des zones à risque ou, a contrario, d’en exclure certaines. Avec les moyens actuels, l’INERIS est capable de simuler le comportement du panache sur une dizaine de kilomètres, quelques heures après l’accident, en se fondant notamment sur les premières informations fournies par les pompiers, et plus généralement, les premiers arrivants. 

La catastrophe de l’usine AZF à Toulouse en septembre 2001 a été évoquée dans le cadre d’échanges sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Plusieurs intervenants ont recommandé de veiller à limiter l’urbanisation autour des sites industriels. Ces sites, initialement situés à l’écart des grandes agglomérations, finissent par être «rattrapés» par les habitations pour lesquelles ils présentent un risque, comme ce fut le cas pour AZF. Il convient donc de réguler ce phénomène via les PPRT, qui doivent également prendre en compte les grandes modifications de paysage. Le Lieutenant-colonel Libeau a cité l’exemple du futur Grand Paris Express et de ses nombreux tunnels, pour lesquels de nouvelles procédures doivent être imaginées (par exemple les modalités d’intervention des secours à grande profondeur). 

Les enjeux en termes de santé publique et de risque sanitaire ont surtout été évoqués lors de la seconde table ronde. Les pompiers, en tant que premiers arrivants, forment une population particulière, soumise à une exposition aigüe. Leurs équipements de protection individuelle (EPI tels que les combinaisons, masques, etc.) assurent une première « barrière de sécurité », complétée par un suivi médical rigoureux. Le suivi des populations s’avère, lui, plus problématique car l’exposition est plus diffuse, dans le temps et dans l’espace. Dans ce cadre, l’ANSES travaille à la définition des polluants les plus dangereux, à rechercher en priorité en cas de crise (dioxine, plomb, amiante, HAP, etc.), en exposition unique ou en co-exposition (exposition simultanée à différents polluants). Si la crise et ses éventuels effets aigus doivent être gérés à court terme, le risque chronique doit être surveillé sur le long terme. Les différents acteurs de la table ronde ont tous insisté sur ce point, sur lequel des efforts doivent être menés. Le risque chronique rejoint le sujet des multi-expositions (i.e exposition multi vectorielle), car si les polluants sont souvent d’abord dispersés dans l’air, ils peuvent ensuite se déposer au sol, puis migrer lentement vers les nappes phréatiques et les sous-sols. Comme l’a rappelé le BRGM, ces processus peuvent s’étaler sur des décennies ; une pollution détectée aujourd’hui peut ainsi résulter d’un accident survenu il y a dix ou vingt ans. 

Dans ce contexte, la détermination des valeurs dites « de référence », qui correspondent à l’état du milieu (air, sol, eau) avant la crise, est essentielle. Ces valeurs permettent de mettre en perspective les concentrations mesurées post- accident et d’attribuer, ou non, les éventuelles pollutions à tel ou tel évènement. Pour Véronique Delmas, d’ATMO Normandie, « il n’existe pas, aujourd’hui, pour des polluants comme les dioxines et furanes, de [valeurs de référence] permettant de situer les niveaux rencontrés. Un gros travail est à faire sur ces questions-là ». 

En s’appuyant sur les retours d’expérience de l’accident de Lubrizol ou de l’incendie de Notre-Dame de Paris, les intervenants des deux tables rondes ont pu exposer en détail les compétences qu’ils ont acquises dans la gestion de ces crises. Si chacun a développé des activités et des expertises sur des techniques (mesures, modélisations, etc.) ou des milieux (air, eau, sols), ils ont, chacun à sa manière, montré l’importance de l’anticipation et de la coordination des moyens pour gérer efficacement une crise, volet essentiel pour caractériser au mieux un évènement, en évaluer rapidement les éventuelles conséquences sanitaires ou environnementales et en contenir, au mieux, les effets. 

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/ots/l15b2704_rapport-information.pdf

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