Nov 15

Du cyber et de la guerre

Au XXIe siècle, la guerre sera forcément imprégnée de digital. La seule question pertinente reste de savoir si cela constitue une révolution stratégique ou si, comme souvent, il n’y aura pas de bouleversement majeur. 

Telle est l’accroche d’une note récente de la Fondation pour la Recherche Stratégique. Cette note fait aussi écho à un rapport du ministère des Armées sur le droit international appliqué aux opérations dans le cyberespace.

Pour le Gal (2S) Olivier Kempf, auteur de la note de la FRS, le cyber est aussi l’instrument d’une convergence de luttes dans des champs autrefois distincts. Il y a ainsi de forts liens entre la cyberconflictualité et la guerre économique qui rendent malaisée la juste appréciation du phénomène, pourtant nécessaire pour appréhender une dimension fondamentale de la guerre au XXIe siècle. 

Mais est-ce une révolution stratégique ?

Selon l’auteur, une révolution stratégique change les modalités de la guerre et peut imposer de nouvelles règles stratégiques, sans pour autant que la grammaire de base soit annihilée (que celle-ci trouve son inspiration dans Clausewitz ou Sun -Tsu). 

Selon ce critère, plusieurs révolutions stratégiques peuvent être identifiées à partir du révélateur de l’énergie. La vapeur est allée de pair avec le moteur correspondant (locomotive, steamer) qui a influé sur les guerres de la deuxième moitié du XIXe siècle (Guerre civile américaine, Guerre de 1870, mobilisation de 1914, etc.). On inventa alors la guerre industrielle et donc la massification du rôle des fantassins. Avec l’essence vint le trio « camion, char & avion », mis au point au cours de la première moitié du XXe siècle (Seconde Guerre mondiale, Guerre de Corée, Guerre des Six jours) : nul besoin d’expliciter son influence durable (et encore perceptible) sur l’ossature blindée-mécanisée de nombreuses armées contemporaines. La détonation nucléaire de 1945 orienta toute la seconde moitié du XXe siècle, avec la dissuasion et la polarisation de la Guerre froide. Il semble qu’avec la donnée, décrite par certains comme l’énergie de l’âge digital, nous faisions face à une nouvelle révolution stratégique qui conditionnera cette première moitié du XXIe siècle. 

Cette mise en perspective permet de relativiser le rôle de ces révolutions stratégiques : elles sont indubitablement importantes, mais n’annihilent pas d’un coup les grammaires stratégiques antérieures. Autrement dit, le digital n’abolira pas la dissuasion qui n’a pas aboli pas le char qui n’avait pas aboli le fantassin suréquipé, etc. Ceci précisé, le digital constitue donc bien une révolution stratégique. Il affecte la conduite de la guerre. 

La suite de la note examine les liens entre ce cyberespace et la guerre. J’y renvoie le lecteur intéressé de ce blog et souhaite signaler un récent rapport qui précise la position française sur l’application du droit international aux opérations militaires dans le cyberespace. 

En l’espace de deux décennies, le cyberespace est devenu un lieu de tension et de confrontation. L’instabilité et l’insécurité liées à l’accroissement des risques et des menaces dans ce milieu, ainsi que l’usage d’Internet à des fins criminelles ou terroristes, fragilisent l’ensemble des démocraties. L’augmentation constante du niveau de sophistication et d’intensité des cyberattaques a conduit ces dernières années la plupart des États à renforcer leur résilience et à adopter des stratégies nationales de cybersécurité. 

Dans ce contexte, la France a adopté une position forte en publiant une stratégie nationale de cyberdéfense en février 2018 puis deux documents fondateurs : une instruction ministérielle de lutte informatique défensive et une doctrine de lutte informatique offensive à des fins militaires, qui encadre l’emploi de la cyber-arme. 

Cette transparence s’inscrit en cohérence avec sa conception d’un cyberespace libre, sûr, ouvert, stable, fondé sur la confiance et les règles du droit international. Dans la continuité de l’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace, la France entend ainsi porter une conception et une utilisation du cyberespace conformes aux buts des Nations Unies de maintien de la paix et de la sécurité internationales. 

L’instruction ministérielle sur la lutte informatique défensive permet de bâtir une défense unifiée, réactive, spécialisée et cohérente de l’ensemble des moyens numériques du ministère. Autour du Commandant de la cyberdéfense et de la posture permanente de cyberdéfense, elle articule les missions relevant de la protection des installations du ministère face aux menaces cyber, et celles relevant de l’anticipation et de la défense de ces systèmes. 

La lutte informatique offensive à des fins militaires élargit la palette des options à la disposition de nos autorités politiques et militaires. Qu’elle soit engagée pour recueillir du renseignement à haute valeur ajoutée, pour mener des opérations de lutte contre la propagande anti-française ou de neutralisation de systèmes adverses, cette nouvelle capacité s’impose graduellement dans les opérations. Voir http://science-innovation-developpement.com/dans-la-cyberguerre-loffensif-nest-plus-tabou/ .

Si la France a déjà eu l’occasion de partager publiquement certains éléments de son interprétation de l’application du droit international dans le cyberespace (via différents documents de stratégie et de doctrine, des contributions et initiatives internationales portées ces dernières années), il lui manquait encore un document de référence abordant de façon transverse les enjeux juridiques et politiques liés à cette question. 

Ce rapport vient préciser la position de la France, qui considère que le respect du droit international est la condition nécessaire à l’émergence d’une régulation adaptée au cyberespace. Il vient ainsi conforter l’engage- ment constant de la France en faveur du respect du droit international existant, y compris dans le domaine cyber, et sa volonté de faire preuve d’exemplarité et de transparence dans un contexte international où de nombreux acteurs maintiennent un discours ambigu sur ces sujets. 

Sans précédent au niveau international, il met en exergue certaines spécificités de l’approche française, notamment en ce qui concerne les contours du concept de souveraineté dans le cyberespace, le seuil du recours à la force ou d’une agression armée, l’interdiction de faire usage du droit de légitime défense en réaction à la violation par un Etat du principe de diligence due, ou la définition de l’attaque en contexte de conflit armé. 

http://www.frstrategie.org/web/documents/publications/notes/2019/201917.pdf

https://www.defense.gouv.fr/salle-de-presse/communiques/communiques-du-ministere-des-armees/communique_la-france-s-engage-a-promouvoir-un-cyberespace-stable-fonde-sur-la-confiance-et-le-respect-du-droit-international

Signalons aussi l’expression de la stratégie du ministère des Armées sur le développement durable et les énergies renouvelables https://www.defense.gouv.fr/actualites/articles/developpement-durable-et-energies-renouvelables-la-strategie-du-ministere-des-armees .

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Nov 08

Océan et changement climatique

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a présenté son Rapport spécial sur le changement climatique, les océans et la cryosphère lors de la 51ème assemblée plénière du GIEC, fin septembre 2019 à Monaco. Son constat est sans appel : le réchauffement s’accélère.

L’océan et la cryosphère sont bouleversés par le changement climatique avec notamment des impacts sur les récifs coralliens, les côtes basses et les îles, les écosystèmes de montagne, le pergélisol et les glaciers.

Le niveau de la mer s’élève à un rythme de plus en plus rapide et l’absorption croissante de CO2 dans l’océan a entraîné une acidification qui s’accélère. Cette acidification, combinée au réchauffement et à la désoxygénation des eaux, cause de nombreux dommages au système océanique et à la biodiversité marine, avec notamment des effets importants sur la pêche. Les impacts vont donc bien au-delà des milieux qui sont directement affectés et contribuent au réchauffement global de façon alarmante.

La fonte de plus en plus marquée des glaces et neiges de l’Arctique affaiblit les capacités naturelles de réfléchissement des rayons solaires (albédo), régulateurs majeurs des températures.

L’océan et la cryosphère sont des éléments essentiels du système climatique global et leur connaissance fine est une nécessité fondamentale pour nous permettre d’agir pour réduire notre impact et nous adapter aux changements auxquels nous devons faire face.

Cette dégradation des écosystèmes démultiplie les risques pesant sur les populations, en entraînant une dégradation des pêcheries, des dommages sur les infrastructures, des problèmes sur l’approvisionnement en eau douce, des impacts sur la santé humaine, sur la sécurité alimentaire ou encore sur le développement du commerce et du tourisme.

Cependant, le rapport démontre qu’il faut réduire d’urgence les émissions de gaz à effet de serre pour limiter l’amplification de tels changements dans le futur et leur lot d’évènements extrêmes. Il est possible de déployer de nombreuses solutions qui améliorent la résilience et préservent les fonctions vitales de l’océan et de la cryosphère. La protection et la restauration des écosystèmes ainsi que le déploiement des solutions fondées sur la nature doivent notamment servir de fondement à notre action pour qu’elle soit réellement durable.

Et Ifremer … ?

En France, c’est l’Ifremer qui est le principal organisme de recherche traitant des océans, océans qui absorbent un quart des émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine. Faisons un rapide tour d’horizon des derniers résultats ou des projets en cours sur le sujet associant l’Ifremer.

Poissons, huitres, éponges ou ascidies… l’impact sur la biodiversité

La hausse de la température de l’eau peut avoir un effet important sur certaines espèces de poisson. Par exemple, une baisse de l’abondance des poissons en baie de Somme a déjà été observée ainsi que des phénomènes de migration pour des espèces en Manche Mer du Nord ayant une préférence pour les eaux froides, comme le hareng, la sardine ou le maquereau. Le changement climatique à venir d’ici 2100 pourrait amplifier cette tendance. 

La hausse de température de l’océan facilite aussi la tropicalisation des écosystèmes côtiers, notamment dans les zones tempérées où certaines espèces à affinité froide (comme les éponges) déclinent alors que leurs voisines tropicales débarquent, par exemple les octocoraux. C’était la principale conclusion de l’article publié sur l’est de l’Australie dans Nature Climate Change il y a un an. Des résultats qui nous offrent une vision accélérée des évolutions à attendre dans nos eaux côtières.

Au-delà de la température, comment réagiront les espèces dans une eau plus acidifiée ? Un projet mené sur plusieurs générations de bars élevés en eau acidifiée montre un impact au niveau de la maturation sexuelle des poissons plus précoce pour les pH plus faibles. De plus, les taux de fécondation sont moins bons en eau acidifiée, la ponte est avancée de 2 à 4 semaines et les œufs sont de moins bonne qualité. Les essais se poursuivent dans les bassins de l’Ifremer à Brest, en comparant des poissons en situation de stress alimentaire. Bonne nouvelle par contre pour les ostréiculteurs : les huitres de moins d’un an semblent moins sensibles à l’acidification des océans jusqu’à un pH de 7,3. 

Le tapis roulant océanique bientôt grippé ?

Dans un monde où les niveaux de CO2 seraient multipliés par 4, scénario possible dès 2100 si nos rejets se poursuivent au même rythme qu’aujourd’hui, les simulations publiées fin 2018 dans Nature Climate Change montrent que le « tapis roulant » océanique va être fortement grippé, avec un courant réduit de moitié par rapport à la période préindustrielle. Or le courant Nord Atlantique étudié redistribue la chaleur de l’eau entre les zones polaires et équatoriales. Ce courant crucial fait donc l’objet de mesures régulières dans le cadre du programme Ovide avec l’appui des flotteurs Argo.

Les énergies marines renouvelables, une solution pour diminuer nos rejets de gaz à effet de serre 

L’océan peut aussi contribuer à diminuer nos rejets de gaz à effet de serre, grâce à l’énergie des vagues, des courants, ou du vent. Pour les vagues, il s’agit de dispositifs houlomoteurs, comme la plateforme Wavegem développée par la société Geps Techno et en cours de test au large de Saint-Nazaire. Pour les courants, plusieurs types d’hydroliennes sont envisagés et l’Ifremer contribue aux essais en bassin et en mer avec les sociétés Guinard dans Le Morbihan, et Eel Energy à Boulogne-sur-Mer. Enfin, l’espace maritime permet d’envisager l’utilisation du vent par des éoliennes, posées sur le fond ou ancrées : sur cette deuxième catégorie, l’entreprise Eolink achève un deuxième été d’expérimentation avec l’Ifremer en rade de Brest, tandis que l’éolienne à axe vertical WindQuest était testée en bassin. 

L’impact de ce type de structures sur le milieu marin, notamment au niveau des câbles d’alimentation électrique, est également à l’étude en partenariat avec France Energies Marines comme le montrent la dernière campagne menée à Jersey ou les essais sur la sensibilité du homard.

https://report.ipcc.ch/srocc/pdf/SROCC_SPM_Approved.pdf

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/giec-devoile-rapport-sur-oceans

https://wwz.ifremer.fr/Espace-Presse/Communiques-de-presse/Ocean-et-changement-climatique-resultats-et-perspectives

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Oct 31

Ministère des Armées et IA

Le secteur de la défense s’intéresse aux applications de l’Intelligence Artificielle (IA). C’est évident. Pour preuve la définition d’une feuille de route en la matière, déjà évoquée dans ces colonnes, voir http://science-innovation-developpement.com/ia-pour-la-defense-une-feuille-de-route/ , récemment incarnée par la publication d’un rapport sur L’intelligence artificielle au service de la défense.

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Les principales orientations pour l’action du ministère des Armées en matière d’Intelligence Artificielle sont les suivantes : 

  • la création d’un comité ministériel destiné à se prononcer, en particulier mais de manière non exclusive, sur les questions éthiques que pourraient soulever les développements futurs de l’IA appliquée au domaine militaire ; 
  • le développement et le maintien d’un vivier d’experts au sein du ministère ; 
  • la mise en place d’une politique ministérielle de la donnée qui doit garantir une exploitation optimale des données tout en respectant les exigences de sécurité et de conformité ; 
  • une feuille de route capacitaire solide pour une intégration responsable et maîtrisée de l’IA au sein de nos forces, comme dans le fonctionnement plus général du ministère, dans le respect des valeurs que notre pays défend partout dans le monde ; 
  • la mise en place d’une gouvernance de l’action ministérielle en IA, avec la création d’une Cellule de Coordination de l’IA de Défense (CCIAD) au sein de l’Agence ID ; 
  • l’établissement de partenariats stratégiques avec les acteurs de l’innovation et de la recherche en pointe sur le sujet ; 
  • la mise en place de mécanismes entre les contrats de recherche et l’acquisition de solutions pour faciliter le passage à l’échelle industrielle ; 
  • le développement de coopérations internationales, en particulier au niveau européen, afin de porter nos positions stratégiques et de peser dans l’établissement des normes techniques ou des régulations sur l’export des technologies à base d’IA. 

Le cap ainsi fixé permettra au ministère des Armées de tirer profit de la révolution technologique engagée, sans renier les valeurs et fondements de son action, en opérations comme dans son fonctionnement courant. 

https://www.defense.gouv.fr/content/download/566257/9754780/Strat

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Oct 25

Comment booster la recherche partenariale ?

Dans une courte note de 7 pages, l’Académie des Technologie a contribué à la préparation de la Loi relative à la programmation pluriannuelle de la recherche… avec 4 messages clés :

  • Soutenir les partenaires plutôt que les procédures 
  • Sélectionner, simplifier et améliorer les écosystèmes 
  • Impulser des initiatives d’innovation à l’échelle européenne 
  • Focaliser les efforts sur la recherche technologique 

Je laisse les lecteurs intéressés découvrir l’ensemble de cette contribution, mais je souhaite reprendre ici les points clés concernant la recherche partenariale, selon moi, clé de l’innovation et du développement économique.

L’Académie propose en priorité des solutions visant à faciliter les interactions, l’envie de collaborer et les initiatives, à dépasser les barrières culturelles entre public et privé, précisément entre [chercheur/enseignant – chercheur académique, laboratoire] et [chercheur R&D, entreprise].

Au niveau du chercheur / enseignant-chercheur académique 

Evaluer autrement sa carrière… …pour favoriser aussi sa mobilité :Prendre systématiquement en compte les résultats de la valorisation (brevets, licences, …) et la mobilité vers les services de R&D industrielle dans les critères d’évaluation de son activité (CNU, CNRS, HCERES…) et dans son évolution de carrière au même titre que ses publications (cf. Prix Irène Joliot-Curie Parcours Femme scientifique entreprise). 

Lui laisser cumuler plusieurs missions… : Assouplir les règles publiques concernant le cumul de missions tout en gardant un principe de péréquations au sein d’un même établissement, et autorisant le chercheur / l’enseignant – chercheur public en entreprise à opter entre les trois modes : passer jusqu’à 50% de son temps dans une entreprise innovante, participer à sa gouvernance, en être actionnaire. 

…avec un service support à son service : L’entourer d’une aide rapide et efficace des services support (juridique, comptabilité…) pour l’élaboration d’un contrat de recherche partenariale. 

Au niveau du laboratoire de rattachement 

  • Doter immédiatement l’établissement ESR des moyens budgétaires appropriés pour remplacer le chercheur/enseignant-chercheur qui est détaché ou mis à disposition. 
  • Compléter l’ouverture de la gouvernance des universités (avec la délégation leur permettant d’en décider) à des personnalités Industrielles de la R&D connaissant le monde académique : créer des vice – présidents entreprises dans les universités pour renforcer les liens avec le tissu économique pour ce qui concerne la recherche et les formations ; positionner des industriels dans des comités scientifiques ou stratégiques. 
  • Mettre en place un accompagnement financier complémentaire d’origine publique (ou européenne) pour un établissement ESR qui engage un programme de transfert de technologie avec une entreprise installée en France (ou en Europe). 
  • Créer une dynamique et une souplesse dans la négociation de la PI d’un contrat de recherche partenariale avec l’entreprise en rendant opérationnel le mandataire unique d’UMR+ORT7 en matière de PI et d’accord de propriété. 
  • Ouvrir au sein des laboratoires des postes d’experts en charge du dépistage de travaux valorisables. 
  • Faire évoluer la présentation des résultats du laboratoire en y intégrant les objectifs relatifs à l’innovation en fonction du rôle particulier de chaque partie prenante. 
  • Prendre en compte dans les paramètres de la dotation annuelle le nombre de start-up créées ou de missions (cf. recommandations au niveau du chercheur), leur valorisation et leur accompagnement pour leur croissance. 

Au niveau du chercheur R&D privé 

  • Inciter à des séjours à durée déterminée et à temps plein dans les laboratoires publics sur des postes d’accueil ou de chercheur associé (tels qu’en recherche en biologie vers l’hôpital et réciproquement). 
  • Viser une passation rapide des contrats avec les laboratoires publics en privilégiant des contrats cadre avec des modèles type. 
  • Augmenter au niveau de la demande (doubler ?) le nombre de bourses CIFRE et expérimenter un système type CIFRE pour les post-docs en PME-ETI. 

Au niveau de l’entreprise 

  • Généraliser dans la gouvernance des ETI et PME l’ouverture à des scientifiques seniors. 
  • Créer une dynamique et une souplesse dans la négociation d’un contrat de recherche partenariale et en particulier de la PI pour une passation rapide des contrats avec les établissements publics, par la formation des services juridiques et par l’instauration de procédures rapides d’arbitrage en cas de conflit entre service juridique et chercheurs, etc. l’objectif étant de ramener à un mois la signature d’un contrat « standard », à 6 mois maximum pour un contrat difficile. Proposition de date butée avec arrêt en l’absence d’accord (par exemple). 

http://academie-technologies-prod.s3.amazonaws.com/2019/06/25/14/42/36/cf533fc8-dfe6-49dd-b190-ddc2e3a8bd45/LivrableADT-LPPR.pdf

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Oct 18

Budget de l’Etat et climat 

Budget de l’Etat et climat 

Le vote du budget de l’État est un moment clé pour la lutte contre le dérèglement climatique. L’État lève chaque année en France plusieurs centaines de milliards d’impôts divers – environ un quart du PIB national – et en dépense mécaniquement autant, voire un peu plus. Mettre le budget et la fiscalité en cohérence avec l’objectif national de neutralité carbone, c’est donc faire un énorme pas en avant dans la lutte nationale contre le dérèglement climatique. Mais le chantier est vaste. Améliorer les aides aux ménages pour la transition bas carbone, réformer les niches fiscales sur les carburants, verdir la fiscalité… Il ne s’agit plus de se limiter aux quelques mesures phares, aussi importantes soient-elles, sur lesquelles le débat politique a tendance à se concentrer, à l’image de la taxe carbone ou de l’exonération pour le kérosène des avions. Il faut connaitre, et reconnaître, l’ensemble des mesures budgétaires qui ont une influence sur les émissions de gaz à effet de serre de la France.

Telle est l’introduction d’une étude de l’I4CE visant à analyser tout le budget français au prisme de ses impacts sur le climat.

L’Institut de l’Économie pour le Climat est un think tank qui fournit aux décideurs publics et privés une expertise sur les questions économiques et financières liées à la transition énergétique et écologique. Il vise à contribuer à mettre en œuvre l’Accord de Paris, et à rendre au niveau mondial les flux financiers compatibles avec un développement faiblement carboné et résilient au changement climatique. L’I4CE a été fondé par la Caisse des Dépôts et l’Agence Française de Développement, et est par ailleurs soutenu par la Caisse de Dépôts et Gestion Maroc.

L’I4CE propose donc une évaluation climat à 360° du budget de l’État, hors sécurité sociale dont les principales conclusions sont reprises ci-dessous. 

Plus de 250 mesures budgétaires sont identifiées ; dépenses, niches fiscales, impôts, toutes ont une influence significative, à la hausse ou à la baisse, sur les émissions nationales de gaz à effet de serre. Certaines d’entre elles sont directement issues des efforts de l’État pour réduire les émissions, et ont été créées dans ce but ; cependant, pour la plus grande part, il s’agit de mesures visant initialement un autre objectif principal, ce qui rend d’autant plus nécessaire l’identification de leur effet sur le climat. 

I4CE a également identifié des mesures pour lesquelles, faute de données, il est difficile d’apprécier l’impact sur le climat. C’est par exemple le cas du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ou du crédit d’impôt pour la recherche (CIR), qui représentent à eux seuls 25 milliards d’euros. Le chiffre de 250 mesures est donc une fourchette basse. 

20 milliards d’euros pour financer la transition bas-carbone 

A travers son budget, l’État dépense 17 milliards d’euros pour financer la transition bas carbone, auxquels s’ajoutent 3 milliards sous forme de niches fiscales. La majorité de cet argent permet de soutenir la rénovation énergétique des bâtiments, le développement des énergies renouvelables ou des mobilités durables ou la recherche sur la lutte contre le réchauffement climatique. 

20 milliards, est-ce suffisant ? Probablement pas, si l’on en croit l’édition 2019 du Panorama des financements climat d’I4CE : avec leur modèle actuel de financement de la transition, les pouvoirs publics dans leur ensemble devront mobiliser annuellement 7 à 9 milliards d’euros supplémentaires d’ici la fin du quinquennat. Et ce chiffre ne concerne que la seule composante « investissement » des dépenses publiques. L’État devra donc consacrer davantage de moyens à la lutte contre le dérèglement climatique. Par ailleurs, il ne faut pas seulement faire plus, il faut aussi faire mieux ; au-delà des seuls montants financiers, l’efficacité des divers dispositifs d’incitation publique doit être constamment interrogée et réévaluée au regard des objectifs climatiques nationaux. 

17 milliards de dépenses défavorables au climat 

De nombreux secteurs bénéficient de taux réduits de taxe sur les énergies fossiles et ces niches fiscales ne sont pas toujours justifiées ou évaluées. On estime à 16 milliards la somme des dépenses fiscales défavorables au climat. A elles seules, quatre niches impliquent que 25 % des émissions françaises sont peu ou pas taxées : l’exonération sur le kérosène des avions, les taux réduits pour les poids lourds, pour le gazole non routier, et pour le gazole routier par rapport à l’essence. 

Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et répondre au sentiment d’injustice sur la taxation de l’énergie en France, ces niches devront être progressivement réformées. Une question doit dès lors être résolue : comment aider différemment les secteurs et les ménages vulnérables, sans avoir recours à des exonérations de taxe sur les énergies fossiles ? 

Outre les niches fiscales, l’État dépense directement un milliard d’euros pour des actions qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre. Ce sont avant tout des dépenses de fonctionnement : l’État est un consommateur, entre autres, de carburants. Comme les ménages et les entreprises, il va devoir faire sa transition. C’est un enjeu d’exemplarité et une nécessité pour atteindre la neutralité carbone. Cette transition prendra du temps : l’armée ne trouvera pas du jour au lendemain des alternatives au kérosène pour ses avions. Mais comme les autres, l’État devra réduire drastiquement ses propres émissions de gaz à effet de serre, et donc ses dépenses de fonctionnement défavorables au climat. Certaines de ces dépenses sont présentées ici, mais elles sont très probablement sous- évaluées du fait d’un manque de données disponibles. 

10 milliards d’euros d’impôts au nom du climat 

Les recettes de la « taxe carbone » – ou plus précisément de la composante carbone des différentes taxes sur les énergies fossiles – sont d’environ 8 milliards par an. A cela s’ajoutent d’autres impôts dont les taux sont totalement ou partiellement indexés sur les émissions de carbone. En tout, les impôts prélevés au nom du climat génèrent de l’ordre de 10 milliards de recettes. 

Cependant, pour avoir une vision globale de la fiscalité de l’État qui incite à la réduction des émissions, il faut aussi prendre en compte de nombreux autres impôts : créés avec d’autres intentions que le climat, en premier lieu pour augmenter les recettes fiscales, ils sont néanmoins une incitation à réduire les émissions, à l’image de la taxation des carburants. Ces impôts sont favorables au climat eux aussi, et leurs recettes sont estimées à 33 milliards. Au total, il y a donc 43 milliards d’impôts qui incitent à réduire les émissions. Cela représente 7 % des impôts en France, hors cotisations sociales. Ces 43 milliards vont pour une moitié au budget général de l’État, le reste va aux collectivités locales ou à des comptes d’affectation spéciale et des opérateurs de l’État qui soutiennent la transition bas carbone. 

Notons ici une particularité des impôts en France sur les transports routiers. Moins de 10 % de la fiscalité pèse sur l’achat du véhicule, le reste portant sur son utilisation, surtout via la taxation des carburants. L’État dissuade donc peu l’achat de voitures gourmandes en carburant, puis taxe leur utilisation. Un rééquilibrage semble nécessaire pour éviter de créer des « prisonniers énergétiques » dans le secteur des transports. 

https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/09/I4CE-Etude-EvalClimat360%C2%B0BudgetEtat.pdf

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