Oct 11

Moins de vidéos en ligne pour moins de CO2

La sobriété numérique consiste à prioriser l’allocation des ressources en fonction des usages, afin de se conformer aux limites planétaires, tout en préservant les apports sociétaux les plus précieux des technologies numériques. 

Pour comprendre la nécessité d’une telle réflexion, il est utile de rappeler les constats sur l’empreinte environnementale agrégée du Numérique à l’échelle mondiale : le Numérique représente aujourd’hui près de 4 % des émissions carbonées mondiales – soit davantage que le transport aérien civil – et voit son impact augmenter de 8 % par an. Ainsi, alors que la contrainte climatique nous mène à viser une diminution des émissions mondiales dans les prochaines années, celles du Numérique pourraient doubler d’ici 2025 pour atteindre 8 % du total – ce qui correspond à la part des véhicules légers actuellement. 

Passer d’un Numérique instinctif à un Numérique réfléchi : c’est la solution que décrit le concept de sobriété numérique, défendu par le think tank The Shift Project.

L’objectif d’une récente étude de ce think tank est d’aborder les questions qui sont soulevées lorsque le raisonnement sur la sobriété numérique est porté jusqu’à l’étape de sa mise en pratique, en prenant comme point d’application les vidéos en ligne.

Deux graphiques permettent de comprendre la situation.

The Shift Project propose ainsi une régulation des usages…

https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2019/07/2019-01.pdf

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Oct 04

Transition environnementale : actions, ambitions et cohérence

Le Haut conseil pour le climat (HCC) a publié cet été son premier rapport annuel. Rappelons que ce haut conseil est une instance consultative indépendante française, créée en novembre 2018, placée auprès du premier ministre et composée de douze personnes, dont Valérie Masson-Delmotte, directrice de recherches au Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (avec Jean Jouzel) au CEA, Laurence Tubiana, économiste et présidente et directrice exécutive de la Fondation européenne pour le climat, Marion Guillou, ancienne présidente du CA de l’X et ancienne PDG de l’INRA, Jean-Marc Jancovici, fondateur de Carbone 4 et président fondateur de The Shift Project (Think Tank que je ne saurai trop vous recommander).

Ce rapport d’intitule Agir en cohérence avec les ambitions

Ce rapport rappelle d’abord qu’avec le projet de loi relatif à l’énergie et au climat (modifiant la loi de transition énergétique pour la croissance verte) et la nouvelle stratégie nationale bas-carbone en cours d’élaboration, la France propose de se fixer des objectifs pertinents de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES). La neutralité carbone en 2050 visée par ces projets est cohérente avec les objectifs de l’accord de Paris et les dernières connaissances scientifiques. Cette neutralité carbone en 2050 est techniquement réalisable mais implique une transformation profonde de l’économie et de la société à grande échelle. 

Le HCC estime que le rythme de cette transformation est actuellement insuffisant, car les politiques de transition, d’efficacité et de sobriété énergétiques ne sont pas au coeur de l’ac- tion publique. Ainsi, le 1er budget carbone fixé en 2015 et couvrant la période 2015-2018 a été dépassé, et la réduction réelle des émissions de GES, de 1,1 % par an en moyenne pour la période récente, est quasiment deux fois trop lente par rapport au rythme nécessaire pour la réalisation des objectifs3. 

Tant que la stratégie nationale bas-carbone restera à la périphérie des politiques publiques, les budgets carbone établis et la neutralité carbone ont peu de chances d’être atteints. La stratégie adoptée par la France implique de faire des choix. La transition vers une économie bas-carbone doit désormais être au cœur des politiques qui définissent l’avenir de la France, en cohérence avec la transition engagée par l’Union Européenne.

Ce premier rapport du HCC propose 7 recommandations au gouvernement visant à mettre en cohérence l’action de la France avec ses engagements pour le climat. 

1. Assurer la compatibilité des lois et grands projets nationaux avec la stratégie nationale bas-carbone
Plusieurs mesures sont en place pour évaluer les effets des lois et grands projets nationaux et régionaux sur la réduction des émissions de GES de la France. Mais en pratique, l’objectif climat de la stratégie nationale bas-carbone a peu de poids lors des arbitrages. Le gouvernement devra garantir la prise en compte de l’objectif de réduction des émissions de GES et de conservation des puits de carbone des politiques publiques, aussi bien dans les lois que dans tous les investissements publics structurants. 

2. Renforcer dès à présent les instruments des politiques climatiques

Les instruments des politiques climatiques incluent les normes et réglementations, les taxes, les quotas échangeables, et les subventions. Ces instruments instituent un prix du carbone qui encourage les ménages et les entreprises à faire des choix alignés avec une transition bas-carbone, c’est-à-dire à diminuer leurs émissions et à investir dans des activités peu émettrices. L’ensemble du dispositif actuel de politique climatique doit être renforcé dès maintenant avec une architecture qui respecte l’efficience de la dépense, la justice sociale et la transparence. La taxe carbone est un outil puissant pour cela mais elle devra être revue en profondeur pour garantir son appropriation sociale et son efficacité. 

3. Identifier et mettre en place les changements structurels nécessaires pour préparer l’économie et la société française à la neutralité carbone 

La plupart des mesures actuelles ne portent que sur une réduction marginale des émissions. Le gouvernement doit identifier, puis planifier les changements structurels nécessaires pour atteindre la neutralité carbone, afin de soutenir dans la durée l’emploi et l’économie française. Il s’agit d’agir sur l’urbanisme et l’aménagement du territoire, de développer et financer de nouvelles infrastructures, en particulier pour le transport, de faire évoluer les filières d’approvisionnement, les marchés, les comportements de consommation, et les pratiques agricoles. Il faut également intégrer systématiquement les connaissances sur le changement climatique, les émissions de GES, et les actions bas-carbone dans les systèmes d’éducation et de formation initiale et tout au long de la vie. 

4. Assurer une transition juste 

La transition bas-carbone doit être juste et perçue comme telle pour que les actions soient durablement soutenues par l’ensemble de la société. Cette transition s’accompagne nécessairement de mutations économiques majeures porteuses de fragilités comme d’opportunités. Une attention insuffisante a été portée à l’impact sur les inégalités des politiques publiques associées à la transition bas-carbone, y compris sur les inégalités géographiques. Ces inégalités potentielles concernent les revenus et opportunités des individus et des ménages, et la compétitivité des entreprises. Le gouvernement devra veiller à l’équité de la transition et au caractère soutenable des solutions mises en place. Il devra également s’appliquer à réduire le coût des risques pour faciliter l’innovation, et à garantir une juste répartition des coûts et efforts entre les ménages, les entreprises, les collectivités locales et l’Etat.

5. Articuler la stratégie nationale bas- carbone à toutes les échelles
Les planifications climat-air-énergie à l’échelle régionale et infrarégionale constituent des éléments clés d’organisation de la contribution des politiques territoriales aux objectifs climatiques de la France, et permettent une appropriation des enjeux par les acteurs locaux. Les moyens (humains, techniques, organisationnels, financiers) des collectivités pour élaborer ces plans devraient être identifiés et soutenus, et les données et les méthodes de travail à promouvoir mieux harmonisées (élaboration des plans climat, indicateurs, suivi, cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone et les budgets carbone). Parallèlement, le gouvernement devrait agir au niveau européen pour que les budgets et toutes les actions et politiques de l’Union Européenne soient cohérentes avec les objectifs de l’accord de Paris et sa propre stratégie de long-terme, en particulier la neutralité carbone à l’horizon 2050. 

6. Évaluer systématiquement l’impact en émissions de gaz à effet de serre des politiques et mesures

Nombre d’actions visant la réduction des émissions de GES apportent en pratique peu de résultats. Une évaluation systématique et quantitative de l’impact sur les GES des politiques et mesures existantes et prévues est nécessaire, pour s’assurer de l’alignement des politiques et mesures avec les objectifs climat, identifier rapidement les problèmes et y remédier, ainsi que déterminer les succès et les répliquer. Sans évaluations avant, pendant, et suivant la mise en oeuvre de politiques et mesures, des investissements majeurs risquent d’être peu efficaces et des opportunités peuvent être manquées. Un suivi régulier permet de prendre en compte les risques de non-respect des objectifs et de faire des ajustements. 

7. Renforcer le projet de stratégie nationale bas-carbone révisé 

Les objectifs de réduction des GES présentés dans le projet de stratégie nationale bas-carbone en cours de consultation sont cohérents avec les objectifs climatiques affichés par la France, mais nous recommandons que le niveau du deuxième budget carbone présenté dans ce projet soit revu à la baisse, en cohérence avec la trajectoire à long-terme et les dernières données sur les émissions nationales, et que les budgets carbone soient inscrits dans la loi et figés une fois leur niveau fixé4. De plus, ces objectifs ne couvrent pas toute la responsabilité de la France compte-tenu de l’importance de ses importations, qui s’ajoutent aux émissions nationales pour former l’empreinte carbone de la France. Les objectifs concernant les transports internationaux, aériens et maritimes, devraient être intégrés et élevés au même niveau que les objectifs nationaux. Des mesures supplémentaires et une stratégie pour réduire l’empreinte carbone de la France devraient être développées. 

https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/hcc_rapport_annuel_2019.pdf

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Sep 27

Maîtrise de l’innovation numérique en Chine

Est-il encore nécessaire de rappeler combien la Chine est en train de prendre un leadership fort en matière de numérique, et plus particulièrement dans le domaine de l’intelligence artificielle ? Peu de pays ont aussi bien compris les ressorts de cette nouvelle ère. La vision de Gilles Babinet, sur la maîtrise de l’innovation, notamment numérique, en Chine est particulièrement intéressante. Je n’hésite donc pas à reprendre ci-dessous une interview réalisée pour le compte de l’Institut Montaigne pour lequel Gilles Babinet est conseiller sur les questions numériques.

Gilles Babinet

La thématique a été élevée au rang de priorité nationale par Xi Jinping lui-même et, outre les milliers de startups d’intelligence artificielle que comprend le pays, le numérique en général est devenu un thème de prédilection pour le système éducatif.Aux niveaux primaire et secondaire, les élèves accèdent désormais à des formations plus ou moins étendues – il est cependant impossible de savoir s’il s’agit des élèves des grandes villes uniquement, ou si cela a été étendu à l’ensemble du pays. Le système universitaire n’est pas en manque et les cursus en informatique (computer sciences) sont particulièrement prisés. L’ensemble de la société semble mue par cette volonté d’émergence numérique. Nulle part ailleurs les facteurs essentiels au développement sain d’un écosystème sont élevés à un tel niveau d’excellence.

Facteur 1 : la disponibilité du capital

Très tôt, l’analyse a été faite que le financement d’une économie numérique reposant sur l’innovation de rupture impose un large recours au capital risque. En Chine, d’une part, la réglementation a été régulièrement assouplie pour permettre les financements privés ; d’autre part, de l’avis des observateurs, notamment universitaires, l’argent d’origine étatique ou para-étatique continue de représenter sensiblement plus de 50 % des montants totaux investis (71 Md$ pour 2018).

Les représentants du management de l’incubateur TUS concèdent du bout des lèvres que 60 % de leurs financements et de leur capacité d’investissement proviennent de structures publiques.

Les fonds de tous types pullulent et, tandis que l’Etat, l’armée, les provinces interviennent généralement en fond de fonds, les universités financent l’innovation par le biais d’incubateurs maison. Ainsi, en ce qui concerne l’incubateur TUS, l’un des plus importants du pays, les représentants du management concèdent du bout des lèvres que 60 % de leurs financements et de leur capacité d’investissement proviennent de structures publiques. Il est évident que les immenses surplus commerciaux chinois ont trouvé là un domaine de prédilection pour être réinvestis.

Facteur 2 : la qualité du système éducatif

Visiter l’Université de Beida, observer la taille de son département de computer sciences et échanger avec les étudiants convainc rapidement de la présence d’un niveau d’exigence rarement observé dans le monde. Ce qui est probablement le plus impressionnant est la très grande culture générale qu’ont les étudiants. On imagine souvent la Chine comme un empire autonome, peu enclin à s’intéresser au reste du monde. C’est en fait tout le contraire : les travaux de recherche à l’étranger, les modèles de développement des entreprises étrangères à succès, les systèmes de régulations… Tous ces exemples internationaux sont clairement identifiés, font l’objet d’analyses assez poussées et sont une source d’inspiration pour la Chine. Le niveau des étudiants en master, bien qu’évidemment difficile à évaluer en quelques rencontres, ne semble toutefois pas inférieur à celui observé au Technion israélien ou encore au MIT américain.

Facteur 3 : l’effet de cluster

L’interaction entre grandes entreprises, systèmes universitaires, startups et même régulateurs est poussée à son optimum. Il est impressionnant de rentrer dans les immenses incubateurs, fédérés par les universités, et de discuter avec leurs responsables. On y constate l’attention accordée au mentorat de grands entrepreneurs auprès des jeunes pousses. Par ailleurs, un nombre important de professeurs sont impliqués dans des startups ou collaborent avec de grandes entreprises pour les aider dans leurs transformations numériques. Il n’est pas rare que les doyens aient de hautes responsabilités au sein de l’appareil d’État ou du Parti et aident à la mise en place de régulations optimisant le développement de l’écosystème numérique. Enfin, la taille critique est jugée essentielle : le constat a déjà été fait que les plus petits incubateurs, incapables de répondre aux besoins très hétérogènes des startups, n’étaient pas adaptés. Les quatre incubateurs de Tsinghua représentent ensemble des ressources humaines de plusieurs milliers de personnes et ont réussi à faire émerger pas moins de 60 licornes en une vingtaine d’années !

Géostratégie du numérique chinois : entre innovation et régulation

Après avoir échangé avec les chercheurs sur les enjeux numériques, on ressort impressionné par la qualité de leurs réflexions. Les sciences politiques ont largement intégré la technologie comme un fait majeur permettant de repenser en profondeur l’organisation sociale du pays. Le pouvoir central est particulièrement sensible à ces sujets. J’avais d’ailleurs évoqué il y a quelques mois les livres que l’on trouve sur la table de nuit de Xi Jinping, démontrant que, au plus haut niveau de l’Etat, la compréhension des enjeux de l’intelligence artificielle est jugée essentielle. 

J’ai eu la chance de discuter avec des hauts responsables du Parti, proches du Comité central, et j’ai été stupéfié de leur maîtrise de ces sujets. Souvent, l’une de leurs obsessions est de trouver une voie médiane entre innovation et régulation.À cet égard, ils jugent durement le Règlement général sur la protection des données (RGPD), qu’ils pensent conçu exclusivement du point de vue de la protection de l’usager, sans tenir aucunement compte des contraintes que cela fait peser sur les entreprises, plus particulièrement les petites.

La Chine et la protection des données personnelles

À l’occasion de ces échanges, j’ai découvert que, contrairement à une idée répandue en Occident, les startups numériques chinoises sont soumises à de nombreuses contraintes réglementaires, pour des questions de censure, certes, mais également dans un objectif de protection de la vie privée, de droit des consommateurs, ou encore de conditions d’emplois des travailleurs des plateformes, qui se comptent en millions en Chine. Ainsi, les startups intervenants dans le domaine médical doivent obtenir, préalablement à toute expérimentation, une autorisation de la part du ministère de la Santé, qui évalue de façon scientifique les risques que cela pourrait induire pour les patients. 

Malgré le raidissement évident du régime, les chercheurs en sciences sociales, eux, m’ont dit être convaincus de la nécessité de commencer à prévoir des réglementations semblables à ce que l’Europe a mis en oeuvre à l’égard des données. S’ils conçoivent bien que le fameux social rating est en contradiction avec les principes mêmes du RGPD européen, ils n’en restent pas moins convaincus que l’enjeu pour la Chine sera de trouver une voie médiane entre l’intérêt collectif et le respect des libertés individuelles que l’économie des données requiert.

One Belt, One Road

Chacun a entendu parler de cette initiative d’un plan de financement de 1 000 milliards de dollars, dont l’objectif est de développer des nouvelles routes de la soie orientées vers l’Europe en utilisant les technologies chinoises. Chaque université et chaque entreprise importante se doit de contribuer à ce projet, et les technologies chinoises sont clairement analysées comme des vecteurs essentiels de cette stratégie.

Face aux critiques émises par de nombreux pays et des défauts de paiements de certains gouvernements participant au projet, le Président Xi a annoncé une nouvelle approche plus inclusive. Dès à présent, les grandes entreprises comme Alibaba ou Tencent réfléchissent à la façon dont elles pourraient relocaliser une partie de leur R&D chez leurs partenaires locaux, voire même la fabrication de leurs produits au sein même des pays partenaires. 

L’objectif est de développer des nouvelles routes de la soie orientées vers l’Europe en utilisant les technologies chinoises.

À plusieurs reprises, mes interlocuteurs chinois m’ont fait part de leur étonnement du fait que l’Europe n’ait pas eu l’idée de lancer une telle initiative pour développer l’Eurasie et, surtout, l’Afrique. Cette analyse d’un plafond de verre qui limiterait le développement endogène et nécessiterait de se tourner vers une forme de co-développement avec des pays tiers est largement partagée et semble une évidence en Chine, au moins pour les acteurs économiques du monde de la technologie et les responsables universitaires que j’ai eu l’opportunité de rencontrer.

Transferts de pouvoir

Le développement accéléré de la Chine en quelques décennies est stupéfiant. Comme tout un chacun, on ne peut que se demander si, dans un contexte d’affrontement de plus en plus marqué avec les Etats-Unis, le risque n’est pas celui d’un raidissement incompatible avec les aspirations d’une classe moyenne désormais de masse et qui ne demande qu’à vivre libre. 

L’avantage technologique que semble prendre l’ancien empire du milieu ne facilite pas la transition des pouvoirs avec les Etats-Unis. Il est évidemment intéressant de noter que les conflits s’expriment désormais au moins autant sur l’espace géographique ou sur les enjeux énergétiques que dans le domaine technologique. L’Europe, quant à elle, largement admirée par l’ensemble de mes interlocuteurs pour son haut niveau de développement et d’inclusion économique et sociale, semble continuer à compter les points, encore inconsciente de son immense potentiel et de sa capacité à se choisir un destin.
 

https://www.institutmontaigne.org/blog/vu-de-chine-la-maitrise-de-linnovation

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Sep 20

Améliorer le transfert de technologie aux start-ups

Une récente mission sur le transfert de technologie aux start-ups avait pour but d’établir un état des lieux des pratiques, des modèles économiques qui les sous-tendent et de leur impact sur la croissance des jeunes entreprises. Des recommandations étaient attendues sur la valorisation des droits de propriété intellectuelle et sur les investissements en fonds propres des établissements publics de recherche et de leurs filiales de valorisation dans les entreprises, ainsi que sur les conditions de contractualisation avec les start-ups et sur les éléments clés de contrats-types. 

Cette mission a fourni son rapport au printemps… Elle s’est concentrée sur les situations où le transfert de technologie porte sur des actifs de propriété intellectuelle significatifs et où il est le fondement de la création d’une « start-up », au sens d’une entreprise réalisant des investissements de développement importants, financés le plus souvent par des fonds d’investissement. Les start-ups « Deeptech » qui se créent sur la base d’une technologie de rupture issue de la recherche publique ont ainsi été tout particulièrement au cœur de la mission. 

Seize recommandations en sont issues.

Recommandation 1 : 

Renforcer les dispositifs d’incitation et de soutien personnalisé à la création d’entreprise par les chercheurs. 

Favoriser les échanges entre les établissements sur ces dispositifs. 

Demander aux organismes de recherche de formaliser le plan de développement de leur dispositif. 

Recommandation 2 : 

Pour assurer un suivi d’ensemble cohérent, demander aux établissements de suivre et de publier un indicateur annuel répondant à une définition commune. Cet indicateur aurait deux composantes : créations de start-ups issues de l’établissement et créations de start-ups adossées à l’établissement: 

  • ISSUES : nombre d’entreprises créées sur la base d’un transfert de technologie ou de savoir-faire protégés issus des laboratoires de xxx. Les créations d’entreprises sont prises en compte dans l’indicateur dès lors que le transfert est matérialisé par un contrat de licence ou un contrat de cession de la propriété intellectuelle. Elles sont prises en compte dans l’année de signature du premier contrat de licence ou de cession. 
  • ADOSSEES : nombre d’entreprises créées adossées à des laboratoires de xxx. Les créations d’entreprises sont prises en compte dans l’indicateur dès lors que l’adossement est matérialisé par un contrat de recherche. Elles sont prises en compte dans l’année de signature du premier contrat de recherche. 

Constituer, en liaison avec Bpifrance, une base de données des créations de start-ups répondant à la définition de l’indicateur (start-ups issues ou adossées à la recherche publique) et demander aux établissements de l’alimenter. 

Recommandation 3 : 

S’assurer d’un niveau d’expérience élevé des cadres chargés de la négociation du transfert avec les start-ups et renforcer leur formation, en particulier dans les SATT. 

Soutenir le projet de formation mené par le Réseau CURIE avec France Biotech. Cibler sur ce projet la subvention versée annuellement par le MESRI au Réseau en l’assortissant d’objectifs. 

Recommandation 4 : 

Conforter la possibilité, pour les établissements, d’associer redevances et prise de participation dans la négociation des licences, tout en orientant leur choix ou la combinaison des deux modes par les éléments d’appréciation suivants. 

Recommandation 5 : 

Soutenir l’initiative de France Biotech de constituer avec Bpifrance un groupe de travail pour mettre en place, dans le domaine des biotechs, une base de données des licences permettant de disposer de « comparables » pour la négociation des nouvelles licences. L’extension de cette démarche à d’autres secteurs ne devrait être envisagée qu’après un premier bilan d’étape de cette initiative. 

Recommandation 6 : 

Donner la possibilité à chaque établissement de pratiquer l’une ou l’autre des deux voies de prise de participation. Chaque établissement devra afficher la voie qu’il pratique préférentiellement mais apprécier également la situation particulière du projet au vu des critères de choix du tableau page 23 et du souhait des fondateurs. 

Ne pas accepter pour une même création le cumul de deux prises de participation, fût-ce par deux établissements différents. 

Rester en-dessous de 10 % du capital. 

Recommandation 7 : 

Valider les positions proposées pour les clauses clés de la licence avec les représentants des organismes et du Réseau SATT, puis diffuser ces positions auprès des établissements. 

Demander à Bpifrance d’élaborer, en priorité pour les SATT, des préconisations pour la négociation des accords d’investissement et pactes d’actionnaire, ainsi que pour les outils de gestion des créances en attente de conversion en parts de capital (BSA, OCA). 

Recommandation 8 : 

Définir au niveau ministériel un accord de copropriété simplifié, comme celui qui a été défini entre le CNRS et l’INSERM, et l’imposer à tous les établissements, quelle que soit leur taille. L’inscription de cet accord dans un décret, comme il est envisagé, soutiendra son déploiement. 

Spécifier aux établissements que si, à partir du moment où la licence est prête à être signée, l’accord de copropriété n’est pas signé dans les 15 jours, c’est l’accord simplifié qui s’appliquera par défaut et la licence sera signée sans plus attendre. 

Recommandation 9 : 

Demander aux SATT et à leurs établissements de mettre en œuvre les dispositions des pages 29 et 30 relatives à la signature des licences et des accords de copropriété. 

Recommandation 10 : 

Demander au CNRS une clarification et un allègement de ses processus internes. 

Recommandation 11 : 

Demander à chaque établissement de mettre en place un suivi des délais pour toutes les négociations avec les start-ups dont il a la responsabilité comme MU (ou comme délégataire du MU pour les SATT) et de s’assurer qu’au-delà d’un certain délai (2 mois) le dirigeant de l’établissement est personnellement informé du dossier et assume les positions prises. Pour ce suivi, le temps T0 serait le premier envoi formalisé d’éléments de proposition à la start- up. 

Recommandation 12 : 

Mettre en place une fonction de médiation nationale à laquelle il pourrait être fait appel par la start-up ou par un établissement pour dénouer une négociation au-delà d’un certain délai. Elle pourrait être située à la Médiation inter-entreprises du ministère de l’économie. 

Recommandation 13 : 

Conserver le principe d’autoriser les SATT à prendre des participations au capital des start-ups créées par conversion de créances, sans possibilité d’investir en cash (sauf montant très modique pour Linksium, dont le modèle consiste à prendre des parts de fondateurs). 

Limiter les demandes d’up-front à un montant raisonnable, qui ne soit pas aligné sur le coût de la maturation, et limiter à 10 % la part de capital acquise. En cohérence, réexaminer la préconisation du Comité de gestion relative à un taux minimal de participation au capital à respecter. 

Recommandation 14 : 

Adapter le système d’objectifs et d’indicateurs des SATT. 

Renforcer le suivi de l’encaissement effectif des revenus et des créances, et le suivi des parts au capital des start-ups. 

Harmoniser la présentation des documents comptables entre les SATT pour en faciliter l’exploitation. Envisager de faire appel à un seul CAC pour l’ensemble des SATT pour faciliter cette harmonisation. 

Recommandation 15 : 

Mutualiser à Bpifrance la gestion des prises de participation. 

Demander à Bpifrance de donner de la visibilité sur son activité de gestion des SATT, pour s’assurer notamment que les situations de conflit d’intérêt potentielles auxquelles elle peut être exposée ne conduisent pas à des dérives. 

Recommandation 16 : 

Régler la question de la répartition des revenus de cession avec les établissements après analyse de la position de la DLF. Revoir si besoin les règles de répartition des revenus définies dans les convention-cadres pour que les établissements puissent bénéficier d’une part des revenus de cession de parts encaissés par la SATT. 

http://cache.media.education.gouv.fr/file/Innovation/13/9/Rapport_Francois_JAMET_1147139.pdf

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Sep 13

Le modèle des Grandes écoles est vertueux

A une époque où une partie du gouvernement cherche à forcer des Grandes écoles à s’intégrer dans les regroupements universitaires (sous pilotage des universitées, évidemment), pour des raisons de politiques parfois uniquement politiciennes et électoralistes, je me permets de faire écho ici à deux « tribunes » récentes.

La première émane de la Conférences de Grandes écoles, regroupant les plus de 220 grandes écoles françaises, petites et grandes, publiques ou privées, gages de l’excellence de l’enseignement supérieur professionnalisant. La CGE a récemment mis en ligne sur son site une vidéo « Une Grande école, c’est quoi exactement ? » qui décrypte les rouages de l’enseignement supérieur et démythifie le modèle grande école.

https://www.youtube.com/watch?v=a5EJopksHdo.

La seconde tribune émane de Bernard Belloc, président honoraire de l’université Toulouse-I Capitole et ancien conseiller Enseignement supérieur et recherche à la Présidence de la République, et a été publiée dans Les Echos le 20 août dernier.

L’édition 2019 du classement de Shanghai vient donc de tomber. Sans surprise, le résultat est très stable compte tenu du caractère très conservateur du classement, fondé par ailleurs sur la capitalisation des données. La France est au sixième rang lorsque l’on prend le Top 500 des universités. Et toujours très peu de grandes écoles, hormis Normale sup’Ulm y figurent. Inquiétude tout de même pour la France car, lorsqu’on élargit aux mille premiers établissements, l’Espagne et l’Italie nous devancent désormais au nombre d’établissements dans le Top 1 000.

Pour atténuer l’impression de stagnation des établissements français, rappelons cependant que le même classement de Shanghai, par disciplines cette fois, montre une excellente tenue des établissements français, avec notamment une première place mondiale pour l’université de Montpellier dans les sciences de l’environnement.

Mais que de contresens dans les commentaires médiatiques ou venant de responsables universitaires et même ministériels ! Les commentaires qui reviennent en boucle sont la taille, jugée trop petite, des établissements français et la faiblesse des moyens.

Sur le premier point, rappelons que la plupart des établissements du Top 10 du classement de Shanghai sont tous de très faible taille par rapport à celle des établissements français. Stanford, seconde, a un peu plus de 15.000 étudiants, Caltech, cinquième, en a à peine quelques milliers.

Ce ne sont pas tellement les ressources publiques qui manquent aux établissements français pour la recherche mais les ressources privées !

S’agissant des moyens, oui, les établissements français sont très loin derrière leurs principaux concurrents, américains, européens et chinois maintenant. Les établissements du Top 10 de Shanghai ont infiniment plus de moyens que les établissements français. Mais l’honnêteté devrait conduire à dire que, pour toutes les universités du Top 10 de Shanghai, les moyens privés (frais de scolarité, dons de particuliers et apports des entreprises au financement de la R&D) sont majoritaires dans leurs ressources. Ce ne sont pas tellement les ressources publiques qui manquent aux établissements français pour la recherche, mais les ressources privées ! Le président Macron le sait bien, lui qui fut en 2007 un des rédacteurs d’un rapport sur la valorisation de la recherche en France dont les conclusions sont hélas toujours d’actualité.

Que faire ? Ne pas chercher le gigantisme et le toujours plus gros mais cesser de disperser nos moyens de recherche publics et privés sur une multitude d’établissements, d’organismes de recherche, d’universités et d’écoles, d’agences de financement, et concentrer les moyens de la recherche et de la R&D sur une poignée d’établissements, comme c’est largement le cas dans tous les pays comparables, sans pour autant que dans ces pays les établissements orientés vers la formation ne déméritent : il suffit de regarder les performances à l’insertion professionnelle des Hochschulen allemandes, des écoles supérieures suisses, ou des innombrables universités de formation anglo-saxonnes, qui toutes répondent parfaitement à leurs objectifs de formation professionnelle de haut niveau, et complètent ainsi efficacement les activités des universités de recherche de leurs pays.

Quant à la future loi de programmation de la recherche, de nombreux partisans y voient l’illusoire garantie d’une pérennité de ressources publiques accrues (autre illusion), alors que ce n’est pas tant le niveau de la dépense publique dans ce domaine que sa répartition et son éparpillement qui posent problème, comme le montrent toutes les comparaisons internationales. Et donnons à nos établissements les moyens de développer massivement des ressources propres à travers leurs activités de formation et la valorisation de leur recherche.

Avec la politique de création d’universités mammouths suivie aveuglément depuis 2013 et les éternelles pleurnicheries sur les moyens publics dont manqueraient nos établissements, nous ne sommes pas près de simplement tenir nos positions.

https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/classement-de-shanghai-des-universites-ce-que-doit-faire-la-france-pour-progresser-1125185

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